Convaincus du potentiel de transformation, de création de valeur et de nouveaux usages pour les territoires, OpenDataFrance et la FNCCR ont cherché à identifier et valoriser les cas d’usages de la donnée déployés par les collectivités territoriales.

Cette étude répond aux besoins croissants des acteurs publics et des opérateurs de données de mieux comprendre les usages permis à partir de ces ressources.

Pour identifier de nouveaux cas d'usages, en complément d'une veille permanente, OpenDataFrance a proposé au printemps 2023 une enquête en ligne auprès de ses membres et partenaires. Cette enquête, à travers un formulaire de collecte à permis d'identifier les acteurs territoriaux, les projets en cours, en construction mais aussi ceux abandonnés.

Au-delà d'une approche quantitative, un formulaire a permis à OpenDataFrance de qualifier les cas d'usages déployés (enjeux technologiques et de gouvernance, données et services essentiels ...) afin de favoriser la diffusion et la réplication de ces cas d'usages vers d'autres territoires.

Ensuite, une analyse de ces résultats ainsi que des entretiens complémentaires ont permis de préciser les cas d'usages et les documenter dans un document dédié : le livret "Data Impact, à quoi servent les données publiques ?"

Contribuer à l'identification de cas d'usages déployés par les collectivités

Si vous souhaitez compléter ou corriger certains éléments de cet inventaire de cas d'usages, n'hésitez pas à compléter le formulaire ci-dessous :

D’une logique d’offre de données à une logique d’usages au service de l’intérêt général.

Les capacités de production, d’analyse et de modélisation de données se sont largement accélérées ces dix dernières années. Qu’elles soient d’origine humaine, issues d’imagerie satellite ou de réseaux de capteurs, les volumes de données territoriales et environnementales semblent sans limite. Mais si “le numérique est un moyen sans but, et l’écologique un but sans moyen” (Fing - Transition2), comment faire converger utilement et concrètement ces deux orientations ? Au-delà de l’offre de données, et du “data push” produit jusqu’alors, comment faciliter l’usage des données pour contribuer à la mise en réseau et en capacité des acteurs territoriaux en faveur de projets concrets ?

Par un rapprochement stratégique entre les acteurs de l’innovation publique, du numérique ouvert et de l’écologie, l’appropriation des données territoriales et environnementales peut contribuer à la capacitation d’acteurs, à mettre en débat et, dans une certaine mesure, à une transition écologique des territoires plus démocratique.

Opérer un 180°, pour que l’offre de données rencontre ses usages.

Les collectivités, au-delà des territoires pionniers et initiés, sont de plus en plus nombreuses à déployer des portails open data et à mobiliser les données ouvertes dans la mise en œuvre et l’évaluation de leurs politiques publiques. Aller au-delà des observatoires, comment l’ouverture nourrit et développe favorise le développement économique, social et démocratique du territoire ? Encore aujourd’hui, de nombreuses difficultés limitent la perception de la valeur d’usage des jeux de données publiés. La multiplicité des acteurs et des portails soulèvent aussi un problème de découvrabilité et de qualité des données. Les cas d’utilisations possibles des données sont décloisonnés, tandis que les bases de données, elles, semblent cloisonnées (par organisations, contrats, échelles...). Les producteurs de données et opérateurs ne connaissent que très rarement les réutilisations faites de leur données par des tiers.

En l’état, la socialisation de nombreuses données est faible. Beaucoup nécessitent une expertise élevée tant numérique que thématique. De fait, des efforts d'éditorialisation et de valorisation sont nécessaires. Des formes de design, de formations et de médiation auprès d'acteurs de terrains peuvent aider.

Afin d’accompagner l’appropriation des données et en faciliter leurs usages, l’Ecolab au sein du Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) construit actuellement une plateforme visant à centraliser les données et y donner accès via des cas d’usages référencés. Au-delà de critères de recherche thématiques ou territorialisées, une étude conduite dans ce contexte démontre les difficultés rencontrées qui freinent l’appropriation des données disponibles. Par la création de bouquet de données, organisés par cas d’usages ciblant différentes politiques publiques et l’animation de communautés de pratiques, Ecosphères constitue une réelle opportunité pour accéder à un large panel de données utiles.

Ce document, nourri par un inventaire de cas d’usages issus d’une enquête menée via OpenDataFrance et par une série d’entretiens, contribue à valoriser les réutilisations par les territoires qui produisent, ouvrent et utilisent ces données.

Les dossiers thématiques

Cette section propose d'explorer les enseignements de l'usages des données au service de la transition écologique. Certains enseignements sont repris des expérimentations menées en 2023 par la Banque des Territoires et OpenDataFrance (voir ).

Se chauffer, se déplacer, se nourrir, produire… l'énergie est omniprésente dans nos modes de vie. La transition énergétique est une nécessité pour atteindre les différents objectifs fixés et formalisés notamment dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie.

La France s'est fixée dans la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) des objectifs pour atteindre une neutralité carbone en 2050. Ces objectifs sont déclinés à travers la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Un des objectifs visés par ce PPE est de faire émerger les énergies renouvelables et les porter à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030. Dans le cadre de la loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables, les collectivités sont impliquées directement dans l’atteinte de ces objectifs en déployant des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur leur territoire.

En ce sens, les Territoires à Énergie Positive (TEPOS) représentent un nombre grandissant de territoires conscients de la nécessité de changer de modèle économique de développement en investissant dans la production locale et écologique d’énergie.

Des territoires pionniers tels que celui des Vosges Centrales, a mené, en régie, une étude dédiée au potentiel Énergie Renouvelable et de Récupération (EnR&R) afin de d’intégrer les opportunités énergétiques locales dans sa stratégie d’aménagement (SCOT). De manière assez exemplaire, l'observatoire Climat-Air-Energie du Grand Est est impliqué et communique en open data les données nécessaires au suivi de ce projet et contribue ainsi à son évaluation.

Le rôle des observatoires régionaux énergie climat (OREC)

Ces observatoires spécialisés utilisent les données énergétiques (électricité, gaz, bois, réseau de chaleur, etc.) pour créer des indicateurs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre (GES) dans différentes zones géographiques. Tous les OREC utilisent les données, soit collectées, soit publiées par l’Agence ORE, pour créer des indicateurs à différentes échelles territoriales, telles que EPCI, commune, SCOT, département, Région, CRTE. Ces données sont essentielles pour élaborer des scénarios et évaluer les impacts des politiques publiques liées aux énergies renouvelables. Le Réseau des Agences Régionales de L’énergie et de l'Environnement (RARE) permet d’outiller mais aussi de faciliter les échanges d’expériences, de savoirs et de savoir-faire entre les agences et observatoires régionaux.

Faciliter le diagnostic des opportunités de développement des ENR dans les territoires.

Le Ministère Écologie Énergie Territoires (MTECT/DGEC) a fait appel au Cerema et à l’IGN afin de permettre aux communes une évaluation rapide de leur potentiel d’implantation et pour les aider à planifier leur développement. Ce portail cartographique des ENR a été ouvert en version bêta en mai 2023. La société namR (offre sur le potentiel solaire et produits EcoClikSolar / asknamR-data) propose à l’échelle nationale des outils de diagnostic sur le parc photovoltaïque installé, et d’évaluation du potentiel d’installation en panneaux solaires, à l’échelle d’un bâtiment, d’une parcelle ou d’une commune. namR utilise pour cela de nombreuses bases de données (cadastre, base des bâtiments, réglementation, restriction au titre des monuments historiques, etc.), qu’elle complète par des données massives, générées par des modules d'Intelligence Artificielle à partir d’images (orthophoto) ou d’informations non structurées. Cette offre a été déployée dans de nombreux territoires d’expérimentation (La Rochelle, département du Nord, …).

A échelle nationale, “Géothermies” met à disposition des informations spécifiques (projets en cours, contacts, ressources…) afin de d’évaluer et valoriser les déploiements géothermiques pour chaque région. L’ADEME propose aussi un autre outil de diagnostic, OPERAT, pour le recueil et le suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire. Ces services sont ouverts en particulier à tous les acteurs publics territoriaux comme outil d’aide à la décision (identification, priorisation, mobilisation des aides, suivi).

Rénovation de l’éclairage public.

Les collectivités territoriales ont déployé ces dernières années des actions significatives visant à améliorer également l'efficacité énergétique et la qualité de leur éclairage public. Dans cette optique, de nombreux territoires ont choisi de déléguer cette compétence de l'éclairage, notamment sa maintenance, à des syndicats spécialisés. Ces derniers sont chargés de piloter l'éclairage sur les territoires concernés, en mettant en place des stratégies d'entretien et de modernisation. De plus, afin d'optimiser davantage cette gestion, certaines collectivités ont opté pour la mise en œuvre de délégation de compétences par le biais de services numériques, en utilisant des armoires communicantes. Cette approche permet un pilotage plus précis et réactif, notamment en ce qui concerne le contrôle des lampadaires, favorisant ainsi une meilleure maîtrise des coûts énergétiques et ainsi, une réduction de l'empreinte environnementale.

En ce sens, le programme Lum’ACTE, animé par la FNCCR, permet d’aider les collectivités à agir en faveur de la rénovation de leur parc d’éclairage.

Cas d'usages

La réutilisation : une réalité encore méconnue

Souvent questionnée, la réutilisation des données par les collectivités est une réalité incontestable. Notre dossier Data Impact, confirmé par beaucoup d’autres rapports, en apporte le témoignage. Pourquoi est-il toujours nécessaire d’en faire la preuve ? D’abord parce que les réutilisations sont souvent intégrées dans les pratiques courantes sans prise de conscience que tel ou tel service n’est possible que grâce à des données publiées par les collectivités : c’est le cas par exemple des systèmes de navigation GPS (données de la Base adresse ou de Transport : vitesse, réglementation, transport en commun, cyclabilité, etc.). Les réutilisations les plus pertinentes sont aussi portées par des acteurs ayant trouvé un modèle économique pérenne, qu’ils soient de grands opérateurs de l'État ou des entreprises privées nationales ou internationales. Elles sont pleinement intégrées dans leurs métiers sans mention spéciale d’un cas de “réutilisation open data”. Il n’en demeure pas moins que les données sont issues des collectivités et que les usages s’adressent souvent aux collectivités et à leurs habitants.

La barrière à l’innovation avantage enfin les métropoles et intercommunalités importantes. Et c’est prioritairement dans ces territoires, couvrant un nombre important d’habitants, que se déploient nombre de services basés sur les données (les bien connus programmes de type « SmartCity ») grâce à des moyens financiers et humains conséquents. Dans ces territoires donc, les usages de la donnée sont nombreux et facilement identifiables, contrairement aux plus petits territoires urbains ou ruraux.

La transition environnementale, première consommatrice des données publiques

Les enjeux environnementaux sont au premier rang des attentes sociales et des agendas politiques. Que ce soit dans le champ de l’aménagement, des mobilités, du climat, de la biodiversité ou de l’énergie, les besoins de connaissance, de mesure et de pilotage sont immenses. Les données disponibles pour y répondre sont tout aussi gigantesques. Pour faire face à ces défis, la force publique multiplie des obligations réglementaires qu’elle accompagne de dispositifs très importants de soutien en ingénierie et en financement.

Les services, précisément objets de ce dossier Data Impact, sont nombreux et portés par une grande diversité d’acteurs : communes, intercommunalités, départements, régions, services déconcentrés de l'État, opérateurs publics, start-up et entreprises. Il est probable qu’une analyse selon d’autres thématiques (santé, économie, société) donnerait d’autres nombreux cas d’usage.

Des écueils persistants dans la généralisation des services à valeur ajoutée

Bien que de grands progrès soient faits dans la mise à disposition de données de qualité, les collectivités souffrent encore d’un accès encore restreint à de nombreuses données en open data. Et lorsque les données sont accessibles, souvent via des plateformes intermédiaires (concentrateurs tels que les Points d’Accès Nationaux), les services de mise à disposition ne répondent pas toujours aux besoins spécifiques des collectivités. Les grands opérateurs publics ont à ce sujet engagé depuis des mois des réflexions poussées pour améliorer le design et l’appropriation de leurs services par les usagers finaux (labs de l’IGN ou du ministère de la transition écologique par ex.). Lorsque les collectivités prennent l’initiative de développer de leur propre chef des services, elles doivent mobiliser des compétences techniques et des budgets significatifs. Pour répondre à ces besoins, de grands programmes nationaux adressent la formation des agents à la donnée et le soutien financier aux projets innovants, il est nécessaire de les poursuivre. Dernier écueil, de nombreux projets, vraiment intéressants, naissent dans un contexte d’innovation agile mais ne bénéficient pas toujours des conditions leur permettant de se maintenir dans la durée ou de passer à l’échelle au niveau national. Ils disparaissent alors de la carte malgré leur pertinence. La spécificité de chaque territoire est naturellement un autre frein pour la généralisation, il doit être possible de concevoir des services communs, suffisamment riches pour chaque territoire et adaptés à leur compétences propres.

L’âge de la maturité pour la réutilisation des données

Les réussites, les défis et les difficultés rencontrés dans cette analyse de la réutilisation des données racontent une histoire maintenant bien connue à laquelle les acteurs publics, conscients des forces et des faiblesses, apportent progressivement des réponses adaptées. Les plateformes de services, opérées au niveau national, proposent de plus en plus souvent des offres immédiatement accessibles sur l’ensemble du territoire national. Elles s’adressent autant aux collectivités locales qu’à des services déconcentrés de l'État ou organismes para-public. Cette continuité géographique se double d’une continuité « temporelle » dans le sens où ces services sont portés par des acteurs qui garantissent la pérennité de tels services, au sein de missions assumées et financées. La concentration au niveau national nécessite l’interopérabilité des données et des régimes réglementaires unifiés (standards et licences par exemple). C’est une charge supplémentaire pour les collectivités qui est compensée par l’avantage immédiat d’un accès à des services de qualité gratuits.

Lorsque les usages émergent à l’occasion d’expérimentations soutenues par de grands programmes nationaux, les conditions de leur passage à l’échelle sont couramment intégrées aux critères de sélection : données publiques, logiciels open source, documentation ouverte, gouvernance garante de la viabilité des projets dans le temps (par exemple, appel à projets Territoire Intelligent et Durable).

Enfin, l'Intelligence Artificielle est de plus en plus souvent mobilisée pour produire de nouvelles données et effectuer des analyses et des simulations très avancées. Les acteurs publics prennent conscience à cette occasion des risques liés à ces nouveaux traitements (et aux nouveaux acteurs) et s’organisent pour mettre en place des outils assurant leur souveraineté.

Vers une gouvernance publique des données et des services à forte valeur ajoutée

Nous avons pu témoigner dans ce dossier de la puissante dynamique d’innovation répondant à des enjeux territoriaux et environnementaux. Elle s’appuie sur des gisements de données exceptionnels et sur une multitude d’acteurs. Les nombreux exemples de réussite que nous avons développés montrent qu’il est possible de dépasser les difficultés. Mais, malgré la structuration progressive de l’écosystème, des contraintes subsistent. Pour poursuivre et transformer le succès de la réutilisation des données, il nous semble indispensable de construire une réelle gouvernance nationale associant aux côtés de l’Etat et des opérateurs nationaux les collectivités locales et les acteurs de la société civile (entreprises, associations, chercheurs). Cette réflexion est déjà entamée depuis plusieurs années. Les travaux France Nation Verte, engagés début 2023, ont accéléré cette prise de conscience dans le champ de la transition écologique avec le positionnement de grands acteurs comme l’IGN et le CNIG. Le rapport commandé par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques sur la réutilisation des données dans les collectivités fixe aussi des exigences et ouvre des horizons qui participeront sans nul doute à l’avènement d’une gouvernance réellement efficace et partagée, soucieuse de la production et de la valorisation de communs numériques au service des grands enjeux de notre société.

L’analyse de l’utilisation des données publiques dans les territoires depuis près de 10 ans nous permet de mesurer toute la créativité et la traduction opérationnelle de politiques publiques ambitieuses dans les territoires. Autrement dit, les cas d’usage sont vraiment nombreux et de nature très différentes. OpenDataFrance a présenté ici une nouvelle collection d’usages au service de la transition environnementale. Il en existe bien entendu beaucoup d’autres dans ce champ et de multiples productions portées par différents acteurs, de l'État ou d’organismes proches des collectivités, valorisent ici ou là des projets aussi exemplaires dans d’autres domaines.

À ce stade, la question qui se pose est la pérennité et la “factorisation” de tels projets, souvent menés comme des expérimentations ou des services locaux. S’il est naturel d’accepter que certains projets ne dépassent pas le cadre d’un pilote ou ne peuvent pas survivre en raison de changement de stratégie ou de moyen d’intervention, il est important de souligner que la pérennité et la généralisation d’un projet ne dépend pas du hasard. Des conditions préalables de conception, les plateformes de services utilisées et des dispositifs d’accompagnement dédiés peuvent les aider à trouver une pérennité garantie ou une réplicabilité aisée.

L’innovation est fortement soutenue par une multiplicité de dispositifs d’accélération (AAP, guichets et plateformes d’innovation, etc.), portés par de très nombreux acteurs institutionnels. Mais les dispositifs de capitalisation et de généralisation sont beaucoup moins nombreux. On pourra remarquer que l’effet waouh est moins souvent au rendez-vous dans ces cas-là mais à l’heure de la réduction des marges de manœuvre et aux urgences de réponse aux défis écologiques et sociaux, les collectivités auraient beaucoup à gagner en capitalisant sur des projets existants et robustes.

Il existe naturellement de nombreuses initiatives permettant cela : Libriciel par rend possible la réutilisation de logiciels dédiées aux collectivités en open source, de récent Appel à Projet ont inscrit la réutilisation comme critère de choix de candidats (AAP TID de la banque des Territoires), nombreux sont les projets déposés en open source sur des plateformes gratuites par les collectivités elles-même, etc. On connaît déjà quelques critères pour favoriser cette généralisation : documentation complète du projet (fonctionnel et technique), développement avec des outils courants du marché favorisant l’open source, utilisation de données publiées localement ou disponibles à l’échelle supérieure en open data, implémentation sur des plateformes de services en ligne (SaaS) quand c’est possible, dispositif de communication pour faire connaître et aider les réutilisateurs potentiels. Cela pourrait donner lieu à un guide de recommandation plus précis.

Mais notre appel consiste à demander ici aux structures qui soutiennent l’innovation de s'intéresser aux conditions de pérennisation et de généralisation : fixer des critères de réutilisation dans le financement de projets innovants, soutenir l’émergence de plateformes de service nationales et en stimuler la réutilisation et la généralisation des meilleurs cas d’usage par des dispositifs et de budgets ad hoc.

Edito

En France, près de 1200 collectivités territoriales ont déjà ouvert leurs données et participent à une dynamique collective d’“open data”. Les Ministères, les services déconcentrés de l’État, les agences nationales et les grands opérateurs publics publient aussi leurs données de façon de plus en plus maîtrisée et systématique. Des milliers de jeux de données sont ainsi à la disposition de citoyens, de chercheurs ou d’entreprises, d’autres acteurs publics locaux ou nationaux, qui les exploitent plus facilement, peuvent créer de nouveaux usages ou enrichir des services existants.

Il n’est pas aisé de communiquer sur les usages qui sont faits de ces données en “open data”. D’abord parce que les cas de généralisation sont encore insuffisants, ensuite parce que les détails des projets ne sont pas évidents à valoriser: trop techniques ou basiques (alors qu’ils sont essentiels). Quelques sites présentent des cas d’usages exemplaires mais il ne s’agit bien souvent que d’une partie visible de l’iceberg des usages de l’open data. Cette étude approfondie nous montre que de très nombreux services utilisent régulièrement de multiples sources de données dont une grande partie sont disponibles en open data.

Et les réutilisateurs ne sont pas exclusivement des starts-up mais une infinité d’acteurs publics, associatifs ou privés incluant des entreprises, petites ou grandes. Dans le cadre de son observatoire open data des territoires, OpenDataFrance avait déjà présenté une synthèse de cas de réutilisation des données publiques à travers des dossiers thématiques génériques (mobilité, environnement, emploi, etc.). Nous sommes heureux de présenter ici une nouvelle édition de cette publication en nous intéressant particulièrement à une thématique prioritaire qu’est celle de la transition environnementale et énergétique.

Pour bien cerner le sujet, nous avons approfondi l’étude sur des sous-thématiques très concrètes: préservation de la biodiversité, mobilité alternative, urbanisme et logement, santé, transition énergétique... Nous avons cherché à aller aux faits, aux résultats concrets, à l’écoute des producteurs et des utilisateurs de données.

Cette nouvelle édition a été produite dans le cadre du projet Data Impact et s’est nourrie des travaux du programme “Données et transition” menés avec de multiples partenaires. Vous trouverez ainsi dans ce document de nombreux cas d’usages, des retours d’expériences, des entretiens, des témoignages de réutilisateurs, des propositions pour aller plus loin et mettre en perspective des grands enjeux des données au service de la transition environnementale. Cela démontre, s’il était encore nécessaire, toute l’utilité des données ouvertes pour l’action publique et le dynamisme des écosystèmes liés à leur utilisation.

Constance Nebbula Présidente d’OpenDataFrance Vice Présidente de la Région Pays de la Loire Vice Présidente d’Angers Loire Métropole

Introduction

Pour que la circulation de la donnée s'accélère – ouverture comme partage de données – sur les territoires, il est essentiel de démontrer son potentiel de création de valeur et son impact concret sur la société.

OpenDataFrance est convaincue que les cas d'usage de la donnée sont des leviers pour rendre accessibles toujours davantage de données car ils initient un cercle vertueux. Leur connaissance est :

• Bénéfique aux citoyens qui peuvent mesurer l'impact positif de l'accès aux données au travers de nouveaux services qu'ils utilisent. Cette exploitation de données devenant tangible, elle génère un intérêt croissant pour un public élargi, lui-même pouvant imaginer alors de nouveaux usages nécessitant davantage encore de données accessibles,

• Profitable aux collectivités territoriales par la valorisation de leur action en rendant lisibles, visibles, les compétences qu'elles ont mobilisées pour rendre accessibles ou exploiter elles-mêmes les données. Elles prouvent également leurs capacités de co-construction de services numériques et de dialogue avec les citoyens.

Objectifs du programme

Data Impact répond aux besoins croissants des acteurs publics de compréhension et de maîtrise de l'usage des données. C'est un moyen de réinternaliser la création de valeur et de garantir les capacités des territoires et de la France à développer leur souveraineté en contrôlant l'alimentation, l'adaptation, la création de leurs services et infrastructures numériques, in fine d'être performant sur toute la chaîne de valeur de la donnée.

Data Impact adresse 3 objectifs :

1. Identifier des cas d'usage de la donnée sur les territoires

2. Déterminer les cas d'usage à fort impact, selon 3 critères :

   • Nombre de bénéficiaires touchés au regard de la population du bassin de vie cible

   • Gain d'efficience en matière d'action publique

   • Potentiel de réplicabilité, de passage à l'échelle, d'essaimage, capacité à inspirer d'autres territoires, à être partagé et/ou à structurer un réseau

3. Valoriser les cas d'usage sélectionnés en les éditorialisant et en les documentant (méthodologie, conditions de réussite) pour favoriser la diffusion, la reproductibilité, la mise à l'échelle et comme levier d'ouverture de données.

L’usage des données dans les projets territoriaux : quels enseignements ?

Nous présentons à travers ce programme la façon dont les collectivités (ou acteurs territoriaux) se sont emparées des données publiques pour enrichir et optimiser les services publics. Il nous semble utile de tirer ici quelques leçons des projets menés par ces collectivités

(signalons que ces enseignements avaient été soulignés lors des expérimentations Action Coeur de Ville Data, ils sont içi généralisés à champ beaucoup plus vaste

1 - Une gouvernance large indispensable pour mener des projets data & transition environnementale

Les politiques de transition environnementale sont nombreuses et variées et concernent de multiples services (espaces verts, urbanisme, logement, mobilités, gestion des réseaux, etc.). Pour mener de tels projets, une problématique et apparue : les équipes doivent regrouper de plusieurs services, des partenaires externes, parfois spécialistes uniquement de la donnée, parfois de la transition environnementale sur telles thématiques, rarement les deux compétences métiers ET data. Alors que la constitution de binômes métiers / data relève déjà d’un exercice fragile (vocabulaire, compétences spécifiques, feuille de route, coordination projet inter-service, portage politique), les projets de transition environnementale réunissent encore davantage d’acteurs. La gouvernance de ces projets pour faire coopérer des acteurs ayant des cultures et des compétences assez différentes est donc un enjeu majeur à anticiper.

2 - Systématiser le partage de données

Les politiques de transition environnementale, transverses par excellence, supposent que les compétences et l’exploitation des données se fassent nécessairement à plusieurs échelons administratifs (commune, intercommunalité, départements, régions et services déconcentrés de l’État). À défaut d’une parfaite collaboration entre les échelons, les données produites et réutilisées par chacun d’entre eux doivent pouvoir être facilement accessibles, de préférence en open data ou dans des cercles de confiance ouverts. Force est de constater que ce n’est pas encore le cas partout. Lors de la mise en œuvre des projets liant data et enjeux écologiques, des obstacles peuvent apparaître en raison du manque de moyens techniques et humains des communes et de données vraiment accessibles (absence d’inventaire data réalisé en amont, difficulté d’acquisition des bons logiciels, manque de compétences en interne). Malgré l’obligation légale d’ouverture des données promue par la loi République Numérique dès 2016, l’open data n’est pas toujours un réflexe : pas de données, pas de services pertinents. Il est donc indispensable que toutes les collectivités publiques publient systématiquement les données qu’elles produisent et qu’elles insistent auprès des autres acteurs publics pour que leurs données soient aussi librement accessibles et de qualité.

3 - Des compétences data à développer

Les services métiers sont souvent dépendants de l’expertise technique data d’un service spécialisé (Direction des Services Informatiques, service SIG ou autre). À l'exception de pratiques métiers très spécialisées, les services expriment, de façon systématique, le besoin de monter en compétences pour collecter, manipuler et valoriser des données, internes ou externes. Dans ce sens, la formation des agents territoriaux à la donnée se révèle aujourd’hui essentielle.

4- De l’intérêt de données facilement utilisables

La plupart des porteurs de projet font part de la complexité, et souvent de la non-pertinence, des masses gigantesques de données issues des différentes sources disponibles. Souvent pensées dans une approche strictement “producteurs” et pour des cercles fermés de réutilisateurs, les données ne sont pas Faciles à trouver. Elles ne sont pas souvent librement Accessibles (contrôle d’accès ou visualisation sans téléchargement possible). Elles sont difficilement exploitables par manque d’Interopérabilité (des référentiels techniques, temporels et spatiaux inadaptés ou incompatibles). Enfin, elles ne sont pas pensées pour leurs futures Réutilisations (interface technique complexe, peu adaptée à l’usage réel des collectivités). Ces principes pour une bonne réutilisation des données publiques, connus sous le terme “FAIR data” ne sont pas assez pris en compte par les producteurs de données publiques.

5. Une nécessaire priorisation des projets pour s’inscrire dans la durée

Face à la complexité croissante de la réglementation, la diversité des acteurs et des jeux et formats de données, il est indispensable de disposer d’un vocabulaire data et d’indicateurs communs. Au regard de la multiplicité des indicateurs de la transition environnementale, les collectivités locales doivent aujourd’hui prioriser leurs objectifs. Cette priorisation se réalisera en fonction de la réalité de leur territoire, le but principal étant d’aboutir à des projets pérennes. Aussi, le principal enjeu pour les porteurs de projet réside dans la mobilisation des ressources dans la durée (compétences, partenaires et budget). Un portage politique fort s’avère donc essentiel. Il s’agit de privilégier le long-terme, en se focalisant sur une phase de conception (d’une action ou solution étudiée) suffisamment solide pour bien intégrer l’ensemble des acteurs concernés. Pour cela, des alliances et coalitions d’acteurs territoriaux sont à construire, s’appuyant notamment sur les membres de la société civile.

6 - La montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA)

Si l'Intelligence Artificielle a fait irruption dans le débat public début 2023 avec des moteurs grand public (ChatPGT, OpenIA, ..), il ne faut pas oublier que l’IA est utilisée depuis des décennies dans le monde professionnel (industries, recherche, défense, etc.). Depuis longtemps des algorithmes puissants permettent la production de connaissance et des simulations dans le monde cartographique ou météorologique. Il est vrai cependant que des progrès très importants ont été faits ces dernières années dans les traitements profonds (deep learning et IA générative) s’appliquant à de grands gisements hétérogènes de données (Datalake). Ces outils s’introduisent progressivement dans les pratiques des acteurs publics pour produire massivement des données, les corriger, les enrichir d’une part, exploiter ces nouvelles connaissances pour comprendre et anticiper des phénomènes complexes d’autre part. Que se soit l’exploitation d’images, l’analyse de bases de données documentaires, la corrélation entre différentes sources, la généralisation de l’utilisation de l’IA change radicalement la puissance des traitements. On verra dans ce dossier les cas de la modélisation de situations dues aux changements climatiques, l’observation de l’artificialisation des sols, l’évaluation des potentiels énergétiques de bâtiments, la planification des mobilités, etc. Parce que de grands acteurs internationaux ont pris une avance sur ces outils, les collectivités qui utilisent l’IA doivent préserver leur souveraineté en s’assurant de la maîtrise des traitements et des données générées, et du respect des réglementations (données à caractère personnel, licences, protection de la vie privée, charte éthique locale).. Des entreprises françaises, citées dans ce rapport, sont automnes et proposent des services très convaincants qui utilisent l’IA. L’Etat et les collectivités anticipent cette exploitation massive en développant des outils souverains et en mettant en place des gardes-fous.

7 - Soutenir les innovateurs

Malgré les difficultés évoquées ci-dessus, il est notable de constater la volonté de nombreux acteurs territoriaux, leur inventivité, leur courage parfois. Ils, souvent elles, ne lâchent rien, cherchent des solutions, demandent de l’aide, souhaitent partager leurs progrès. Un tel enthousiasme doit inciter les organismes qui en ont la compétence, à l’échelle locale ou nationale, à mieux accompagner et mieux outiller les villes, en particulier celles de taille intermédiaire qui ont des obligations et peu de moyens.

Au cours de ces dernières années, la rénovation énergétique des bâtiments s’est imposée comme une politique publique prioritaire répondant à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les résultats de l’action publique sont mesurés par des observatoires dédiés à travers des indicateurs de suivi abondants, dispersés, difficilement accessibles au niveau intercommunal et peu comparables entre territoires.

En 2019, le bâtiment était responsable de 17 % des émissions brutes de GES en France, 24 % de CO2, et c'était le plus gros consommateur d’énergie (45%) juste devant les transports (44%). Le secteur résidentiel représentait à lui seul 10 à 14 % des émissions de GES par habitant. La rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le changement climatique et la France s’est assignée des objectifs contraignants en matière de rénovation énergétique au travers différentes lois, notamment en 2021 la loi Climat et résilience : atteinte en 2050 de la norme “bâtiment basse consommation” pour tout le parc immobilier, obligations de rénovations des passoires thermiques, rénovation de 500 000 logements par an, optimisation de la performance des rénovations énergétiques menées.

Pour cibler prioritairement les “passoires thermiques” et lutter contre la précarité énergétique, les acteurs publics ont mis en place plusieurs dispositifs réglementaires; des aides financières et des services publics de proximité. Ces dispositifs sont peu (mauvaise connaissance des droits) ou mal employés (abus de certains prestataires décourageants les bénéficiaires potentiels).

Dans la perspective de massification de la rénovation énergétique, le service public de la rénovation de l'habitat France Renov' piloté par l’Agence nationale de l'habitat (Anah), porté par l'Etat avec les collectivités territoriales, vise à augmenter la capacité d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages avec notamment davantage de conseillers et d'accompagnateurs (MonAccompagnateurRenov'). Il produit et utilise de nombreuses données (actes de conseil, dossiers aidés, etc.), dont certaines sont valorisées par le Service des Données et Etudes Statistiques du MTE (SDES).

Des outils pour réduire la consommation d’énergie des habitations

Le croisement de données ouvertes, tels que les logements vacants, les diagnostics de performance énergétique, le nombre de professionnels et artisans présents sur le territoire, permettent d’obtenir des indicateurs pour mieux cibler et accompagner les projets de rénovation des logements. A ce titre, l’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) propose des outils pour consolider les chiffres des opérations de rénovation réalisées chaque année en France. Face à cet enjeu de montée en compétence des EPCI sur la rénovation énergétique et pour simplifier le parcours de l’usager afin d’accélérer la massification de la rénovation énergétique, le Ministère de la Transition écologique, à travers les DREAL, met en place un outil d’aide au diagnostic et au pilotage des aides disponibles. Expérimenté par la DREAL Normandie en phase pilote, il sera accessible à terme à l’ensemble du territoire national : la Boussole de la rénovation énergétique.

Des programmes d’aides structurants pour les territoires.

C’est le cas du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dispositif animé par la FNCCR. Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.

La Banque des territoires propose de son coté aux élus et décideurs locaux, une offre dédiée pour la rénovation des bâtiments scolaires (diagnostic et financement) EduRenov. Cela se décline en plusieurs outils : un diagnostic territorial (MonComparateurEnergétique), une cartographie des consommations énergétiques des bâtiments publics (PrioReno) et un pré-diagnostic complet du parc des écoles (MonDIagEcole). Ces services sont gratuits et s’appuient sur de nombreuses données publiques. Le Cerema quant à lui propose à travers l’outil RenovAir de mesurer l'impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur la qualité de l'air intérieur.

Sobriété foncière et zéro artificialisation net.

Les sols préservés apportent de nombreux bénéfices, en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie... Pour les préserver, la France s’est fixée l’objectif d’atteindre le «Zéro Artificialisation Nette des sols» en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031. Porté par les ministères de la Transition Écologique et de Agriculture, le Portail de l'Artificialisation, réalisé par le Cerema, vise à documenter les données utiles au suivi de l'artificialisation des sols et de la consommation d'espace. A travers un tableau de bord et des analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles, cet outil interactif permet d'interroger les données et d’alimenter des portraits de territoire (cartographie et infographie). D’ici à fin 2024, appuyé par l’usage d’intelligence artificielle via l’IGN, la base de données d’occupation du sol grande échelle (OCSGE) permettra de décrire l’occupation et de l’usage du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer.

Pour appuyer ces projets de rénovation, UrbanVitaliz est un service public soutenu par le Cerema, la DGALN, l'ANCT et l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais, en collaboration avec beta.gouv.fr. Il offre un soutien gratuit aux collectivités confrontées à des défis d'aménagement pour la reconversion des friches, conformément aux objectifs de sobriété foncière.

D’autres ressources permettent de prioriser les actions de rénovation. Pas de vacances est un outil d’intérêt général oeuvrant pour une meilleure compréhension de la vacance des logements disponibles à échelle communale. L’Observatoire National des Bâtiments, ONB, est un géocommun dédié aux bâtiments réalisé en partenariat avec l’IGN, le Cerema, l’ADEME et des acteurs académiques. Il offre une base de données nationale, IMOPE, constituant le premier référentiel commun fusionnant toutes les données territoriales caractérisant les bâtiments à l'échelle de l'adresse. Ce géoservice permet une manipulation et visualisation simple de l'information, accessible à tous, à tous les niveaux (l'adresse, la propriété bâtie et non bâtie, la parcelle, la commune, l'EPCI, le département, ...) et à travers toutes ses dimensions (techniques, énergétiques, économiques, sociales, urbanistiques...). Le CSTB, établissement public, a conçu la Base de Données Nationale des Bâtiments – BDNB - , dans le cadre du programme PROFEEL* et plus précisément du projet GoRénove. Cette base de données constitue à ce jour la référence « open data » au regard du nombre de téléchargements comptabilisés sur le site public data.gouv.

Cas d'usages aménagement et logement

La mobilité est au cœur de nombreux enjeux sociétaux : transition écologique, cohésion sociale et territoriale, développement économique, … Les déplacements ont aussi un impact très important sur la qualité de l’air et notre dépendance aux énergies fossiles. En inventant de nouvelles formes de mobilité et de gestion, il est possible de réduire leurs impacts, tout en offrant aux usagers et aux acteurs de la filière des transports des opportunités de déplacement plus propres, durables et équitables.

Nos déplacements, qu’ils soient sur des courtes ou longues distances, quotidiens ou exceptionnels, ont un coût environnemental élevé, ils induisent 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre, et la voiture représente une part considérable de cet impact (sur les courtes distances, 80 % des kilomètres parcourus se font en voiture individuelle et sur les grandes distances, l’avion est le moyen le plus utilisé avec 43 % des déplacements, quasiment à égalité avec la voiture, pour seulement 10 % en train).

Plusieurs axes de progression se dessinent : faire migrer le parc auto vers l’électrique, inciter au covoiturage, favoriser le report multimodal (utilisation des transports en commun et des vélos), améliorer la logistique urbaine sans oublier la réorganisation du travail et la réduction des mobilités professionnelles.. Nous allons découvrir dans ce chapitre quelques exemples d’utilisation des données permettant aux collectivités de transformer ces opportunités en projets concrets.

1 - Carte des stations de vélo et des voies cyclables

La cyclabilité s’intéresse à l’amélioration de la pratique de vélo pour les usages personnels et professionnels (trajet domicile-travail). Outre les aspects éEquipements (l’offre foisonnante sur les types de vélo et des modèles économiques : VAE, Cargo, libre-service, etc.), de nombreux services en ligne utilisent les données pour faciliter le passage au vélo : points de stationnement, disponibilité et location des vélo en libre service, cartes des pistes cyclables, qualité et nature des voies, parkings sécurisés, trajets protégés, etc. Ces services s'appuient sur des données produites par les collectivités, les opérateurs locaux voire des communautés OpenStreetMap. Généralement en open data, elles sont référencées sur le portail national transport.data.gouv dans la Base Nationale des Aménagements Cyclables (aménagement et stationnement). Près d’une cinquantaine de collectivités publient ces données conformes à des standards établis par les parties-prenantes. De grands acteurs associatifs nationaux comme Vélos & Territoires produisent aussi des données au niveau national, en s’appuyant sur OpenStreetMap où ils créent des services d’aide et d’information comme VéloDataMap. Grâce à ces données, des services locaux ou nationaux de cartographie et d’aide à la mobilité vélo sont proposés aux usagers : Vélos & territoires, GéoVélo, TerraVisu. Ces applications sont généralisées partout où les données sont disponibles ( Lovelo à Rouen, Aménagements cyclistes dans les Pyrénées Atlantiques, Véloccitan à Toulouse, etc). Des acteurs économiques comme la MAIF proposent aussi des services pour une aide au choix d’un logement (AuxAlentours). Tous les grands systèmes de navigation (GoogleTransit, Apple Maps, …) intègrent naturellement ces données et servent des millions d’usager en France.

2- Favoriser le report modal sur les transports en commun

Les calculateurs d’itinéraires utilisent des données issues des Systèmes d'Information Multimodale (SIM) dont la création, imposée par la loi voici plus de dix ans, incombe aux autorités organisatrices de transports (AOT). La plupart de ces SIM ont été déployés au niveau régional à l’image de Vianavigo (Ile-de-France), MobiBreizh (Bretagne), JVmalin (Centre Val-de-Loire), Vialsace (Alsace) ou lepilote sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Progressivement ces sites donnent accès à leurs données en open data. Cette ouverture a porté ses fruits. Aux côtés des applications officielles, les applications centrées sur la mobilité se multiplient. À Rennes on citera par exemple Wego et Ouestmonbus. Outre Navitia, véritable broker de données de transport, on mentionnera à nouveau Google Transit (intégré à Google Maps), Apple Plan et CityMapper. Ce marché est tellement important qu’une entreprise comme Intel a racheté il y a quelques années Moovit pour plus de 900 millions de dollars avec l'ambition de fournir 1,5 milliards d’usagers dans 3500 villes réparties sur 112 pays.

Tous ces projets ont fortement mûri au cours des dernières années grâce au travail très important mené par Transport.data.gouv.fr qui a réussi l’exploit d’ouvrir près de 80% des données des AOT, dans un format standard, un régime de licence unifiée, sur une plateforme nationale de concentration et de services (API, statistiques, etc.). Grâce à cette plateforme, tous les acteurs de la mobilité publics ou privés peuvent utiliser des données homogènes et disponibles sur la quasi-totalité du territoire national. Les acteurs publics locaux peuvent ainsi utiliser les données de leur propre institution mais aussi celles des communes limitrophes pour développer l’usage des transports inter-urbains.

3 - Système de covoiturage

Outre le report modal de la voiture sur d’autres moyens de transport, le covoiturage devient une pratique de plus en plus utilisée par les français dans un cadre personnel ou professionnel. Généralisé par la plateforme BlaBlaCar qui apportait une sécurité et une place de marché performante, le covoiturage est devenue partie intégrante des stratégies de déplacement des collectivités : aménagement d’aires de stationnement, voie de circulation dédiées, réglementations contraignantes (arrêtés de circulation), incitations financières (prise en compte comme frais de déplacement professionnel). Les données de covoiturage produites par les collectivités et certains opérateurs (les concessions autoroutières et de parking par exemple) sont maintenant librement accessibles et respectent souvent des standards établis. Citons à nouveau le gros travail de transport.data.gouv pour l’élaboration de ces standards, leur adoption et la construction de la Base Nationale des Lieux de covoiturage, nourris par plus d’une centaine de collectivités. Les cas de réutilisation de cette base sont nombreux : applivoiture, Où vivre ?, carte interactive du département des Pyrénées Atlantique, carte nationale des lieux de covoiturage par Koumoul, Carte LesVoiture.com, carte multi-services par OSMOSE (OpenStreetMap France) et de nombreuses cartes et services sur des portails open data de collectivités (région Bourgogne-Franche-Comté, Antibes, Rouen, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, etc.).

Il faut noter que certains gisements de données qui nourrissent ces services sont coproduits par des associations et citoyens engagés pour déclarer des lieux de covoiturage lorsque la commune ne prend pas en charge ce service (exemple : Nant résilience, …).

4 - Véhicules électriques

La très importante question du remplacement des véhicules à énergie fossile par des véhicules électriques est évidemment un énorme défi industriel et économique. Mais les données interviennent dans l’équation lorsque les usagers se posent la question de leur autonomie et de leurs trajets. Investir des dizaines de milliers d'euros sans savoir où recharger sa voiture avant de tomber en panne c’est un sujet de préoccupation évident. Depuis 2014, un grand programme national a été mis en place pour inciter les opérateurs et les collectivités à ouvrir les données des bornes Bornes de Recharge Électrique (Infrastructure de Recharge Électrique ou IRVE) et à publier leurs emplacements dans une base nationale (IRVE), reprise par Bison Futé. Leur relative rareté et interopérabilité rend indispensable cette information sous peine d’errer dans les campagnes à la recherche de la bonne prise (contrairement aux pompes à essence). Aujourd'hui plus de 18 000 stations sont déclarées en open data (recensement mars 2023). Des cartographies permettent de rechercher la localisation et le type de bornes à l’échelle communale, CartoMobile, TerraVisu,, Carburants.org (sic), IGN, 123autoBornesElectriques123oBornesElectriques, etc, avec de nombreuses fonctionnalités. OpenStreetMap permet aussi de collecter, d’enrichir et de publier ces données IRVE. France Data Réseau et le Syndicat Départemental Energie de Seine et Marne (SIG SDESM) ont publié un outil qui permet de connaître à l’échelle de toutes les communes et des EPCI du département le nombre, la puissance et le type de bornes, ainsi que la trajectoire de déploiement.

5 - Optimiser la logistique urbaine

Le transport des marchandises en ville a fait l’objet d’une grande enquête il y a quelques années, menée notamment par le LAET (laboratoire universitaire de Lyon). Les chiffres faisaient apparaître des taux de pollution importants dues aux livraisons en ville (de l’ordre de 21% de Co2 ou 50*% de NOx). Les études et enquêtes n’ayant pas été poursuivies, ces chiffres ne sont pas actualisés mais l’impact environnemental de la logistique urbaine reste très significatif : la circulation des véhicules de livraison bien qu’indispensable pour irriguer les villes génère des pollutions importantes de l’air, consomme beaucoup d’énergies souvent non renouvelables, contribue à la congestion et l’accidentologie des centres-villes, impacte la qualité de l’espace urbain (bruit, tranquillité de l’espace, stationnements sauvages, conflits d’usage). Les transporteurs, les commerçants, les citoyens, in fine les acteurs publics en charge des transports et de l’économie locale, ont donc besoin d’améliorer les conditions d’organisation des livraisons pour réduire les externalités négatives et garantir une meilleure efficacité logistique. Pour adresser cette problématique, les collectivités ont des compétences et des outils réglementaires à leur disposition. Le plan de circulation par exemple peut organiser les déplacements autorisés à certaines heures, les stationnements dédiés aux livraisons, les zones protégées, les obligations des commerçants.

C’est par exemple l’ambition de la Région Ile-de-France avec le projet BAC IDF (Base des Arrêtés de Circulation), qui se fixe comme objectif de collecter tous les arrêtés de circulation des communes de la région pour créer un référentiel régional utile à la planification des acteurs publics.

Une structure de capitalisation et d’animation nationale, incubée au sein de l’ADEME et maintenant indépendante, la Fabrique de la Logistique, a vocation à partager les bonnes pratiques pour la publication de données (standards et référentiels) afin d’accélérer l’amélioration des livraisons en France.

Cas d'usages mobilité

Autres liens

En développant des indicateurs d’état et des pressions subies sur les écosystèmes, et de suivre les réponses apportées par l’action publique pour atténuer l’impact des activités humaines, les données environnementales permettent des diagnostics précis afin de mieux penser l’aménagement et l’usages des territoires. Bien que le champ de l’adaptation des territoires au changement climatique soit très large, nous nous intéresserons dans cette introduction spécifiquement à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, à la gestion du patrimoine arboré, et à la gestion de la ressource en eau.

Planifier les usages et responsabiliser les usagers de l’eau par une transparence des ressources disponibles. Bien que les données de prélèvements et l'accès aux données de qualité des eaux soient réglementées, leur centralisation n'est pas encore pleinement organisée au niveau national. A échelle locale, certains projets visent à adresser ce problème. C'est le cas du service "PRELEV'EAU" initié dans les Pays de la Loire en lien avec le BRGM, la DREAL et l'agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui a pour vocation de mutualiser et de simplifier l’accès à ces données. De manière exemplaire, le portail ZABAL animé par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, permet à travers différents tableaux de bords, croisant différentes sources de données, de suivre des projets en faveur d’une meilleure la gestion et préservation de la ressource en eau au service de l’agriculture locale. A échelle nationale, l’outil CRATer propose de nombreux indicateurs pour diagnostiquer la résilience alimentaire des territoires.Le numérique “STRATEAU” qui permettra de qualifier la demande en eau selon les usages agricoles, industriels, ménagers et mais aussi pour les milieux naturels. Ces ressources contribuent à davantage de transparence des besoins et limites des territoires pour aider à la planification écologique.

Améliorer la connaissance du patrimoine naturel et les services qu'il rend, pour adapter la planification urbaine et l'aménagement du territoire.

Afin d’optimiser les processus de gestion du patrimoine arboré, voire de l’automatiser, en s’appuyant sur le traitement des données satellitaires et d’occupation du sol, Nantes Métropole et la région Ile-de-France ont pu réaliser un inventaire plus large qu’un simple recensement des arbres en voirie publique, en intégrant l’ensemble des bois et forêts des parcs privés au sein de leur jeu de données.

D’autres villes qui font face aussi aux épisodes prolongés de chaleur, déploient des outils stratégiques de plantation des essences. C’est le cas par exemple de Saint-Omer, qui lors de la saison 2 de l’AMI animé par OpenDataFrance et la Banque des Territoires, a exploré la qualification et la remontée de données terrain pour ses agents afin de mieux qualifier le patrimoine de la commune (hauteur de l’arbre, type d’espèce, date de plantation, d’arrosage, …). La métropole du Grand Lyon développe quant à elle depuis 2021 un calque de plantabilité du territoire.

Toujours dans le cadre de cette expérimentation menée en 2023 auprès de territoires Action Coeur de Ville, nous pouvons également citer l'ambition de Niort. La Ville et l’Agglomération de Niort développent depuis plusieurs années une politique de transition environnementale très ambitieuse. Niort travaille actuellement à la valorisation de ses données environnementales à travers une cartographie interactive.

L’évaluation des avantages écosystémiques au sein d’une agglomération urbaine de la végétalisation a été aussi largement approfondi par le Cerema et l’association Des Hommes et Des Arbres à travers une étude de cas sur la Métropole du Grand Nancy.

Des outillages techniques pour faciliter l’appropriation des données.

De nombreux opérateurs de l’Etat, producteurs de données et d’outillages techniques participent à faciliter l’accès et l’analyse des données environnementales dans les territoires.

ClimatDiag Commune par Météo France offre accès à une synthèse des évolutions climatiques attendues pour chaque commune ou intercommunalité, autour de 5 thématiques : climat, risques naturels, santé, agriculture et tourisme. Ces résultats sont établis à partir d’un ensemble de projections climatiques régionales de référence et facilitent ainsi les diagnostics territoriaux.

Le Cerema a impulsé également la démarche Sésame en collaboration avec la ville de Metz et l'Eurométropole de Metz. Cet outil fournit aux collectivités une première sélection d’espèces adaptées à leur milieu urbain.

De son côté, l’Ademe, à la demande de la Région Haut de France, a développé un outil d’aide à la décision et de mesure d’impact de la végétalisation avec Arboclimat. Aussi, le service “Plus fraîche ma ville” valorise et documente de nombreux projets déployés dans les territoires et outille les collectivités afin d’aider au diagnostic et à la priorisation des actions en faveur de la lutte contre les îlots de chaleur urbain (ICU).

La mesure citoyenne et les sciences participatives, vecteurs de confiance et de pédagogie dans les données produites.

Angers Loire Métropole s’est fixé l’objectif de renforcer la connaissance des arbres remarquables de son territoire. Ces arbres, du fait de leur taille, leur âge, leur essence rare ou encore leur localisation, enrichissent le paysage et sont de véritables repères visuels valorisant le cadre de vie. Pour mieux les connaître, la métropole a mis en place depuis 2019 des inventaires participatifs.

Le ressenti par les habitants des températures peut aussi être un indicateur clé dans l’accès et l’aménagement des espaces verts. Ainsi, la Maison de la Consommation et de l’Environnement à Rennes anime et déploie un outil de cartographie participative qui vise à localiser et qualifier les équipements au sein d'îlots de fraicheurs.

Dans cette même logique, améliorer la connaissance des ressources en eau aide les acteurs publics et privés à prévoir l’évolution des ressources à l’échelle de la commune, de mettre en place des plans de sobriété voire de gérer les crises. Les citoyens sont aussi conviés à signaler à travers un dispositif animé par l’OFB “En quête d’eau” l’état des cours d’eau.

La force du collaboratif pour partager des expertises en faveur de l’adaptation des territoires.

Pour approfondir ces sujets et mobiliser les compétences et expériences d’autres acteurs territoriaux, le Cerema anime “Expertises et Territoires”. Cet espace permet la mise en relation et des éclairages concrets dans la gestion de projets de transition. L’adaptation des territoires s’accélèrent aussi par les actions du réseau “COMÈTE” ou encore via des territoires engagés tel que La Rochelle.

Ce dernier, via un consortium d’acteurs, travaille à la création d'une plateforme de données territoriales (Terreze) pour le suivi de son impact carbone afin de réduire de 30 % l’empreinte carbone du territoire d’ici 2030 et d’aboutir à une compensation carbone complète à l’horizon 2040, pour proposer un modèle vertueux et réplicable sur d’autres territoires.

Cas d'usages d'adaptation au changement climatique

Inspiration et autres ressources

Le Département de la Gironde s’est engagé le 24 juin 2019 dans une stratégie girondine de résilience territoriale, aussi appelée stratégie girondine d’anticipation et d’adaptation urgente aux changements environnementaux et sociétaux. En savoir plus.

La transformation numérique de l'action publique engendre la recherche constante d’équilibre entre efficience et qualité de services. La mobilisation en interne de “données métiers” aide à mieux évaluer, piloter et accompagner les politiques publiques, mais aussi à créer de nouveaux services au public correspondants aux usages et aux attentes des utilisateurs, et enfin à améliorer la performance des processus y compris administratifs des collectivités.

Une nouvelle approche de l’open data

La dynamique d’ouverture des données qui s’est accélérée à partir de 2016 après la promulgation de la Loi pour une République numérique, voit la croissance du nombre de territoires engagés dans l’open data ralentir dès 2022. On peut juger cette situation préoccupante ou, avec une analyse plus fine, constater que les collectivités se réapproprient dorénavant et dans un premier temps, leur patrimoine de données, pour mieux envisager dans un second temps une ouverture de données de meilleure qualité dont la pérennité de la diffusion est assurée. L’exemple du département de la Mayenne (projet “CloseData”) est en cela, emblématique.

Aussi, on constate que la communication, la sensibilisation autour de l’open data, les initiatives militantes pour le droit d’accès à la donnée, ont porté leurs fruits, car si des collectivités territoriales n’ont pas forcément mis en œuvre l’open data, leurs élus, leurs agents, ont maintenant bien compris le potentiel que recèlent les données. De plus en plus nombreux à initier un pilotage des politiques publiques par des tableaux de bord, observatoires, superviseurs… Ils ont une vision de la donnée plus globale et dédient moyens et ressources pour garantir à la puissance publique l’accès aux données servant l’intérêt général, celles qui sont ouvertes comme celles qui ne peuvent pas l’être.

L’enjeu est d'alimenter l’”hypervision” du territoire et on trouve dans cet esprit Toulouse Métropole avec sa plateforme IA Data de pilotage du territoire via notamment les données issues de capteurs (IoT), Coeur-Entre-Deux-Mers avec sa démarche de maîtrise du foncier agricole, le projet “Terreze” de l’agglomération et de la ville de La Rochelle pour atteindre la neutralité carbone, Ekitia avec une approche partenariale de l’exploitation éthique des données… Malgré le glissement de l’ouverture vers la notion de partage ou d’accès, il subsiste toujours une forte corrélation entre l’engagement dans une démarche open data d’un territoire et le développement d’usages - dont le pilotage des politiques publiques - par ses services et par son écosystème local : la culture de la donnée qui émerge nourrit à la fois la dynamique de diffusion des données et les pratiques de réutilisation.

Les métiers prennent le “data lead”

Au-delà du service d’information géographique, de la direction du numérique ou informatique, souvent les premiers à avoir traduit opérationnellement les obligations de mise à disposition des données, l’open data a désormais, dans les plus grandes collectivités, une organisation dédiée (Direction de la donnée, service de gouvernance de la donnée…). De même l’instauration du Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD) a nécessité une formation touchant un grand nombre d’agents au cœur des services assurant les missions opérationnelles de la collectivité. Ainsi, en traitant globalement de son accès, ou en engageant des démarches pour améliorer sa qualité, sa sécurité, on a replacé la donnée au cœur même de l’action des directions métiers (traitant notamment des transports, du social, de l’urbanisme…). L’arrivée dans leurs services de data scientists, data stewards, et même d’Administrateurs généraux de données énergie, mobilité… prouvent la volonté accrue d’exploiter toujours plus finement les données pour adapter leurs actions dans un contexte de raréfaction de l’argent public. Les métiers ont en outre l’avantage de pouvoir juger plus aisément de l’impact de cette nouvelle exploitation des données car ils sont en prise directe avec le “terrain” et leurs usagers (compétences liées à l'assainissement, à l’eau potable, aux prestations sociales, aux transports, etc).

Les clés d’un pilotage par la donnée

On observe donc une montée significative en compétences des plus grandes collectivités, passant d’une approche technologique à l'élaboration d’une vision politique de la donnée, atout majeur pour faire de cette donnée la clé du pilotage de l’action publique. Il est maintenant essentiel d’accélérer la mutualisation en encourageant ces collectivités, généralement de strate administrative supérieure (Métropole, Département, Région), à accompagner les collectivités sans ingénierie (communes notamment). Ces démarches de soutien existent déjà et ont montré leurs bénéfices sur le pilotage global des politiques locales, en permettant leur alimentation en données issues de différentes collectivités agissant pour, et sur, un seul et même territoire.

On observe en parallèle une réappropriation par les collectivités matures de la valeur des données rendues accessibles pour leurs propres services, et la mise en œuvre d’une véritable “data driven policy” voire d’un “data-driven public sector” avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, sous réserve de sa maîtrise et de son explicabilité. Parmi les exemples : optimisation et prédiction de l’approvisionnement des cantines par Nantes Métropole, analyse prédictive des conflits d'intérêt des élus par Toulouse Métropole, optimisation et massification de la rénovation - “tRess” - avec une reconnaissance d’images par la Région Hauts de France…

Enfin, le fait de considérer la donnée comme un actif stratégique par les collectivités, une ressource collective, un “commun”, offre à la donnée une nouvelle dimension au cœur de l’action publique. Il est ainsi plus légitime de lui dédier des moyens, pré-requis nécessaires à sa montée en qualité, et souvent obtenus via des réponses aux appels à projets nationaux ou européens. Lorsque les services internes travaillent ainsi à améliorer leurs propres données, elles seront logiquement ouvertes dans des conditions de meilleure “utilisabilité” aux acteurs “externes” à la collectivité (autres administrations, entreprises privées, associations, chercheurs…).

Parmi les cas exemplaires, le PCAET du Val de Cher Controis. Il s’est appuyé sur des données dont tout le cycle de gestion a été repensé, optimisé et automatisé, et tous ses acteurs ont été mobilisés et responsabilisés pour délivrer des indicateurs permettant de piloter efficacement la politique environnementale de ce territoire.

Cas d'usages de pilotage interne par la réappropriation de la donnée

Retrouvez ici le guide GreenData d'OpenDataFrance

et le livret (document pdf, imprimable ou pas...)

Retrouvez ici la restitution de la saison 2 (2022-2023) d'Action Coeur de Vllle Data sur les enjeux de la transition environnementale

Accompagner l'ouverture des données

Retrouvez ici les ressources méthodologiques OpenDataFrance

Se former à la donnée

Retrouvez ici les ressources pédagogiques d'OpenDataFrance

Parcours d'acculturation Data

Retrouvez ici les ressources CultureD produites par OpenDataFrance

(publication nov. 2023)

L'ensemble des éléments identifiés à travers l'enquête (voir la section méthodologie) sont accessibles via ce lien.

Si vous souhaitez corriger ou contribuer à cert inventaire, n'hésitez pas à nous solliciter directement via le formulaire Data Impact.

Galeries Thématiques

1. Santé environnement

2. Adaptation au changement climatique

3. Mobilité

4. Urbanisme / Logement

5. Transition énergétique

6. Pilotage et évaluation des politiques publiques

Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales nous imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de moitié nos émissions de gaz à effet de serre, réduire nos pressions sur la biodiversité et mieux gérer nos ressources essentielles. Planifier aujourd’hui, c’est proposer à chacun – citoyens, collectivités locales, entreprises, associations – un chemin pour réussir collectivement et individuellement à réduire notre empreinte écologique et nous projeter dans un monde habitable, juste et désirable. Un chemin où chacun trouve sa place et dispose de leviers d’actions à la hauteur de ses moyens, de ses compétences et de son impact.

C'est quoi le plan ?

Après une année de travaux, qui aura mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales, la France se dote d’un plan concret, collectif et crédible pour réussir sa transition écologique.

Retrouvez ici le rapport de synthèse France Nation Verte

Cahiers de l'Observatoire DataPublica

Retrouvez ici les cahiers de l'Observatoire DataPublica

Dossiers de la Banque des Territoires

Retrouvez ici l'offre et les études menées par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) :

Rapports ministériels

La politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources (E. Bothorel - déc. 2020)

TERRITOIRES CONNECTÉS ET DURABLES (V. NOUVEL - oct. 2023)

Utilisation des données dans les collectivités locales

Mission lancée par le ministre de la fonction publque S. Guerini, à paraitre en octobre 2023.

Une série de 7 cours de 2h30 publiée en open source sur Youtube des cours de Jean-Marc Janvocici (Carbone 4 et shiftProject) donnée à l'école des mines en 2019.

Partie 1 : du Big Bang à nos jours

4 juillet 2020

Un très grand merci à Vincent Tourneur et Julien Gautier pour la mise en ligne de mes cours en version « diapos et son » sur pimoid (le 2è lien de chaque cours).

Un très grand merci aux shifters pour la transcription écrite de mes cours sur des documents pdf (le 3è lien de chaque cours)

Partie 2 : pétrole apocalypse ou carbon paradise ?

Partie 3 : quel climat pour (après) demain ?

Partie 4 : quel climat pour (après) demain ? (bis)

Partie 5 : économies ? quelles économies ?

Partie 6 : E = mc2, il suffisait d’y penser

Partie 7 : Eole, au secours ?

Partie 8 : Le carbone et son contrôle de gestion

Cadeau bonus :

je vous propose l’énoncé du devoir donné aux élèves à la suite du cours. Normalement, toute personne qui a attentivement suivi les cours a largement plus que la moyenne ! Seule la question 9 n’est pas directement traitée dans le cours, mais on peut quand même y répondre avec ce qui est abordé comme notions.

****

1 – Pourquoi est-il normal que, dans le monde, la production économique, mesurée par le PIB, soit au premier ordre une fonction linéaire de la quantité d’énergie consommée ?

2 – Pourquoi est-il normal que, pour les combustibles fossiles, il y ait un jour – ou déjà eu – un maximum à l’approvisionnement mondial, appelé pic ?

3 – Comment évolue un surplus de CO2 atmosphérique créé aujourd’hui en cas d’arrêt des émissions ? Tirez-en deux conclusions essentielles.

4 – Citez deux processus d’amplification du réchauffement en cours liés à la dynamique interne du système terre, en précisant le mécanisme à l’oeuvre

5 – Pourquoi est-il normal que l’inventaire des risques liés au changement climatique soit à jamais impossible à établir précisément ?

6 – Quelles sont les diverses manières d’économiser de l’énergie ?

7 – Pourquoi est-il normal, au regard de la physique, que l’énergie nucléaire soit une énergie à faible teneur en CO2 ?

8 – Pourquoi est-il utile de rajouter une comptabilité carbone, c’est-à-dire une comptabilité physique, en plus de la comptabilité monétaire ?

9 – Selon vous, quels sont les postes d’émission significatifs de l’usage d’Internet et des télécommunications en général ? A quelles conditions peut-on considérer que cela « dématérialise » de passer du papier à l’informatique ?

10 – Pourquoi sommes nous historiquement passés des ENR aux combustibles fossiles ?

Ce travail a été possible grâce au soutien des collectivités locales et en particulier celles qui ont bien voulu témoigner et apporter leur contribution sur l'émergence de nouveaux projets. Qu'elles en soient remerciées içi.

La collecte et l'identification des cas d'usages ont été réalisées avec la complicité de la (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

Il a aussi bénéficié du soutien financier de grands partenaires :

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Direction de la publication

Rédaction : OpenDataFrance, Jean-Marie Bourgogne, Matthieu Brient, Nathalie Vernus Prost Conception et mise en page du livret : Natasha Stocchi, Studio BIANCCHA, Consortium coopérative

Contact : contact@opendatafrance.email | Adresse : 6 rue Leduc, 31 000 Toulouse / 8 Passage Brulon, 75 012 Paris