# Modèles de documents utiles

- [Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune](/kit-de-ressources-odf/fiches-pratiques/modeles-de-documents-utiles/exemple-de-deliberation-en-vue-du-lancement-dun-projet-open-data-dans-une-commune.md): Le lancement d’un projet open data est un acte politique important qu’il est nécessaire d’officialiser par une décision en conseil. Voici un exemple de texte de délibération.
- [Consultation pour un portail OpenData](/kit-de-ressources-odf/fiches-pratiques/modeles-de-documents-utiles/consultation-pour-un-portail-opendata.md): Un exemple de CCTP pour la mise en œuvre d'une solution de publication en open data.
- [Mentions légales pour un portail open data](/kit-de-ressources-odf/fiches-pratiques/modeles-de-documents-utiles/mentions-legales-pour-un-portail-open-data.md): Capitalisation des meilleures pratiques en terme de rédaction des mentions légales attachées à un site open data : responsabilité éditoriale, protection des données personnelles, droits d'accès, etc.
- [Exemple d'accord Cadre sur l'accompagnement d'une démarche Data](/kit-de-ressources-odf/fiches-pratiques/modeles-de-documents-utiles/cahiers-de-charge-amo-data.md): Le document de consultation complet de la communauté d'agglomération de la Rochelle. Pour s'inspirer...
- [Clauses à insérer dans les marchés publics](/kit-de-ressources-odf/fiches-pratiques/modeles-de-documents-utiles/clause-a-inserer-dans-les-marches-publics.md): Clauses juridiques à insérer dans les marchés publics pour s’assurer que le prestataire (ou délégataire) restituera librement les données produites dans le cadre d’un service public.
- [Fiche de poste Chef de projet Data](/kit-de-ressources-odf/fiches-pratiques/modeles-de-documents-utiles/fiche-de-poste-chef-de-projet-data.md)