🛣️EMPRISE_DESIGNATION
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour
Le champ EMPRISE_DESIGNATION indique la rue sur laquelle s'applique la règlementation. Il peut aussi indiquer une commune, un quartier, une aire piétonne, voire une ZFE
En général, EMPRISE_DESIGNATION se réfère à une rue, mais dans certains cas, il peut se référer à une commune, une ZFE, une aire piétonne,...
Dans certains cas, le règlement s'applique à une commune entière.
Voici un exemple :
La circulation est interdite sur toute la commune d'Aix-en-Provence
| REGL_MODALITE | EMPRISE_DESIGNATION |
|---|---|
Il est préférable (mais non obligatoire) d'indiquer le code INSEE de la commune dans EMPRISE_DESIGNATION.
Quand le règlement s'applique à une ZFE, il est préférable de la référencer par son nom et son identifiant quand il existe.
Voici un exemple :
La circulation est interdite sur la ZFE du Bois de Vincennes, d'identifiant 75112-3
| REGL_MODALITE | EMPRISE_DESIGNATION |
|---|---|
Interdit
Commune d'Aix-en-Provence (13001)
Interdit
ZFE du bois de Boulogne (75112-3)