BP 2 - Prioriser les choix de données publiées

Priorité :

• prioritaire,

• recommandée,

• pour aller plus loin

Mise en œuvre :

• facile,

• moyenne,

• difficile

Exemple(s) d’indicateur(s) de pilotage

• Identification de critères, relais et de thèmes prioritaires pour prioriser l'ouverture des données.

• % de données ouvertes associées à un standard (Socle Commun des Données Locales...)

Exemple de pilote : Référent aux données ouvertes et responsables

Contexte

Depuis octobre 2018, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents (en équivalent temps plein) sont tenues de mettre en ligne :

• les documents qu'elles communiquent en application des procédures prévues par le CRPA, ainsi que leurs versions mises à jour ;

• les documents qui figurent dans le répertoire des informations publiques (RIP) ;

• les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;

• les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

• les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions, lorsque ces traitements fondent des décisions individuelles.

Description de la bonne pratique

Prioriser la publication des données qui représentent un intérêt particulier pour le territoire.

Cette bonne pratique vise à prioriser les choix de données en prenant en compte le cadre légal d'ouverture des données, les standards disponibles, ainsi que l'intérêt pour l'organisation et son territoire.

Afin de limiter l'impact environnemental des données ouvertes et services associés, il convient ici de prioriser la publication de telle ou telle donnée, au regard de son :

Type d'intérêt	Exemples
intérêt démocratique	commande publique, délibération, etc.
intérêt économique	transport, équipements publics, énergie, commerce
intérêt sanitaire	Covid-19, localisation défibrillateurs
intérêt environnemental	espaces protégés, qualité de l'air, de l'eau, risque naturel
intérêt social et culturel	agenda culturel
intérêt politique local	un jeu de données qui concourt à un projet transverse prioritaire pour la collectivité, par exemple "Territoire Zéro Carbone" à La Rochelle

En complément, voici une liste de questions à se poser avant de collecter et publier un jeu de donnée :

1. Le jeu de données existe t-il déjà ? Identifier et associer les nouveaux jeux de données aux ressources déjà existantes. Les données pivots permettent précisément de rattacher de nouvelles données à d’autres jeux de données. Afin de réduire l'impact environnemental et le coût de stockage de données ouvertes, il convient de limiter leur duplication et de privilégier le moissonnage des données. Une première étape peut s'intéresser à identifier si un autre service ou une autre organisation a déjà produit le jeu de donnée visé (exemple, les données d'équipements culturels produites par le Ministère de la Culture peut proposer des données locales). Il s'agit ici d'éviter les duplication et les redondances des jeux de données volumineux et stratégiques : où les données sont publiées, dupliquées ... 2. Le jeu de donnée rentre-t-il dans le cadre général d'ouverture des données tenues de rendre publiques ? La CNIL nous rappelle dans ce document le cadre légal à l'ouverture des documents administratifs et données spécifiques (délibérations, achats et subventions publiques, ...). 3. Le jeu de données est-il intégré dans le Socle Commun des Données Locales (SCDL) ? Ce socle commun des données locales vise à créer une base commune de publication pour les collectivités locales et à normaliser la publication de ces données. Ces données sont soumises à des standards pour favoriser leur qualité et interopérabilité. Voir : https://schema.data.gouv.fr/schemas.html

4. Quels sont les jeux de données publiés par les organisations ou collectivités de même niveau ? Les compétences et périmètres d'actions étant spécifiques à chaque échelon, des territoires plus matures peuvent être sources d'inspiration sur les données à prioriser à l'ouverture.

5. Des besoins récurrents de jeux de données sont-ils déjà exprimés (en interne et externe de l'organisation) ? Préférer une ouverture des données guidées par les usages plutôt que par l'offre permet de valoriser rapidement les données.

Retour d'expérience

Sur la base des intérêts présentés, voici quelques exemples de données ouvertes à fortes valeurs d'usages, publiées par les territoires et respectant le Socle Commun des Données Locales :

• Ville de Toulouse - Menus des cantines
• Ville d'Antibes - Délibération du Conseil Municipal

Ressources

Carte de l'Observatoire OpenData

Annuaire des plateformes territoriales open data