Préambule sur les algorithmes

Nouvel espace de veille et de documentation sur les algorithmes publics et l'usage de l'IA dans la décision publique.

Définition : qu'est-ce qu'un algorithme ?

Selon le Larousse, un algorithme est un "ensemble de règles opératoires dont l'application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d'un nombre fini d'opérations. Un algorithme peut être traduit, grâce à un langage de programmation, en un programme exécutable par un ordinateur".

Retenons que, selon cette définition, un algorithme peut donc exister indépendamment d'un traitement informatique. Une grille de notation "papier" utilisée par une administration peut donc être considérée comme un algorithme.

La CNIL définit un algorithme comme "une suite finie et non ambiguë d’instructions permettant d’aboutir à un résultat à partir de données fournies en entrée." (rapport "Comment permettre à l'Homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle", décembre 2017

Nous avons recensé plusieurs types d'usages des algorithmes dans les administrations, avec une série d'exemples associés.

Usages	Exemples
Attribuer des droits, calculer des montants selon des règles prédéfinies	Calcul des taxes et des impôts, attribution de prestations sociales, ...
Réaliser un appariement entre une "offre" et une "demande"	Gestion de la mobilité des agents (RH), accès à l'enseignement supérieur (Parcoursup), attribution de places en crèches, ...
Prédire une situation ou un risque en analysant des données	Prédire un risque de défaillance d'une entreprise (Signaux Faibles), cibler les contrôles de lutte contre la fraude fiscale, ...
Aider à la décision des usagers	Aider les demandeurs d'emploi à cibler leurs candidatures spontanées (La Bonne Boîte), simuler le coût d'une embauche, ...

...Lire la suite de cette introduction sur le très bon guide Algorithmes publié par Etalab.

1 - Règlementation

1 - Règlementations

2 - Recommandations de la CNIL

2 - Recommandations de la CNIL

3 - Guides et Recommandations de l'Etat (DINUM / Etalab)

3 - Guides et Recommandations de l'Etat (DINUM / Etalab)

4 - Autres sources

4 - Autres sources

5 - Exemples et Chartes Territoriales

5 - Exemples et Chartes Territoriales