🚚VEH_TONNAGE_MODALITE
Dernière mise à jour
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Le champ VEH_TONNAGE_MODALITE permet de dire si la règlementation s'applique au-dessus d'un certain tonnage ou en dessous d'un certain tonnage.
La plupart du temps, la règlementation concerne l'interdiction de circulation de véhicules au-dessus d'un certain tonnage :
On écrira ainsi cette ligne :
à partir de
9
A contrario, dans certains cas, ça peut être l'inverse, à savoir une règle qui s'applique à ceux qui sont en dessous d'un certain tonnage (il s'agit d'autorisations) :
On écrira alors cette ligne :
jusqu'à
9
