4 - Confiance

#confiance #protection #charte #RGPD

Confiance et Open Data en synthèse

L'Open Data est un facteur de confiance réciproque entre les collectivités territoriales qui rendent transparent et lisible l'exercice de leurs compétences et prouve la fiablité du service public qu'elles délivrent tandis que les citoyens-usagers sont placés dans une situation de responsabilité et d'acteur de leur propre cadre de vie via l'exploitation des données auxquelles ils accèdent.

L'édition 2021 du "Baromètre de la confiance des Français dans le numérique", publié par l'association Acsel, dresse le portrait d’une France qui a largement adopté les usages numériques mais reste méfiante : 1 Français sur 2 pense qu’il est risqué d’utiliser Internet.

Si le niveau de confiance globale à l’égard d’Internet stagne (43 % vs 42 % en 2020), il n'est pas homogène, selon les services numériques utilisés : seulement 35 % des Français accordent leur confiance aux réseaux sociaux tandis que ce taux monte à 70 % dans le cadre de l’e-administration. Ce constat, même s'il interroge, est encourageant pour les acteurs publics qui se sont engagés dans une transition numérique accélérée.

L'Open Data comme facteur de confiance des usagers-citoyens

Une des externalités positives majeures de l'ouverture des données est la confiance qu'elle génère. L'Open Data vient apporter la preuve que les données qui alimentent les services publics sont librement vérifiables par tous les citoyens.

L'Open Data est un gage de fiabilité puisque les données utilisées par des tiers voient leur qualité testée au travers de nouveaux usages. Aussi, il est essentiel de donner les moyens aux réutilisateurs de faire remonter les anomalies qu'ils auraient identifiées auprès des services qui ont ouvert la donnée. Cette collaboration est un vrai vecteur de confiance réciproque.

La maitrise des données au sens large pour une confiance renouvelée

L'accès à la donnée a été renforcée par la Loi pour une République numérique mais aussi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR). Ce règlement européen a permis une prise de conscience des citoyens français de leur pouvoir de réappropriation ("empowerment") des données personnelles.

En effet, on peut considérer que quelle que soit la donnée (personnelle, publique, d'intérêt général), il existe une tendance de fond à replacer le citoyen au coeur des enjeux du numérique, et cela passe entre autres par lui donner accès à ses briques essentielles que sont les données.

Il est crucial de bien équiibrer cette approche entre la garantie du droit d’accès à l’information publique - l'Open data - et la nécessaire protection des données à caractère personnel pour lesquelles seule la personne concernée dispose d'un accès. C'est le rôle des deux institutions françaises : la CADA et la CNIL qui travaillent de concert pour garantir la confiance générée par cette approche globale de l'accès à la donnée.

L'explicabilité comme vecteur de confiance

L'accès aux données permet une meilleure compréhension des services numériques puisqu'il est possible d'aller "à la source" de l'information ou de la connaissance générée.

La législation française (Loi pour une République numérique) impose une transparence également sur les algorithmes publics qui exploitent la donnée (ouverte ou non) : il est obligatoire d'expliquer une décision administrative individuelle obtenue par un traitement automatique.

Cette explicabilité des algorithmes publics participe à la confiance des citoyens. Cependant, s'ils sont spécifiques au secteur public et donc censés opérer au service de l’intérêt général, les risques généralement associés à ces traitements sont :

• la défiance vis-à-vis de ces outils perçus comme des « boîtes noires »,

• les biais ou discriminations, en particulier pour les algorithmes dits apprenants;

• le respect d'une éthique pour des utilisations peu ou mal anticipées de traitements algorithmiques.

Pour pallier cet impact potentiellement négatif de l'exploitation de données, la loi pour une République numérique a introduit un principe de transparence des algorithmes publics qui servent à fonder des décisions administratives individuelles. Validé par le Conseil constitutionnel qui a explicité les conditions d’utilisation de ces algorithmes, ce principe a été conforté par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) introduisant des obligations en vue d’un usage plus transparent et responsable des algorithmes pour l’action publique.

Aussi, ouverture des données comme des vecteurs de leur exploitation (algorithmes) sont propices à restaurer la confiance en l'économie numérique.

Enfin, se réinterroger comme le fait le Conseil National du Numérique (CNNum) plus globalement sur la relation des humains avec le numérique, permet de cultiver cette confiance et d'adapter l'approche de la donnée pour la nourrir.