Au cours de ces dernières années, la rénovation énergétique des bâtiments s’est imposée comme une politique publique prioritaire répondant à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les résultats de l’action publique sont mesurés par des observatoires dédiés à travers des indicateurs de suivi abondants, dispersés, difficilement accessibles au niveau intercommunal et peu comparables entre territoires.
En 2019, le bâtiment était responsable de 17 % des émissions brutes de GES en France, 24 % de CO2, et c'était le plus gros consommateur d’énergie (45%) juste devant les transports (44%). Le secteur résidentiel représentait à lui seul 10 à 14 % des émissions de GES par habitant. La rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le changement climatique et la France s’est assignée des objectifs contraignants en matière de rénovation énergétique au travers différentes lois, notamment en 2021 la loi Climat et résilience : atteinte en 2050 de la norme “bâtiment basse consommation” pour tout le parc immobilier, obligations de rénovations des passoires thermiques, rénovation de 500 000 logements par an, optimisation de la performance des rénovations énergétiques menées.
Pour cibler prioritairement les “passoires thermiques” et lutter contre la précarité énergétique, les acteurs publics ont mis en place plusieurs dispositifs réglementaires; des aides financières et des services publics de proximité. Ces dispositifs sont peu (mauvaise connaissance des droits) ou mal employés (abus de certains prestataires décourageants les bénéficiaires potentiels).
Dans la perspective de massification de la rénovation énergétique, le service public de la rénovation de l'habitat France Renov' piloté par l’Agence nationale de l'habitat (Anah), porté par l'Etat avec les collectivités territoriales, vise à augmenter la capacité d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages avec notamment davantage de conseillers et d'accompagnateurs (MonAccompagnateurRenov'). Il produit et utilise de nombreuses données (actes de conseil, dossiers aidés, etc.), dont certaines sont valorisées par le Service des Données et Etudes Statistiques du MTE (SDES).
Le croisement de données ouvertes, tels que les logements vacants, les diagnostics de performance énergétique, le nombre de professionnels et artisans présents sur le territoire, permettent d’obtenir des indicateurs pour mieux cibler et accompagner les projets de rénovation des logements. A ce titre, l’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) propose des outils pour consolider les chiffres des opérations de rénovation réalisées chaque année en France. Face à cet enjeu de montée en compétence des EPCI sur la rénovation énergétique et pour simplifier le parcours de l’usager afin d’accélérer la massification de la rénovation énergétique, le Ministère de la Transition écologique, à travers les DREAL, met en place un outil d’aide au diagnostic et au pilotage des aides disponibles. Expérimenté par la DREAL Normandie en phase pilote, il sera accessible à terme à l’ensemble du territoire national : la Boussole de la rénovation énergétique.
C’est le cas du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dispositif animé par la FNCCR. Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
La Banque des territoires propose de son coté aux élus et décideurs locaux, une offre dédiée pour la rénovation des bâtiments scolaires (diagnostic et financement) EduRenov. Cela se décline en plusieurs outils : un diagnostic territorial (MonComparateurEnergétique), une cartographie des consommations énergétiques des bâtiments publics (PrioReno) et un pré-diagnostic complet du parc des écoles (MonDIagEcole). Ces services sont gratuits et s’appuient sur de nombreuses données publiques. Le Cerema quant à lui propose à travers l’outil RenovAir de mesurer l'impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur la qualité de l'air intérieur.
Les sols préservés apportent de nombreux bénéfices, en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie... Pour les préserver, la France s’est fixée l’objectif d’atteindre le «Zéro Artificialisation Nette des sols» en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031. Porté par les ministères de la Transition Écologique et de Agriculture, le Portail de l'Artificialisation, réalisé par le Cerema, vise à documenter les données utiles au suivi de l'artificialisation des sols et de la consommation d'espace. A travers un tableau de bord et des analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles, cet outil interactif permet d'interroger les données et d’alimenter des portraits de territoire (cartographie et infographie). D’ici à fin 2024, appuyé par l’usage d’intelligence artificielle via l’IGN, la base de données d’occupation du sol grande échelle (OCSGE) permettra de décrire l’occupation et de l’usage du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer.
Pour appuyer ces projets de rénovation, UrbanVitaliz est un service public soutenu par le Cerema, la DGALN, l'ANCT et l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais, en collaboration avec beta.gouv.fr. Il offre un soutien gratuit aux collectivités confrontées à des défis d'aménagement pour la reconversion des friches, conformément aux objectifs de sobriété foncière.
D’autres ressources permettent de prioriser les actions de rénovation. Pas de vacances est un outil d’intérêt général oeuvrant pour une meilleure compréhension de la vacance des logements disponibles à échelle communale. L’Observatoire National des Bâtiments, ONB, est un géocommun dédié aux bâtiments réalisé en partenariat avec l’IGN, le Cerema, l’ADEME et des acteurs académiques. Il offre une base de données nationale, IMOPE, constituant le premier référentiel commun fusionnant toutes les données territoriales caractérisant les bâtiments à l'échelle de l'adresse. Ce géoservice permet une manipulation et visualisation simple de l'information, accessible à tous, à tous les niveaux (l'adresse, la propriété bâtie et non bâtie, la parcelle, la commune, l'EPCI, le département, ...) et à travers toutes ses dimensions (techniques, énergétiques, économiques, sociales, urbanistiques...). Le CSTB, établissement public, a conçu la Base de Données Nationale des Bâtiments – BDNB - , dans le cadre du programme PROFEEL* et plus précisément du projet GoRénove. Cette base de données constitue à ce jour la référence « open data » au regard du nombre de téléchargements comptabilisés sur le site public data.gouv.