Modèles de documents utiles
Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une communeConsultation pour un portail OpenDataMentions légales pour un portail open dataExemple d'accord Cadre sur l'accompagnement d'une démarche DataClauses à insérer dans les marchés publicsFiche de poste Chef de projet Data
PrécédentRéutiliserSuivantExemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
Mis à jour