Les données ayant un caractère particulier

Approfondissement du concept de donnée publique, donnée personnelle et donnée sensible.

Qu'est-ce qu'une donnée publique ?

Les données sont qualifiées de « publiques » lorsqu’elles sont produites ou collectées ou reçues par l’Etat, une collectivité territoriale, un organe parapublic ou un délégataire dans le cadre de leurs activités de service public. Ces différents acteurs publics ou privés rassemblent et structurent des données qui leur servent à mener leurs missions de service public. Les données publiques sont de natures extrêmement hétérogènes :

• données temporelles comme les horaires d’ouverture,

• données financières comme les montants d’un budget,

• données géographiques comme les codes postaux ou la localisation des accidents de la route sur une commune ...

Les données publiques servent à la mise en place de politiques publiques. Elles sont des éléments essentiels à la prise de décision dans l’action publique et à la réalisation de celle-ci. Leur communication et leur mise à disposition garantissent aux citoyens un accès et un usage différent de celui prévu initialement.

Qu'est-ce qu'une donnée structurée ?

Pour que l’ordinateur puisse correctement traiter les données numériques, il est important d’établir des règles détaillées et précises lors de leur enregistrement. C’est lors de la création de tableurs ou de formulaires de saisie qu’il est important de bien définir les valeurs des champs. Il est important d’établir une structure fonctionnelle claire pour que les données soient de qualité suffisante pour être automatiquement analysables par des machines. C'est l'interprétation et la représentation de données numériques qui donnera lieu à la création d'informations intelligibles.

Qu’est-ce qu’une donnée géographique ?

Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique est considérée comme une donnée géographique (article L127-1 du code de l’environnement). Certaines données géographiques sont géolocalisées : elles utilisent des coordonnées pour localiser des faits ou d’autres données. D’autres sont géolocalisables lorsqu’elles utilisent des références de localisation indirectes : une adresse, un code postal, un nom de lieu par exemple. Les données géographiques sont d’un intérêt majeur dans le domaine de l’open data, principalement pour les raisons suivantes :

• La localisation de l’information est le critère de croisement de bases de données le plus courant, car elles permettent une représentation des données sous forme de cartes géographiques,

• Leur contribution à la connaissance des territoires les rend indispensables à l’action publique en particulier pour l’ensemble des politiques touchant à l’aménagement.

Les données géographiques publiques font l’objet de règles et de recommandations de diffusion à l’échelle nationale et européenne, notamment suite à la directive européenne INSPIRE.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Il s’agit d’une catégorie de données protégées, en France par la Loi Informatique et Libertés et en Europe, par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette loi définit une donnée à caractère personnel comme “une donnée qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique” (art. 2). Cela correspond donc à des éléments directement identifiants tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’identifiant personnel ou les identifiants par croisement avec d’autres données (géolocalisation, statut familial, etc). Les données à caractère personnel d’une personne appartiennent à sa vie privée. Les fichiers dits “clients”, “fournisseurs”, “usagers” contiennent des données à caractère personnel qui rendent techniquement possible l’identification précise d’une personne.

Il n’existe pas, au sens juridique, de “données personnelles” ; c’est souvent un abus de langage qui désigne des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?

Une donnée sensible est également une notion juridique française issue de la Loi Informatique et Liberté (article 8). C’est une donnée à caractère personnel qui concerne l’intimité d’une personne physique. Ce type de données est particulièrement protégé par la loi Informatique et Libertés. Cela comprend les données sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. Les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes.