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Données et transition
  • 1 - Contexte
    • Objectifs et livrables du programme
    • 1.1 - Enjeux des données environnementales
    • 1.2 - Définitions et organisation des données environnementales
    • 1.3 - Production des données environnementales
    • 1.4 - Mobiliser les données environnementales
  • 2 - Outils et productions
    • 2.1 - Inventaire de bases de données environnementales
    • 2.2 - Inventaire de ressources et outils
    • 2.3 - Outils d'extraction de données environnementale
    • 2.4 - Inventaire de cas d'usages des données environnementales
    • 2.5 - Des données aux indicateurs
      • Mobilités
      • Aménagement et logement
      • Energie
      • Biodiversité
      • Alimentation et agriculture
      • Risques
      • Déchets
  • Projets liés
    • Ecosphères - Ministère Transition Écologique
      • Atelier #1 inter territorial - freins et besoins
      • Atelier #2 intra territorial - usages et dynamiques d'acteurs
      • Etude Ecosphères
    • GreenData For Health - DataChallenge - Ministère Transition Écologique
    • Mission Connaissance - Ministère Transition Écologique
    • Expérimentation Action Cœur de Ville Data Environnements & Risques
    • Data Impact : valorisation des cas de réutilisation des données pour la transition environnementale
  • Ressources
    • Archives contextualisation de données environnementales
      • 1- Energie et rénovation (Se Loger)
      • 2 - Prévention incendies (Préserver)
      • 3 - Qualité des sols et résilience alimentaire (Préserver, Se nourrir)
      • 4- Îlot de chaleur (Se loger)
      • 5 - Qualité de l'air extérieur (Se loger)
      • 6 - Cartographie des environnements sonores (Se loger)
      • 7 - PAT / Observatoire du foncier agricole (Se nourrir, Santé)
    • CNIG - Atelier « Les indicateurs de l’anthropocène »
    • Fing - Livre blanc Numérique et Environnement
    • Fing - Agir local
    • CNNUM - Feuille de route numérique et environnement
    • CNFPT - Loi climat et résilience, guide à l’usage des collectivités territoriales
    • La fabrique écologique - Les données, nouveau moteur de la transition écologique
    • Ministère Transition Écologique - Feuille de route AMDAC Data
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  1. Ressources

CNFPT - Loi climat et résilience, guide à l’usage des collectivités territoriales

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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A la suite de la Loi « climat et résilience » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités.

Ce guide vous permettra d’identifier et mieux comprendre les nouvelles dispositions législatives de la loi du 22 août 2021 « portant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ».

https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/publication/document/guide_loi_climat_et_resilience.pdf