Arrêtés permanents de circulation

Ce schéma concerne les arrêtés permanents de circulation et non les arrêtés temporaires

Version la plus récente

Vous trouverez la version la plus récente du schéma et les ressources associées dans l'espace arrêtés.

Ci-dessous, vous trouverez les ressources méthodologiques ayant permis de bâtir le schéma, ainsi qu'un historique du schéma (anciennes versions).

Version 0.3.0

• Auteur : Cerema, Région Sud, OpenDataFrance

• Créateurs :

  • Cédric Bariou (Cerema)

  • Mathieu Rajerison (Cerema)

  • Silvio Rousic (Cerema)

  • Jean-Marie Bourgogne (OpenDataFrance)

• Contributeurs : communauté Fablog

• Schéma créé en : Mars 2021

• Schéma mis à jour le : 22 avril 2021

• Gabarit sour GoogleSheet

Contexte

Dans le cadre de la Fabrique de la Logistique, le groupe de travail a souhaité entamer les travaux de normalisation sur un jeu de donnée statique.

Ce chantier s'appuie sur des expériences déjà menées dans les territoires et en particulier le projet BAC (Base Arrêtés de Circulation de la région Ile-de-france).

Fort de la connaissance métier du sujet, notamment concrétisée par la publication d'un guide méthodologique, le Cerema a poursuivi les travaux entamés par le groupe et propose ici une normalisation de la publication des données d'Arrétés de Circulation, issue des préconisations sur la structuration des bases de données Arrétés.

Ce travail est le produit d'une expérimentation que le Cerema mène avec le service Smart Région de la Région Sud autour de la création d'un outil de dématérialisation des arrêtés de circulation. Il est également le fruit de la collaboration du Cerema avec OpenDataFrance.

Eléments de référence‌

Réglementaires

Cadre général : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20pratique%20-%20La%20réglementation%20de%20la%20publicité%20extérieure%20-%20Avril%202014.pdf ‌

Exemples et sources d'inspiration

Guide Cerema sur les données de mobilité

pageGuide Cerema

Guide de la métropole du Grand Paris

pageGuide de la métropole du Grand Paris

Exemple de format de données pour les arrêtés de circulation (Bordeaux)

• https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/bor_elementsreglementes/table/?sort=-dateaffichagemairie

Exemple de format de données pour les actes administratifs de type Délibération

• https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html

Exemple de règlements de la circulation en open data (le Havre)

• https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reglement-de-la-circulation/

Information Travaux Saint-Paul-les-Dax

• https://carte.st-paul-les-dax.fr/liste/?mn3=info_travaux&version=

Projet de normalisation du projet BAC (Base Arrêtés de Circulation)

• https://bac-idf.fr

Projet de normalisation des aires de livraison de la Métropole du Grand Paris

(Récupérer le projet d'arrêtés de la MGP)

Outil de dématéralisation des arrêtés de circulation du Cerema

Outil basé sur le logiciel libre de cartographie QGIS, en cours de construction, conçu par le Cerema en partenariat avec la Région Sud

• Wiki : https://gitlab.cerema.fr/mathieu.rajerison/arretes-marchandises-user/-/wikis/home

2.2.4 Autres exemples de données publiés en open data

• Meudon : https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/arretes-riverains-2019%40meudon-seineouest/table/?flg=fr

• Paris : https://opendata.paris.fr/explore/dataset/stationnement-voie-publique-emplacements/information/?disjunctive.regpri&disjunctive.regpar&disjunctive.typsta&disjunctive.arrond https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-places-de-livraison-prs/

• Levalois : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/emplacements-des-zones-de-stationnement-de-livraison/ Le Havre : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reglement-de-la-circulation/

• IDF : https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/stationnement-sur-voie-publique-emplacements/information/?disjunctive.regpri&disjunctive.regpar&disjunctive.typsta&disjunctive.arrond

• Arrêté de travaux Espace Public Grenoble : https://data.metropolegrenoble.fr/ckan/dataset/8a960ed2-1ca6-4175-84c5-81224e13aa8f/resource/8bdfd1c4-4ae1-4e37-92d1-76b48ccbf5c1

• Versailles Grand Parc : http://www-cavgp.opendata.arcgis.com/datasets/e63ec72b34b84bca844c0f0393b03421_0

Discussions sur le site teamopendata

• https://teamopendata.org/t/open-data-des-travaux/1680/6

• https://teamopendata.org/t/questions-au-sujet-du-tableschema-de-schema-data-gouv-et-de-la-reglementation-de-la-circulation-en-ville/2912/8

avec notamment lien (cassé apparemment) vers openeventdatabase.org

• http://api.openeventdatabase.org/event?what=traffic&when=last5minutes&near=2.35,48.85,5000

Modèle de données‌

Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du Socle Commun des Données Locales. Il repose sur les 33 champs suivants correspondant aux colonnes d'un fichier tabulaire.

v0.3.0

Voir le répertoire Github du schéma, publié par le Cerema.

https://github.com/CEREMA/schema-arrete-permanent-circulation/blob/master/schema.mdgithub.com

https://github.com/CEREMA/schema-arrete-permanent-circulation/blob/master/schema.md

Le modèle produit par le Cerema est référencé sur le site Schéma.data.gouv :

https://schema.data.gouv.fr/documentation/schemas-investigation-construction

Ouitl d'aide à la production.

Le Cerama a développé un outil de saisie des arrétés aidant à générer certaines données comme les géométries ou les heures.

Version alpha : https://cerema-med.shinyapps.io/assistant-arretes-alpha/

https://cerema-med.shinyapps.io/assistant-arretes-alpha/cerema-med.shinyapps.io

Sauvegarde de travail préalable

L'élaboration collective s'est fait sur le support framapad suivant :

https://annuel2.framapad.org/p/fablog-arretes-9ha8annuel2.framapad.org

v0.2.3

Cette version travaillée en partenariat avec OpenDataFrance est actuellement obsolète. Se reporter à la version v0.3.0 publiée sur le github du Cerema.

SECTION_REGL_ID - Titre : Identifiant de la section règlementée - Description : Identifiant unique de la ligne. La ligne correspond à la voie ou la section de voie règlementée. Ce peut être une voie entière (la D9) ou une portion de voie (voir champ SECTION_DEBUT et SECTION_FIN). L'identifiant peut tout simplement être un identifiant auto-incrémenté (1, 2 ou 3,...). Si la section est issue d'OpenStreetMap, l'identifiant peut correspondre à la valeur osm_id de la voie règlementée (par exemple, 1326777). Si la section possède plusieurs règlements, l'identifiant peut être accompagné d'un suffixe incrémenté (par exemple 1326777-2 pour le second règlement associé à la voie). Il peut également être un identifiant propre à une structure ou une base de données (identifiant issu de la BDTOPO IGN, par exemple). - Type : Chaîne de caractères - Exemple : 1326777-3 - Valeur : Obligatoire - Contraintes : Unique

COLL_NOM - Titre : Nom de la Collectivité - Description : Nom officiel de la Collectivité qui établit l'arrêté - Type : Chaîne de caractères - Exemple : Commune de Nîmes - Valeur : Obligatoire

COLL_SIRET - Titre : Code SIRET de la Collectivité - Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui établit l'arrêté, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant) - Type : number, 14 chifffres - Pattern : ^\d{14}$ - Exemple : 12345678900012 - Valeur : Obligatoire

ARR_REF - Titre : Référence de l'arrêté - Description : Référence ou numéro de l'arrêté auquel se réfère la règlementation. Si l'arrêté a été mis à jour, la référence doit celle celle de la mise à jour et non celle de l'arrêté originel. - Type : Chaîne de caractères - Exemple : AP-13090-12 - Valeur : Obligatoire

ARR_URL - Titre : URL de l'arrêté - Description : URL par laquelle accéder à l'arrêté, et donc au règlement - Type : Chaîne de caractères - Exemple : https://carte.st-paul-les-dax.fr/wp-content/uploads/2020/06/AM-10248.pdf - Valeur : Facultatif (dépend de la politique de la collectivité sur la publication des actes numérisés au format pdf)

ARR_OBJET - Titre : Objet de l'arrêté - Description : Titre de l'arrêté - Type : Chaîne de caractères - Exemple : Arrêté règlementant la circulation dans le quartier Mazarin et du palais de Justice - Valeur : Obligatoire

ARR_CONSIDERANT - Titre : Considérant de l'arrêté - Description : Considérant (justificatif de la mise en place de la règlementation) - Type : Chaîne de caractères - Exemple : Considérant la dangerosité que représente le trafic des PL aux abords des groupes scolaires - Valeur : Facultatif

ARR_DATE_CREATION - Titre : Date de création de l'arrêté - Description : Date de création ou de mise à jour de l'arrêté, , exprimée selon le format international ISO8601. - Type : Date - Exemple : 2021-04-30 - Valeur : Obligatoire

ARR_MAJ - Titre : Arrêté mis à jour ? - Description : Mentionne si l'arrêté a été l'objet d'une mise à jour. Dans ce cas, remplir la nouvelle référence de l'arrêté dans ARR_REF. - Type : Booléen - Exemple : Vrai - Valeur : Facultatif

ARR_INSEE - Titre : Code INSEE de la commune sur laquelle s'applique l'arrêté - Description : Code INSEE de la commune sur laquelle s'applique l'arrêté - Type : number, 5 chiffres - Patern : ^[a-zA-Z0-9\-\'\s\d\u00C0-\u00FF]+$ - Exemple : 13090 - Valeur : Obligatoire

REGL_ARTICLE - Titre : Article associé au règlement - Description : Article associé au règlement lorsqu'il existe - Type : Entier - Exemple : 1 - Valeur : Facultatif

REGL_SOUS_ARTICLE - Titre : Sous article associé au règlement - Description : sous article associé au règlement lorsqu'il existe - Type : Chaîne de caractères - Exemple : 1 bis ou 1.2 - Valeur : Facultatif

REGL_MODALITE - Titre : Modalité d'interdiction ou d'autorisation de l'arrêté - Description : Spécifie si l'arrêté interdit ou autorisé - Type : Chaîne de caractères - Valeurs possibles : Autorise,Interdit - Exemple : Autorise

ZONE_TYPE - Titre : Type de zone associée à la règlementation - Description : Type de zone associée à la règlementation. Si la zone est une commune (valeur 'Commune'), alors le règlement s'applique à toute la commune. - Type : Chaîne de caractères - Exemple : Quartier - Valeur : Facultatif - Valeurs possibles : Zone piétonne, Quartier, Arrondissement, Zone à Faible Émission, Zone IRIS de l'INSEE, Commune entière - Valeur par défaut : Voie

ZONE_REF - Titre : Nom ou identifiant de la zone associée à la règlementation - Description : Nom ou identifiant de la zone associée à la règlementation (nom du quartier, arrondissement, identifiant ZFE, identifiant IRIS...) - Type : Chaîne de caractères - Exemples : Quartier Mazarin, 75056-2 - Valeur : Facultatif

VEH_PTAC - Titre : Poids total autorisé en charge - Description : Poids total autorisé en charge, exprimé en tonne. Ex. > 3.5 T, > 7.5 T, > 9 T, > 19 T. Si valeur de 3.5, alors Poids Total Autorisé en Chargé égal à > 3.5 T - Type : Décimal - Exemple : 7.5 - Valeur : Obligatoire - Valeur maximale : 45

VEH_LONG - Titre : Longueur maximale - Description : Longueur maximale exprimée en mètres - Type : Décimal - Exemple : 6.5 - Valeur : Facultatif - Valeur maximale : 30

VEH_LARG - Titre : Largeur maximale - Description : Largeur maximale exprimée en mètres - Type : Décimal - Exemple : 3.5 - Valeur : Facultatif - Valeur maximale : 6

VEH_HAUT - Titre : Hauteur - Description : Hauteur maximale exprimée en mètre - Type : Décimal ? - Exemple : 3 - Valeur : Facultatif - Valeur maximale : 6

VEH_TYPE - Titre : Type de véhicule - Description : Type de véhicule - Type : Chaîne de caractères - Valeurs possibles : Poids Lourds, Véhicules Utilitaires Légers - Exemple : Poids Lourds - Valeur : Facultatif

VEH_USAGE - Titre : Type d'usage - Description : Type d'usage - Type : Array (sélection multiple) - Valeurs possibles : Convois funéraires,Bennes à ordures ménagères,Commerçant nomade,Commerçant sédentaire,Desserte locale : déménageur,Livraison,Poids lourds d'urgence,Professions médicales,Riverains,Services publics,Taxis,Transport de carburant,Transport de fonds,Transport de gaz,Transport de matières dangereuses,Transports en commun,Véhicules de police,Véhicules de secours,Véhicules municipaux,Véhicules munis d'une autorisation,Voitures de Transport avec Chauffeur - Exemple : Bennes à ordures ménagères - Valeur : Facultatif

VEH_MOTOR - Titre : Type de motorisation du véhicule - Description : Type de motorisation du véhicule - Type : Array (sélection multiple) - Valeurs possibles : Électrique,Gaz Naturel pour Véhicules,Hydrogène - Exemple : Bennes à ordures ménagères - Valeur : Facultatif

VEH_CQA - Titre : Vignettes crit'air - Description : Liste des vignettes Crit’Air, séparées par une virgule - Type : Array - Valeurs possibles : 1, 2, 3, 4, 5, NC - Exemple : 2 - Valeur : Facultatif

PERIODE_DEBUT - Titre : Date d'entrée en vigueur des restrictions - Description : Date d'entrée en vigueur des restrictions (en particulier pour les Zones à Faible Émission), exprimée selon le format international ISO8601 - Type : Date - Exemple : 2021-04-01 - Valeur : Facultatif

PERIODE_JH - Titre : Type d'usage - Description : Jours et heures de circulation autorisés pour la circulation exprimés selon le format OpeningHours d'OpenStreetMap (https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:opening_hours). Ce format permet d'indiquer aussi les jours fériés (PH pour Public Holidays). - Type : Chaîne de caractères - Exemple : Mo-Fr 08:00-12:00,13:00-17:30; Sa 08:00-12:00; PH off - Valeur : Facultatif

INTERV_DUREE - Titre : Durée maximale d'intervention - Description : Durée maximale d'intervention (au niveau d'une aire piétonne, par exemple) - Type : Chaîne de caractères - Pattern : [0-9]+:[0-9]+ - Exemple : 03:00 - Valeur : Facultatif

INTERV_HMAX - Titre : Heure maximale à laquelle intervenir (au niveau d'une aire piétonne, par exemple) - Description : Heure max à laquelle les véhicules doivent quitter l'aire piétonne, exprimée selon le format international ISO8601 (on pourrait prendre une convention plus simple, par hh:mm, 01:30 pour 1 heure 30 minutes?) - Type : Chaîne de caractères - Pattern : [0-9]+:[0-9]+ - Exemple : 22:00 - Valeur : Facultatif

SECTION_VOIE - Titre : Nom de la voie associée à la section règlementée - Description : Nom de la voie associée à la section règlementée. 'NC' si application à une commune, une ZFE (etc...). Voir pour cela le champ zoneType. - Type : Chaîne de caractères - Exemple : Avenue Jean Dupont - Valeur : Obligatoire

SECTION_COTE - Titre : Côté de la voie associé à la règlementation - Description : Côté de la voie associé à la règlementation. Pair : concerne la circulation le long des adresses à chiffre pair. - Type : Chaîne de caractères - Valeurs possibles : Pair,Impair,Deux côtés - Exemple : Pair - Valeur : Facultatif

SECTION_DEBUT - Titre : Début de la section. - Description : Début de la section. Adresse ou coordonnées GPS depuis lesquelles la section règlementée commence. Coordonnées GPS conseillées - Type : Chaîne de caractères - Exemple : 43.54007,5.44027 - Valeur : Facultatif

SECTION_FIN - Titre : Fin de la section. - Description : Fin de la section. Adresse ou coordonnées GPS depuis lesquelles la section règlementée commence. Coordonnées GPS conseillées - Type : Chaîne de caractères - Exemple : 42 bis avenue Jean Dupont - Valeur : Facultatif

GEOM_JSON - Titre : Géométrie de la ligne au format GeoJSON - Description : Géométrie de la ligne au format GeoJSON (de l'anglais Geographic JSON, signifiant littéralement JSON géographique, est un format ouvert d'encodage d'ensemble de données géospatiales simples utilisant la norme JSON(JavaScript Object Notation). - Type : Chaîne de caractères - Exemple : { "type": "Feature", "geometry": { "type": "LineString", "coordinates": [ [102.0, 0.0], [103.0, 1.0], [104.0, 0.0], [105.0, 1.0] ] } - Valeur : Facultatif

GEOM_SOURCE - Titre : Source de la géométrie - Description : Source de la géométrie (OpenStreetMap, IGN,...) - Exemple : BDTOPO IGN 2021 - Valeur : Facultatif

A étudier, à faire

• Utiliser maxLength

• ✅Ajouter colonne ZONE_REF : références (identifiants ou noms) associés à la zone (Référence IRIS, INSEE pour arrondissement,...)

• Ajouter colonne SECTION_REF : références à la section (Identifiant BDTOPO ou OSM osm_id)

• Question de l'intégration de la clause d'interdiction ou autorisation dans le schéma. Le champ REGL_INTERDIT satisfait-il tous les cas ? Lister des cas particuliers, complexes, et voir comment concrétiser leur intégration via le gabarit.

• Champs annexes : VITESSE, HAUTEUR ? Champ VITESSE

• ✅Simplifier le formatage des champs de durée et d'heure (par exemple 01:00) et associer une regex

• 🔥Vérifier la complétude des valeurs pour VEH_USAGE et VEH_MOTOR

Changelog

v0.2.3

• Suppression du champ arrType

• Suppression de periodeFin

• Changement du champ vehCqa en Array

• Champ zoneNom renommé en ZONE_REF

• Reformatage des champs

v0.2.2

• Champ reglModalite

• Champ vehHaut

• Champ sectionCote

• Camel Cases

v0.2.1

• Champ REGL_SECTION_ID renommé en SECTION_REGL_ID

• Champs REGL_ZONE_NOM et REGL_ZONE_TYPE simplifiés en ZONE_NOM et ZONE_TYPE

• Pattern simplifié pour INTERV_DUREE et INTERV_HMAX : [0-9]+:[0-9]+

• Le champ INSEE est associé à l'arrêté et nom au règlement. Renommage de REGL_INSEE en ARR_INSEE

v0.2.0

Arrêté

• ARR_TYPE : permanent ou temporaire

• ARR_CONSIDERANT : justificatif de l'arrêté

• ARR_DATE_CREATION et ARR_DATE_MAJ : pour inclure l'information de mise à jour de l'arrêté

Type de véhicule

• VEH_TYPE : Poids lours, Autocars, Autobus, Véhicules Utilitaires Légers

ZFE

• VEH_CQA pour les étiquettes Crit'Air

• REGL_ZONE_TYPE et REGL_ZONE_NOM pour les zones ZFE

• REGL_SECTION_ID pour définir un identifiant unique à la section règlementée

Périodes et durées d'intervention

• PERIODE_DUREE et PERIODE_HMAX renommées en INTERV_DUREE et INTERV_HMAX pour différencier la période d'application du règlement des durées et heures limites d'intervention

• PERIODE_DEBUT et PERIODE_FIN pour définir les dates de début et de fin d'application de la règlementation. Changer en ARR_DATE_DEBUT et ARR_DATE_FIN ?