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  • Arrêté de Saint-Victoret
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Numériser l'arrêté de la commune de St Victoret

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Dernière mise à jour il y a 3 ans

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Arrêté de Saint-Victoret

Voir l'arrêté :

COLL_NOM, COLL_INSEE

Le code INSEE de la commune est 13102

COLL_NOM
COLL_INSEE

Commune de Saint-Victoret

13102

ARR_REF

Nous trouvons dessus la référence de l'arrêté

ARR_REF

36/2009

ARR_OBJET

Nous trouvons l'objet

ARR_OBJET

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des poids lourds sur la commune

ARR_CONSIDERANT

Ainsi que le considérant

ARR_CONSIDERANT

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquilité des administrés, de prendre toutes les dispositions préalables concernant la circulation et la stationnement sur les voies publiques

ARR_DATE

Ainsi que la date. Attention, il ne faut pas prendre la date de l'arrêté initial, à savoir celui que cet arrêté remplace.

ARR_DATE

2009-02-20

REGL_ARTICLE, REGL_MODALITE, VEH_TYPES, VEH_TONNAGE, VEH_USAGES, EMPRISE_DESIGNATION

C'est l'article 2 qu'il faut prendre en compte :

On le traduit de la sorte :

REGL_ARTICLE
REGL_MODALITE
VEH_TYPES
VEH_TONNAGE
VEH_USAGES
EMPRISE_DESIGNATION

2

Interdit

Poids lourds

3.5

Commune de Saint-Victoret

2

Autorise

Poids lourds

3.5

Livraison|Poids lourds d'urgence|Véhicules de travaux

Commune de Saint-Victoret

Résultat

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