🏙️Numériser l'arrêté de la commune du Rove

Arrêté du Rove

Lire l'arrêté : 📜 Arrêté

COLL_NOM, COLL_INSEE

Le code INSEE de la commune est 13088

Nous pouvons déjà remplir les colonnes :

COLL_NOM	COLL_INSEE
Commune du Rove	13088

ARR_DATE

La date de l'arrêté apparaît en signature.

Nous pouvons la mettre dans la colonne ARR_DATE :

ARR_DATE
1979-01-11

ARR_OBJET, ARR_REF

Nous ne trouvons par contre par de référence pour l'arrêté, ni même d'objet. Nous attribuons la valeur NC

ARR_OBJET	ARR_REF
NC	NC

ARR_CONSIDERANT

Par contre, nous trouvons une mention pour ARR_CONSIDERANT qui donne la justification pour appliquer l'arrêté :

ARR_CONSIDERANT
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de l'agglomération aux véhicules de plus de 3.5 T ainsi que ceux transportant des matières dangereuses

REGL_ARTICLE, REGL_MODALITE , VEH_TYPES , VEH_TONNAGE , VEH_USAGES, EMPRISE_DESIGNATION, EMPRISE_DEBUT, EMPRISE_FIN

L'article 1 stipule la chose suivante :

Le premier cas semble concerner les poids lourds > 3.5 T tandis que dans le second semble concerner tous les véhicules transportant des carburants (quel que soit leur tonnage).

L'indication de rue est assez vague (Traversée du village), mais les début et fin de l'emprise donnent des indications. En allant sur OpenStreetMap, nous déduisons que la rue en question est l'avenue Joliot Curie

Nous rajoutons donc deux lignes dans notre tableau :

REGL_ARTICLE	REGL_MODALITE	VEH_TYPES	VEH_TONNAGE	VEH_USAGES	EMPRISE_DESIGNATION	EMPRISE_DEBUT	EMPRISE_FIN
1	Interdit	Poids lourds	3.5		Avenue Joliot Curie (Traversée du village)	RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures	Rue du Douard à l'Ouest
1	Interdit	Tous véhicules		Transport de matières dangereuses	Avenue Joliot Curie (Traversée du village)	RN568B Entrée Est par l'avenue Jean Jaures	Rue du Douard à l'Ouest

L'article 2 stipule, lui :

Ce règlement s'applique à toute la commune. Nous introduisons la modalité d'autorisation de la façon suivante :

REGL_ARTICLE	REGL_MODALITE	VEH_TYPES	VEH_TONNAGE	VEH_USAGES	EMPRISE_DESIGNATION
2	Autorise	Poids lourds	3.5	Livraison|Transport de gaz|Transport de carburant	Commune du Rove

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Voir l'arrêté final de la commune du Rove en CSV

Radiographie

Pour synthétiser, voici une interprétation de l'arrêté sous la forme de champs :

Résultat

Donnée CSV