1.1 - Contexte

Pourquoi et à qui s'adresse ce guide ?

Ce référentiel est destiné à accompagner les organisations (collectivités territoriales, institutions, associations…) dans leur maîtrise de l’impact environnemental de la donnée. Il offre des pistes dans l’élaboration de plans d’actions pour un numérique responsable, sur son volet data. Il est conçu et proposé par OpenDataFrance et ses partenaires.
L’objectif de ce guide est, d’une part, de sensibiliser les différents acteurs aux impacts de certaines pratiques rencontrées au sein des organisations et, d’autre part, de partager des exemples de bonnes pratiques numérique responsable qui peuvent participer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique à travers ce prisme de la donnée ouverte et de ses services associés.
Au sein des organisations visées, le numérique ne concerne pas uniquement la direction du numérique. D'autres services transverses comme les achats, les ressources humaines, la communication, les services généraux, etc. sont également impliqués.
Ce guide s’adresse à un large public en relation avec les systèmes d’information tels administrateurs systèmes et réseaux, développeurs, acheteurs, mais aussi naturellement leurs usagers, les directions dites « métiers » et en premier lieu les décideurs.

Pour des données ouvertes et maîtrisées

Quel numérique voulons-nous ?
Que ce soit pour les habitants usagers, agents des services ou les organisations elles-mêmes, le numérique déployé et utilisé aujourd’hui n’est pas soutenable. Les impacts éthiques, sociaux, environnementaux, ou encore de gouvernance, désormais largement connus, démontrent que ce numérique n’est pas adapté au monde de demain.
La transformation numérique de l'action publique est depuis longtemps à la recherche d'équilibres entre les gains de productivité et la qualité de services publics. Pour répondre à ces enjeux, il faut faire le choix d’innover pour longtemps et d’innover pour tous, en intégrant une forme de rationalité.
Nous le savons, le numérique (dont l'ouverture des données, sa mise à disposition et ses services associés), sont sources d'une empreinte environnementale non négligeable. Que ce soit majoritairement par les infrastructures et équipements nécessaires au déploiement de nouveaux services, ou encore aux ressources, dont l'eau et l'énergie, nécessaires à la disponibilité des services en continue, il est fondamental aujourd’hui d’aborder la question des services numériques en ayant une vision systémique de la maîtrise.
Ce travail propose d'explorer cette notion de maîtrise à trois niveaux:
  1. 1.
    infrastructures et gestion de l'hébergement,
  2. 2.
    la donnée et son cycle de vie,
  3. 3.
    applications et services numériques proposés.
Ces trois dimensions identifiées offrent un large champ d'actions possibles. Nous proposons ici de les développer en 10 1.2 - Bonnes pratiques de collecte, d'ouverture, et de mise à disposition des données afin de maîtriser au mieux leurs impacts.

Impact environnemental du numérique, état des lieux

Malgré l'opacité des méthodes et des données utilisées pour estimer l'impact environnemental du numérique, la littérature sur ce sujet s'accorde à affirmer que la matérialité du numérique impact l'environnement sur de nombreux secteurs, et ce de manière croissante. En voici quelques-uns :
  1. 1.
    l'énergie : En 2021, le Shift Project évalue la part du numérique à 12% de la consommation totale d'électricité. A noter que la donnée représenterait approximativement de 15%. Que ce soit pour les centres de données, le maintien de l'infrastructure réseau ou de manière plus marginale les terminaux utilisateurs, la question de l'énergie est cruciale. Pour les collectivités, il convient notamment de s'assurer que l'énergie requise pour ses centre de données s’inscrit dans un plan de transition énergétique et que des critères de sobriété sont respectés.
  2. 2.
    l'eau : 626 milliards de litres, c'est la quantité d'eau que les datacenters consommaient aux Etats-Unis en 2014. En France, peu de datacenters mobliseraient un refroidissement par circuit d'eau. Cependant, l’empreinte eau de la production d’électricité française serait de 4 L / kWh. Un impact indirect mais bien réel des besoins en ressource des centres de données.
  3. 3.
    Gaz à effet de serre : le numérique représenterait 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale. Si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte ces émissions pourrait augmenter de manière significative : + 60 % d’ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales (pré-rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat),
  4. 4.
    les déchets : 53 mégatonnes (Mt) de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ont été générés dans le monde en 2020, 12 Mt était attribuable à la zone Europe, à hauteur de 16,2 kg par personne (Vanessa Forti et al. «The Global E-waste Monitor 2020: Quantities, flows and the circular economy potential », United Nations University (UNU)).
Sources: GreenIT, “Empreinte environnementale du numérique mondial”, 2019, p. 17-19 via G.Roushille
Plusieurs leviers d'actions pour limiter l'impact environnementale du numérique :

Empreinte environnementale du numérique : évolution du cadre légal en France

Le cadre légal français, aussi rappelé dans ce guide "Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations" proposé par l'INR et la DINUM, incite les acteurs publiques et innovateurs à évaluer et maîtriser l'impact environnemental de leurs pratiques numériques. Que ce soit à travers la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) ou la Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), il convient de s'outiller pour mesurer et ainsi maîtriser l'empreinte environnementale des données, de ses infrastructures et services associés.
Au-delà notamment de la sensibilisation, de la maîtrise du renouvellement d'appareil, 2 dispositions visées par la Loi REEN nous semble important à rappeler ici :
  • Favoriser les stratégies numériques responsables dans les collectivités. Les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants devront avoir d'ici 2024 définit une stratégie numérique indiquant les objectifs liés à la réduction de l’empreinte du numérique sur l’environnement, et les mesures mises en place pour les atteindre.
  • Promouvoir la sobriété des centres de données . Aller vers des centres de données et des réseaux moins énergivores. Faire émerger une régulation environnementale pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données. Cette disposition va dans le sens des Plans climat-air-énergie (PCAET) visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en intégrant par exemple le potentiel de récupération de chaleur des centres de données dans leur stratégie.