1 - Transparence
#transparence #ouverture #redevabilité #appropriation #democratiedeproximite
Dernière mise à jour
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Transparence et Open Data en synthèse :
L'Open Data sert la transparence de l'action publique,
bénéfique aux citoyens qui peuvent s'emparer des données ouvertes pour établir un dialogue avec l'administration ou proposer eux-mêmes des services qui amélioreront leur cadre de vie,
profitable aux collectivités territoriales et aux services de l'Etat eux-mêmes par la valorisation du travail de l’administration en rendant lisibles, visibles, accessibles les compétences comme les expertises de leurs agents.
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique, inscrite dans sa Constitution (Article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). Vecteur de cet accès à l'information, l'Open Data est l'objet de politiques nationales et locales, permettant de placer, en 2021, la France en tête du engagés dans l'ouverture des données publiques.
L'Open Data désigne l'effort que font les institutions, notamment les administrations d'Etat et territoriales, qui rendent accessibles les données dont elles disposent. La politique française d'ouverture des données s'appuie notamment sur le droit d'accès aux documents administratifs (loi CADA du 17 juillet 1978) qui considère que les données, produites ou détenues par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition des citoyens. Cela ne concerne ni les données personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.
L'ouverture des données est un "outil" au service de trois objectifs :
Contribuer au fonctionnement démocratique, non seulement par la transparence mais aussi par la concertation et l'ouverture à de nouveaux points de vue qu'elle rend possibles
Améliorer l'efficacité de l'action publique en partageant les informations entre agents, entre acteurs publics pour un service public "augmenté" et plus efficient
Proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique, sociale et environnementale : les données partagées trouvent des réutilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux services à forte valeur ajoutée
"La transparence de l’action publique, la gouvernance ouverte à la participation citoyenne, la réinvention des services publics par le numérique sont des valeurs essentielles à promouvoir en France comme à l’international. La France a une voix singulière à faire entendre : elle croit en notre modèle de services publics, en son avenir à l’âge numérique et en l’alliance entre les écosystèmes innovants et citoyens."
Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique - Avril 2014
L'Open Data fait partie intégrante de la modernisation de l'action publique à plusieurs titres :
Le citoyen attend des institutions modernes de la transparence, des comptes sur leur action, la possibilité de dialoguer
L'administration est souvent la première bénéficiaire de cette politique d'ouverture, qui rompt les silos et conduit à simplifier les systèmes d'information, la gouvernance de la donnée et les processus eux-mêmes
La disponibilité de ces données permet à l'administration d'envisager de nouvelles méthodes de travail : évaluation et pilotage des politiques publiques, suivi en temps réel des projets territoriaux, stratégies guidées par la donnée...
L'ouverture des données est la première marche vers ce que l'on désigne généralement par le terme d'« administration-plateforme » : apprendre à travailler avec les citoyens, leur fournir les ressources voire des infrastructures qui leur permettent d'entrer dans des démarches d'innovation ouverte, d'engager collectivement les processus de transformation numérique centrés usagers, de transition des territoires prenant en compte toutes ses dimensions...
« La politique de la donnée doit constituer une priorité stratégique de l'État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés »
Jean Castex, Premier Ministre - Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
Le fondement constitutionnel de l'Open Data - l'accès libre des citoyens aux données qui traduisent l'action publique - est l'essence même de la Démocratie. L'Open Data est vecteur d'"accountability" ou obligation de rendre des comptes. Ce concept anglo-saxon (XIIIème siècle) traduit l'esprit de l'article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il recouvre tous les aspects de l'ouverture des données publiques :
la reddition de comptes (le fait de présenter l'état des biens d'autrui qu'on a administrés)
la responsabilité (la collectivité territoriale exerce des compétences et en assume les effets par l'information qu'elle en donne)
et la transparence
"Cette obligation de rendre des comptes couvre des champs multiples : politique, économique, social, environnemental, éthique. Elle conduit à poser de nombreuses questions relatives au pouvoir, au leadership, au contrôle, à la responsabilité individuelle ou collective, aux systèmes de mesure de la performance dans les organisations." "Obligation de rendre des comptes, enjeux de légitimité et d'efficacité", Bernard Pras, Philippe Zarlowski - Revue française de gestion - 2013 / 8 N°237"
"Rendre des comptes" signifie ainsi que l’administration, dans sa mission de service public, doit être en mesure d’expliquer et de partager les éléments qui lui ont permis de délivrer ce service.
Ce droit est rappelé dans le (CRPA) au travers de l'accès aux données publiques par défaut en France.