1.4 - Mobiliser les données environnementales

1.5.1 - Quels mobilisations pour quels usages ?

Type de mobilisation	Exemples d'usage	Exemples de ressources
Agréger	Centraliser les inventaires biodiversités (comptage d'espèces) de différents acteurs	BioBlitz, Atlas de biodiversité communale
Mesurer	Quantifier la concentration en polluants pour diagnostiquer la qualité de l'air	Sensor Community, AASQA
Croiser	Analyser les indicateurs d'occupations des sols pour évaluer le potentiel de séquestration carbone des espaces et risques de propagation incendies	PIGMA/SDIS 33
Modéliser	Anticiper des risques naturels (crues, incendies...) en fonction d'éléments météorologiques et des aménagements du territoire	Vigie Crue, EFFIS-eu
Simuler	Expérimenter l'intégration d'essences d'arbres spécifiques pour évaluer leurs impacts (séquestration carbone, humidité, allergènes, adaptation au changement)	ArboClimat
Sensibiliser/Informer	Impliquer et sensibiliser les habitants en application de réglementations relatives à la mise en information de facteurs environnementaux	GeoRisques

Ressources pour aller plus loin : Feuille de route données transition écologique - septembre 2021

1.5.2 - Mobiliser les données d'intérêt général

(à actualiser dans le contexte européen du partage des données)

L’apparition de la notion de “données d’intérêt général” est introduite par la Loi pour une République numérique de 2016. Elle permet d’ouvrir des données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, que l’avis du CNNum sur les données environnementales d’intérêt général (juillet 2020) vient renforcer.

Des données environnementales, d'intérêt général, ne sont pour certaines pas encore accessibles bien que financées par de l'investissement public. On pense par exemple aux données d'opérateurs de services urbains, aux agences d'aménagements et d'urbanismes.

L'évolution récente du cadre juridique pourrait faciliter l'ouverture, l'accès et la mobilisation de certains jeux de données au service des projets de transition des territoires. C'est notamment une des 8 pistes d’innovation pour mettre un numérique ouvert, humain et durable, au service de la gestion des risques et des situations de crises de demain, que propose la Fing à travers son exploration "Numérique tous risques".

Données d'intérêt général, exploration Numérique tous risques - Fing 2021

Pour en savoir plus sur cette piste d'innovation :

Pistes d’innovation Numérique tous risquesFing

RESSOURCE :

L’article L124-5 du code de l’environnement précise que l’« autorité publique ne peut rejeter la demande d'une information relative à des émissions de substances dans l'environnement que dans le cas où sa consultation ou sa communication porte atteinte : 1° À la conduite de la politique extérieure de la France, à la sécurité publique ou à la défense nationale ; 2° Au déroulement des procédures juridictionnelles ou à la recherche d'infractions pouvant donner lieu à des sanctions pénales ; 3° À des droits de propriété intellectuelle ».