Kit de ressources (old)
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      • Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
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  • Supports de formation
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    • Guide pratique opendata du ministère de la culture
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    • 1, 2, 3 data, expérimenter !
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    • L'open data à la loupe
    • Grand Lyon Data
    • Open data et secteur public
  • RGPD - Protection des données personnelles
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  1. Fiches pratiques

Aspects juridiques

Des fiches pratiques pour gérer les aspects juridiques d'un projet open data

Choix des licences open datachevron-rightClauses à insérer dans les marchés publicschevron-rightGuide pédagogique RGPDchevron-rightExemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une communechevron-rightInventaire des lois en rapport avec l'open datachevron-rightFoire aux questions sur la licence ODbLchevron-rightMentions légales pour un portail open datachevron-right
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