Délibérations (v2.1.2)
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale
Version 2.1.2
Auteur : OpenDataFrance
Schéma créé le : 23/05/2018
Schéma mis à jour le : 25/01/2019
Valeurs manquantes :
""
Dernière mise à jour