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Données et transition
  • 1 - Contexte
    • Objectifs et livrables du programme
    • 1.1 - Enjeux des données environnementales
    • 1.2 - Définitions et organisation des données environnementales
    • 1.3 - Production des données environnementales
    • 1.4 - Mobiliser les données environnementales
  • 2 - Outils et productions
    • 2.1 - Inventaire de bases de données environnementales
    • 2.2 - Inventaire de ressources et outils
    • 2.3 - Outils d'extraction de données environnementale
    • 2.4 - Inventaire de cas d'usages des données environnementales
    • 2.5 - Des données aux indicateurs
      • Mobilités
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    • Ecosphères - Ministère Transition Écologique
      • Atelier #1 inter territorial - freins et besoins
      • Atelier #2 intra territorial - usages et dynamiques d'acteurs
      • Etude Ecosphères
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    • Mission Connaissance - Ministère Transition Écologique
    • Expérimentation Action Cœur de Ville Data Environnements & Risques
    • Data Impact : valorisation des cas de réutilisation des données pour la transition environnementale
  • Ressources
    • Archives contextualisation de données environnementales
      • 1- Energie et rénovation (Se Loger)
      • 2 - Prévention incendies (Préserver)
      • 3 - Qualité des sols et résilience alimentaire (Préserver, Se nourrir)
      • 4- Îlot de chaleur (Se loger)
      • 5 - Qualité de l'air extérieur (Se loger)
      • 6 - Cartographie des environnements sonores (Se loger)
      • 7 - PAT / Observatoire du foncier agricole (Se nourrir, Santé)
    • CNIG - Atelier « Les indicateurs de l’anthropocène »
    • Fing - Livre blanc Numérique et Environnement
    • Fing - Agir local
    • CNNUM - Feuille de route numérique et environnement
    • CNFPT - Loi climat et résilience, guide à l’usage des collectivités territoriales
    • La fabrique écologique - Les données, nouveau moteur de la transition écologique
    • Ministère Transition Écologique - Feuille de route AMDAC Data
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  • 1.5.1 - Quels mobilisations pour quels usages ?
  • 1.5.2 - Mobiliser les données d'intérêt général

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  1. 1 - Contexte

1.4 - Mobiliser les données environnementales

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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1.5.1 - Quels mobilisations pour quels usages ?

Type de mobilisation
Exemples d'usage
Exemples de ressources

Agréger

Centraliser les inventaires biodiversités (comptage d'espèces) de différents acteurs

BioBlitz, Atlas de biodiversité communale

Mesurer

Quantifier la concentration en polluants pour diagnostiquer la qualité de l'air

Sensor Community, AASQA

Croiser

Analyser les indicateurs d'occupations des sols pour évaluer le potentiel de séquestration carbone des espaces et risques de propagation incendies

PIGMA/SDIS 33

Modéliser

Anticiper des risques naturels (crues, incendies...) en fonction d'éléments météorologiques et des aménagements du territoire

Vigie Crue, EFFIS-eu

Simuler

Expérimenter l'intégration d'essences d'arbres spécifiques pour évaluer leurs impacts (séquestration carbone, humidité, allergènes, adaptation au changement)

ArboClimat

Sensibiliser/Informer

Impliquer et sensibiliser les habitants en application de réglementations relatives à la mise en information de facteurs environnementaux

GeoRisques

Ressources pour aller plus loin :

1.5.2 - Mobiliser les données d'intérêt général

(à actualiser dans le contexte européen du partage des données)

L’apparition de la notion de “données d’intérêt général” est introduite par la Loi pour une République numérique de 2016. Elle permet d’ouvrir des données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, que l(juillet 2020) vient renforcer.

Des données environnementales, d'intérêt général, ne sont pour certaines pas encore accessibles bien que financées par de l'investissement public. On pense par exemple aux données d'opérateurs de services urbains, aux agences d'aménagements et d'urbanismes.

L'évolution récente du cadre juridique pourrait faciliter l'ouverture, l'accès et la mobilisation de certains jeux de données au service des projets de transition des territoires. C'est notamment une des 8 pistes d’innovation pour mettre un numérique ouvert, humain et durable, au service de la gestion des risques et des situations de crises de demain, que propose la Fing à travers son exploration "Numérique tous risques".

Pour en savoir plus sur cette piste d'innovation :

RESSOURCE :

précise que l’« autorité publique ne peut rejeter la demande d'une information relative à des émissions de substances dans l'environnement que dans le cas où sa consultation ou sa communication porte atteinte : 1° À la conduite de la politique extérieure de la France, à la sécurité publique ou à la défense nationale ; 2° Au déroulement des procédures juridictionnelles ou à la recherche d'infractions pouvant donner lieu à des sanctions pénales ; 3° À des droits de propriété intellectuelle ».

L’article L124-5 du code de l’environnement
Feuille de route données transition écologique - septembre 2021
’avis du CNNum sur les données environnementales d’intérêt général
Pistes d'innovation Numérique tous risques - FingFing
Données d'intérêt général, exploration Numérique tous risques - Fing 2021
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