Ressources OpenDataFrance
OpenDataLocaleSocle Commun des Données Locales
  • Description des ressources
  • Les enjeux politiques et stratégiques de la donnée
    • Les enjeux politiques et stratégiques
      • 1 - Transparence
      • 2 - Conformité réglementaire
      • 3 - Transformation
      • 4 - Confiance
      • 5 - Souveraineté
      • 6 - Gouvernance et coopération
      • 7 - Valorisation
      • 8 - Pilotage
      • 9 - Transition
      • Dossier "Enjeux politiques et stratégiques de la donnée" (version imprimable)
  • Guides méthodologiques
    • Comprendre
      • Définition : les données
      • Le glossaire de la donnée
      • Définition : Les données ouvertes
      • Ouvrir les données : une obligation légale
        • Ouvrir les données pour la démocratie
        • Ouvrir les données pour la modernisation de l’action publique
        • Ouvrir les données pour l’innovation économique
      • Inventaire juridique sur les données
      • Guide pédagogique RGPD
      • Comprendre le cycle de vie des données
      • Les métiers autour des données
      • Les acteurs publics de l’ouverture des données
      • Les acteurs associatifs de l’ouverture des données
      • Les acteurs économiques de l’ouverture des données
      • 10 commandements de l'ouverture des données publiques
      • Les premières étapes pour s’engager dans une démarche d’ouverture des données
      • Les dispositifs de publication des données en open data
      • La conduite de projet
    • Produire
      • Choix des licences open data
      • Foire aux questions sur la licence ODbL
      • Comment publier en open data en présence de données à caractère personnel
      • Les données prioritaires
      • Documenter les données avant publication
      • Produire un fichier CSV de qualité
      • Choisir un portail open data
      • Comment publier un jeu de données sur data.gouv.fr
      • Jeux de données des communes les plus fréquemment ouverts
      • Comment afficher sur son site web des données publiées sur data.gouv.fr
        • Préparer les données pour une publication en open data
      • Recommandations pour favoriser l'interopérabilité des données open data
      • Prestataires Conseil et Formation en open data
    • Animer
      • Dataposition Agent/Elu
      • Animation territoriale open data
        • Le Programme OpenDataLocale
        • Identifier les collectivités de son périmètre d'intervention
        • Convention d'accompagnement
      • Les réutilisations de données
      • Les tiers-lieux et acteurs de la médiation numérique
      • Les Infolabs
      • Autres formats d’animation de l’ouverture des données
      • Hackathon
      • Cartopartie
      • Transparence, Concertation, Observatoire
    • Réutiliser
    • Modèles de documents utiles
      • Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
      • Consultation pour un portail OpenData
      • Mentions légales pour un portail open data
      • Exemple d'accord Cadre sur l'accompagnement d'une démarche Data
      • Clauses à insérer dans les marchés publics
      • Fiche de poste Chef de projet Data
  • GUIDES THEMATIQUES
    • DataEditorial
    • Données et transition
    • GreenData
    • CultureD
  • Formations
    • CultureD
      • Modules complémentaires de formation (CultureD)
        • PA-AM1 : La donnée: pourquoi s'y intéresser? De sa création à son exploitation
        • PA-AM 2 : Maitriser les fonctions de base d'un tableur
    • Formations en ligne (MOOC)
      • La donnée au coeur de la transformation numérique des territoires, comprendre et agir.
      • Programme e-Learning du Portail Européen de Données
    • MasterClass Dataviz
    • Autres supports de formation
      • L'ouverture des données publiques pour et par les collectivités territoriales
      • Archives
        • Comprendre l'open data
        • Mener un projet d'ouverture de données dans ma collectivité
    • Webinaires
      • Le Mois de la Data (ODF)
      • La data dans les territoires (ODF/Cerema)
      • L'open data et vous (CNFPT/Cerema/ODF)
      • Webinaires TNT
        • Webinaire DCANT #5 - Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires
        • Webinaire DCANT #10 - RGPD et collectivités territoriales
        • Webinaire DCANT #13 - Moissonnage des données territoriales sur datagouv
    • Jeux sérieux
      • Les explorateurs des données territoriales
      • Belle Colline
      • Datopolis
  • Outillages
    • DataClic
    • D-Lyne
    • GéoDataMine
    • Standards des données ouvertes
    • Validata
    • Publier.etalab.io
  • Algorithmes et IA
    • Préambule sur les algorithmes
    • 1 - Règlementations
    • 2 - Recommandations de la CNIL
    • 3 - Guides et Recommandations de l'Etat (DINUM / Etalab)
    • 4 - Autres sources
    • 5 - Exemples et Chartes Territoriales
    • 6 - Inventaire de cas d'usage de l'IA dans les collectivités locales et bonnes pratiques
    • 7 - L'actualité IA
      • Actu IA
      • Lancement officel de l'expérimentaiotn IA générative au sein de la fonction publique
      • La CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage | CNIL [fiche
      • Comment les collectivités se préparent à l'arrivée de l'IA ?
      • Vers un IA Act en Europe… ce qu'il faut retenir du projet de réglementation
      • L'IGN combine IA et open data pour cartographier les fermes solaires
      • Quels régimes de régulation des données pour entraîner les IA ?
      • Enquête sur les profils métiers de l'IA
      • L’Espagne se dote de la première agence de supervision de l’IA en Europe
      • DSI : l'intelligence artificielle au sommet des priorités
      • L'IA pilotée par les données : pierre angulaire de l'innovation
      • France 2030 : les inscriptions pour la seconde vague de l'AAP DIAT sont toujours ouvertes
      • Pourquoi l'open source est le berceau de l'intelligence artificielle
      • L’intelligence artificielle peut optimiser la gestion d’un équipement existant
      • Le gouvernement crée un comité d’experts pour d’établir sa stratégie autour de l’IA générative
      • IA Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle
  • RGPD - Protection des données personnelles
    • L'atelier RGPD de la CNIL
    • Kit RGPD de Mégalis Bretagne
  • Ressources complémentaires
    • Fiches OpenDataLab (Occitanie)
    • Etude Cycle de la donnée et transformation du SI (FNCCR)
    • Guide pratique opendata du ministère de la culture
    • Open Data Canvas
    • 1, 2, 3 data, expérimenter !
  • Vidéos pédagogiques tierces
    • Le b.a.-ba de la donnée
    • L'open data à la loupe
    • Grand Lyon Data
    • Open data et secteur public
  • EUROPE ET DONNEES
    • Projets open data en Europe
      • Commission européenne
      • Belgique
    • Références et Actualités
      • Le data Act est adopté par le Parlement
      • Les États membres arrêtent une position commune sur l'équité de l'accès aux données
      • Data Act: MEPs back new rules for fair access to and use of industrial data
      • L'Europe multiplie les initiatives pour réglementer l'IA avant l'heure (Les Echos)
  • Espace ressources partenaires
    • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
    • Etalab
    • INET
    • ECOLAB / CGDD / MTE
  • Group 1
Propulsé par GitBook
Sur cette page
  • Qu’est-ce une licence ?
  • Les finalités
  • Les licences “libres”
  • Choix des licences
  • Licences Contributives versus Permissives
  • Règles et usages à respecter
  • Présentation des licences homologuées
  • Licence Ouverte
  • ODbL (pour OpenDatabaseLicence)
Exporter en PDF
  1. Guides méthodologiques
  2. Produire

Choix des licences open data

Quelle(s) licence(s) choisir pour publier ses données publiques ? Le point sur le concept de licence et les préconisations actuelles pour faciliter l'accès aux données publiques.

PrécédentProduireSuivantFoire aux questions sur la licence ODbL

Dernière mise à jour il y a 2 ans

Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA

Version : v2.0, date : juillet 2022

Qu’est-ce une licence ?

Les finalités

Pour toute diffusion d’information, il est nécessaire de fixer un cadre juridique dans lequel se fait la mise à disposition des données ouvertes. On utilise pour cela une “licence” qui est attachée à chaque jeu de données.

Au carrefour du droit et de l’économie, les licences sont directement liées à la notion de propriété intellectuelle. Une licence est un document qui précise les droits et les devoirs des producteurs et des réutilisateurs de données. Elle présente la nature des engagements des parties prenantes dans le cas d’une collaboration ponctuelle ou récurrente. Elle crée ainsi un cadre qui assure la pérennité et la collaboration.

La démarche d’ouverture vise à faciliter la diffusion et la réutilisation des données publiques, sans faire de discrimination dans les possibles réutilisations. Le choix de la licence est donc fondamental. Un nombre réduit de licences sont aujourd’hui utilisées et recommandées par l’état.

Une licence ne s’applique pas à un portail open data, mais à un jeu de données. Par facilité, certains portails affichent une licence qui s’applique par défaut aux données publiées. Il est nécessaire de vérifier si certaines d’entres-elles ne sont pas régies par une licence spécifique (héritée par exemple de son régime initial de publication par un tiers).

Dans , le magistrat de la cour des comptes Trojette souligne l’importance de ne pas noyer les utilisateurs dans les méandres de licences spécifiques : « dans un contexte de concurrence avec des données produites hors du service public, les contraintes ainsi imposées aux réutilisateurs doivent être aussi simples à appréhender et à accepter que possible : une jeune pousse du secteur des Big data, désireuse de réutiliser les données publiques de différentes administrations (et dans des pays différents) ne consentira pas à faire appel à un avocat pour étudier toutes les licences types non standards de l’administration.

Dès lors, l’administration devrait privilégier des licences-types auxquelles d’éventuelles licences spécifiques seraient automatiquement compatibles. Ces licences pourraient avoir l’avantage d’une formulation compatible avec les standards internationaux – pour la définition desquels la France a un rôle à jouer – et faire l’objet d’une traduction pour accroître l’attractivité des plateformes hors de France. »

Les licences “libres”

Les licences libres sont apparues au milieu des années 1980, lorsque le a été adapté et étendu aux logiciels.

C'est une qui s'applique à une par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le , en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs :

  • usage de l'œuvre ;

  • étude de l'œuvre pour comprendre son fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;

  • modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une ;

  • redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.

Les licences libres sont donc :

  • des contrats de licence non exclusive,

  • de droits de propriété intellectuelle

  • consentis pour le monde entier,

  • par lesquels un titulaire de droits autorise un licencié à copier, modifier, utiliser et distribuer des données (et plus généralement une création)

la notion de gratuité n’est pas directement liée à la licence, l’accès peut être gratuit ou pas.

Le succès d’une licence est rattaché à ses qualités intrinsèques, mais aussi à de multiples facteurs externes (ses “supporters” industriels ou communautaires, sa langue, les projets leaders, etc.).

Choix des licences

Dans les faits, sauf cas exceptionnels, les collectivités choisiront leurs licences parmi celles homologuées par l’état.

A ce jour (déc.2018), il s’agit essentiellement de :

  • Licence Ouverte v2.0

  • ODbL

Dans la majorité des cas, la collectivité produit par elle-même, ou par un prestataire, les données qu’elle publie en open data. La règle générale recommandée par l’état est l’utilisation de la Licence Ouverte, qui est une licence simple et dite “permissive” car les réutilisations engendrent peu de contraintes.

Lorsque les données ont été produites dans le cadre d’une collaboration forte avec la société civile (contribution citoyenne) ou lorsque les données sont considérées comme un “bien commun informationnel”, il peut être légitime de protéger cette ressources en imposant un partage à l’identique, c’est à dire la contribution des réutilisateurs à l’enrichissement de ces données. C’est le sens général des licences de type “copy-left” et particulièrement de la licence ODbL.

Attention : la licence ODBL est plus restrictive, elle freine la réutilisation des données et elle peut engendrer des situations de blocages. Elle ne doit être utilisée qu'après une analyse approfondie du sens de la protection des données publiées sous un tel régime.

Licences Contributives versus Permissives

On distingue deux classes : les licences copyleft et les licences “permissives”.

  • Au sein d’une licence copyleft, ou Contributive, les contributions et modifications doivent être reversées sous la même licence (« obligation de réciprocité »).

  • Les licences permissives autorisent la diffusion de la création finale ou des contributions sous n’importe quelle autre licence tant que sont conservées certaines obligations généralement peu contraignantes (garder a minima le texte de la licence et indiquer le nom de l’auteur).

Règles et usages à respecter

Il est nécessaire préciser clairement sous quelle licence les données utilisées et/ou mises à disposition sont utilisées et utilisables sur une plateforme.

Pour cela il faut donner le nom complet de la licence choisie (et si on le souhaite, son acronyme) ainsi qu’un résumé des droits et restrictions qu’elle suppose. Il est également nécessaire de donner accès au texte complet de la licence (via un lien hypertexte ou un document à télécharger / à consulter en ligne).

Il peut être utile de préciser à l’utilisateur de quelle manière il devra créditer la plateforme. On peut également mettre à disposition du code informatique permettant d’établir un lien et d’associer des métadonnées à l’œuvre ou aux données d’origine.

Présentation des licences homologuées

Lorsqu’ aucune licence prévue dans le décret ne répond aux besoins d’une administration et qu’elle souhaiterait recourir à une licence spécifique, cette licence devra être homologuée par l’Etat, en l’occurrence la DINSIC, selon les critères fixés par le décret.

Licence Ouverte

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques, Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :

Une grande liberté de réutilisation des informations :

  • Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;

  • Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;

  • Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).

Une transparence des sources

  • Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

Une volonté de standardisation au service de l'accessibilité des données publiques

  • Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

Pour l’essentiel, cette licence indique :

Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :

  • de la reproduire, la copier,

  • de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,

  • de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,

  • de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.

Sous réserve de :

  • mentionner la paternité de l’ « Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’ « Information » réutilisée.

Suivi de paragraphes relatifs :

  • aux données à caractère personnel,

  • aux droits de propriété intellectuelle,

  • à la responsabilité des producteurs et des réutilisateurs

  • à la compatibilité avec d’autres licences existantes

  • au droit applicable (français)

ODbL (pour OpenDatabaseLicence)

Présentation générale

ODbL est comparable à Licence Ouverte sur les points :

  • pas de responsabilité pour le producteur,

  • possibilité de complète réutilisation y compris à des fins commerciale,

  • sous réserve de respecter l'intégrité des données (ne pas les modifier, ne pas les détourner) et de citer la source (notion de paternité)

Elle ajoute cependant une notion très importante : Partage à l'identique (ou Share-Alike)

Elle est proche de la licence CC-BY-SA (BY pour paternité et SA pour Share-Alike), qui elle n'est pas homologuée puisque assez redondante avec OBdL. Certains continuent cependant à utiliser CC-BY-SA car elle inclut plus facilement la protection de ressources numériques qui ne sont à proprement parler des données : support multimédia (image, sons, vidéos, ..)

Approfondissement de la licence ODbL

De nombreuses considérations et questions ont été précisées dans le document suivant :

Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé .

Afin d’éviter la prolifération des licences, la a prévu la création d’une liste, fixée par décret, de licences qui peuvent être utilisées par les administrations pour la réutilisation à titre gratuit de leurs informations publiques, qu’il s’agisse de données ou de code source d’un logiciel ().

Source Etalab >

La prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

Le logo de la « Licence Ouverte / Open Licence » est également librement réutilisable :

Le texte de la licence :

L'Open Database License (ODbL) est un contrat de favorisant la circulation des . Elle est issue du projet opendatacommons.org de l'.

Source originale :

Traduction française :

son rapport sur les redevances sur les données publiques
droit d’auteur
licence
œuvre de l'esprit
droit d'auteur
œuvre dérivée
copyleft
loi pour une République Numérique
article D.323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation
https://www.data.gouv.fr/fr/licences
publication du décret n° 2017-638
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
licence
base de données
libre
données
Open Knowledge Foundation
https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/
http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
Foire aux questions sur la licence ODbL