Capitalisation des meilleures pratiques en terme de rédaction des mentions légales attachées à un site open data : responsabilité éditoriale, protection des données personnelles, droits d'accès, etc.
Dernière mise à jour
Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA
Version : v2.0, date : juin 2022
Crédits : Rennes Métropole, Toulouse Métropole, Bordeaux Métropole
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Le texte ci-dessous est une proposition de rédaction s'appuyant sur les meilleures pratiques adoptées par Toulouse, Rennes ou Bordeaux Métropole.
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