Evolution du Socle Commun des Données Locales
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  1. Référence
  2. Schémas Publiés

Délibérations (v2.1.2)

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale

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Dernière mise à jour il y a 4 ans

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Version 2.1.2

  • Auteur : OpenDataFrance

  • Schéma créé le : 23/05/2018

  • Schéma mis à jour le : 25/01/2019

  • Site web :

  • Valeurs manquantes : ""

https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html
https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations
Gabarit au format Excel (xlsx)