🏙️Numériser l'arrêté de la commune de St Victoret
Dernière mise à jour
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Voir l'arrêté : 📜 Arrêté
COLL_NOM, COLL_INSEELe code INSEE de la commune est 13102
| COLL_NOM | COLL_INSEE |
|---|---|
ARR_REFNous trouvons dessus la référence de l'arrêté
ARR_OBJETNous trouvons l'objet
ARR_CONSIDERANTAinsi que le considérant
ARR_DATEAinsi que la date. Attention, il ne faut pas prendre la date de l'arrêté initial, à savoir celui que cet arrêté remplace.
REGL_ARTICLE, REGL_MODALITE, VEH_TYPES, VEH_TONNAGE, VEH_USAGES, EMPRISE_DESIGNATIONC'est l'article 2 qu'il faut prendre en compte :
On le traduit de la sorte :
| ARR_REF |
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| ARR_OBJET |
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| ARR_CONSIDERANT |
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| ARR_DATE |
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| REGL_ARTICLE | REGL_MODALITE | VEH_TYPES | VEH_TONNAGE | VEH_USAGES | EMPRISE_DESIGNATION |
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36/2009
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des poids lourds sur la commune
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquilité des administrés, de prendre toutes les dispositions préalables concernant la circulation et la stationnement sur les voies publiques
2009-02-20
2
Interdit
Poids lourds
3.5
Commune de Saint-Victoret
2
Autorise
Poids lourds
3.5
Livraison|Poids lourds d'urgence|Véhicules de travaux
Commune de Saint-Victoret
Commune de Saint-Victoret
13102
