Auteur : OpenDataFrance
Contributeurs : Romain Buchaut, Loïc Haÿ, Charles Nepote, Pierre Dittgen
Schéma créé le : 20/11/2018
Schéma mis à jour le : 28/01/2019
Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/equipements
Valeurs manquantes : ""
Les données géolocalisées permettant de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissance pour toutes les strates de collectivités locales.
Reformulée et affinée à l'issue de plusieurs expérimentations de terrain, la définition proposée par le groupe de travail EquipCo du CRIGE PACA énonce qu'un équipement collectif public est "un équipement proposant un service au public : structures ou bâtiments, publics ou privés, répondant aux besoins de la population sur un territoire". Les travaux de ce groupe de travail, démarrés dès 2008, ont consisté à concevoir, tester et améliorer un modèle de données et une nomenclature en vue de construire une base de données régionale à partir de sources multiples.
Modèle de données des équipements collectifs publics - Version 2.0 - CRIGE PACA (Tableur en ligne)
Nomenclature des équipements collectifs publics - Version 2.0 - CRIGE PACA (Tableur en ligne)
S'appuyant sur ces travaux, de nombreuses collectivités françaises ont pu constituer leur propre base locale et pour certaines les publier en open data. La spécification du modèle de données relatif aux équipements collectifs publics d'une collectivité locale s'inscrit dans cette dynamique. Elle a été élaborée à partir des documents issus du groupe de travail EquipCo. Si nécessaire, elle sera mise à jour, adaptée et consolidée à partir de cette même source.
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du Socle Commun des Données Locales. Il repose sur les 21 champs
suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
Titre : Nom de la collectivité
Description : Nom officiel de la collectivité sur le territoire de laquelle sont situés les équipements collectifs publics répertoriés dans le jeu de données. Ce nom est limité à 140 caractères maximum.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Département du Val-de-Marne
Valeur : obligatoire
Titre : Code SIRET de la collectivité
Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité sur le territoire de laquelle sont situés les équipements collectifs publics répertoriés dans le jeu de données. Il est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 22940028800010
Valeur : obligatoire
Motif : ^\d{14}$
Titre : Identifiant unique de l'équipement
Description : Cet identifiant unique est constitué du code INSEE de la commune où est implanté l'équipement sur 5 caractères (incluant 'A' ou 'B' pour la Corse) suivi du code d'identification de l'équipement (EQUIP_CODE), séparés par un tiret du milieu. Il s'agit donc d'une chaîne de 18 caractères qui permet d'identifier chacun des équipements référencés de manière univoque.
Type : chaîne de caractères (format uuid
)
Exemple : 94059-01010401-001
Valeur : obligatoire
Taille maximale : 18
Titre : Thème de classement de l'équipement
Description : Les entrées de la nomenclature des équipements collectifs publics sont divisées en 10 grandes familles. Les intitulés de ces grandes familles sont utilisés pour classer les équipements par thème. Ce champ doit donc être renseigné à partir d'une des valeurs suivantes : 'Equipement administratif', 'Equipement de justice', 'Equipement sanitaire', 'Equipement social et d'animation', 'Equipement sportif et de loisirs', 'Equipement d'enseignement', 'Equipement cultuel', 'Equipement culturel', 'Equipement de mobilité', ou 'Autre équipement'.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Equipement administratif
Valeur : obligatoire
Valeurs autorisées : Equipement administratif, Equipement de justice, Equipement sanitaire, Equipement social et d'animation, Equipement sportif et de loisirs, Equipement d'enseignement, Equipement cultuel, Equipement culturel, Equipement de mobilité, Autre équipement
Titre : Code d'identification de l'équipement
Description : Le code d'identification de l'équipement est constitué du code sur 8 chiffres des niveaux 3 ou 4 (quand il existe) de la nomenclature des équipements collectifs publics, suivi d'un numéro d'ordre sur 3 chiffres (de '001' minimum à '999' maximum), séparés par un tiret du milieu. Il est utilisé pour construire l'identifiant unique de l'équipement (EQUIP_UID). En fonction du niveau et donc du code choisi dans la nomenclature, un des termes associés doit être reporté en tant que valeur pour définir le type d'équipement (EQUIP_TYPE).
Type : chaîne de caractères
Exemple : 01010401-001
Valeur : obligatoire
Taille maximale : 12
Titre : Type d'équipement
Description : Le type d'équipement correspond à un des termes associés au code choisi dans la nomenclature des équipements collectifs publics pour identifier l'équipement dans EQUIP_CODE. Il s'agit donc de renseigner ce champ avec une valeur, jugée la plus pertinente pour désigner l'équipement, dans la limite de 140 caractères maximum en prenant soin d'échapper ou de supprimer les éventuelles virgules.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Mairie
Valeur : obligatoire
Titre : Nom complet de l'équipement
Description : Ce champ permet de nommer l'équipement collectif public par son nom d'usage complet afin de préciser ou compléter, si nécessaire, le terme utilisé pour désigner le type, dans la limite de 256 caractères maximum.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Hôtel de ville du Plessis-Trévise
Valeur : obligatoire
Titre : Numéro d’adresse complet
Description : Ce champ désigne le numéro d’adresse dans la voie suivi, si nécessaire, d'une information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse. Cette information suffixée peut être un indice de répétition ('bis', 'ter', 'qua', 'qui', etc... codés sur 3 caractères en minuscules) ou un complément comme le nom d'entrée d'immeuble ('a', 'b', 'c', 'a1', 'b2', 'lesmimosas', etc... codés en minuscules non accentuées, sans espace ni limite du nombre de caractères). Dans le cas des voies ou des lieux-dits sans adresse, la valeur '99999' est attendue. Dans le cas d'une adresse indiquant un intervalle entre deux numéros, ces derniers sont séparés par une barre oblique.
Type : chaîne de caractères
Exemple : '36' pour un numéro sans suffixe ou '36 bis' pour un numéro avec un indice de répétition ou '36/38' pour un intervalle entre deux numéros
Valeur : obligatoire
Titre : Nom complet de la voie
Description : Ce champ contient la concaténation du type et du nom de la voie ou le nom d'un lieu-dit, exprimés en majuscules et minuscules accentuées.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Avenue Ardouin
Valeur : obligatoire
Taille minimale : 3
Motif : ^[a-zA-Z0-9\-\'\s\d\u00C0-\u00FF]+$
Titre : Code postal
Description : Elément de l'adresse qui désigne le code postal de la commune où est implanté l'équipement collectif public.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 94420
Valeur : obligatoire
Taille maximale : 5
Titre : Commune
Description : Elément de l'adresse qui désigne le nom de la commune où est implanté l'équipement collectif public.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Le Plessis-Trévise
Valeur : obligatoire
Motif : ^[A-Za-z\s\-\u00C0-\u00FF]+$
Titre : Clé d'interopérabilité de l'adresse
Description : Cette clé est identique à celle décrite dans le modèle Base adresse locale. Elle combine le code INSEE de la commune sur 5 caractères (incluant 'A' ou 'B' pour la Corse) + le code de voie issu du FANTOIR de la DGFiP sur 4 caractères + le numéro d’adresse sur 5 caractères préfixé par des zéros + un suffixe s'il existe, qui peut être un indice de répétition ('bis', 'ter', 'qua', 'qui', etc... codés sur 3 caractères) et/ou un complément ('a', 'b', 'c', 'a1', 'b2', 'lesmimosas', etc... sans limitation du nombre de caractères). Chaque élément est séparé par un tiret du bas et les lettres sont en minuscules.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 94059_0040_00036
Valeur : optionnelle
Taille minimale : 16
Motif : ^[A-Za-z0-9_]+$
Titre : Type d'Etablissement Recevant du Public
Description : Si l'équipement collectif public est un ERP et que son code d'identification, le plus souvent géré par les SDIS ou les DDT référents, est connu, ce champ peut être renseigné.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 94059-AvenueArdouin-36
Valeur : optionnelle
Titre : Type d'Etablissement Recevant du Public
Description : Les Etablissements Recevant du Public (ERP) installés dans un bâtiment et les établissements spéciaux sont classés par type en fonction de leur activité ou de la nature de leur exploitation. Le type est symbolisé par une à trois lettre(s) en majuscule dans le respect de l'article GN1 de l'Arrêté du 25 juin 1980. Si l'équipement collectif public est un ERP, ce champ peut être renseigné à partir d'une des valeurs suivantes : 'J', 'L', 'M', 'N', 'O', 'P', 'R', 'S', 'T', 'U', 'V', 'W', 'X', 'Y' pour les ERP installés dans un bâtiment et 'PA', 'CTS', 'SG', 'PS', 'GA', 'OA', 'EF', 'REF' pour les établissements spéciaux. Dans le cas d'un ERP couvrant plusieurs types, les valeurs sont séparées par un point-virgule.
Type : chaîne de caractères
Exemple : 'W' pour un ERP de type unique ou 'W;L' pour un ERP couvrant plusieurs types
Valeur : optionnelle
Taille maximale : 10
Titre : Catégorie d'Etablissement Recevant du Public
Description : Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont classés par catégorie en fonction de leur capacité d'accueil. La catégorie est symbolisée par un chiffre de 1 à 5 dans le respect de l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation. Si l'équipement collectif public est un ERP, ce champ peut être renseigné.
Type : nombre entier
Exemple : 5
Valeur : optionnelle
Valeur minimale : 1
Valeur maximale : 5
Titre : Latitude
Description : Coordonnée de latitude exprimée en WGS 84 permettant de localiser l'équipement collectif public. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
Type : nombre réel
Exemple : 48.808989
Valeur : obligatoire
Titre : Longitude
Description : Un ou plusieurs mot(s) clé(s) utilisé(s) pour décrire le jeu de données en minuscules non accentuées. S'il y en a plusieurs, le séparateur est le point-virgule.
Type : nombre réel
Exemple : 2.572875
Valeur : obligatoire
Titre : Jours et horaires d'ouverture
Description : Ce champ permet de renseigner, si l'information est connue, les jours et horaires d'ouverture de l'équipement en respectant le format utilisé pour la clé 'opening_hours' dans OpenStreetMap. Un outil comme YoHours facilite la transformation des jours et horaires d'ouverture dans ce format. Celui-ci pouvant contenir des virgules comme signes de séparation, il est nécessaire d'entourer les valeurs de la chaîne de caractères par des guillemets doubles.
Type : chaîne de caractères
Exemple : Mo-Fr 08:30-12:00,13:30-17:30; Sa 08:30-12:00
Valeur : optionnelle
Titre : Téléphone
Description : Ce champ permet de renseigner, si l'information est connue, le numéro de téléphone (du gestionnaire) de l'équipement exprimé en suivant le code de rédaction interinstitutionnel européen.
Type : chaîne de caractères
Exemple : +33 140633900
Valeur : optionnelle
Taille maximale : 13
Titre : Adresse email
Description : Ce champ permet de renseigner, si l'information est connue, l'adresse email (du gestionnaire) de l'équipement.
Type : chaîne de caractères (format email
)
Exemple : [email protected]
Valeur : optionnelle
Titre : Adresse du site web
Description : Ce champ permet de renseigner, si l'information est connue, l'url d'accès au site web (du gestionnaire) de l'équipement.
Type : chaîne de caractères (format uri
)
Exemple : https://www.leplessistrevise.fr
Valeur : optionnelle
La spécification du modèle de données peut être utilement complétée par les documents suivants :
Pour poser une question, commenter, faire un retour d’usage ou contribuer à l’amélioration du modèle de données, vous pouvez :
adresser un message à [email protected]
ouvrir un ticket sur le dépôt GitLab d’OpenDataFrance