Kit de ressources (old)
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  • Description des ressources
  • 10 commandements de l'ouverture des données publiques
  • Fiches pratiques
    • Premiers pas
    • Aspects juridiques
      • Choix des licences open data
      • Clauses à insérer dans les marchés publics
      • Guide pédagogique RGPD
      • Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
      • Inventaire des lois en rapport avec l'open data
      • Foire aux questions sur la licence ODbL
      • Mentions légales pour un portail open data
    • Animations territoriales
  • Exemple de documents
    • Cahiers de Charge AMO Data
    • Consultation pour un portail OpenData
    • Fiche de poste Chef de projet Data
  • Références
    • Prestataires Conseil en opendata
  • Fiches pédagogiques
    • Pour comprendre
    • Pour agir
    • Pour animer
    • A revoir
  • Supports de formation
    • L'ouverture des données publiques pour et par les collectivités territoriales
    • Archives
  • Jeux sérieux
    • Les explorateurs des données territoriales
    • Belle Colline
    • Datopolis
  • Formations en ligne
    • Webinaires DCANT
    • L'open data et vous (CEREMA/CNFPT/ODF)
    • Programme e-Learning du Portail Européen de Données
    • Webinaire "La data dans les territoires"
  • Ressources complémentaires
    • Fiches OpenDataLab (Occitanie)
    • Etude Cycle de la donnée et transformation du SI (FNCCR)
    • Guide pratique opendata du ministère de la culture
    • Infolab.io (Fing)
    • Open Data Canvas
    • 1, 2, 3 data, expérimenter !
  • Vidéos pédagogiques tierces
    • Le b.a.-ba de la donnée
    • L'open data à la loupe
    • Grand Lyon Data
    • Open data et secteur public
  • RGPD - Protection des données personnelles
    • L'atelier RGPD de la CNIL
    • Kit RGPD de Mégalis Bretagne
  • Espace ressources partenaires
    • INET
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  1. Fiches pratiques

Aspects juridiques

Des fiches pratiques pour gérer les aspects juridiques d'un projet open data

Choix des licences open dataClauses à insérer dans les marchés publicsGuide pédagogique RGPDExemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une communeInventaire des lois en rapport avec l'open dataFoire aux questions sur la licence ODbLMentions légales pour un portail open data
PreviousComment afficher sur son site web des données publiées sur data.gouv.frNextChoix des licences open data

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