Auteur : Pascal Romain
Contributeurs :
Schéma créé le : 12/10/2019
Schéma mis à jour le : 05/01/2020
Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/budget
Valeurs manquantes : ""
Les fichiers <DocumentBudgetaire>
sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique).
Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) En complément, un outil de transformation des fichiers XML "TOTEM" en fichiers csv pourra être proposé afin de faciliter la génération de ces fichiers de publication simplifiés.
Ce schéma reprend les données de la section LigneBudget du schéma Totem. Il permet de rattacher un montant de recette ou de dépense à une nature (quoi?) et une fonction (pourquoi ?) comptable. Afin de rendre l'information plus compréhensible des colonnes contenant les libellés des articles et des fonctions serait préférable. Cependant ces informations ne sont pas dans les fichiers générés par les collectivités locales à destination de la DGCL et peuvent être déduites en se référant au plan de compte associé à chaque typologie de collectivité. Un outil générant les fichiers csv à partir des fichiers TOTEM pourrait donc les générer à la volée.
En effet, à ce jour, plusieurs collectivités ont publié leurs données budgétaires mais le nom des colonnes et leur nombre est différent quasiment pour chacune. Afin d'harmoniser la publication de ces informations essentielles à la transparence démocratique et à l'évaluation des politiques publiques, ce schéma simplifié contient l'essentiel des données budgétaires.
En complément, nous fournissons une documentation du schéma XSD fourni par le ministère de l’Économie et du Budget afin de contextualiser les choix opérés dans la construction du schéma de données simplifié.
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du Socle Commun des Données Locales. Il repose sur les 6 champs
obligatoires et 7 champs
facultatifs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
La liste des libellés correspondant aux numéros des natures et fonctions budgétaires est disponibles dans les plans de compte associés :
pour les départements
pour les communes, les établissements publics communaux et intercommunaux et les établissements à caractère administratif (en fonction également des seuils de population) plusieurs plans de compte
pour les services publics industriels et commerciaux, plusieurs plans de compte
pour les régions
Titre : étape budgétaire
Description : cette zone permet de déterminer l'étape budgétaires concernée. Les valeurs possibles sont : "CA" (compte administratif), "BP" (budget prévisionnel), "BS" (budget supplémentaire), "DM2" (décision modificative)
Type : texte
Exemple : CA
Valeur : obligatoire
Motif : valeurs acceptées : "BP", "BS","DM2","CA"
Titre : année de l'exercice
Description : cette zone permet de déterminer l'année de l'exercice budgétaire concerné.
Type : integer
Exemple : 2018
Valeur : obligatoire
Motif : ^[0-9]{4}$
Titre : code SIRET
Description : cette zone permet de déterminer le code SIRET de la collectivité ou de l'établissement public concerné (http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype)
Type : integer
Exemple : 22192720500197
Valeur : obligatoire
Motif : ^[0-9]{14}$
Titre : nom de la collectivité
Description : cette zone permet de préciser le nom de la collectivité ou de l'établissement public concerné par le budget
Type : texte
Exemple : Département de la Corrèze
Valeur : obligatoire
Motif : ^[Aa-Zz]{255}$
Titre : Nature de la dépense ou de la recette
Description : cette zone permet de déterminer la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Le numéro est un numéro d'article. Exemples de nature : carburant, dépenses de personnel…(voir plan de compte)
Type : numérique
Exemple : 21343
Valeur : obligatoire
Motif : ^[0-9]{7}$
Titre : Libellé de la nature de la dépense ou de la recette
Description : cette zone permet de déterminer le libellé de la nature de la dépense ou de la recette. Ce libellé est issu du référentiel ODM relatif à chaque plan de compte (http://odm-budgetaire.org/composants/normes/)
Type : numérique
Exemple : 21343
Valeur : obligatoire
Motif : ^[Aa-Zz]{255}$
Titre : Fonction de la dépense ou de la recette
Description : cette zone permet de déterminer la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "pourquoi". correspond à la fonction de la recette/dépense, c'est-à-dire au "pourquoi". Le numéro est un numéro de fonction. Exemples de fonction : éducation, sécurité (voir plan de compte).
Type : numérique
Exemple : 04
Valeur : obligatoire
Motif : ^[0-9]{10}$
Titre : Libellé de la fonction de la dépense ou de la recette
Description : cette zone permet de déterminer le libellé de la fonction de la dépense ou de la recette. Ce libellé est issu du référentiel ODM relatif à chaque plan de compte (http://odm-budgetaire.org/composants/normes/)
Type : string
Exemple : éducation
Valeur : obligatoire
Motif : ^[Aa-Zz]{255}$
Titre : numéro du compte budgétaire
Description : correspond au numéro de compte. A partir du Plan de Compte, dans le tableau "Liste des comptes et utilisations", utiliser le ContNat
comme code et voir le chapitre correspondant dans la colonne RR ou DR pour une recette ou une dépense respectivement.
Pour savoir s'il s'agit de Fonctionnement ou d'Investissement, regarder dans le tableau "Liste des chapitres" : Utiliser le code de chapitre et regarder la colonne SECTION.
Type : numérique
Exemple : 04
Valeur : obligatoire
Motif : ^[0-9]{4}$
Titre : type d'opération budgétaire
Description : cette zone permet d'isoler les opérations d'ordre budgétaire. Par défaut valeur 0.
Type : booléen
Exemple : 0
Valeurs : obligatoire .
Valeur possibles : 0=opération réelle ou mixte 1=opération d'ordre.
Titre : Code recette / dépense.
Description : cette zone permet de déterminer le sens (recette - dépense) du crédit concerné.
Type : booléen
Exemple : 0
Valeur : obligatoire.
Valeurs possibles : 0=recette, 1=dépense
Titre : Montant signé des réalisations budgétaires
Description : montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ n'a de sens que dans un compte administratif
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnelle
Titre : Montant du budget précédent
Description : montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir l'évolution des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus).
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnelle
Titre : Montant restant à réaliser N-1.
Description : ce champ est uniquement rempli au BP/BS/DM en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Ce champ est rempli au CA pour présenter les restes à réaliser de l’exercice précédent.
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnelle
Titre : Montant "Propositions nouvelles"
Description : montant des recettes ou dépenses nouvelles c'est-à-dire non prévues dans l'étape budgétaire précédente.
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnelle
Titre : montant budget voté
Description : en présence d'un champ MtPrev, celui-ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnelle
Titre : crédits ouverts à l'article
Description : montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article.
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnelle
Titre : Montant reste à réaliser de l’exercice
Description : ce champ est utilisé pour le compte administratif. Il peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du compte administratif de l'année précédente
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnelle
Titre : Article spécialisé
Description : permet d'isoler des articles au moment du vote du budget.
Type : booléen
Exemple : 0
Valeur : optionnelle. Valeurs autorisées 0 (article non spécialisé) ou 1 (article spécialisé)
Des exemples de fichiers "TOTEM" sont disponibles sur des portails open data de collectivités locales :
ville de La Rochelle
exemple de visualisation du compte administratif du Département de la Gironde
documentation exhaustive du schéma XSD
outil d'anonymisation permettant de supprimer le nom des bénéficiaires de type personne physique de la section data_concours
exemples de fichiers publiés :
comptes administratifs du Département de la Gironde
comptes administratifs de la métropole de Bordeaux (en pièce jointe)
compte administratif de la ville d'Issy-les-Moulineaux (fichier XML stocké sur data.gouv.fr)
comptes administratifs de la ville de Montreuil (voir pièce jointe)
Un fichier correspond à un document budgétaire d'une étape budgétaire (Budget Primitif, Compte Administratif, etc.) d'un établissement public pour un exercice (une année). Le format de fichier est commun à tous les types d'établissements publics et de collectivités territoriales. Seuls les plan de compte sont spécifiques à chaque typologie d'établissement public.
Les établissements publics transmettent leurs fichiers <DocumentBudgetaire>
aux préfectures via le logiciel TotEM. Par abus de langage, on appelle parfois ces fichiers des "fichiers TotEM".
Soutenu par l’article 74 de la loi MAPTAM et l’article 107 chapitre IV de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l’adhésion à Actes budgétaires revêtira prochainement un caractère obligatoire pour les métropoles et les collectivités et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
La publication des fichiers "TOTEM" produits par l'ensemble des établissements et collectivités publics ayant dématérialisé l'envoi de leurs documents budgétaires afin d'en permettre le contrôle par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) répondrait à plusieurs objectifs :
mettre à disposition des citoyen.nes l'ensemble des informations fiables permettant de rendre compte de leur action administrative
permettre la visualisation de ces données et contribuer à identifier les missions des collectivités à partir du détail de leurs dépenses.
faciliter la comparaison entre les établissements comparables (observatoire indépendant des finances publiques) et rendre plus transparent leurs orientations budgétaires
En complément, un schéma simplifié des données les plus intéressantes contenues dans ces documents pourrait être proposé afin d'en faciliter la lecture et la réutilisation.
crédits : la documentation de ce format de fichier reprend le travail effectué par David Bruant et Matti Schneider sur ce dépôt Github
Les documents Budgétaires transmis à la Direction Générale des Collectivités Locales par voie électronique sont structurés dans une grammaire XML.
Il existe un XML Schema décrivant le format utilisé. Le Schéma est maintenu et change régulièrement (environ 2-3 fois par an sur les 4 dernières années). On peut télécharger chaque version du schéma. Il existe une documentation qui décrit les changements de chaque version. Enfin, une version HTML de la dernière version du schéma est disponible en ligne.
Le modèle de données se décompose entre des informations d'en-tête et des informations relatives au budget proprement dit.
Titre : version du schéma
Description : Identifiant de la version du schéma du DocumentBudgetaire utilisé pour structurer les données
Type : chaîne de caractères
Exemple : 80
Valeur : obligatoire
Motif : [0-9a-zA-Z+_\.]*
Le scellement est une action qui permet à un ordonnateur d'indiquer qu'il ne fera plus de modification du flux avant son transfert en préfecture ou à la DGFiP. Le scellement n'est pas une signature éléctronique, et n'a pas valeur probante. C'est une empreinte qui permet simplement de savoir si le flux a été altéré pendant son transfert. Avant le calcul de l'empreinte, si le bloc Scellement existe dans le flux il est supprimé. Le flux est ensuite canonisé par canonisation non exclusive sans commentaires.
Titre : scellement du flux budgétaire
Description : somme de contrôle générée avant l'envoi permettant de valider la non-altération du fichier durant la transmission
md5
Titre : la somme de contrôle calculée avec l'algorithme de hashage MD5
Type : chaîne de caractères
Exemple : 9c63f8cb097f133791033ca83ffde333
Valeur : obligatoire
Motif : [0-9a-f]{32}$
sha1
Titre : la somme de contrôle calculée avec l'algorithme de hashage SHA1
Type : chaîne de caractères
Exemple : 9672e65b06fc1d3fc1516992efd274948abaf362
Valeur : obligatoire
Motif : [0-9a-f]{40}$
date
Titre : la date du scellement
Type : date
Exemple : 2017-04-25T08:11:48
Valeur : obligatoire
Motif : xs:dateTime (ISO 8601)
En-tête du document décrivant le poste comptable et la collectivité
Exemple :
<EnTeteDocBudgetaire>Struc<DteStr V="2017-03-28"/><LibellePoste V="Payeur Départemental"/><IdPost V="033090"/><LibelleColl V="DEPARTEMENT DE LA GIRONDE"/><IdColl V="22330001300016"/><NatCEPL V="Départements"/></EnTeteDocBudgetaire>
Titre : la date où l'établissement a émis le document
Type : date
Exemple : 2018-06-24
Valeur : obligatoire et unique
Motif : dateTime (ISO 8601)
Titre : Libellé du poste comptable
Type : string
Exemple : Payeur Départemental
Valeur : obligatoire et unique
Motif : [a-zA-Z]{100}
Titre : Identification permanente du poste comptable.
Type : string
Exemple : 033090
Valeur : obligatoire et unique
Motif : [0-9]{7}
Titre : Libellé de la collectivité
Type : string
Exemple : Département de la Creuse
Valeur : obligatoire et unique
Motif : [a-zA-Z]{100}
Titre : l'identifiant de la collectivité publique. Il s'agit du numéro SIRET.
Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 23350001600040
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d[0-9]{14}$
Titre : Finess juridique
Description : le numéro FINESS (obligatoire pour la M22 et la M21 (dans le futur), non renseigné sinon)assure l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément. Numéro à 9 caractères dont les 2 premiers correspondent au numéro du département d'implantation.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 330796244
Valeur : facultatif
Motif : ^\d[0-9]{9}$
Titre : nature juridique de la collectivité ou établissement public local (CEPL)
Description : les collectivités ou établissements publics sont répartis par catégories juridiques. A chacune de ces catégorie correspond un plan comptable spécifique.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Département
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d[a-zA-Z]{100}$
Titre : Le numéro du département
Description : le numéro d'identification du département le cas échéant codifié sur 3 caractères
Type : chaîne de caractères
Exemple : 034
Valeur : facultatif
Motif : ^\d[0-9]{3}$
Cette section permet de résumer les caractéristiques du type de budget contenu dans le document budgétaire
Exemple :
<EnTeteBudget><LibelleEtab V="BUDGET PRINCIPAL"/><IdEtab V="22330001300016"/><CodColl V="001"/><CodBud V="00"/><Nomenclature V="M52-M52"/></EnTeteBudget>
Titre : Libellé du type de budget de la collectivité
Description : les collectivités administrent leur finances dans le cadre de plusieurs étapes budgétaires. Le budget principal permet de voter les orientations budgétaires pour l'année à venir. Plusieurs décisions modificatives permettent d'ajuster en cours d'exercice comptable les montants initialement votés (budget supplémentaire ou décision modificative). Enfin, le compte administratif récapitule l'ensemble des recettes et dépenses réellement engagées.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Compte administratif
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d[a-zA-Z]{100}$
Titre : numéro SIRET de la collectivité ou établissement
Description : correspond au SIRET de l'établissement (parfois, une collectivité possède plusieurs établissements).
Type : chaîne de caractères
Exemple : 2233000130016
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d[0-9]{14}$
Titre : Code collectivité
Description : identification de la collectivité ou du budget collectivité
Type : chaîne de caractères
Exemple : 001
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d[0-9]{3}$
Titre : Code budget
Description : S'il s'agit du budget principal ou si le code collectivité sert déjà à identifier le budget collectivité, cette rubrique est mise à 00.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 00
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d[0-9]{2}$
Titre : Code nomenclature budgétaire
Description : chaque catégorie de collectivité ou d'établissement public est soumise à une nomenclature (ou plan) comptable (M52-M52
pour les départements, M14_COM_SUP3500
pour les communes de plus de 3500 habitants, etc) et permet donc d'identifier le type de collectivité. La liste des codes autorisés est publiée sur le site http://odm-budgetaire.org/ onglet Documents éditeurs, sous-onglet Description des nomenclatures. Ce champ est structuré sous la forme "norme"-"déclinaison de norme" (exemple : M14-M14_COM_SUP500).
Type : chaîne de caractères
Exemple : M52-M52
Valeur : obligatoire
Motif : pour 2019 la liste des valeurs autorisées est : M14_CCAS_INF3500, M14_CCAS_SUP3500, M14_CE, M14_COM_500_3500, M14_COM_INF500, M14_COM_SUP3500, M4, M41, M42, M43_A, M43_D, M44, M49_A, M49_D, M52, M57, M61, M71
Cette section permet de préciser les caractéristiques du budget
Exemple :
<BlocBudget><NatDec V="09"/><Exer V="2016"/><DteDec V="2015-12-18"/><DteDecEx V="2015-12-18"/><NatVote V="FcIc"/><OpeEquip V="false"/><VoteFormelChap V="false"/><TypProv V="2"/><BudgPrec V="1"/><ReprRes V="1"/><NatFonc V="3"/><PresentationSimplifiee V="false"/><CodTypBud V="P"/><IdEtabPal V="22330001300016"/></BlocBudget>
Titre : Nature de la décision
Description : permet de définir la nature du document budgétaire
Type : chaîne de caractères
Exemple : 09
Valeur : obligatoire
Motif : la liste des valeurs autorisées correspond aux différentes étapes budgétaires
identifie le type de document :
valeur | sémantique |
01 | Budget primitif |
02 | Décision modificative |
03 | Budget supplémentaire |
09 | Compte administratif |
Titre : année de l'exercice budgétaire
Description : permet de définir l'année de réalisation du document budgétaire
Type : chaîne de caractères
Exemple : 2016
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d[0-9]{4}$
Les lignes constituent le cœur du document budgétaire
Exemple :
<LigneBudget><Nature V="21313"/><Fonction V="50"/><ContNat V="21"/><ArtSpe V="false"/><CodRD V="R"/><MtBudgPrec V="0.00"/><MtRARPrec V="0.00"/><MtPropNouv V="0.00"/><MtPrev V="0.00"/><CredOuv V="2375.41"/><MtReal V="2375.41"/><MtRAR3112 V="0.00"/><OpBudg V="0"/><MtSup Code="ProdChaRat" V="0.00"/><MtSup Code="BudgetHorsRAR" V="2375.41"/></LigneBudget>
Titre : Nature de la dépense ou de la recette
Description : cette zone permet de déterminer la nature de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "quoi". Le numéro est un numéro d'article. Exemples de nature : carburant, dépenses de personnel…
Type : numérique
Exemple : 21343
Valeur : obligatoire
Motif : [0-9]{30}
Titre : Fonction de la dépense ou de la recette
Description : cette zone permet de déterminer la fonction de la dépense ou de la recette, c'est-à-dire au "pourquoi". correspond à la fonction de la recette/dépense, c'est-à-dire au "pourquoi". Le numéro est un numéro de fonction. Exemples de fonction : éducation, sécurité.
Type : numérique
Exemple : 04
Valeur : obligatoire
Motif : [0-9]{10}
Titre : contrôle compte budgétaire
Description : Zone destinée à recevoir le niveau de vote des crédits. Le niveau décrit doit être soit identique soit plus agrégé que le niveau d'exécution.
Type : numérique
Exemple : 04
Valeur : obligatoire
Motif : [0-9]{10}
Titre : Article spécialisé
Description :
Type : string
Exemple : article non spécialisé
Valeur : optionnelle
Motif :
Titre : Code recette / dépense.
Description : cette zone permet de déterminer le sens (recette - dépense) du crédit concerné.
Type : booléen
Exemple : 0
Valeur : 0=recette, 1=dépense
Motif :
À partir de toutes ces informations, on peut savoir le libellé de la dépense ou de la recette en regardant par exemple dans le plan de compte correspondant (par exemple le plan de compte départemental M52), en regardant le tableau "Liste des comptes et utilisations", et en utilisant le ContNat
comme code pour voir le chapitre correspondant dans la colonne RR pour une recette ou ou DR pour une dépense.
Pour savoir s'il s'agit de fonctionnement ou d'investissement, on peut regarder dans le tableau "Liste des chapitres" et utiliser le code de chapitre en regardant la colonne SECTION.
Titre : Montant du budget précédent
Description : montant prévu lors de l'exercice précédent. Ce champ permet de voir l'évolution des montants entre le budget prévisionnel (BP), les décisions modificatives et le compte administratif qui consacre la réalité des montants effectivement engagés (payés ou reçus).
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : Montant restant à réaliser N-1.
Description : cette balise est servie au BP/BS/DM uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Cette balise est servie au CA pour présenter les restes à réaliser de l’exercice précédent.
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : Montant "Propositions nouvelles"
Description : montant des recettes ou dépenses nouvelles c'est-à-dire non prévues dans l'étape budgétaire précédente.
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : montant budget voté
Description : en présence d'une balise MtPrev, celle ci doit obligatoirement être valorisée soit du montant prévu soit d'un montant égal à zéro
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : crédits ouverts à l'article
Description : montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article.
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : Montant reste à réaliser de l’exercice
Description : cette balise est servie au CA. Cette balise peut également être utilisé au BP/BS/DM pour présenter les informations du CA N-1 (présence des vues « Exécution du budget de l’exercice précédent »).
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : Montant signé des réalisations budgétaires
Description : montant réalisé (en dépense ou en recette). Ce champ n'a de sens que dans un compte administratif
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : numéro de compte
Description : Cette zone permet d'isoler les opérations d'ordre budgétaire. Par défaut valeur 0. La valeur "T" est utilisée pour les totaux.
Type : numérique
Exemple : 0
Valeurs: 0=opération réelle ou mixte 1=opération d'ordre
Motif : [0-9]{12}
Les annexes contiennent des informations sur le patrimoine détenu par les collectivités ou établissements publics, ses effectifs, les subventions versées, la liste des signataires du budget ou du compte administratifs ou encore les emprunts contractés.
La liste exhaustive peut être trouvée dans le documentation générée à partir du XML Schema
Toutes les parties des annexes sont délimitées par des balises <DATA_XXX>
dont le contenu est une liste d'éléments <XXX>
.
Certaines sections sont détaillées ci-dessous en raison de leur intérêt en terme d'usage.
<CONCOURS><CodNatJurBenefCA V="P1"/><LibOrgaBenef V="24 HEURES SUD GIRONDE "/><MtSubv V="500.0"/></CONCOURS>
Titre : Montant de la subvention en euros
Description : montant alloué par l'établissement ou la collectivité sous forme de subvention
Type : numérique
Exemple : 45 678,80
Valeurs: optionnel
Motif :
Titre : Nom de l'organisme bénéficiaire
Description : libellé de l'organisme destinataire de la subvention
Type : chaîne de caractères
Exemple : association de tennis de table de Cenon
Valeurs: optionnel
Motif : [a-zA-Z]{100}
Titre : nature juridique du bénéficiaire
Description : codification des typologies des bénéficiaires d'aides en argent ou en nature
Type : chaîne de caractères
Exemple : P3
Valeurs: obligatoire
Motif : [0-9A-Z]{2}
P1 | |
P2 | |
P3 | |
P4 | |
U1 | |
U2 | |
U3 | |
U4 | |
U5 | |
U6 | |
Cette information est utilisée par l'outil d'anonymisation pour anonymiser le LibOrgaBenef
correspondant.
Il s'agit de tout le patrimoine de la collectivité. On y trouve tout ce qui est possédé des immeubles et voitures jusqu'aux licences logicielles, cafetières ou housses d'ordinateur.
<PATRIMOINE><CodVariPatrim V="01"/><CodEntreeSorti V="E"/><CodModalAcqui V="01"/><LibBien V=" 2016M00712 - CAFETIERE SENSEO PHILIPS"/><MtValAcquiBien V="1942.82"/><MtCumulAmortBien V="0.00"/><MtAmortExer V="0.00"/><DureeAmortBien V="1"/><NumInventaire V="2016M00712"/><DtAcquiBien V="2016-07-07"/><MtVNCBien3112 V="0.00"/><MtVNCBienSorti V="0.00"/><MtPrixCessBienSorti V="0.00"/></PATRIMOINE>
NumInventaire
: identifiant du bien.
MtValAcquiBien
: valeur d'acquisition du bien.
DtAcquiBien
: date d'acquisition du bien.
Il s'agit des emprunts contractés par la collectivité, souvent pour financer ses investissements. Chaque <EMPRUNT>
correspond à un emprunt que la collectivité n'a pas encore remboursé entièrement.
<EMPRUNT><CodTypEmpr V="09"/><CodProfilAmort V="X"/><CodProfilAmortDtVote V="X"/><AnEncaisse V="2007"/><ObjEmpr V="6776/1104016/REAMENAGEMENT ET COMPACTAGE"/><MtEmprOrig V="807974.1"/><DureeRest V="1.5"/><DureeRestInit V="1.5"/><LibOrgaPreteur V="CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS"/><CodPeriodRemb V="I"/><CodPeriodRembDtVote V="I"/><CodPeriodRembReneg V="X"/><CodTyptxInit V="V"/><CodTyptxDtVote V="V"/><IndexTxVariInit V="LIVRET A"/><TxActuaInit V="3.438"/><IndexTxVariDtVote V="LIVRET A"/><TxActua V="1.95"/><IndiceEmpr V="EUR"/><MtIntExer V="3963.31"/><MtCapitalExer V="86666.63"/><MtCapitalRestDu_01_01 V="237326.39"/><MtICNE V="721.05"/><MtCapitalRestDu_31_12 V="150659.76"/><NomBenefEmprGaranti V="SA HLM CLAIRSIENNE"/><CodTypEmprGaranti V="03"/><NumContrat V="6776/1104016"/><IndSousJacent V="1"/><IndSousJacentDtVote V="1"/><Structure V="A"/><StructureDtVote V="A"/><DtSignInit V="2007-12-10"/><DtEmission V="01/01/2007"/><Dt1RembInit V="2008-01-01"/><Txinit V="4.2"/><RtAnticipe V="false"/><TypeSortie V="A"/><MtSortie V="0.0"/><Couverture V="false"/><MtCouvert V="0.0"/><Renegocie V="false"/><DureeContratInit V="10.0"/><TxMini V="LIVRET A + 1,20"/><TxMaxi V="LIVRET A + 1,20"/><MtInt778 V="0.0"/></EMPRUNT>
CodTypEmpr
identifie notamment si l'emprunt est fait par la collectivité pour elle-même (01
) ou si elle garantit seulement l'emprunt pour un autre établissement (09
).
DtSignInit
: date de signature de l'emprunt.
DureeContratInit
: durée initiale de remboursement de l'emprunt (en années).
MtEmprOrig
: montant originel de l'emprunt.
MtCapitalRestDu_31_12
: montant restant à rembourser.
Txinit
: taux initial de l'emprunt.
Structure
: information documentant s'il s'agit d'un emprunt à taux fixe (A
) ou un emprunt plus complexe, dont le taux serait indicé sur le CAC40, une autre monnaie ou autre chose. Il y a habituellement un facteur multiplicateur maximum au taux d'emprunt de base. Si ce facteur dépasse 5, il s'agit d'un emprunt potentiellement dangereux que l'on appelle usuellement « emprunt toxique ». Il est identifié ici par la valeur F
.
LibOrgaPreteur
: organisme prêteur. Il peut s'agir d'établissements publics (Caisse des dépôts et consignations) ou privés (LCL, Crédit agricole…).
ObjEmpr
: identifiant du contrat de prêt.
Données liées aux partenariats public-privé.
Argent que l'établissement public prête à d'autres.
<PRET><CodTypPret V="N"/><NomBenefPret V="Nom anonymisé"/><DtDelib V="1990-01-15"/><MtCapitalRestDu_31_12 V="1290.48"/><MtCapitalExer V="0.0"/><MtIntExer V="0.0"/></PRET>
Les prêts ne renseignent pas la nature juridique du bénéficiaire (par un élément CodNatJurBenefCA
comme on peut trouver dans les subventions). Vu que certains prêts sont faits à des personnes physiques, il a été nécessaire d'anonymiser tous les prêts.
Liste de tous les personnels de la collectivité publique.
<PERSONNEL><CodTypAgent V="I"/><EmploiGradeAgent V="Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe"/><CodCatAgent V="C"/><TempsComplet V="true"/><Permanent V="true"/><CodSectAgentTitulaire V="CULT"/><IndiceAgent V="'400"/><EffectifBud V="1.0"/><EffectifPourvu V="1.0"/></PERSONNEL>
Il est possible que la combinaison des informations EmploiGradeAgent
, TempsComplet
, CodCatAgent
, CodSectAgentTitulaire
, Permanent
puisse permettre l'identification de la personne physique concernée si l'on croise ces informations avec des connaissances personnelles ou des informations disponibles sur Internet (réseaux sociaux professionnels type Linkedin), surtout dans des petites collectivités qui comptent peu d'agents.
IndiceAgent
renseigne l'indice de l'agent de la collectivité.
<DATA_SIGNATURE><SIGNATURE><NbrMembExer V="66"/><NbrMembPresent V="47"/><NbrSuffExprime V="46"/><NbrVotePour V="31"/><NbrVoteContre V="15"/><NbrVoteAbstention V="0"/><DtConvoc V="2017-03-29"/><LibPresentPar V="Monsieur le Président"/><LibPresentLieu V="Hôtel du Département Esplanade Charles de Gaulle 33 BORDEAUX"/><DtPresent V="2017-04-13"/><LibDelibPar V="l'Assemblée délibérante"/><LibReuniSession V="Plénière du 13 avril 2017"/><LibDelibLieu V="Hôtel du Département Esplanade Charles de Gaulle 33 BORDEAUX"/><DtDelib V="2017-04-13"/><DtTransmPrefect V="2017-04-24"/><DtPub V="2017-04-24"/><LibFin V="Hôtel du Département Esplanade Charles de Gaulle 33 BORDEAUX"/><DtfFin V="2017-04-24"/></SIGNATURE></DATA_SIGNATURE><DATA_SIGNATAIRE><SIGNATAIRE><Signataire V="GLEYZE Jean-Luc"/></SIGNATAIRE><!-- autres signataires omis --><DATA_SIGNATAIRE>
Informations sur le vote et la signature du document en question ainsi que la liste des signataires (élu·e·s).