Kit de ressources (old)
  • Description des ressources
  • 10 commandements de l'ouverture des données publiques
  • Fiches pratiques
    • Premiers pas
      • Comprendre le cycle de vie des données
      • Les données prioritaires
      • Préparer les données pour une publication en open data
      • Comment publier en open data en présence de données à caractère personnel
      • Documenter les données avant publication
      • Produire un fichier CSV de qualité
      • Choisir un portail open data
      • Comment publier un jeu de données sur data.gouv.fr
      • Comment afficher sur son site web des données publiées sur data.gouv.fr
    • Aspects juridiques
      • Choix des licences open data
      • Clauses à insérer dans les marchés publics
      • Guide pédagogique RGPD
      • Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
      • Inventaire des lois en rapport avec l'open data
      • Foire aux questions sur la licence ODbL
      • Mentions légales pour un portail open data
    • Animations territoriales
      • Dataposition Agent/Elu
      • Identifier les collectivités de son périmètre d'intervention
      • Convention d'accompagnement
  • Exemple de documents
    • Cahiers de Charge AMO Data
    • Consultation pour un portail OpenData
    • Fiche de poste Chef de projet Data
  • Références
    • Prestataires Conseil en opendata
  • Fiches pédagogiques
    • Pour comprendre
      • Définition : les données
      • Les données ayant un caractère particulier
      • Définition : Les données ouvertes
      • Le glossaire de la donnée
      • Les acteurs publics nationaux de l’ouverture des données
      • Les acteurs associatifs de l’ouverture des données
      • Les acteurs économiques de l’ouverture des données
      • Les acteurs publics territoriaux de l’ouverture des données
      • Les métiers autour des données
    • Pour agir
      • Ouvrir les données pour la démocratie
      • Ouvrir les données pour la modernisation de l’action publique
      • Ouvrir les données pour l’innovation économique
      • Ouvrir les données : une obligation légale
      • Les premières étapes pour s’engager dans une démarche d’ouverture des données
      • Dispositifs de publication des données en open data
    • Pour animer
      • Les réutilisations de données
      • Les tiers-lieux et acteurs de la médiation numérique
      • Autres formats d’animation de l’ouverture des données
      • Hackathon
      • Infolab
      • Cartopartie
      • Animation territoriale Open data
      • Transparence, Concertation, Observatoire
    • A revoir
      • Recommandations pour favoriser l'interopérabilité des données open data
      • Jeux de données des communes les plus fréquemment ouverts
  • Supports de formation
    • L'ouverture des données publiques pour et par les collectivités territoriales
    • Archives
      • Comprendre l'open data
      • Mener un projet d'ouverture de données dans ma collectivité
  • Jeux sérieux
    • Les explorateurs des données territoriales
    • Belle Colline
    • Datopolis
  • Formations en ligne
    • Webinaires DCANT
      • Webinaire DCANT #5 - Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires
      • Webinaire DCANT #10 - RGPD et collectivités territoriales
      • Webinaire DCANT #13 - Moissonnage des données territoriales sur datagouv
    • L'open data et vous (CEREMA/CNFPT/ODF)
    • Programme e-Learning du Portail Européen de Données
    • Webinaire "La data dans les territoires"
  • Ressources complémentaires
    • Fiches OpenDataLab (Occitanie)
    • Etude Cycle de la donnée et transformation du SI (FNCCR)
    • Guide pratique opendata du ministère de la culture
    • Infolab.io (Fing)
    • Open Data Canvas
    • 1, 2, 3 data, expérimenter !
  • Vidéos pédagogiques tierces
    • Le b.a.-ba de la donnée
    • L'open data à la loupe
    • Grand Lyon Data
    • Open data et secteur public
  • RGPD - Protection des données personnelles
    • L'atelier RGPD de la CNIL
    • Kit RGPD de Mégalis Bretagne
  • Espace ressources partenaires
    • INET
Powered by GitBook
On this page
  • Des données pour la démocratie
  • Respecter les fondements démocratiques
  • Assurer la compréhension de l'action publique
  • Développer la participation citoyenne
  • La citoyenneté
  1. Fiches pédagogiques
  2. Pour agir

Ouvrir les données pour la démocratie

Des données pour la démocratie

L'ouverture des données est une démarche qui vise à définir des modalités de publication et de mise à disposition des données : l’enjeu est de simplifier l’accès aux données et de favoriser leur usage. La démarche d’ouverture offre un accès aux données et un cadre de réutilisation grâce à l’utilisation de licences et de formats qui permettent le traitement, la reproduction, la modification et la redistribution. Pour les acteurs publics, la démarche d’ouverture, en plus de répondre à des obligations légales, constitue un levier d'action et d'animation des politiques publiques. Trois volets thématiques constituent des motifs pour valoriser et développer l’ouverture des données : l'ambition démocratique, la modernisation de l’action publique et le développement de l'innovation.

Respecter les fondements démocratiques

L'accès aux informations publiques est un droit fondamental inscrit dans l’article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : “La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”.

Rendre des comptes, cela signifie que l’administration, dans sa mission de service public, doit être en mesure d’expliquer et de partager les éléments qui lui ont permis de réaliser ce service public. Ce droit est rappelé dans le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) et garantit l'accès et la réutilisation des informations publiques par défaut en France.

Assurer la compréhension de l'action publique

L’action publique recouvre les actions menées pour répondre à des besoins de la société. Elle détermine un cadre social et politique. Elle repose sur des principes (l’égalité, par exemple) et des instruments (la loi ou encore des techniques de régulation). Les politiques publiques correspondent à une action que l’administration organise et structure.

Ouvrir les données permet d’assurer l'accessibilité des informations et des données qui sont produites et mobilisées dans les politiques publiques. Les données peuvent être analysées, comparées et ainsi être source de débat. L’objectif est de favoriser la confiance des citoyens et usagers.

Selon une étude du Piew Internet Research de mars 2011, les citoyens vivant sur un territoire ayant ouvert ses données sont 3 fois plus satisfaits de leur action publique.

Développer la participation citoyenne

Publier des données ouvertes peut s'inscrire dans la perspective de renforcer le dialogue entre le citoyen et l’administration. Les données peuvent contribuer à la mise en place d’un modèle participatif qui favorise l'implication citoyenne. Les données concourent au développement de la participation et la coproduction.

L’exemple de la métropole de Nantes qui publia en 2012 sa base d'adresses est intéressant : un groupe de citoyens, appartenant au projet OpenStreetMap, reprit le fichier, proposa des modifications. Ainsi, l'amélioration des informations locales devient le fruit d’une coproduction.

La citoyenneté

Les démarches d’ouverture visent à donner aux citoyens des ressources auxquelles ils n’avaient pas accès auparavant : elles rendent opérationnels et effectifs non seulement le droit d’accès aux informations publiques par leur mise en ligne sur des portails dédiés, mais surtout le droit de manipuler, traiter et exploiter ces informations.

PreviousPour agirNextOuvrir les données pour la modernisation de l’action publique

Last updated 6 years ago

Source Libertic