Kit de ressources (old)
  • Description des ressources
  • 10 commandements de l'ouverture des données publiques
  • Fiches pratiques
    • Premiers pas
      • Comprendre le cycle de vie des données
      • Les données prioritaires
      • Préparer les données pour une publication en open data
      • Comment publier en open data en présence de données à caractère personnel
      • Documenter les données avant publication
      • Produire un fichier CSV de qualité
      • Choisir un portail open data
      • Comment publier un jeu de données sur data.gouv.fr
      • Comment afficher sur son site web des données publiées sur data.gouv.fr
    • Aspects juridiques
      • Choix des licences open data
      • Clauses à insérer dans les marchés publics
      • Guide pédagogique RGPD
      • Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
      • Inventaire des lois en rapport avec l'open data
      • Foire aux questions sur la licence ODbL
      • Mentions légales pour un portail open data
    • Animations territoriales
      • Dataposition Agent/Elu
      • Identifier les collectivités de son périmètre d'intervention
      • Convention d'accompagnement
  • Exemple de documents
    • Cahiers de Charge AMO Data
    • Consultation pour un portail OpenData
    • Fiche de poste Chef de projet Data
  • Références
    • Prestataires Conseil en opendata
  • Fiches pédagogiques
    • Pour comprendre
      • Définition : les données
      • Les données ayant un caractère particulier
      • Définition : Les données ouvertes
      • Le glossaire de la donnée
      • Les acteurs publics nationaux de l’ouverture des données
      • Les acteurs associatifs de l’ouverture des données
      • Les acteurs économiques de l’ouverture des données
      • Les acteurs publics territoriaux de l’ouverture des données
      • Les métiers autour des données
    • Pour agir
      • Ouvrir les données pour la démocratie
      • Ouvrir les données pour la modernisation de l’action publique
      • Ouvrir les données pour l’innovation économique
      • Ouvrir les données : une obligation légale
      • Les premières étapes pour s’engager dans une démarche d’ouverture des données
      • Dispositifs de publication des données en open data
    • Pour animer
      • Les réutilisations de données
      • Les tiers-lieux et acteurs de la médiation numérique
      • Autres formats d’animation de l’ouverture des données
      • Hackathon
      • Infolab
      • Cartopartie
      • Animation territoriale Open data
      • Transparence, Concertation, Observatoire
    • A revoir
      • Recommandations pour favoriser l'interopérabilité des données open data
      • Jeux de données des communes les plus fréquemment ouverts
  • Supports de formation
    • L'ouverture des données publiques pour et par les collectivités territoriales
    • Archives
      • Comprendre l'open data
      • Mener un projet d'ouverture de données dans ma collectivité
  • Jeux sérieux
    • Les explorateurs des données territoriales
    • Belle Colline
    • Datopolis
  • Formations en ligne
    • Webinaires DCANT
      • Webinaire DCANT #5 - Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires
      • Webinaire DCANT #10 - RGPD et collectivités territoriales
      • Webinaire DCANT #13 - Moissonnage des données territoriales sur datagouv
    • L'open data et vous (CEREMA/CNFPT/ODF)
    • Programme e-Learning du Portail Européen de Données
    • Webinaire "La data dans les territoires"
  • Ressources complémentaires
    • Fiches OpenDataLab (Occitanie)
    • Etude Cycle de la donnée et transformation du SI (FNCCR)
    • Guide pratique opendata du ministère de la culture
    • Infolab.io (Fing)
    • Open Data Canvas
    • 1, 2, 3 data, expérimenter !
  • Vidéos pédagogiques tierces
    • Le b.a.-ba de la donnée
    • L'open data à la loupe
    • Grand Lyon Data
    • Open data et secteur public
  • RGPD - Protection des données personnelles
    • L'atelier RGPD de la CNIL
    • Kit RGPD de Mégalis Bretagne
  • Espace ressources partenaires
    • INET
Powered by GitBook
On this page
  • Contexte
  • Les critères pour décider si la donnée est prioritaire
  • Pourquoi définir des données prioritaires ?
  • Les données prioritaires
  • Le Socle Commun des Données locales
  • Les réglementations existantes
  1. Fiches pratiques
  2. Premiers pas

Les données prioritaires

Parmi toutes les données qui sont éligibles à la publication, ce document fournit des indications sur les données que les collectivités doivent publier en priorité.

PreviousComprendre le cycle de vie des donnéesNextPréparer les données pour une publication en open data

Last updated 6 years ago

Source : ODF, version : V1.1, date : 29 nov. 18, Licence : CC-BY-SA

Historique des modifications : 1.0 : version initiale (mars.18) 1.1 : diverses corrections (suppression -NC dans licence, références url)

Contexte

Les données publiables

La Loi pour une République Numérique rend obligatoire la publication par défaut de toutes les données d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, qui ne sont pas protégées (données à caractère personnel, relevant d’un secret commercial ou pouvant mettre en danger la sécurité publique).

- Article 6, 4°alinéa

: "...les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental". "...Le présent article ne s'applique pas aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants".

Selon les compétences détenues par la collectivité, cela représente de très nombreuses données. Un inventaire théorique des données produites par les acteurs publics est publié par ailleurs dans la documentation OpenDataLocale pour aider les collectivités à identifier les données qu’elles gèrent et qu’elles doivent suivre dans le cadre l’établissement du Répertoire des Informations Publiques. Devant ces dizaines, voire ces centaines de données, il est utile de se concentrer sur quelques jeux de données dont l’intérêt est prioritaire.

Les critères pour décider si la donnée est prioritaire

La première question à se poser naturellement est la finalité. Qu’est-ce qui détermine le caractère prioritaire d’une donnée ? qui le décide ?

La demande….

Dans le cadre du projet OpenDataLocale, nous avons d’abord posé la question aux collectivités engagées de longue date dans l’open data. Quelles données ont été le plus demandées? Quelles sont celles qui sont le plus consultées, téléchargées ? quelles sont celles qui ont donné lieu aux réutilisations les plus fréquentes ?

La pertinence…

Nous avons ensuite proposé 3 critères pour évaluer la pertinence des données :

  • Politique : transparence, suivi des politiques publiques, exercice démocratique, ...

  • Service & Economique : quelles sont les données à priori les plus utiles pour améliorer les services publics, que ce soit la création de nouveaux services, l’enrichissement de l’offre publique ou l’optimisation de services existants.

  • Usage : accès à des informations publiques d’intérêt général (cartographie, statistique, description de l’espace public, ..)

L’accès à l’information…

Nous avons aussi évalué la disponibilité et la relative facilité d’accéder à ces informations. La répartition des compétence entre plusieurs administrations, ou plusieurs services, peut par exemple rendre assez complexe la collecte de certaines données. La délégation de compétences auprès d’acteurs privés peut engendrer aussi des freins, tout comme la nature des données et leur mode de production (données peu structurées, données temps réel, ...).

Pourquoi définir des données prioritaires ?

L’identification de quelques données prioritaires présente plusieurs avantages :

  • Identification des premières données publiées,

  • Normalisation du contenu (nature et format des données),

  • Mise à disposition d’outillage d’extraction et de publication,

  • Constitution d’une base de données commune à toutes les collectivités.

Les collectivités peuvent bien entendu publier d’autres données en fonction de ses possibilités ou de ses propres priorités (un chantier prioritaire mené par la collectivité sur un thème particulier et qui nécessite -ou facilite- la publication de données spécifiques).

Les données prioritaires

Le Socle Commun des Données locales

Les réglementations existantes

En application de la loi pour une République Numérique, l’état a publié des décrets et arrêtés précisant le contenu de certains jeux de données qui sont considérés par l’état comme prioritaire pour constituer des référentiels nationaux.

Marchés publics de plus de 25 000 euro

Ces données ont été intégrées dans le Socle Commun des Données Locales. Elles contiennent essentiellement : l’acheteur qui passe le marché, l’identifiant du marché, la date de notification, le(s) titulaire(s), l’objet, le montant, la nature, le lieu d’exécution, la durée du marché, les modifications apportées éventuellement sur ces données.

Subventions de plus de 23 000 euro

Ces données ont été intégrées dans le Socle Commun des Données Locales. Elles contiennent essentiellement : l’autorité administrative qui attribue la subvention, la date de convention, le(s) bénéficiaire(s), l’objet, le montant, la nature, les dates et conditions de versement.

Plan Local d’Urbanisme

Vitesse Limite

Base nationale des vitesse maximales autorisées en vigueur sur leurs réseaux routiers (applicable à partir du 1 janvier 2018).

Nous avons mené des consultations auprès des collectivités et des acteurs de l’open data (associations et ré-utilisateurs économiques). Ces données sont décrites dans le . La nature des champs et leur format sont précisés.

Voici l’arrêté du 14 avril 2017, publié par l’état (NOR: ECFM1637256A) :

Voici le décret du 5 mai 2017, publié par l’état (NOR: PRMJ1636989D) :

Publication des documents d’urbanisme selon les formats en cours d’établissement par e CNIG et ayant vocation à être publier sur le site Géoportail de l’urbanisme ()

Voici l’ordonnance publiée par l’état (NOR: ETLX1327949R)

Spécifications CNIG :

Voici l’article 22 de la loi République numérique (NOR: ECFI1524250L) :

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (NOR: ECFI1524250L)
Socle Commun des Données Locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A040DBC18F687F722994ADFF5D7779BE.tplgfr23s_1?cidTexte=JORFTEXT000034600552&dateTexte=20170507
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/a-propos/
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028346965&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=ADD739D9B5694F535C625565B285AFC0.tpdila14v_2?idArticle=JORFARTI000033203075&cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=29990101&categorieLien=id