🏙️Numériser l'arrêté de la commune du Rove
Dernière mise à jour
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Lire l'arrêté : 📜 Arrêté
COLL_NOM, COLL_INSEE
Le code INSEE de la commune est 13088
Nous pouvons déjà remplir les colonnes :
| COLL_NOM | COLL_INSEE |
|---|---|
Commune du Rove | 13088 |
ARR_DATE
La date de l'arrêté apparaît en signature.
Nous pouvons la mettre dans la colonne ARR_DATE :
| ARR_DATE |
|---|
1979-01-11 |
ARR_OBJET, ARR_REF
Nous ne trouvons par contre par de référence pour l'arrêté, ni même d'objet. Nous attribuons la valeur NC
| ARR_OBJET | ARR_REF |
|---|---|
NC | NC |
ARR_CONSIDERANT
Par contre, nous trouvons une mention pour ARR_CONSIDERANT qui donne la justification pour appliquer l'arrêté :
| ARR_CONSIDERANT |
|---|
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de l'agglomération aux véhicules de plus de 3.5 T ainsi que ceux transportant des matières dangereuses |
REGL_ARTICLE, REGL_MODALITE , VEH_TYPES , VEH_TONNAGE , VEH_USAGES, EMPRISE_DESIGNATION, EMPRISE_DEBUT, EMPRISE_FIN
Le premier cas semble concerner les poids lourds > 3.5 T tandis que dans le second semble concerner tous les véhicules transportant des carburants (quel que soit leur tonnage).
L'indication de rue est assez vague (Traversée du village), mais les début et fin de l'emprise donnent des indications. En allant sur OpenStreetMap, nous déduisons que la rue en question est l'avenue Joliot Curie
Nous rajoutons donc deux lignes dans notre tableau :
| REGL_ARTICLE | REGL_MODALITE | VEH_TYPES | VEH_TONNAGE | VEH_USAGES | EMPRISE_DESIGNATION | EMPRISE_DEBUT | EMPRISE_FIN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Interdit | Poids lourds | 3.5 | Avenue Joliot Curie (Traversée du village) | RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures | Rue du Douard à l'Ouest | |
1 | Interdit | Tous véhicules | Transport de matières dangereuses | Avenue Joliot Curie (Traversée du village) | RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures | Rue du Douard à l'Ouest |
Ce règlement s'applique à toute la commune. Nous introduisons la modalité d'autorisation de la façon suivante :
| REGL_ARTICLE | REGL_MODALITE | VEH_TYPES | VEH_TONNAGE | VEH_USAGES | EMPRISE_DESIGNATION |
|---|---|---|---|---|---|
2 | Autorise | Poids lourds | 3.5 | Livraison|Transport de gaz|Transport de carburant | Commune du Rove |
Voir l'arrêté final de la commune du Rove en CSV
L'article 1 stipule la chose suivante :
L'article 2 stipule, lui :
Pour synthétiser, voici une interprétation de l'arrêté sous la forme de champs :
