Nous ne trouvons par contre par de référence pour l'arrêté, ni même d'objet. Nous attribuons la valeur NC
ARR_OBJET
ARR_REF
NC
NC
ARR_CONSIDERANT
Par contre, nous trouvons une mention pour ARR_CONSIDERANT qui donne la justification pour appliquer l'arrêté :
ARR_CONSIDERANT
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de l'agglomération aux véhicules de plus de 3.5 T ainsi que ceux transportant des matières dangereuses
Le premier cas semble concerner les poids lourds > 3.5 T tandis que dans le second semble concerner tous les véhicules transportant des carburants (quel que soit leur tonnage).
L'indication de rue est assez vague (Traversée du village), mais les début et fin de l'emprise donnent des indications. En allant sur OpenStreetMap, nous déduisons que la rue en question est l'avenue Joliot Curie
Nous rajoutons donc deux lignes dans notre tableau :
REGL_ARTICLE
REGL_MODALITE
VEH_TYPES
VEH_TONNAGE
VEH_USAGES
EMPRISE_DESIGNATION
EMPRISE_DEBUT
EMPRISE_FIN
1
Interdit
Poids lourds
3.5
Avenue Joliot Curie (Traversée du village)
RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures
Rue du Douard à l'Ouest
1
Interdit
Tous véhicules
Transport de matières dangereuses
Avenue Joliot Curie (Traversée du village)
RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures
Rue du Douard à l'Ouest
L'article 2 stipule, lui :
Ce règlement s'applique à toute la commune. Nous introduisons la modalité d'autorisation de la façon suivante :
