Délibérations (v2.1.2)

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale

https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html

Version 2.1.2

• Auteur : OpenDataFrance

• Schéma créé le : 23/05/2018

• Schéma mis à jour le : 25/01/2019

• Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations

• Gabarit au format Excel (xlsx)

• Valeurs manquantes : ""