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Se chauffer, se déplacer, se nourrir, produire… l'énergie est omniprésente dans nos modes de vie. La transition énergétique est une nécessité pour atteindre les différents objectifs fixés et formalisés notamment dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie.
La France s'est fixée dans la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) des objectifs pour atteindre une neutralité carbone en 2050. Ces objectifs sont déclinés à travers la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Un des objectifs visés par ce PPE est de faire émerger les énergies renouvelables et les porter à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030. Dans le cadre de la loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables, les collectivités sont impliquées directement dans l’atteinte de ces objectifs en déployant des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur leur territoire.
En ce sens, les Territoires à Énergie Positive (TEPOS) représentent un nombre grandissant de territoires conscients de la nécessité de changer de modèle économique de développement en investissant dans la production locale et écologique d’énergie.
Des territoires pionniers tels que celui des Vosges Centrales, a mené, en régie, une étude dédiée au potentiel Énergie Renouvelable et de Récupération (EnR&R) afin de d’intégrer les opportunités énergétiques locales dans sa stratégie d’aménagement (SCOT). De manière assez exemplaire, l'observatoire Climat-Air-Energie du Grand Est est impliqué et communique en open data les données nécessaires au suivi de ce projet et contribue ainsi à son évaluation.
Ces observatoires spécialisés utilisent les données énergétiques (électricité, gaz, bois, réseau de chaleur, etc.) pour créer des indicateurs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre (GES) dans différentes zones géographiques. Tous les OREC utilisent les données, soit collectées, soit publiées par l’Agence ORE, pour créer des indicateurs à différentes échelles territoriales, telles que EPCI, commune, SCOT, département, Région, CRTE. Ces données sont essentielles pour élaborer des scénarios et évaluer les impacts des politiques publiques liées aux énergies renouvelables. Le Réseau des Agences Régionales de L’énergie et de l'Environnement (RARE) permet d’outiller mais aussi de faciliter les échanges d’expériences, de savoirs et de savoir-faire entre les agences et observatoires régionaux.
Le Ministère Écologie Énergie Territoires (MTECT/DGEC) a fait appel au Cerema et à l’IGN afin de permettre aux communes une évaluation rapide de leur potentiel d’implantation et pour les aider à planifier leur développement. Ce portail cartographique des ENR a été ouvert en version bêta en mai 2023. La société namR (offre sur le potentiel solaire et produits EcoClikSolar / asknamR-data) propose à l’échelle nationale des outils de diagnostic sur le parc photovoltaïque installé, et d’évaluation du potentiel d’installation en panneaux solaires, à l’échelle d’un bâtiment, d’une parcelle ou d’une commune. namR utilise pour cela de nombreuses bases de données (cadastre, base des bâtiments, réglementation, restriction au titre des monuments historiques, etc.), qu’elle complète par des données massives, générées par des modules d'Intelligence Artificielle à partir d’images (orthophoto) ou d’informations non structurées. Cette offre a été déployée dans de nombreux territoires d’expérimentation (La Rochelle, département du Nord, …).
A échelle nationale, “Géothermies” met à disposition des informations spécifiques (projets en cours, contacts, ressources…) afin de d’évaluer et valoriser les déploiements géothermiques pour chaque région. L’ADEME propose aussi un autre outil de diagnostic, OPERAT, pour le recueil et le suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire. Ces services sont ouverts en particulier à tous les acteurs publics territoriaux comme outil d’aide à la décision (identification, priorisation, mobilisation des aides, suivi).
Les collectivités territoriales ont déployé ces dernières années des actions significatives visant à améliorer également l'efficacité énergétique et la qualité de leur éclairage public. Dans cette optique, de nombreux territoires ont choisi de déléguer cette compétence de l'éclairage, notamment sa maintenance, à des syndicats spécialisés. Ces derniers sont chargés de piloter l'éclairage sur les territoires concernés, en mettant en place des stratégies d'entretien et de modernisation. De plus, afin d'optimiser davantage cette gestion, certaines collectivités ont opté pour la mise en œuvre de délégation de compétences par le biais de services numériques, en utilisant des armoires communicantes. Cette approche permet un pilotage plus précis et réactif, notamment en ce qui concerne le contrôle des lampadaires, favorisant ainsi une meilleure maîtrise des coûts énergétiques et ainsi, une réduction de l'empreinte environnementale.
En ce sens, le programme Lum’ACTE, animé par la FNCCR, permet d’aider les collectivités à agir en faveur de la rénovation de leur parc d’éclairage.
La mobilité est au cœur de nombreux enjeux sociétaux : transition écologique, cohésion sociale et territoriale, développement économique, … Les déplacements ont aussi un impact très important sur la qualité de l’air et notre dépendance aux énergies fossiles. En inventant de nouvelles formes de mobilité et de gestion, il est possible de réduire leurs impacts, tout en offrant aux usagers et aux acteurs de la filière des transports des opportunités de déplacement plus propres, durables et équitables.
Nos déplacements, qu’ils soient sur des courtes ou longues distances, quotidiens ou exceptionnels, ont un coût environnemental élevé, ils induisent 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre, et la voiture représente une part considérable de cet impact (sur les courtes distances, 80 % des kilomètres parcourus se font en voiture individuelle et sur les grandes distances, l’avion est le moyen le plus utilisé avec 43 % des déplacements, quasiment à égalité avec la voiture, pour seulement 10 % en train).
Plusieurs axes de progression se dessinent : faire migrer le parc auto vers l’électrique, inciter au covoiturage, favoriser le report multimodal (utilisation des transports en commun et des vélos), améliorer la logistique urbaine sans oublier la réorganisation du travail et la réduction des mobilités professionnelles.. Nous allons découvrir dans ce chapitre quelques exemples d’utilisation des données permettant aux collectivités de transformer ces opportunités en projets concrets.
La cyclabilité s’intéresse à l’amélioration de la pratique de vélo pour les usages personnels et professionnels (trajet domicile-travail). Outre les aspects éEquipements (l’offre foisonnante sur les types de vélo et des modèles économiques : VAE, Cargo, libre-service, etc.), de nombreux services en ligne utilisent les données pour faciliter le passage au vélo : points de stationnement, disponibilité et location des vélo en libre service, cartes des pistes cyclables, qualité et nature des voies, parkings sécurisés, trajets protégés, etc. Ces services s'appuient sur des données produites par les collectivités, les opérateurs locaux voire des communautés OpenStreetMap. Généralement en open data, elles sont référencées sur le portail national transport.data.gouv dans la Base Nationale des Aménagements Cyclables (aménagement et stationnement). Près d’une cinquantaine de collectivités publient ces données conformes à des standards établis par les parties-prenantes. De grands acteurs associatifs nationaux comme Vélos & Territoires produisent aussi des données au niveau national, en s’appuyant sur OpenStreetMap où ils créent des services d’aide et d’information comme VéloDataMap. Grâce à ces données, des services locaux ou nationaux de cartographie et d’aide à la mobilité vélo sont proposés aux usagers : Vélos & territoires, GéoVélo, TerraVisu. Ces applications sont généralisées partout où les données sont disponibles ( Lovelo à Rouen, Aménagements cyclistes dans les Pyrénées Atlantiques, Véloccitan à Toulouse, etc). Des acteurs économiques comme la MAIF proposent aussi des services pour une aide au choix d’un logement (AuxAlentours). Tous les grands systèmes de navigation (GoogleTransit, Apple Maps, …) intègrent naturellement ces données et servent des millions d’usager en France.
Les calculateurs d’itinéraires utilisent des données issues des Systèmes d'Information Multimodale (SIM) dont la création, imposée par la loi voici plus de dix ans, incombe aux autorités organisatrices de transports (AOT). La plupart de ces SIM ont été déployés au niveau régional à l’image de Vianavigo (Ile-de-France), MobiBreizh (Bretagne), JVmalin (Centre Val-de-Loire), Vialsace (Alsace) ou lepilote sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Progressivement ces sites donnent accès à leurs données en open data. Cette ouverture a porté ses fruits. Aux côtés des applications officielles, les applications centrées sur la mobilité se multiplient. À Rennes on citera par exemple Wego et Ouestmonbus. Outre Navitia, véritable broker de données de transport, on mentionnera à nouveau Google Transit (intégré à Google Maps), Apple Plan et CityMapper. Ce marché est tellement important qu’une entreprise comme Intel a racheté il y a quelques années Moovit pour plus de 900 millions de dollars avec l'ambition de fournir 1,5 milliards d’usagers dans 3500 villes réparties sur 112 pays.
Tous ces projets ont fortement mûri au cours des dernières années grâce au travail très important mené par Transport.data.gouv.fr qui a réussi l’exploit d’ouvrir près de 80% des données des AOT, dans un format standard, un régime de licence unifiée, sur une plateforme nationale de concentration et de services (API, statistiques, etc.). Grâce à cette plateforme, tous les acteurs de la mobilité publics ou privés peuvent utiliser des données homogènes et disponibles sur la quasi-totalité du territoire national. Les acteurs publics locaux peuvent ainsi utiliser les données de leur propre institution mais aussi celles des communes limitrophes pour développer l’usage des transports inter-urbains.
Outre le report modal de la voiture sur d’autres moyens de transport, le covoiturage devient une pratique de plus en plus utilisée par les français dans un cadre personnel ou professionnel. Généralisé par la plateforme BlaBlaCar qui apportait une sécurité et une place de marché performante, le covoiturage est devenue partie intégrante des stratégies de déplacement des collectivités : aménagement d’aires de stationnement, voie de circulation dédiées, réglementations contraignantes (arrêtés de circulation), incitations financières (prise en compte comme frais de déplacement professionnel). Les données de covoiturage produites par les collectivités et certains opérateurs (les concessions autoroutières et de parking par exemple) sont maintenant librement accessibles et respectent souvent des standards établis. Citons à nouveau le gros travail de transport.data.gouv pour l’élaboration de ces standards, leur adoption et la construction de la Base Nationale des Lieux de covoiturage, nourris par plus d’une centaine de collectivités. Les cas de réutilisation de cette base sont nombreux : applivoiture, Où vivre ?, carte interactive du département des Pyrénées Atlantique, carte nationale des lieux de covoiturage par Koumoul, Carte LesVoiture.com, carte multi-services par OSMOSE (OpenStreetMap France) et de nombreuses cartes et services sur des portails open data de collectivités (région Bourgogne-Franche-Comté, Antibes, Rouen, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, etc.).
Il faut noter que certains gisements de données qui nourrissent ces services sont coproduits par des associations et citoyens engagés pour déclarer des lieux de covoiturage lorsque la commune ne prend pas en charge ce service (exemple : Nant résilience, …).
La très importante question du remplacement des véhicules à énergie fossile par des véhicules électriques est évidemment un énorme défi industriel et économique. Mais les données interviennent dans l’équation lorsque les usagers se posent la question de leur autonomie et de leurs trajets. Investir des dizaines de milliers d'euros sans savoir où recharger sa voiture avant de tomber en panne c’est un sujet de préoccupation évident. Depuis 2014, un grand programme national a été mis en place pour inciter les opérateurs et les collectivités à ouvrir les données des bornes Bornes de Recharge Électrique (Infrastructure de Recharge Électrique ou IRVE) et à publier leurs emplacements dans une base nationale (IRVE), reprise par Bison Futé. Leur relative rareté et interopérabilité rend indispensable cette information sous peine d’errer dans les campagnes à la recherche de la bonne prise (contrairement aux pompes à essence). Aujourd'hui plus de 18 000 stations sont déclarées en open data (recensement mars 2023). Des cartographies permettent de rechercher la localisation et le type de bornes à l’échelle communale, CartoMobile, TerraVisu,, Carburants.org (sic), IGN, 123autoBornesElectriques123oBornesElectriques, etc, avec de nombreuses fonctionnalités. OpenStreetMap permet aussi de collecter, d’enrichir et de publier ces données IRVE. France Data Réseau et le Syndicat Départemental Energie de Seine et Marne (SIG SDESM) ont publié un outil qui permet de connaître à l’échelle de toutes les communes et des EPCI du département le nombre, la puissance et le type de bornes, ainsi que la trajectoire de déploiement.
Le transport des marchandises en ville a fait l’objet d’une grande enquête il y a quelques années, menée notamment par le LAET (laboratoire universitaire de Lyon). Les chiffres faisaient apparaître des taux de pollution importants dues aux livraisons en ville (de l’ordre de 21% de Co2 ou 50*% de NOx). Les études et enquêtes n’ayant pas été poursuivies, ces chiffres ne sont pas actualisés mais l’impact environnemental de la logistique urbaine reste très significatif : la circulation des véhicules de livraison bien qu’indispensable pour irriguer les villes génère des pollutions importantes de l’air, consomme beaucoup d’énergies souvent non renouvelables, contribue à la congestion et l’accidentologie des centres-villes, impacte la qualité de l’espace urbain (bruit, tranquillité de l’espace, stationnements sauvages, conflits d’usage). Les transporteurs, les commerçants, les citoyens, in fine les acteurs publics en charge des transports et de l’économie locale, ont donc besoin d’améliorer les conditions d’organisation des livraisons pour réduire les externalités négatives et garantir une meilleure efficacité logistique. Pour adresser cette problématique, les collectivités ont des compétences et des outils réglementaires à leur disposition. Le plan de circulation par exemple peut organiser les déplacements autorisés à certaines heures, les stationnements dédiés aux livraisons, les zones protégées, les obligations des commerçants.
C’est par exemple l’ambition de la Région Ile-de-France avec le projet BAC IDF (Base des Arrêtés de Circulation), qui se fixe comme objectif de collecter tous les arrêtés de circulation des communes de la région pour créer un référentiel régional utile à la planification des acteurs publics.
Une structure de capitalisation et d’animation nationale, incubée au sein de l’ADEME et maintenant indépendante, la Fabrique de la Logistique, a vocation à partager les bonnes pratiques pour la publication de données (standards et référentiels) afin d’accélérer l’amélioration des livraisons en France.
En développant des indicateurs d’état et des pressions subies sur les écosystèmes, et de suivre les réponses apportées par l’action publique pour atténuer l’impact des activités humaines, les données environnementales permettent des diagnostics précis afin de mieux penser l’aménagement et l’usages des territoires. Bien que le champ de l’adaptation des territoires au changement climatique soit très large, nous nous intéresserons dans cette introduction spécifiquement à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, à la gestion du patrimoine arboré, et à la gestion de la ressource en eau.
Planifier les usages et responsabiliser les usagers de l’eau par une transparence des ressources disponibles. Bien que les données de prélèvements et l'accès aux données de qualité des eaux soient réglementées, leur centralisation n'est pas encore pleinement organisée au niveau national. A échelle locale, certains projets visent à adresser ce problème. C'est le cas du service "PRELEV'EAU" initié dans les Pays de la Loire en lien avec le BRGM, la DREAL et l'agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui a pour vocation de mutualiser et de simplifier l’accès à ces données. De manière exemplaire, le portail ZABAL animé par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, permet à travers différents tableaux de bords, croisant différentes sources de données, de suivre des projets en faveur d’une meilleure la gestion et préservation de la ressource en eau au service de l’agriculture locale. A échelle nationale, l’outil CRATer propose de nombreux indicateurs pour diagnostiquer la résilience alimentaire des territoires.Le numérique “STRATEAU” qui permettra de qualifier la demande en eau selon les usages agricoles, industriels, ménagers et mais aussi pour les milieux naturels. Ces ressources contribuent à davantage de transparence des besoins et limites des territoires pour aider à la planification écologique.
Afin d’optimiser les processus de gestion du patrimoine arboré, voire de l’automatiser, en s’appuyant sur le traitement des données satellitaires et d’occupation du sol, Nantes Métropole et la région Ile-de-France ont pu réaliser un inventaire plus large qu’un simple recensement des arbres en voirie publique, en intégrant l’ensemble des bois et forêts des parcs privés au sein de leur jeu de données.
D’autres villes qui font face aussi aux épisodes prolongés de chaleur, déploient des outils stratégiques de plantation des essences. C’est le cas par exemple de Saint-Omer, qui lors de la saison 2 de l’AMI animé par OpenDataFrance et la Banque des Territoires, a exploré la qualification et la remontée de données terrain pour ses agents afin de mieux qualifier le patrimoine de la commune (hauteur de l’arbre, type d’espèce, date de plantation, d’arrosage, …). La métropole du Grand Lyon développe quant à elle depuis 2021 un calque de plantabilité du territoire.
Toujours dans le cadre de cette expérimentation menée en 2023 auprès de territoires Action Coeur de Ville, nous pouvons également citer l'ambition de Niort. La Ville et l’Agglomération de Niort développent depuis plusieurs années une politique de transition environnementale très ambitieuse. Niort travaille actuellement à la valorisation de ses données environnementales à travers une cartographie interactive.
L’évaluation des avantages écosystémiques au sein d’une agglomération urbaine de la végétalisation a été aussi largement approfondi par le Cerema et l’association Des Hommes et Des Arbres à travers une étude de cas sur la Métropole du Grand Nancy.
De nombreux opérateurs de l’Etat, producteurs de données et d’outillages techniques participent à faciliter l’accès et l’analyse des données environnementales dans les territoires.
ClimatDiag Commune par Météo France offre accès à une synthèse des évolutions climatiques attendues pour chaque commune ou intercommunalité, autour de 5 thématiques : climat, risques naturels, santé, agriculture et tourisme. Ces résultats sont établis à partir d’un ensemble de projections climatiques régionales de référence et facilitent ainsi les diagnostics territoriaux.
Le Cerema a impulsé également la démarche Sésame en collaboration avec la ville de Metz et l'Eurométropole de Metz. Cet outil fournit aux collectivités une première sélection d’espèces adaptées à leur milieu urbain.
De son côté, l’Ademe, à la demande de la Région Haut de France, a développé un outil d’aide à la décision et de mesure d’impact de la végétalisation avec Arboclimat. Aussi, le service “Plus fraîche ma ville” valorise et documente de nombreux projets déployés dans les territoires et outille les collectivités afin d’aider au diagnostic et à la priorisation des actions en faveur de la lutte contre les îlots de chaleur urbain (ICU).
Angers Loire Métropole s’est fixé l’objectif de renforcer la connaissance des arbres remarquables de son territoire. Ces arbres, du fait de leur taille, leur âge, leur essence rare ou encore leur localisation, enrichissent le paysage et sont de véritables repères visuels valorisant le cadre de vie. Pour mieux les connaître, la métropole a mis en place depuis 2019 des inventaires participatifs.
Le ressenti par les habitants des températures peut aussi être un indicateur clé dans l’accès et l’aménagement des espaces verts. Ainsi, la Maison de la Consommation et de l’Environnement à Rennes anime et déploie un outil de cartographie participative qui vise à localiser et qualifier les équipements au sein d'îlots de fraicheurs.
Dans cette même logique, améliorer la connaissance des ressources en eau aide les acteurs publics et privés à prévoir l’évolution des ressources à l’échelle de la commune, de mettre en place des plans de sobriété voire de gérer les crises. Les citoyens sont aussi conviés à signaler à travers un dispositif animé par l’OFB “En quête d’eau” l’état des cours d’eau.
Pour approfondir ces sujets et mobiliser les compétences et expériences d’autres acteurs territoriaux, le Cerema anime “Expertises et Territoires”. Cet espace permet la mise en relation et des éclairages concrets dans la gestion de projets de transition. L’adaptation des territoires s’accélèrent aussi par les actions du réseau “COMÈTE” ou encore via des territoires engagés tel que La Rochelle.
Ce dernier, via un consortium d’acteurs, travaille à la création d'une plateforme de données territoriales (Terreze) pour le suivi de son impact carbone afin de réduire de 30 % l’empreinte carbone du territoire d’ici 2030 et d’aboutir à une compensation carbone complète à l’horizon 2040, pour proposer un modèle vertueux et réplicable sur d’autres territoires.
Le Département de la Gironde s’est engagé le 24 juin 2019 dans une stratégie girondine de résilience territoriale, aussi appelée stratégie girondine d’anticipation et d’adaptation urgente aux changements environnementaux et sociétaux. En savoir plus.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux. C’est en mai 2022, que le quatrième Plan National Santé Environnement (PNSE 4), «Un environnement, une santé», a été lancé pour répondre à ces enjeux sanitaires et sociaux, avec une ambition : « mieux comprendre les risques auxquels chacun s’expose afin de mieux se protéger et protéger son environnement ».
Encore aujourd’hui, les données environnementales existantes restent peu mobilisées pour faire des corrélations entre expositions environnementales et pathologies humaines. Ce fossé entre l’offre de données disponibles et leurs usages concrets dans les politiques de santé peut s’expliquer par la complexité de mobilisation des données (dispersion, technicité, hétérogénité…)-.
Cependant de nombreuses collectivités s’appliquent à déployer et développer des cas d’usages sur ce champ de la santé-environnement. Nantes Métropole construit actuellement son projet Syn0pse, qui vise à mettre en place une plateforme collaborative de données sur la santé globale, en accord avec ses principes éthiques de la donnée établis dans sa charte. Un des objectifs est d’élaborer et suivre des indicateurs de déterminants de santé sur son territoire.
En modifiant nos habitudes et notre manière de vivre, l’aménagement du territoire joue un rôle crucial dans le bien-être physique, mental et social de la population. Afin de répondre aux enjeux de l’accès au service de soin des outils mis à disposition des ARS tel que “C@rtoSanté” permettent la représentation cartographique et statistique de données spécifiques aux problématiques d'offre et de demande de soins sur les territoires. Pour mieux mieux identifier les environnements sujets aux inégalités sociales de santé et afin d’agir avec précision sur les déterminants de santé ayant un impact défavorable sur la santé, l’Observatoire Régional de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes a développé “Balises” (BAse Locale d’Informations Statistiques En Santé). Ce service permet l’accès à un grand nombre d’indicateurs socio-sanitaires, déclinés aux différents échelons géographiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
A l’échelle nationale, “SIRSé” permet de construire des portraits de territoire à partir d’une base de données socio-sanitaires et environnementales territorialisée. Ce service a été développé par l'Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du projet mutualisé des ARS : Atlasanté.
Par ailleurs, Géodes produit par Santé Publique France facilite l’élaboration d’indicateurs de santé, notamment de cartographies d’indicateurs épidémiologiques à partir d’un ensemble de bases de données ouvertes. Que ce soit à travers des données de l’INSEE, ou dans le cadre de conventions auprès d’acteurs tels que la CAF et la CPAM, ainsi que de données internes (mobilité, aménagement, enfance…), les collectivités disposent de ressources pour développer des indicateurs spécifiques à leur territoire.
D’autres données environnementales visent à évaluer et suivre l’évolution de risques physico-chimiques vial’exposition aux pesticides et autres perturbateurs endocriniens, ou la prolifération de pollens allergisants. Ces risques sont suivis et notifiés notamment par les ARS et ORS.
Le Plan national santé-environnement 4 (PNSE 4) propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et la réduction aux expositions environnementales. En agissant sur la sensibilisation des usagers et des citoyens, mais aussi en facilitant la rénovation des bâtiments, l’utilisation de produits ou mobiliers plus naturels, il est possible de limiter les sources d’expositions. En ce sens, de nombreuses actions sont animées au sein des territoires et sont valorisées à travers cette cartographie du CEREMA “Territoire engagé pour mon environnement, ma santé”.
La qualité de l’air est un enjeu sanitaire important avec un nombre de 40 000 décès anticipés, qui pourraient être réduits chaque année en France si les préconisations de l’OMS, notamment en matière de particules fines, étaient respectées. Par leurs compétences et leur échelle d’action, les collectivités territoriales sont centrales dans le dispositif d’amélioration de la qualité de l’air. Dix-huit Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) surveillent la qualité de l’air en temps réel. L’ouverture de ces données essentielles s’accélèrent et offrent des indicateurs précieux pour les collectivités (data.gouv). Elles sont de plus en plus nombreuses à rejoindre aussi “l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air”. Les réseaux de capteurs déployés, croisés à des modèles météorologiques par exemple, permettent ainsi de mieux suivre et prévenir en cas de pics d’émissions de particules fines les populations à risques.
Au sein des collectivités, de plus en plus de services santé sont impliqués dans des opérations de mesures de la qualité de l’air intérieur des établissements scolaires ou d’accueil de publics fragiles. C’est le cas d’expérimentations menées à Rennes, à Chambéry, à Limoges, ou encore par le Syndicat Mixte Ouvert Mayenne Très Haut débits. L’ANSES a publié, en mai 2022, un rapport relatif à l’utilisation de micro-capteurs pour étudier l’intérêt de leur utilisation pour la protection de la santé des populations.
Le Green Data for Health (GD4H) est une offre de service incubée au sein de l’ECOLAB (MTECT-MTE/CGDD) qui a pour objectif de « permettre une meilleure mobilisation et valorisation, par les acteurs de la recherche et des experts, des données environnementales au service de la santé environnement ». Le GD4H propose un catalogue de données environnementales pour faciliter leur repérabilité et leur accès au niveau des territoires. Il propose également différents outils juridiques afin d’aider les agents à mieux qualifier les conditions d’ouverture et d’accès aux données de santé. En 2023, accompagné par Datactivist, le GD4H a animé un Challenge Data qui a permis le développement de 15 outils visant à faciliter l’accès et la valorisation de données, mais aussi de voir émerger une réelle communauté d’acteurs de la donnée en santé-environnement. Ces projets impliquent de nombreux territoires d’expérimentation.
Les capacités de production, d’analyse et de modélisation de données se sont largement accélérées ces dix dernières années. Qu’elles soient d’origine humaine, issues d’imagerie satellite ou de réseaux de capteurs, les volumes de données territoriales et environnementales semblent sans limite. Mais si “le numérique est un moyen sans but, et l’écologique un but sans moyen” (Fing - Transition2), comment faire converger utilement et concrètement ces deux orientations ? Au-delà de l’offre de données, et du “data push” produit jusqu’alors, comment faciliter l’usage des données pour contribuer à la mise en réseau et en capacité des acteurs territoriaux en faveur de projets concrets ?
Par un rapprochement stratégique entre les acteurs de l’innovation publique, du numérique ouvert et de l’écologie, l’appropriation des données territoriales et environnementales peut contribuer à la capacitation d’acteurs, à mettre en débat et, dans une certaine mesure, à une transition écologique des territoires plus démocratique.
Les collectivités, au-delà des territoires pionniers et initiés, sont de plus en plus nombreuses à déployer des portails open data et à mobiliser les données ouvertes dans la mise en œuvre et l’évaluation de leurs politiques publiques. Aller au-delà des observatoires, comment l’ouverture nourrit et développe favorise le développement économique, social et démocratique du territoire ? Encore aujourd’hui, de nombreuses difficultés limitent la perception de la valeur d’usage des jeux de données publiés. La multiplicité des acteurs et des portails soulèvent aussi un problème de découvrabilité et de qualité des données. Les cas d’utilisations possibles des données sont décloisonnés, tandis que les bases de données, elles, semblent cloisonnées (par organisations, contrats, échelles...). Les producteurs de données et opérateurs ne connaissent que très rarement les réutilisations faites de leur données par des tiers.
En l’état, la socialisation de nombreuses données est faible. Beaucoup nécessitent une expertise élevée tant numérique que thématique. De fait, des efforts d'éditorialisation et de valorisation sont nécessaires. Des formes de design, de formations et de médiation auprès d'acteurs de terrains peuvent aider.
Afin d’accompagner l’appropriation des données et en faciliter leurs usages, l’Ecolab au sein du Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) construit actuellement une plateforme visant à centraliser les données et y donner accès via des cas d’usages référencés. Au-delà de critères de recherche thématiques ou territorialisées, une étude conduite dans ce contexte démontre les difficultés rencontrées qui freinent l’appropriation des données disponibles. Par la création de bouquet de données, organisés par cas d’usages ciblant différentes politiques publiques et l’animation de communautés de pratiques, Ecosphères constitue une réelle opportunité pour accéder à un large panel de données utiles.
Ce document, nourri par un inventaire de cas d’usages issus d’une enquête menée via OpenDataFrance et par une série d’entretiens, contribue à valoriser les réutilisations par les territoires qui produisent, ouvrent et utilisent ces données.
Au cours de ces dernières années, la rénovation énergétique des bâtiments s’est imposée comme une politique publique prioritaire répondant à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les résultats de l’action publique sont mesurés par des observatoires dédiés à travers des indicateurs de suivi abondants, dispersés, difficilement accessibles au niveau intercommunal et peu comparables entre territoires.
En 2019, le bâtiment était responsable de 17 % des émissions brutes de GES en France, 24 % de CO2, et c'était le plus gros consommateur d’énergie (45%) juste devant les transports (44%). Le secteur résidentiel représentait à lui seul 10 à 14 % des émissions de GES par habitant. La rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le changement climatique et la France s’est assignée des objectifs contraignants en matière de rénovation énergétique au travers différentes lois, notamment en 2021 la loi Climat et résilience : atteinte en 2050 de la norme “bâtiment basse consommation” pour tout le parc immobilier, obligations de rénovations des passoires thermiques, rénovation de 500 000 logements par an, optimisation de la performance des rénovations énergétiques menées.
Pour cibler prioritairement les “passoires thermiques” et lutter contre la précarité énergétique, les acteurs publics ont mis en place plusieurs dispositifs réglementaires; des aides financières et des services publics de proximité. Ces dispositifs sont peu (mauvaise connaissance des droits) ou mal employés (abus de certains prestataires décourageants les bénéficiaires potentiels).
Dans la perspective de massification de la rénovation énergétique, le service public de la rénovation de l'habitat piloté par l’Agence nationale de l'habitat (), porté par l'Etat avec les collectivités territoriales, vise à augmenter la capacité d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages avec notamment davantage de conseillers et d'accompagnateurs (). Il produit et utilise de nombreuses données (actes de conseil, dossiers aidés, etc.), dont certaines sont valorisées par le Service des Données et Etudes Statistiques du MTE ().
Le croisement de données ouvertes, tels que les logements vacants, les diagnostics de performance énergétique, le nombre de professionnels et artisans présents sur le territoire, permettent d’obtenir des indicateurs pour mieux cibler et accompagner les projets de rénovation des logements. A ce titre, l’Observatoire National de la Rénovation Energétique () propose des outils pour consolider les chiffres des opérations de rénovation réalisées chaque année en France. Face à cet enjeu de montée en compétence des EPCI sur la rénovation énergétique et pour simplifier le parcours de l’usager afin d’accélérer la massification de la rénovation énergétique, le Ministère de la Transition écologique, à travers les DREAL, met en place un outil d’aide au diagnostic et au pilotage des aides disponibles. Expérimenté par la DREAL Normandie en phase pilote, il sera accessible à terme à l’ensemble du territoire national : la .
C’est le cas du (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dispositif animé par la FNCCR. Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
La Banque des territoires propose de son coté aux élus et décideurs locaux, une offre dédiée pour la rénovation des bâtiments scolaires (diagnostic et financement) . Cela se décline en plusieurs outils : un diagnostic territorial (), une cartographie des consommations énergétiques des bâtiments publics () et un pré-diagnostic complet du parc des écoles (). Ces services sont gratuits et s’appuient sur de nombreuses données publiques. Le Cerema quant à lui propose à travers l’outil de mesurer l'impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur la qualité de l'air intérieur.
Les sols préservés apportent de nombreux bénéfices, en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie... Pour les préserver, la France s’est fixée l’objectif d’atteindre le «Zéro Artificialisation Nette des sols» en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031. Porté par les ministères de la Transition Écologique et de Agriculture, , réalisé par le Cerema, vise à documenter les données utiles au suivi de l'artificialisation des sols et de la consommation d'espace. A travers un tableau de bord et des analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles, cet outil interactif permet d'interroger les données et d’alimenter des portraits de territoire (cartographie et infographie). D’ici à fin 2024, appuyé par l’usage d’intelligence artificielle via l’IGN, la base de données d’occupation du sol grande échelle () permettra de décrire l’occupation et de l’usage du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer.
Pour appuyer ces projets de rénovation, est un service public soutenu par le Cerema, la DGALN, l'ANCT et l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais, en collaboration avec beta.gouv.fr. Il offre un soutien gratuit aux collectivités confrontées à des défis d'aménagement pour la reconversion des friches, conformément aux objectifs de sobriété foncière.
D’autres ressources permettent de prioriser les actions de rénovation. est un outil d’intérêt général oeuvrant pour une meilleure compréhension de la vacance des logements disponibles à échelle communale. L’Observatoire National des Bâtiments, , est un géocommun dédié aux bâtiments réalisé en partenariat avec l’IGN, le Cerema, l’ADEME et des acteurs académiques. Il offre une base de données nationale, , constituant le premier référentiel commun fusionnant toutes les données territoriales caractérisant les bâtiments à l'échelle de l'adresse. Ce géoservice permet une manipulation et visualisation simple de l'information, accessible à tous, à tous les niveaux (l'adresse, la propriété bâtie et non bâtie, la parcelle, la commune, l'EPCI, le département, ...) et à travers toutes ses dimensions (techniques, énergétiques, économiques, sociales, urbanistiques...). Le , établissement public, a conçu la - , dans le cadre du programme PROFEEL* et plus précisément du projet GoRénove. Cette base de données constitue à ce jour la référence « open data » au regard du nombre de téléchargements comptabilisés sur le site public
La transformation numérique de l'action publique engendre la recherche constante d’équilibre entre efficience et qualité de services. La mobilisation en interne de “données métiers” aide à mieux évaluer, piloter et accompagner les politiques publiques, mais aussi à créer de nouveaux services au public correspondants aux usages et aux attentes des utilisateurs, et enfin à améliorer la performance des processus y compris administratifs des collectivités.
La dynamique d’ouverture des données qui s’est accélérée à partir de 2016 après la promulgation de la Loi pour une République numérique, voit la croissance du nombre de territoires engagés dans l’open data ralentir dès 2022. On peut juger cette situation préoccupante ou, avec une analyse plus fine, constater que les collectivités se réapproprient dorénavant et dans un premier temps, leur patrimoine de données, pour mieux envisager dans un second temps une ouverture de données de meilleure qualité dont la pérennité de la diffusion est assurée. L’exemple du département de la Mayenne (projet “CloseData”) est en cela, emblématique.
Aussi, on constate que la communication, la sensibilisation autour de l’open data, les initiatives militantes pour le droit d’accès à la donnée, ont porté leurs fruits, car si des collectivités territoriales n’ont pas forcément mis en œuvre l’open data, leurs élus, leurs agents, ont maintenant bien compris le potentiel que recèlent les données. De plus en plus nombreux à initier un pilotage des politiques publiques par des tableaux de bord, observatoires, superviseurs… Ils ont une vision de la donnée plus globale et dédient moyens et ressources pour garantir à la puissance publique l’accès aux données servant l’intérêt général, celles qui sont ouvertes comme celles qui ne peuvent pas l’être.
L’enjeu est d'alimenter l’”hypervision” du territoire et on trouve dans cet esprit Toulouse Métropole avec sa plateforme de pilotage du territoire via notamment les données issues de capteurs (IoT), Coeur-Entre-Deux-Mers avec sa démarche de maîtrise du foncier agricole, le projet “” de l’agglomération et de la ville de La Rochelle pour atteindre la neutralité carbone, avec une approche partenariale de l’exploitation éthique des données… Malgré le glissement de l’ouverture vers la notion de partage ou d’accès, il subsiste toujours une forte corrélation entre l’engagement dans une démarche open data d’un territoire et le développement d’usages - dont le pilotage des politiques publiques - par ses services et par son écosystème local : la culture de la donnée qui émerge nourrit à la fois la dynamique de diffusion des données et les pratiques de réutilisation.
Au-delà du service d’information géographique, de la direction du numérique ou informatique, souvent les premiers à avoir traduit opérationnellement les obligations de mise à disposition des données, l’open data a désormais, dans les plus grandes collectivités, une organisation dédiée (Direction de la donnée, service de gouvernance de la donnée…). De même l’instauration du Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD) a nécessité une formation touchant un grand nombre d’agents au cœur des services assurant les missions opérationnelles de la collectivité. Ainsi, en traitant globalement de son accès, ou en engageant des démarches pour améliorer sa qualité, sa sécurité, on a replacé la donnée au cœur même de l’action des directions métiers (traitant notamment des transports, du social, de l’urbanisme…). L’arrivée dans leurs services de data scientists, data stewards, et même d’Administrateurs généraux de données énergie, mobilité… prouvent la volonté accrue d’exploiter toujours plus finement les données pour adapter leurs actions dans un contexte de raréfaction de l’argent public. Les métiers ont en outre l’avantage de pouvoir juger plus aisément de l’impact de cette nouvelle exploitation des données car ils sont en prise directe avec le “terrain” et leurs usagers (compétences liées à l'assainissement, à l’eau potable, aux prestations sociales, aux transports, etc).
On observe donc une montée significative en compétences des plus grandes collectivités, passant d’une approche technologique à l'élaboration d’une vision politique de la donnée, atout majeur pour faire de cette donnée la clé du pilotage de l’action publique. Il est maintenant essentiel d’accélérer la mutualisation en encourageant ces collectivités, généralement de strate administrative supérieure (Métropole, Département, Région), à accompagner les collectivités sans ingénierie (communes notamment). Ces démarches de soutien existent déjà et ont montré leurs bénéfices sur le pilotage global des politiques locales, en permettant leur alimentation en données issues de différentes collectivités agissant pour, et sur, un seul et même territoire.
On observe en parallèle une réappropriation par les collectivités matures de la valeur des données rendues accessibles pour leurs propres services, et la mise en œuvre d’une véritable “data driven policy” voire d’un “data-driven public sector” avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, sous réserve de sa maîtrise et de son explicabilité. Parmi les exemples : optimisation et prédiction de l’approvisionnement des cantines par Nantes Métropole, analyse prédictive des conflits d'intérêt des élus par Toulouse Métropole, optimisation et massification de la rénovation - “” - avec une reconnaissance d’images par la Région Hauts de France…
Enfin, le fait de considérer la donnée comme un actif stratégique par les collectivités, une ressource collective, un “commun”, offre à la donnée une nouvelle dimension au cœur de l’action publique. Il est ainsi plus légitime de lui dédier des moyens, pré-requis nécessaires à sa montée en qualité, et souvent obtenus via des réponses aux appels à projets nationaux ou européens. Lorsque les services internes travaillent ainsi à améliorer leurs propres données, elles seront logiquement ouvertes dans des conditions de meilleure “utilisabilité” aux acteurs “externes” à la collectivité (autres administrations, entreprises privées, associations, chercheurs…).
Parmi les cas exemplaires, le PCAET du Val de Cher Controis. Il s’est appuyé sur des données dont tout le cycle de gestion a été repensé, optimisé et automatisé, et tous ses acteurs ont été mobilisés et responsabilisés pour délivrer des indicateurs permettant de piloter efficacement la politique environnementale de ce territoire.
