Tutoriel de dématérialisation des arrêtés de la commune de St Victoret
Arrêté de Saint-Victoret
COLL_NOM
, COLL_INSEE
COLL_NOM
, COLL_INSEE
Le code INSEE de la commune est 13102
COLL_NOM | COLL_INSEE |
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Commune de Saint-Victoret | 13102 |
ARR_REF
ARR_REF
Nous trouvons dessus la référence de l'arrêté
ARR_REF |
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36/2009 |
ARR_OBJET
ARR_OBJET
Nous trouvons l'objet
ARR_OBJET |
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Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des poids lourds sur la commune |
ARR_CONSIDERANT
ARR_CONSIDERANT
Ainsi que le considérant
ARR_CONSIDERANT |
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Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquilité des administrés, de prendre toutes les dispositions préalables concernant la circulation et la stationnement sur les voies publiques |
ARR_DATE
ARR_DATE
Ainsi que la date. Attention, il ne faut pas prendre la date de l'arrêté initial, à savoir celui que cet arrêté remplace.
ARR_DATE |
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2009-02-20 |
REGL_ARTICLE
, REGL_MODALITE
, VEH_TYPES
, VEH_TONNAGE
, VEH_USAGES
, EMPRISE_DESIGNATION
REGL_ARTICLE
, REGL_MODALITE
, VEH_TYPES
, VEH_TONNAGE
, VEH_USAGES
, EMPRISE_DESIGNATION
C'est l'article 2 qu'il faut prendre en compte :
On le traduit de la sorte :
REGL_ARTICLE | REGL_MODALITE | VEH_TYPES | VEH_TONNAGE | VEH_USAGES | EMPRISE_DESIGNATION |
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2 | Interdit | Poids lourds | 3.5 | Commune de Saint-Victoret | |
2 | Autorise | Poids lourds | 3.5 | Livraison|Poids lourds d'urgence|Véhicules de travaux | Commune de Saint-Victoret |
Résultat
Dernière mise à jour