Arrêtés de circulation
Standardisation des données élaborés dans le cadre de la Fabrique de la Logistique
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En cours d'élaboration sur l'espace de travail dédié à la Fabrique de la Logisitique :
- url du texte de l'arrêté (fichier .pdf). Ex. : .../2018/12/0000600B.pdf - Nature de l'acte (Code et Libellé). Ex. 6 - Libertés publiques et pouvoirs de Police - Référence interne. Ex. : 2018/PM/6/007093+Numéro de page : P1, P2, P3... - Date de prise de l'arrête. Ex. : 22/10/18 - Date de publication (affiché, publié, notifié, certifié exécutable). Ex. : 23/10/18 - Nom du Département. Ex: DEPARTEMENT DES LANDES - Nom de la Commune. Ex : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX - Type d'arrêté : ARRETE DE MAIRE - Sous-type de l'arrêté : ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION (parmi les différents considérants, la demande de l'opérateur. Ex.:Vu la demande en date du xx/xx/xx formulée par l'entreprise XXX, adresse de l'entreprise, chargée de procéder aux travaux de traversée de route par fonçage horizontal, et de fouille sous trottoir pour raccordement électrique, au 345 rue de Loustalot à Saint-Paul-les-Dax). - date de début. Ex. : 22 octobre 2019 - date de fin. Ex. : 26 octobre 2019 - objet. Ex. : travaux (pas de description hormi celle présentée dans le considérant (travaux de traversée de route par fonçage horizontal, etc.,) - type de travaux. Ex1 : branchement électricité / Ex2 : Travaux sur réseau Free / Ex3 : Branchement gaz / Ex4 : Construction de Batiment/Chantier - Identification de l'opérateur. Ex. : Entreprise Sud Réseau - type de localisation. Ex : Exacte/Approximative - adresse du point principal des travaux. Ex1 : 345 rue de Loustalot, (sous-entendu Saint-Paul-les-Dax) / Ex2 : au droit du chantier sis Rue du 14 juillet et Avenue Pierre Benoit / Ex3 : - (dont on peut déduire la géolocalisation GPS Lat., Long. Ex. 43.727127227549, -1.0762739181519) - impact. Ex. La circulation sera provisoirement ralentie au droit du chantier + limitation de vitesse + circulation + restriction de stationnement (ce qui peut être résumé en 3 types : stationnement interdit/vitesse limitée/circulation sur chaussée rétrécie) - Longueur de impact en amont de la voie. Ex. : 100m - Longueur de impact en aval de la voie. Ex. : 100m
voir futur projet BAC (Base des données des Arrétés de Circulation) par le CR IDF avec MCLedger et Logicities
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du Socle Commun des Données Locales. Il repose sur les x champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
COLL_NOM
Titre : Nom de la collectivité
Description : Nom officiel de la collectivité délibérante.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Ville de Poitiers
Valeur : obligatoire
COLL_SIRET
Titre : Code SIRET de la collectivité
Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 21860194600013
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d{14}$
ARR_ID
Titre : Identifiant de l’arrêté
Description : Identifiant interne de l’arrêté respectant le formalisme propre à la collectivité. Sa composition dépend des pratiques en vigueur au sein de chaque collectivité. Cet identifiant peut être utilisé dans d'autres documents faisant référence à cette décision/arrêté.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 1DL15494
Valeur : obligatoire
ARR_DATE
Titre : Date d'adoption de l’arrêté
Description : Date à laquelle l’arrêté a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
Type : date
Exemple : 2017-10-15
Valeur : obligatoire
Selon la codification normalisée d'un acte :
ARR_DOMAINE
ARR_TYPE
ARR_MATIERE
Titre : Si cela est pertinent (nomenclature ACTES, .. ?)
Description :
Type : chaîne de caractères
Exemple :
Valeur : obligatoire
ARR_OBJET
Titre : Objet de l’arrêté
Description : Description de l'objet de l’arrêté
Type : chaîne de caractères
Exemple : travaux de voirie au carrefour du Bd St-Antoine et la rue de la libeté
Valeur : obligatoire
CHAMPS SPECIFIQUES POUR AUTORISATION DE TRAVAUX
Début
Fin
Impacts
Opérateur
Emprise géographique (données géographiques : point ou zone)
ARR_URL
Titre : Lien vers le document de l’arrêté
Description : Si la collectivité dispose d'une version électronique de l’arrêté et le publie en ligne, ce lien correspond à l'adresse permettant de consulter ou de télécharger le document.
Type : chaîne de caractères (format uri)
Exemple : url
Valeur : optionnelle
- exemple de la liste des travaux sur la voirie de Saint-Paul-les-Dax :
Chaque chantier est associé à un arrêté (format pdf), dans lequel on trouve les données suivantes : (ex.
Exemple d'arrêtés diffusés en open data : -