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  • Règlement appliqué à une commune entière
  • Règlement appliqué à une ZFE

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EMPRISE_DESIGNATION

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Dernière mise à jour il y a 2 ans

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Le champ EMPRISE_DESIGNATION indique la rue sur laquelle s'applique la règlementation. Il peut aussi indiquer une commune, un quartier, une aire piétonne, voire une ZFE

En général, EMPRISE_DESIGNATION se réfère à une rue, mais dans certains cas, il peut se référer à une commune, une ZFE, une aire piétonne,...

Règlement appliqué à une commune entière

Dans certains cas, le règlement s'applique à une commune entière.

Voici un exemple :

La circulation est interdite sur toute la commune d'Aix-en-Provence

REGL_MODALITE
EMPRISE_DESIGNATION

Interdit

Commune d'Aix-en-Provence (13001)

Il est préférable (mais non obligatoire) d'indiquer le code INSEE de la commune dans .

Règlement appliqué à une ZFE

Quand le règlement s'applique à une ZFE, il est préférable de la référencer par son nom et son identifiant quand il existe.

Voici un exemple :

La circulation est interdite sur la ZFE du Bois de Vincennes, d'identifiant 75112-3

REGL_MODALITE
EMPRISE_DESIGNATION

Interdit

ZFE du bois de Boulogne (75112-3)

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EMPRISE_DESIGNATION