# EMPRISE\_DESIGNATION

Le champ `EMPRISE_DESIGNATION` indique la rue sur laquelle s'applique la règlementation. Il peut aussi indiquer une commune, un quartier, une aire piétonne, voire une ZFE

En général, EMPRISE\_DESIGNATION se réfère à une rue, mais dans certains cas, il peut se référer à une commune, une ZFE, une aire piétonne,...

## Règlement appliqué à une commune entière

Dans certains cas, le règlement s'applique à une commune entière.

Voici un exemple :

> La circulation est interdite sur toute la commune d'Aix-en-Provence

| REGL\_MODALITE | EMPRISE\_DESIGNATION              |
| -------------- | --------------------------------- |
| Interdit       | Commune d'Aix-en-Provence (13001) |

Il est préférable (mais non obligatoire) d'indiquer le code INSEE de la commune dans [`EMPRISE_DESIGNATION`](https://github.com/CEREMA/schema-arrete-circulation-marchandises/blob/master/documentation/schema-page.md#nom-de-la-voie---propri%C3%A9t%C3%A9-emprise_designation).

## Règlement appliqué à une ZFE

Quand le règlement s'applique à une ZFE, il est préférable de la référencer par son nom et son identifiant quand il existe.

Voici un exemple :

> La circulation est interdite sur la ZFE du Bois de Vincennes, d'identifiant 75112-3

| REGL\_MODALITE | EMPRISE\_DESIGNATION              |
| -------------- | --------------------------------- |
| Interdit       | ZFE du bois de Boulogne (75112-3) |