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Convention d'accompagnement
Exemple d'une convention liant un Animateur de territoire avec une collectivité dans le cadre d'un accompagnement OpenDataLocal.
Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA
Version : v2.0, date : juillet 2022
Crédits : GIP Ternum BFC, avril. 2017
La loi Pour une République Numérique instaure l'obligation d’ouvrir les données publiques pour les communes et EPCI de plus de 3500 habitants et 50 agents.
Le programme OpenDataLocale est piloté à l’échelon national par l’association Opendata France.
[Nom de la collectivité] est l’un des territoires retenu comme Animateur Territorial des Données (ATD). L’ATD ne reçoit pas de financement mais un soutien (animation, ressources documentaires, méthodologie) de la part de Opendata France afin d'accompagner les Expérimentateurs Territoriaux des Données de son territoire (ETD).
Les objectifs de OpenDataLocale sont :
- Définir un Socle Commun des Données Locales qui formera un premier catalogue de jeux de données publiables par les collectivités, en complément du Service Public de la Donnée que propose déjà Etalab,
- Créer les ressources pédagogiques qui permettent la sensibilisation, l’accompagnement et la formation à la démarche d’ouverture des données publiques,
- Structurer une démarche homogène au niveau national tout en s’appuyant sur un réseau local qui permettra à la fois de tester en grandeur réelle les dispositifs proposés dans l’expérimentation, de capitaliser sur les bonnes pratiques, mais aussi d'accompagner les collectivités territoriales de petite taille.
En décidant de rejoindre OpenDataLocale vous devenez Expérimentateur Territorial de la Donnée (ETD) dans le but de :
- Publier en 2017 un ou plusieurs jeux de données du Socle Commun de Données Locales et participer aux groupes de travail organisés par Opendata France,
- Tester les dispositifs d’accompagnement produits dans le cadre du programme afin de favoriser la démarche d’ouverture des données dans votre collectivité et/ou auprès de vos partenaires locaux (autres collectivités, associations citoyennes, entreprises, universités…)
- Bénéficier de la publication des données de marchés publics issus du profil d’acheteur de Territoires Numériques BFC,
- Bénéficier de supports pour structurer vos actions de publication des données, de sensibilisation et formation de vos acteurs (agents, élus…),
- [Bénéficier des fonctionnalités de publication du portail OpenData] (le cas échéant, si mutualisation possible)
- Participer à chaque fois que possible aux rencontres ou conférences téléphoniques que nous organiserons (environ 1 fois par mois) pour suivre le programme OpenDataLocale,
- Partager vos retours d’expériences et travaux de publication avec les autres ETD. Un espace documentaire est mis à disposition.
Notre équipe projet est heureuse de vous accueillir dans ce programme et nous restons à votre disposition pour avancer conjointement sur nos démarches d’ouverture des données.
[NOM ETD]
Titre et Signature
[NOM ATD]
Titre et Signature
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Dernière mise à jour 1yr ago