Convention d'accompagnement

Exemple d'une convention liant un Animateur de territoire avec une collectivité dans le cadre d'un accompagnement OpenDataLocal - saison 1. Ce document sera repris pour une adaptation en saison 2.

Source : GIP Ternum BFC, avril. 2017, v1.0, Licence : CC-BY-SA

Historique des modifications : 1.0 : création du document (avril17)

EXPÉRIMENTATION OpenDataLocale - Lettre d’engagement Expérimentateur

OpenDataLocale

Une expérimentation, OpenDataLocale, a été lancée en ce début d’année suite à l'approbation de la loi Pour une République Numérique. Cette loi instaure l'obligation d’ouvrir les données publiques pour les communes et EPCI de plus de 3500 habitants. OpenDataLocale est piloté à l’échelon national par l’association Opendata France. Le Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne-franche-comté est l’un des 9 territoires en France retenu comme animateur régional (Animateur Territorial des Données ou ATD). La durée de l’expérimentation est d’un an (année 2017). L’animateur régional et les expérimentateurs locaux ne reçoivent pas de financement mais un soutien (animation, ressources documentaires, méthodologie) de la part de Opendata France.

Les objectifs de OpenDataLocale sont :

• Définir un Socle Commun des Données Locales qui formera un premier catalogue de jeux de données publiables par les collectivités, en complément du Service Public de la Donnée que propose déjà Etalab,

• Créer les ressources pédagogiques qui permettent la sensibilisation, l’accompagnement et la formation à la démarche d’ouverture des données publiques,

• Structurer une démarche homogène au niveau national tout en s’appuyant sur un réseau local qui permettra de tester en grandeur réelle les dispositifs proposés dans l’expérimentation et, ainsi, capitaliser sur les bonnes pratiques.

Il est à noter que le GIP e-bourgogne-franche-comté est lui-même Expérimentateur sur le champ de l’ouverture des données essentielles de marchés publics. Il s’appuie pleinement sur le dispositif IDéO BFC (Informations et Données Ouvertes en Bourgogne-Franche-Comté) pour développer la démarche régionale OpenData.

Devenir Expérimentateur

En décidant de rejoindre OpenDataLocale vous devenez Expérimentateur Territorial de la Donnée (ETD) dans le but de :

• Publier en 2017 un ou plusieurs jeux de données du Socle Commun de Données Locales et participer aux groupes de travail organisés par Opendata France sur ce thème,

• Tester les dispositifs d’accompagnement produits dans l’expérimentation afin de favoriser la démarche d’ouverture des données dans votre collectivité et/ou auprès de vos partenaires locaux (autres collectivités, associations citoyennes, entreprises, universités…) par des actions de sensibilisation et de formation,

• Bénéficier de la publication des données de marchés publics issus du profil d’acheteur de Territoires Numériques BFC,

• Bénéficier de notre support (documents, animation) à vos actions de structuration de la publication des données, à la sensibilisation de vos acteurs (agents, élus…),

• Bénéficier des fonctionnalités de publication du portail OpenData régional que prévoit de proposer IDéO BFC en milieu d’année 2017,

• Participer à chaque fois que possible aux rencontres ou conférences téléphoniques que nous organiserons (environ 1 fois par mois),

• Partager vos retours d’expériences et travaux de publication avec les autres ETD. A cet égard, un espace documentaire est mis à disposition.

Notre équipe projet est heureuse de vous accueillir dans cette expérimentation régionale et nous restons à votre disposition pour avancer conjointement sur nos démarches d’ouverture des données.

< NOM ETD > Titre et Signature

GIP e-bourgogne-franche-comté Pour son Président, Patrick Molinoz, Le Directeur adjoint, Patrick Ruestchmann