# Guide pédagogique RGPD

Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA

Version : v2.0, date : juin 2022

## Introduction

Le guide revient sur les principales actions que les collectivités doivent mettre en œuvre (depuis mai 2018) pour être en conformité avec le RGPD : 

* désigner un délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer), qui peut être mutualisé avec d’autres collectivités territoriales sous certaines conditions (voir [fiche CNIL](about:blank)) ;
* recenser les traitements de données et tenir à jour un registre de ceux-ci (voir [fiche CNIL](about:blank)) ;
* fonder le traitement de toute données à caractère personnel sur l’une des bases légales (voir [fiche CNIL](about:blank)) ;
* gérer la sous-traitance des traitements (voir [fiche CNIL](about:blank)) ;
* garantir la sécurité des données (voir [fiche CNIL](about:blank)) ;
* organiser la réponse aux demandes d’exercice des droits venant des administrés (voir [fiche CNIL](about:blank)) ;
* notifier à la CNIL, voire aux personnes concernées, les violations éventuelles de données à caractère personnel (par exemple les failles de sécurité) (voir [fiche CNIL](about:blank)) ;
* effectuer, dans certains cas, des analyses d’impact sur la vie privée et les libertés pour certains traitements à risques (voir [fiche CNIL](about:blank)).

[Lien vers le site de la CNIL](https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf)

{% embed url="<https://www.cnil.fr/fr/publication-en-ligne-et-reutilisation-des-donnees-publiques-open-data>" %}

#### Voir aussi : Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles

{% embed url="<https://www.cnil.fr/fr/les-collectivites-territoriales-et-lopen-data-concilier-ouverture-des-donnees-et-protection-des>" %}


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