🛣️EMPRISE_DESIGNATION

Le champ EMPRISE_DESIGNATION indique la rue sur laquelle s'applique la règlementation. Il peut aussi indiquer une commune, un quartier, une aire piétonne, voire une ZFE

En général, EMPRISE_DESIGNATION se réfère à une rue, mais dans certains cas, il peut se référer à une commune, une ZFE, une aire piétonne,...

Règlement appliqué à une commune entière

Dans certains cas, le règlement s'applique à une commune entière.

Voici un exemple :

La circulation est interdite sur toute la commune d'Aix-en-Provence

REGL_MODALITE	EMPRISE_DESIGNATION
Interdit	Commune d'Aix-en-Provence (13001)

Il est préférable (mais non obligatoire) d'indiquer le code INSEE de la commune dans EMPRISE_DESIGNATION.

Règlement appliqué à une ZFE

Quand le règlement s'applique à une ZFE, il est préférable de la référencer par son nom et son identifiant quand il existe.

Voici un exemple :

La circulation est interdite sur la ZFE du Bois de Vincennes, d'identifiant 75112-3

REGL_MODALITE	EMPRISE_DESIGNATION
Interdit	ZFE du bois de Boulogne (75112-3)