Modèles de documents utiles
Voici les articles de cette section :
Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
Consultation pour un portail OpenData
Mentions légales pour un portail open data
Exemple d'accord Cadre sur l'accompagnement d'une démarche Data
Clauses à insérer dans les marchés publics
Fiche de poste Chef de projet Data