Ouvrir les données pour la démocratie

Des données pour la démocratie

L'ouverture des données est une démarche qui vise à définir des modalités de publication et de mise à disposition des données : l’enjeu est de simplifier l’accès aux données et de favoriser leur usage. La démarche d’ouverture offre un accès aux données et un cadre de réutilisation grâce à l’utilisation de licences et de formats qui permettent le traitement, la reproduction, la modification et la redistribution. Pour les acteurs publics, la démarche d’ouverture, en plus de répondre à des obligations légales, constitue un levier d'action et d'animation des politiques publiques. Trois volets thématiques constituent des motifs pour valoriser et développer l’ouverture des données : l'ambition démocratique, la modernisation de l’action publique et le développement de l'innovation.

Respecter les fondements démocratiques

L'accès aux informations publiques est un droit fondamental inscrit dans l’article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : “La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”.

Rendre des comptes, cela signifie que l’administration, dans sa mission de service public, doit être en mesure d’expliquer et de partager les éléments qui lui ont permis de réaliser ce service public. Ce droit est rappelé dans le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) et garantit l'accès et la réutilisation des informations publiques par défaut en France.

Assurer la compréhension de l'action publique

L’action publique recouvre les actions menées pour répondre à des besoins de la société. Elle détermine un cadre social et politique. Elle repose sur des principes (l’égalité, par exemple) et des instruments (la loi ou encore des techniques de régulation). Les politiques publiques correspondent à une action que l’administration organise et structure.

Ouvrir les données permet d’assurer l'accessibilité des informations et des données qui sont produites et mobilisées dans les politiques publiques. Les données peuvent être analysées, comparées et ainsi être source de débat. L’objectif est de favoriser la confiance des citoyens et usagers.

Selon une étude du Piew Internet Research de mars 2011, les citoyens vivant sur un territoire ayant ouvert ses données sont 3 fois plus satisfaits de leur action publique.

Développer la participation citoyenne

Publier des données ouvertes peut s'inscrire dans la perspective de renforcer le dialogue entre le citoyen et l’administration. Les données peuvent contribuer à la mise en place d’un modèle participatif qui favorise l'implication citoyenne. Les données concourent au développement de la participation et la coproduction.

L’exemple de la métropole de Nantes qui publia en 2012 sa base d'adresses est intéressant : un groupe de citoyens, appartenant au projet OpenStreetMap, reprit le fichier, proposa des modifications. Ainsi, l'amélioration des informations locales devient le fruit d’une coproduction.

La citoyenneté

Les démarches d’ouverture visent à donner aux citoyens des ressources auxquelles ils n’avaient pas accès auparavant : elles rendent opérationnels et effectifs non seulement le droit d’accès aux informations publiques par leur mise en ligne sur des portails dédiés, mais surtout le droit de manipuler, traiter et exploiter ces informations.

Source Libertic