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Numériser l'arrêté de la commune du Rove

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Dernière mise à jour il y a 3 ans

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Arrêté du Rove

Lire l'arrêté :

COLL_NOM, COLL_INSEE

Le code INSEE de la commune est 13088

Nous pouvons déjà remplir les colonnes :

COLL_NOM
COLL_INSEE

Commune du Rove

13088

ARR_DATE

La date de l'arrêté apparaît en signature.

Nous pouvons la mettre dans la colonne ARR_DATE :

ARR_DATE

1979-01-11

ARR_OBJET, ARR_REF

Nous ne trouvons par contre par de référence pour l'arrêté, ni même d'objet. Nous attribuons la valeur NC

ARR_OBJET
ARR_REF

NC

NC

ARR_CONSIDERANT

Par contre, nous trouvons une mention pour ARR_CONSIDERANT qui donne la justification pour appliquer l'arrêté :

ARR_CONSIDERANT

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de l'agglomération aux véhicules de plus de 3.5 T ainsi que ceux transportant des matières dangereuses

REGL_ARTICLE, REGL_MODALITE , VEH_TYPES , VEH_TONNAGE , VEH_USAGES, EMPRISE_DESIGNATION, EMPRISE_DEBUT, EMPRISE_FIN

Le premier cas semble concerner les poids lourds > 3.5 T tandis que dans le second semble concerner tous les véhicules transportant des carburants (quel que soit leur tonnage).

Nous rajoutons donc deux lignes dans notre tableau :

REGL_ARTICLE
REGL_MODALITE
VEH_TYPES
VEH_TONNAGE
VEH_USAGES
EMPRISE_DESIGNATION
EMPRISE_DEBUT
EMPRISE_FIN

1

Interdit

Poids lourds

3.5

Avenue Joliot Curie (Traversée du village)

RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures

Rue du Douard à l'Ouest

1

Interdit

Tous véhicules

Transport de matières dangereuses

Avenue Joliot Curie (Traversée du village)

RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures

Rue du Douard à l'Ouest

Ce règlement s'applique à toute la commune. Nous introduisons la modalité d'autorisation de la façon suivante :

REGL_ARTICLE
REGL_MODALITE
VEH_TYPES
VEH_TONNAGE
VEH_USAGES
EMPRISE_DESIGNATION

2

Autorise

Poids lourds

3.5

Livraison|Transport de gaz|Transport de carburant

Commune du Rove


Radiographie

Résultat

L'article 1 stipule la chose suivante :

L'indication de rue est assez vague (Traversée du village), mais les début et fin de l'emprise donnent des indications. , nous déduisons que la rue en question est l'avenue Joliot Curie

L'article 2 stipule, lui :

Pour synthétiser, voici une interprétation de l'arrêté sous la forme de champs :

🙂
🏙️
En allant sur OpenStreetMap
Voir l'arrêté final de la commune du Rove en CSV
Donnée CSV
📜 Arrêté