Tutoriel de dématérialisation des arrêtés de la commune de St Victoret

Arrêté de Saint-Victoret

COLL_NOM, COLL_INSEE

Le code INSEE de la commune est 13102

COLL_NOM	COLL_INSEE
Commune de Saint-Victoret	13102

ARR_REF

Nous trouvons dessus la référence de l'arrêté

ARR_REF
36/2009

ARR_OBJET

Nous trouvons l'objet

ARR_OBJET
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des poids lourds sur la commune

ARR_CONSIDERANT

Ainsi que le considérant

ARR_CONSIDERANT
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquilité des administrés, de prendre toutes les dispositions préalables concernant la circulation et la stationnement sur les voies publiques

ARR_DATE

Ainsi que la date. Attention, il ne faut pas prendre la date de l'arrêté initial, à savoir celui que cet arrêté remplace.

ARR_DATE
2009-02-20

REGL_ARTICLE, REGL_MODALITE, VEH_TYPES, VEH_TONNAGE, VEH_USAGES, EMPRISE_DESIGNATION

C'est l'article 2 qu'il faut prendre en compte :

On le traduit de la sorte :

REGL_ARTICLE	REGL_MODALITE	VEH_TYPES	VEH_TONNAGE	VEH_USAGES	EMPRISE_DESIGNATION
2	Interdit	Poids lourds	3.5	Commune de Saint-Victoret
2	Autorise	Poids lourds	3.5	Livraison|Poids lourds d'urgence|Véhicules de travaux	Commune de Saint-Victoret

Résultat

📜 Arrêté | Donnée CSV