Module 2 : Données publiques et Open Data : droits et devoirs des autorités publiques
Dernière mise à jour
Cet article vous a-t-il été utile ?
Dernière mise à jour
Cet article vous a-t-il été utile ?
Quelles obligations légales s’imposent aux autorités publiques en matière d’accès, de diffusion et de réutilisation des données publiques ?
Ce module est adapté à tout agent public ou à tout élu, qui s'intéresse à l'ouverture des données publique. Aucune connaissance du sujet n'est nécessaire pour ce module. Pour les personnes connaissant déjà l'open data, il s'agira d'un rappel du cadre règlementaire relatif à la publication et la protection des données publiques.
A l'issue de ce module, le participant aura acquis les connaissances suivantes :
les lois et codes encadrant l'ouverture des données
les acteurs concernés par l'ouverture des données
la définition de certains termes juridiques courament rencontrés lorque l'on parle de l'open data (format ouvert, licences, propriété intellectuelle, droit d'accès aux documents administratifs, ...)
Connexion via un navigateur (ordinateur ou smartphone) :
Rendez-vous à partir de 13h20 (démarrage à 13h30). Pour ce module, prévoyez quelques minutes pour installer l'application Ring Central si vous ne l'avez pas déjà fait.
Merci de vous identifier sous la forme : Prénom NOM (organisme) ... et de couper vos micros et caméras (icônes en bas à gauche de l'écran) pendant la partie conférence. Nous pourrons échanger via le dialogue en ligne (icône discussion) et de vive voix les 20 dernières minutes.
Cerema (Fabrice Thiebaux)