Séquence 6
Principaux textes du droit sur les données : données personnelles, open data et secrets légaux
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Principaux textes du droit sur les données : données personnelles, open data et secrets légaux
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Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les données sont au cœur de la vie quotidienne de milliards de personnes dans le monde. Elles sont - comme beaucoup aiment à les appeler - le carburant qui alimente l'innovation, la prise de décision et la création de valeur. Toutefois, cette "ubiquité" des données pose des questions cruciales autour de la protection des droits, des libertés et de la sécurité de chacun. En France, comme dans de très nombreux pays, un cadre juridique et éthique se construit depuis plusieurs décennies et évolue de manière permanente pour répondre à ces questions, avec comme enjeu de créer un cadre de confiance qui favorise l'innovation tout en assurant la protection des droits.
Dans cette séquence, nous allons passer en revue les différents règlements autour des données !
Familiariser les apprenants avec les grands textes de loi régissant l'utilisation des données en France et en Europe.
Maîtriser le cadre juridique et éthique des données :
Durée : entre 30 minutes et 2 heures.
Type d'activité : lecture
Niveau : débutant-intermédiaire
Instructions : lors de cette séquence, il vous sera demandé de lire l'article ci-dessous, de parcourir les ressources mises à votre disposition et de répondre aux activités d'évaluation.
La protection des données personnelles est un défi majeur dans le contexte actuel. Nos usages numériques qui ne cessent de progresser (réseaux sociaux, e-commerce, IoT, Intelligence Artificielle, etc.) impliquent une captation de plus en plus importante de nos données personnelles, avec tout ce que cela peut engendrer comme risque sur la vie privée. Il s'agit donc de permettre une collecte, un traitement et une exploitation des données qui soient réellement nécessaires, utiles aux individus et qui respectent leurs droits.
L'Open Data, qui consiste à rendre les données des organisations publiques accessibles au public dans des formats ouverts et exploitables. L'objectif est de promouvoir la transparence, l'innovation et la participation citoyenne. En France, l'Open Data a connu une forte évolution depuis 2010 avec de plus en plus d'organisations (collectivités territoriales, agences nationales, etc) qui mettent leurs données à disposition du public.
Toutefois, cette ouverture s'accompagne de nombreux défis concernant l'ouverture des données, mais aussi autour de leur exploitation et valorisation. Un des défis les plus prégnants, celui qui concerne l'interopérabilité des données. En effet, afin de pouvoir compiler des jeux de données issues de plusieurs producteurs et les exploiter à une grande échelle, il est crucial que ces données soient interopérables, pour cela une normalisation des formats est nécessaire.
Base "Inventaire des outils d'acculturation aux données - Culture D" + filtre par Compétence " "Maîtriser le cadre juridique autour des données".
RGPD : de quoi parle-t-on ? CNIL.
République numérique : qu'a changé la loi du 7 octobre 2016 ? Vie publique.
Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques "open data", CNIL & CADA.
Les secrets protégés par la loi, CADA.
L'atelier RGPD, CNIL.
Le Règlement Général sur la Protection des données (, règlement européen d'avril 2016) est une réponse majeure à ce défi et tente de construire un cadre qui favorise l'innovation et les opportunités économiques pour les entreprises, tout en assurant la protection de la vie des citoyens européens et leurs libertés. Entré en vigueur en mai 2018, Le RGPD est fondé sur 5 principes :
De nombreuses initiatives ont été mises en place pour répondre à ce défi, parmi lesquelles on peut citer . Ce projet porté par OpenDataFrance et Etalab a mené à la création d'une plateforme numérique open source permettant de tester la conformité des données publiées au regard des . En détectant d’éventuelles erreurs ou anomalies, en amont ou en aval de leur publication, Validata aide à harmoniser les données ouvertes, à améliorer leur qualité et à faciliter leur exploitation par les réutilisateurs.
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Si les enjeux autour des données personnelles sont importants pour vous et que vous souhaitez approfondir votre connaissance du RGPD, découvrez le Mooc créé par la CNIL et qui a été enrichie avec un cinquième module spécial "collectivités territoriales".
