1.2 - Définitions et organisation des données environnementales

1.2.1 - INTRODUCTION

Pour nos territoires, la nature nous offre de nombreux services souvent mal valorisés.

Des services de régulation : perméabilité des sols par l’occupation végétale, régulation de l’air et des températures grâce aux feuillages, régulation du changement climatique grâce à l’absorption du Co2, régulation des nuisibles grâce à des prédateurs naturels, etc…

Des services d’approvisionnement : agriculture, pêche, bois, énergie, ressources naturelles, pollinisation, etc… autant d’éléments produits par la nature que nous utilisons au quotidien

Des services culturels : sports, loisirs, éducation à la nature, bien être, tourisme ...

Dans ce modèle de 2009, 9 limites planétaires identifiées que l'humanité ne doit franchir au risque de compromettre son existence, 6 sont à ce jour dépassées. En février 2022, les chercheurs du Stockholm Résilience Center ont enfin pu quantifier la pollution chimique: pollutions de l'air, de l'eau des sols par l'industrie chimique et notamment le plastique.

Au-delà du réchauffement climatique, d’autres facteurs sont à prendre en compte pour témoigner de la qualité de nos environnements et milieux. Celui de la biodiversité (souvent oublié), le cycle du phosphore et de l’azote, l’acidification des océans…

1.2.2 - DÉFINITIONS

Les données environnementales concernent les données qualitatives (géolocalisation, taxons...) et quantitatives (inventaires) associées au vivant et aux phénomènes naturels. Elles participent à produire une connaissance fine du territoire, de comprendre ses écosystèmes, ses dynamiques, ses capacités et limites.

Les données environnementales offrent un regard sur les territoires à travers 3 types d'indicateurs :

Type d'indicateur

Objets

Exemple

Indicateurs d'état

A un instant T, données se référant à des valeurs réglementaires, capacités, ressources et limites d’un territoire.

qualité de l’eau, de l’air, des sols, inventaires …

Indicateurs de pression

Impact sur la qualité des écosystèmes, causes d'altération écologique liées aux activités humaines.

occupation et artificialisation des sols, risques et pollutions industrielles …

Indicateurs de réponse

Evaluer l'avancement et les effets des mesures prises pour rendre les pressions sur le milieu acceptable.

politique de préservation ou de restauration d’espaces …

A des fins de synthèses, nous proposons de regrouper les données environnementales en 3 catégories. Chacune de ces catégories s'intéressent à une ou plusieurs sphères.

A . environnements et milieux, B. biodiversité, C. anthropocènes et flux produits.

A - Environnement et milieux

ATMOSPHÈRE
évolution du climat, à la météorologie (température, hydrométrie, qualité de l'air, polluants atmosphériques, pollens, vents...),
LITO et PEDOSPHERE
répartition et qualité des sols, des paysages, des sites naturels, biotopes, patrimoine forestier et géologique, mais aussi des aménagements (artificialisation, zone protégée...), évolution du littoral,
HYDROSPHÈRE
Qualité et la quantité d'eau (concentration en nitrates, phosphates, plomb, turbidité...), acidification des océans, le suivi des sécheresses ou de la salinisation des nappes.

B - Biodiversité

Ces données sont liées à l'observation et l'inventaire des populations d'espèces (faune, flore, fonge), à leur évolution, leur concentration, à leur habitats et leurs migrations. Au-delà de témoigner de la diversité des espèces présentes sur un territoire, elles s'intéressent aussi à leur organisation, leurs interactions et la répartition des écosystèmes.

En France, les données liées à la biodiversité sont organisées ainsi:

Le SINP (Système d'Information sur la Nature et les Paysages) est le principal fournisseur de données de l'Observatoire de la Biodiversité. Il a été créé en 2005 dans l'esprit de la convention d'Aarhus et de la directive Inspire.

Il est porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et s'appuie sur un réseau d'acteurs au niveau régional.

L'inventaire national du patrimoine naturel (INPN) assure la gestion et la diffusion des données de référence "géodiversité et biodiversité" du SINP. Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) assure la responsabilité scientifique des inventaires menés dans ce cadre.

Il permet d'alimenter au niveau international l'accès aux données à travers le GBIF (Global Biodiversity Information Facility).

A noter qu'en 2021 a été inauguré le Système d'inventaire biodiversité (SIB) qui a pour objectif d'assurer la qualité, la cohérence, le partage, l'analyse et la diffusion des données relatives à la biodiversité. Il vise à fédérer les données issues de 31 politiques publiques comme celles de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN), celles relatives aux évaluations environnementales, à la compensation aux atteintes à la biodiversité, ou encore à la gestion adaptative des espèces.

En savoir plus sur le rôle et les missions du SIB : https://naturefrance.fr/systeme-information-biodiversite

C - Anthroposhère et flux produits

Ces données regroupe l'ensemble des indicateurs et statistiques relatives à l'anthropocène (à l'activité humaine et son impact sur son environnement) :

alimentation (pratiques agricoles, distributions, productions et besoins...)
mobilités (infrastructures, capacité des réseaux, fréquentations...)
gestion des déchets (infrastructures, circuits, quantité ...)
des énergies et ressources naturelles (électricité, bois, consommation vs. besoin, infrastructures ...)
données liées aux bruits, aux rayonnements ...

France Nation Verte et répartition de l'action publique

Synthèse du plan

Un cadre méthodologique d'ouverture et de diffusion des données géographique : INSPIRE.

Les données relatives aux politiques environnementales au sein de l'UE et aux politiques ou activités qui peuvent avoir un impact sur l’environnement, sont régies par la directive INSPIRE.

Cette directive vise plusieurs obligations pour les producteurs de données environnementales et données géographiques notamment pour garantir l’interopérabilité et la faciliter la découvrabilité des données produites.

34 thèmes sont proposés et organisés selon 3 annexes. Chaque thème dispose d'un guide technique spécifique.

1. Référentiels de coordonnées

Systèmes de référencement unique des informations géographiques dans l'espace sous forme d'une série de coordonnées (x, y, z) et/ou la latitude et la longitude et l'altitude, en se fondant sur un point géodésique horizontal et vertical.

2. Systèmes de maillage géographique

Grille multi-résolution harmonisée avec un point d'origine commun et une localisation ainsi qu'une taille des cellules harmonisées.

3. Dénominations géographiques

Noms de zones, de régions, de localités, de grandes villes, de banlieues, de villes moyennes ou d'implantations, ou tout autre élément géographique ou topographique d'intérêt public ou historique

4. Unités administratives

Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les États membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale.

5. Adresses

Localisation des propriétés fondée sur les identifiants des adresses, habituellement le nom de la rue, le numéro de la maison et le code postal.

6. Parcelles cadastrales

Zones définies par les registres cadastraux ou équivalents.

7. Réseaux de transport

Réseaux routier, ferroviaire, aérien et navigable ainsi que les infrastructures associées. Sont également incluses les correspondances entre les différents réseaux, ainsi que le réseau transeuropéen de transport tel que défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et les révisions futures de cette décision.

8. Hydrographie

Éléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques. Conformes, le cas échéant, aux définitions établies par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et sous forme de réseaux.

9. Sites protégés

Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.

1. Unités statistiques

Unités de diffusion ou d'utilisation d'autres informations statistiques.

2. Bâtiments

Situation géographique des bâtiments.

3. Sols

Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l'eau.

4. Usage des sols

Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif).

5. Santé et sécurité des personnes

Répartition géographique des pathologies dominantes (allergies, cancers, maladies respiratoires, etc.) liées directement (pollution de l'air, produits chimiques, appauvrissement de la couche d'ozone, bruit, etc.) ou indirectement (alimentation, organismes génétiquement modifiés, etc.) à la qualité de l'environnement, et ensemble des informations relatif à l'effet de celle-ci sur la santé des hommes (marqueurs biologiques, déclin de la fertilité, épidémies) ou leur bien-être (fatigue, stress, etc.).

6. Services d'utilité publique et services publics

Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.

7. Installations de suivi environnemental

La situation et le fonctionnement des installations de suivi environnemental comprennent l'observation et la mesure des émissions, de l'état du milieu environnemental et d'autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc.) par les autorités publiques ou pour leur compte.

8. Lieux de production et sites industriels

Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et les installations de captage d'eau, d'extraction minière et de stockage.

9. Installations agricoles et aquacoles

Équipement et installations de production agricoles (y compris les systèmes d'irrigation, les serres et les étables).

10. Répartition de la population — démographie

Répartition géographique des personnes, avec les caractéristiques de population et les niveaux d'activité, regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.

11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

12. Zones à risque naturel

Zones sensibles caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, hydrologiques, sismiques, volcaniques, ainsi que les feux de friche qui peuvent, en raison de leur situation, de leur gravité et de leur fréquence, nuire gravement à la société), tels qu'inondations, glissements et affaissements de terrain, avalanches, incendies de forêts, tremblements de terre et éruptions volcaniques.

13. Conditions atmosphériques

Conditions physiques dans l'atmosphère. Comprend les données géographiques fondées sur des mesures, sur des modèles ou sur une combinaison des deux, ainsi que les lieux de mesure.

14. Caractéristiques géographiques météorologiques

Conditions météorologiques et leur mesure: précipitations, température, évapotranspiration, vitesse et direction du vent.

15. Caractéristiques géographiques océanographiques

Conditions physiques des océans (courants, salinité, hauteur des vagues, etc.).

16. Régions maritimes

Conditions physiques des mers et des masses d'eau salée divisées en régions et en sous-régions à caractéristiques communes.

17. Régions biogéographiques

Zones présentant des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.

18. Habitats et biotopes

Zones géographiques ayant des caractéristiques écologiques particulières — conditions, processus, structures et fonctions (de maintien de la vie) — favorables aux organismes qui y vivent. Sont incluses les zones terrestres et aquatiques qui se distinguent par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques ou biotiques, qu'elles soient naturelles ou semi-naturelles.

19. Répartition des espèces

Répartition géographique de l'occurrence des espèces animales et végétales regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.

20. Sources d'énergie

Sources d'énergie comprenant les hydrocarbures, l'énergie hydraulique, la bioénergie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la source.

21. Ressources minérales

Ressources minérales comprenant les minerais métalliques, les minéraux industriels, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la ressource.

Regroupé par catégories, la directive INSPIRE adresse les données relatives à l'environnement (air/eau/sol), ) à la biodiversité, au logement, à l'énergie, au transport, aux déchets, à l'alimentation, à l'aménagement.

Pour aller plus loin, voir : La directive Inspire pour les néophytes via http://formations-geomatiques.developpement-durable.gouv.fr/MIG/directive_inspire_neophytes/co/00_themes_Inspire.html (licence ouverte Etalab)