Ouvrir les données pour la démocratie

Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA

Version : v2.0, date : juin 2022

Des données pour la démocratie

Pour les acteurs publics, la démarche d’ouverture, en plus de répondre à des obligations légales, constitue un levier d'action et d'animation des politiques publiques. Regardons ici celui de l'ambition démocratique.

Respecter les fondements démocratiques

L'accès aux informations publiques est un droit fondamental inscrit dans l’article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : “La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”.

Rendre des comptes, cela signifie que l’administration, dans sa mission de service public, doit être en mesure d’expliquer et de partager les éléments qui lui ont permis de réaliser ce service public. Ce droit est rappelé dans le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) et garantit l'accès et la réutilisation des informations publiques par défaut en France. Historique, il a dû revêtir de nouvelles modalités à l'heure du digital qui ont été clarifiées par la Loi pour une République Numérique, du 7 octobre 2016.

Assurer la compréhension de l'action publique

La notion d'action publique recouvre toute les actions menées pour répondre à des besoins de la société. Les politiques publiques correspondent la structuration de plusieurs actions publiques par une administration qui les organise et les structure.

L'action publique détermine un cadre social et politique. Elle repose sur des principes, ceux du service public, égalité, adaptabilité et continuité mais également sur des lois et règlements qui s'incarnent notamment dans plusieurs codes (code des relations entre le public et l'administration, code général des collectivités territoriales...).

Ouvrir les données permet d’assurer l'accessibilité des informations produites et mobilisées au sein de politiques publiques. Les données peuvent être analysées, comparées et ainsi être source de débat et de décisions. L’objectif est de favoriser la confiance des citoyens et usagers envers les administrations qui non seulement produisent des services mais peuvent parfois également lever des financements (impôts, taxes) pour produire cette action publique.

Selon une étude du Piew Internet Research de mars 2011, les citoyens vivant sur un territoire ayant ouvert ses données sont 3 fois plus satisfaits de leur action publique.

Développer la participation citoyenne

Publier des données ouvertes peut s'inscrire dans la perspective de renforcer le dialogue entre le citoyen et l’administration. Les données peuvent ainsi contribuer à la mise en place d’un modèle participatif qui favorise l'implication citoyenne, en concourant au développement de la participation et la coproduction.

L’exemple de la métropole de Nantes : un groupe de citoyens, appartenant au projet OpenStreetMap reprit le fichier des bases adresses, publié par la collectivité en 2012 et proposa des modifications améliorant des informations locales utiles à tous, grâce à une coproduction.

La citoyenneté

Les démarches d’ouverture visent à donner aux citoyens des ressources auxquelles ils n’avaient pas accès auparavant : elles rendent opérationnels et effectifs non seulement le droit d’accès aux informations publiques par leur mise en ligne sur des portails dédiés, mais surtout le droit de manipuler, traiter et exploiter ces informations.

Source Libertic