Séquence 1

Comment le numérique et les données transforment les collectivités territoriales ?

Description

Le numérique a boulversé le monde et avec lui les collectivités territoriales. A travers cette première séquence, nous allons voir comment le numérique impacte les collectivités et quels sont les enjeux autour des données ouvertes.

Objectif de la séquence

Familiariser les apprenants aux enjeux du numérique et des données dans les collectivités territoriales.

Compétences visées :

Comprendre les données, leur fonctionnement et leurs enjeux
- Saisir les enjeux autour des données :
  - Les enjeux économiques
  - Les enjeux démocratiques/ de souveraineté
  - Les enjeux environnementaux

Type d'activité : lecture
Durée : entre 5 et 10 minutes
Instructions : lors de cette séquence, il vous sera demandé de lire la synthèse ci-dessous (cela ne prendra que 5 minutes) et de compléter le quiz.

Comment le numérique et les données transforment les collectivités territoriales ?

Phénomène civilisationnel (comme l'écriture ou l'imprimerie), le numérique fait irruption dans notre quotidien

En 2000, seuls 6,7 % de la population mondiale utilisait internet, ce pourcentage a par la suite augmenté de manière exponentielle pour atteindre, en à peine 20 ans, près de 60% de la population (chiffres de la Banque Mondiale). Cette augmentation génère des bouleversements sur tous les pans de la vie économique, sociale et démocratique. Aucun secteur de la vie des individus n'échappe à cette révolution numérique (en tant qu'infrastructures, logiciels, outils, usages et enjeux) : éducation, santé, commerce, démarches administratives, vie amoureuse.... Les collectivités territoriales n'échappent pas à cette règle !

"être éloigné du numérique parce qu'on ne dispose pas d'un équipement adéquat ou des capacités suffisantes pour l'utiliser efficacement, peut désormais risquer de couper quelqu'un de la vie citoyenne et sociale, et une entreprise de la vie économique"
Hélène BÉGON (Ministère de la transition écologique) dans son ouvrage "La transformation numérique des administrations publiques" (lien vers la synthèse).

Lorsqu'en février 1790 les nouveaux départements français sont crées, un des critères était que les citoyens les plus éloignés du chef-lieu, doivent être en mesure de faire le trajet aller-retour à cheval en une journée ; aujourd'hui les collectivités territoriales doivent être accessible 24h/24, 7j/7 en quelques clics. Ainsi, à l'ère numérique, les collectivités doivent elles s'adapter aux nouvelles réalités technologiques. Cette adaptation qu'on appelle souvent transformation numérique a débuté dans le cas des collectivités territoriales françaises dès les années 70 avec l'avènement de l'informatique et l'usage de l'ordinateur. Aujourd'hui, le numérique fait partie du quotidien des agents territoriaux, même ceux qui sont sur le terrain et effectuent des travaux manuels, sont amenés à utiliser des smartphones dans le cadre de leur mission.

De plus, les dernières années ont été plutôt favorables à la transformation numérique des collectivités territoriales, à la fois sous l'effet de la crise Covid qui a amené nombre de collectivités à opter pour le télétravail et à numériser leurs services aux usagers, et grâce au plan de relance de l'Etat qui a dédié 88 millions d’euros à la transformation numérique des collectivités territoriales.

Cependant, la transformation numérique des collectivités territoriales est une démarche à la fois essentielle et complexe.

Essentielle car elle touche à ce qui fait même l'existence de la collectivité, à savoir rendre un service public, mais dans une modalité nouvelle, plus en adéquation avec les nouvelles réalités technologiques et les attentes des citoyens : des services accessibles en ligne, ouverts et pourquoi pas collaboratifs.
Complexe car comme cela est rappelé dans le dossier d'experts "Transformation numérique des collectivités territoriales" "elle concerne toutes les composantes de la collectivité ainsi que de son « écosystème » local et national. Plus que jamais, à l’ère du numérique, la collectivité est ouverte. La transition est une œuvre collective où les points de vue opérationnels et stratégiques doivent s’aligner pour prendre une direction commune".

Découvrez le guide "Le digital, votre allié pour la transformation de votre collectivité", préparé par la Banque des Territoires pour aider et accompagner les collectivités dans leur démarche de transformation numérique.

Soucieux de contribuer à améliorer l’efficience des acteurs publics locaux, ce guide encourage à l’utilisation de solutions numériques innovantes pour accompagner les collectivités dans :

les diagnostics et la prise de décision ;
la digitalisation de votre organisation et de vos services au public.

Le potentiel transformateur du numérique dans les services publics

La transition numérique représente à la fois des défis et des opportunités pour la modernisation des administrations. Cette transformation, habilitée par les nouvelles technologies et surtout la gestion intelligente des données, n’est pas seulement technologique ; elle est surtout culturelle. La transition numérique est disruptive, dans son ampleur et sa profondeur ; elle est davantage une révolution qu’une évolution.

Trois grandes transformations de l’action publique peuvent être observées :

1 - Efficience opérationnelle des administrations publiques.

La France a réalisé de grandes avancées dans la dématérialisation et la rationalisation des procédures administratives, notamment en matière de services numériques, d’administration fiscale et de données publiques. Cependant, la transformation des administrations doit aller au-delà : elle doit simplifier les services publics et exploiter les solutions numériques pour les repenser. Il ne s’agit pas de transformer la bureaucratie en e-bureaucratie.

2 - Transparence de l’action publique

La transformation numérique est une révolution des données car les technologies sont avant tout des manières de générer et gérer des données pour en extraire de la valeur. Si les données sont le combustible de la nouvelle économie numérique, elles sont aussi en passe de devenir le principal actif immatériel des acteurs publics (état et collectivités).

3 - Transformation des rapports aux usagers

Il s’agit là d’une véritable révolution dans la conception des services publics et les pratiques des pouvoirs publics qui vise à mettre les citoyens au cœur de l’action publique, non plus comme administrés, mais comme usagers. Inspirées des entreprises du numérique qui privilégient l’expérience de leurs usagers dans le développement de leurs services, les logiques dites « agiles » promeuvent l’innovation, l’expérimentation, les méthodes de travail ouvertes et itératives. Elles sont portées par des équipes multidisciplinaires et autonomes.

Le numérique est donc un instrument clé de la transformation de l’État qui repose sur un triptyque : une gouvernance du numérique basée sur une vision politique de l’action publique ; une infrastructure technologique qui la sous-tend, notamment en matière de données et de cybersécurité ; et, enfin un nouveau talent humain, véritable capital risque de l’administration numérique.

« c’est un leurre que d’imaginer que le numérique n’est qu’une sous-division de l’action publique… sa puissance en fait un facteur de stratégie politique en tant que tel »
Gilles BABINET, Refondre les politiques publiques avec le numérique (2020)

« Nous sommes à l’aube d’une révolution technologique qui va fondamentalement changer nos relations aux autres ainsi que notre façon de vivre et de travailler… La survie des systèmes gouvernementaux et des autorités publiques dépendra de leur capacité à s’adapter. Ils perdureront s’ils sont capables de s’ouvrir à un monde de changements et de ruptures, de soumettre leurs structures aux niveaux de transparence et d’efficacité qui leur permettront de conserver leur avantage concurrentiel. »
« la quatrième révolution industrielle » , Klaus Schwab, fondateur du Forum économique mondial (2017)

Avec les équipements techniques, les données apparaissent comme une base essentielle du numérique

Un des défis les plus prégnants de cette transformation numérique est la gestion des données (données publiques, données privées et données personnelles). Dans un contexte qui suppose un usage de plus en plus intensif des données, leur collecte, stockage et traitement est une préoccupation majeure pour les collectivités.

Issu d'une culture ancienne de la transparence administrative, la France s'est inscrite en 2010 dans un mouvement mondial favorisant le partage des données publique sur internet, aussi appelé Open Data.

"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration"
Article XV de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (du 26 aout 1789)

Initié en France il y a une dizaine d'années par les services de l'Etat (EtaLab) et des collectivités pionnières comme Rennes, l'Open Data a pris de l'ampleur au fil des années pour devenir à la fois une obligation légale et un acte de transformation du service public. La France est aujourd'hui un des leaders mondiaux de l'Open Data. (https://www.etalab.gouv.fr/la-france-de-nouveau-sur-le-podium-de-lopen-data-en-2019/)

Les enjeux politiques du partage des données

OpenDataFrance a identifié neuf enjeux majeurs en faveur du partage et de la valorisation des données publiques dans le dossier ".

Neuf enjeux qui sont autant de défis stratégiques à relever :

Transparence
L'Open Data sert la transparence de l'action publique :
bénéfique aux citoyens qui peuvent s'emparer des données ouvertes pour
établir un dialogue avec l'administration ou proposer eux-mêmes des servicesqui amélioreront leur cadre de vie,
profitable aux collectivités territoriales et aux services de l'Etat eux-mêmes
par la valorisation du travail de l’administration en rendant lisibles, visibles, accessibles les compétences comme les expertises de leurs agents.

Conformité réglementaire
Un corpus important précise les obligations réglementaires en matière de communication des données publiques (CADA, loi république numérique de 2016, réglementation européenne, codification dans le Code des Relations Public Administration (CRPA), lois thématiques sur l’environnement, l’énergie ou les transports). Si les données publiques non sensibles ont vocation à être librement partagées, des dispositions coercitives protègent fortement les données à caractère personnel.
Les acteurs publics doivent considérer l'obligation réglementaire comme une opportunité de rationaliser leur approche de la donnée. En l'ouvrant par défaut, collectivités territoriales ou services de l'Etat se dotent nécessairement d'outils, de processus, de règles - d'une gouvernance - qui rationalisent la gestion et garantissent la qualité de la donnée, ils fiabilisent par là-même les services publics numériques qu'elle alimente.
Pour connaître en détails le cadre juridique s'appliquant à l'Open Data, la CNIL et la CADA ont élaboré avec Etalab un référentiel complet : "Guide pratique de la publication et de la réutilisation des données publiques (open data)".

Transformation
L'Open Data est un vecteur de transformation essentiel : ouvrir les données, c'est ouvrir la réflexion pour faire mieux dans de meilleures conditions pour une plus grande satisfaction.
L'ouverture de la donnée est l'opportunité de faire entrer dans des processus à (ré)inventer des acteurs tiers qui sauront avoir un oeil neuf sur ce qui est fait ou pourrait être mis en oeuvre, c'est aussi intégrer dans la démarche de transformation en premier lieu les bénéficiaires-usagers, qu'ils soient citoyens ou agents du service public ou encore les acteurs économiques, académiques...
La transformation ne peut s'opérer sans données - sans indicateurs - car elle induit une situation initiale qu'il faut révéler et un objectif dont il faut faire la preuve qu'il soit atteint.
La transformation ne peut advenir sans les talents qu'il s'agit de faire monter en compétence, de fidéliser dans les équipes, de mobiliser au service de l'accès et de la valorisation des données.

Confiance
L'Open Data est un facteur de confiance réciproque entre les collectivités territoriales qui rendent transparent et lisible l'exercice de leurs compétences et prouve la fiablité du service public qu'elles délivrent tandis que les citoyens-usagers sont placés dans une situation de responsabilité et d'acteur de leur propre cadre de vie via l'exploitation des données auxquelles ils accèdent.

Souveraineté
La souveraineté numérique, c’est « s’autodéterminer dans l’espace numérique » pour Pauline Türk, professeur de droit public à l’université de Nice-Côte d’Azur. L'Open Data nourrit cette autodétermination par l'autonomie, l'indépendance et la sécurité auxquelles elle contribue. L'ouverture des données permet de maîtriser son territoire, de garantir l'alimentation des services numériques et physiques qui permettent d'y vivre et est une opportunité de lutte active contre les risques qu'ils soient physiques ou liés à la cybercriminalité.

Gouvernance et coopération
L'ouverture de la donnée ne peut s'opérer sans une gouvernance qui lui est attachée pour en garantir son utilité, utilisabilité et utilisation. Elle doit s'inscrire dans une politique ad hoc pour que tous les acteurs qui gravitent sur sa chaîne de valeur agissent dans un cadre de confiance au sein duquel ils ont conscience de leur périmètre d'action et de leurs responsabilités.
L'Open Data est l'essence même de la coopération. C'est parce qu'il y a partage qu'il y a échange et création de valeur. 1 + 1 = 3, c'est l'équation de l'Open Data.
De l'accès "simple" à la donnée ouverte, jusqu'au projet collectif s'appuyant sur elle ou encore au commun numérique, l'Open Data peut être le socle :
d'une efficience du service public,
d'une optimisation des ressources,
de la création d'une dynamique territoriale, nationale, voire mondiale quand il s'agit d'adresser la transition environnementale.

Valorisation
Le cahier de réutilisations des données ouvertes édité en 2019 par OpenDataFrance sélectionne les cas exemplaires de création de valeur en France : "A quoi servent les données publiques ? Mise en perspective des meilleurs cas d’usages des données publiques ouvertes" et la plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr propose un espace en ligne dédié aux réutilisations de données ouvertes. Preuves que l'Open Data est facteur de création de valeur, l'ouverture est un révélateur du potentiel de la donnée.
En matière de valorisation, la plus évidente et première valorisation de la donnée ouverte, une fois croisée avec d'autres données et interprétée, c'est un bien essentiel à tout citoyen : l'information. Puis intégrée à un contexte, comprise et assimilée, elle génère alors de la connaissance, socle de toute démarche de valorisation.

Pilotage
La décision politique et stratégique nécessite d'être appuyée sur un socle robuste de faits, sur une observation fine d'informations structurelles et conjoncturelles. L'Open Data en rendant accessibles les données - celles existantes et qui ne sont pas forcément connues des élus et décisionnaires - révèlent toute la richesse mais aussi les éventuelles difficultés d'un territoire.
Le partage et l'ouverture des données objectivent une situation, leur croisement permet d'identifier des signaux faibles permettant une anticipation des actions à mener, ou peut conforter des situations à traiter urgemment.
L'accompagnement du pilotage d'un territoire par la donnée est un accélérateur de résultats pour les politiques publiques.

Transition
L'Open Data est indissociable des démarches de transition d'un territoire car l'accès aux données, leur partage et leur exploitation sont les sources pour développer collectivement les réponses au changement climatique, déterminer l'ensemble de ses causes comme évaluer ses effets.
L'impact même de l'ouverture des données doit être traité et maîtrisé comme un axe de la transition environnementale des territoires.

Si les collectivités territoriales semblent être au devant de nombreux défis, elles occupent aussi une position unique. À la fois organisations démocratiques, acteurs de l'innovation et contrôleurs de données, elles ont toute la légitimité pour penser et mettre en place des services publics numériques innovants et qui poursuivent l'intérêt général.

QUIZZ

Pour mieux comprendre la dynamique de l'Open Data au sein des territoires, n'hésitez pas à consulter l'Observatoire Open Data, Vous y trouverez un état des lieux et une mise en perspective des stratégies de publication des données au sein des collectivités territoriales.

Les ressources ci-dessous vou seront également rès utiles :

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), "Numérique et transformation des métiers publics… quelles perspectives ?"
Acteurs Publics - Observatoire des politiques publiques : "Les agents jugent sévèrement la transformation numérique du secteur public"
Thibault Cormier, Science Po - Master Politiques Publiques : "Le numérique et l’accès aux services publics", 2020
Coopération entre l'état et les collectivités locales : "Transformation numérique des territoires (TNT)", 2021
Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques : "Agenda de la Transformation Numérique des Collectivités Territoriales", 2023
Déclic et Dinum : "Baromètre Collectivités & Numérique » (2023)

Base "Inventaire des outils d'acculturation aux données - Culture D" + filtre par Compétence "Comprendre les données et leurs enjeux"

Sources et références

Hélène BÉGON, La transformation numérique des administrations publiques, La documentation Française, 2021.

Gilles BABINET, Refondre les politiques publiques avec le numérique, Dunod, 2020.

Klaus Schwab, fondateur du Forum économique mondial (2017).

Cédric Masera et al, Transformation numérique des collectivités territoriales, Territorial éditions, 2018.

Dernière mise à jour il y a 7 mois