La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique, inscrite dans sa Constitution (Article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). Vecteur de cet accès à l'information, l'Open Data est l'objet de politiques nationales et locales, permettant de placer, en 2021, la France en tête du classement des pays européens engagés dans l'ouverture des données publiques.

L'Open Data, acte de mise en visibilité et lisibilité

L'Open Data désigne l'effort que font les institutions, notamment les administrations d'Etat et territoriales, qui rendent accessibles les données dont elles disposent. La politique française d'ouverture des données s'appuie notamment sur le droit d'accès aux documents administratifs (loi CADA du 17 juillet 1978) qui considère que les données, produites ou détenues par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition des citoyens. Cela ne concerne ni les données personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.

L'ouverture des données est un "outil" au service de trois objectifs :

1. Contribuer au fonctionnement démocratique, non seulement par la transparence mais aussi par la concertation et l'ouverture à de nouveaux points de vue qu'elle rend possibles

2. Améliorer l'efficacité de l'action publique en partageant les informations entre agents, entre acteurs publics pour un service public "augmenté" et plus efficient

3. Proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique, sociale et environnementale : les données partagées trouvent des réutilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux services à forte valeur ajoutée

"La transparence de l’action publique, la gouvernance ouverte à la participation citoyenne, la réinvention des services publics par le numérique sont des valeurs essentielles à promouvoir en France comme à l’international. La France a une voix singulière à faire entendre : elle croit en notre modèle de services publics, en son avenir à l’âge numérique et en l’alliance entre les écosystèmes innovants et citoyens."

Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique - Avril 2014

L'Open Data fait partie intégrante de la modernisation de l'action publique à plusieurs titres :

• Le citoyen attend des institutions modernes de la transparence, des comptes sur leur action, la possibilité de dialoguer

• L'administration est souvent la première bénéficiaire de cette politique d'ouverture, qui rompt les silos et conduit à simplifier les systèmes d'information, la gouvernance de la donnée et les processus eux-mêmes

• La disponibilité de ces données permet à l'administration d'envisager de nouvelles méthodes de travail : évaluation et pilotage des politiques publiques, suivi en temps réel des projets territoriaux, stratégies guidées par la donnée...

• L'ouverture des données est la première marche vers ce que l'on désigne généralement par le terme d'« administration-plateforme » : apprendre à travailler avec les citoyens, leur fournir les ressources voire des infrastructures qui leur permettent d'entrer dans des démarches d'innovation ouverte, d'engager collectivement les processus de transformation numérique centrés usagers, de transition des territoires prenant en compte toutes ses dimensions...

« La politique de la donnée doit constituer une priorité stratégique de l'État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés »

Jean Castex, Premier Ministre - Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Des données pour respecter les fondements de la Démocratie

Le fondement constitutionnel de l'Open Data - l'accès libre des citoyens aux données qui traduisent l'action publique - est l'essence même de la Démocratie. L'Open Data est vecteur d'"accountability" ou obligation de rendre des comptes. Ce concept anglo-saxon (XIIIème siècle) traduit l'esprit de l'article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il recouvre tous les aspects de l'ouverture des données publiques :

• la reddition de comptes (le fait de présenter l'état des biens d'autrui qu'on a administrés)

• la responsabilité (la collectivité territoriale exerce des compétences et en assume les effets par l'information qu'elle en donne)

• et la transparence

"Cette obligation de rendre des comptes couvre des champs multiples : politique, économique, social, environnemental, éthique. Elle conduit à poser de nombreuses questions relatives au pouvoir, au leadership, au contrôle, à la responsabilité individuelle ou collective, aux systèmes de mesure de la performance dans les organisations." "Obligation de rendre des comptes, enjeux de légitimité et d'efficacité", Bernard Pras, Philippe Zarlowski - Revue française de gestion - 2013 / 8 N°237"

"Rendre des comptes" signifie ainsi que l’administration, dans sa mission de service public, doit être en mesure d’expliquer et de partager les éléments qui lui ont permis de délivrer ce service.

Ce droit est rappelé dans le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) au travers de l'accès aux données publiques par défaut en France.​​

La notion de souveraineté est présente au coeur de la Constitution - Article 3 - « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

La souveraineté appliquée au domaine du numérique et de la donnée est emminemment liée à l'"encapacitation" de ses citoyens-acteurs pour répondre à ses enjeux que sont :

• L'autonomie notamment dans la prise de décision et dans l'action, qui nécessite de connaitre, comprendre les sujets touchant au numérique et à la donnée, d'en maitriser les briques fondamentales. La formation continue aux bases du numérique est indispensable pour tout acteur du service public, le mentorat ou l'accompagnement de pair à pair sont aussi des vecteurs de connaissance. Il faut savoir s'appuyer sur des personnes-ressources - experts en interne des administrations ou au sein de structures partenaires ou encore prestataires - pour une maitrise des aspects les plus complexes. Elus, décideurs comme agents, la Data Literacy - capacité à utiliser, analyser et communiquer grâce aux données - est un volet à explorer pour mener les politiques publiques propres au numérique et à la donnée.

• L'indépendance, entre autres vis à vis des acteurs dominant d'un marché, avec pour les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, et tout acteur assurant une mission de service public, la possibilité de délivrer un service en maitrisant parfaitement les données qui l'alimentent. L'Open Data étant un facteur de cette "disponibilité garantie" de la donnée. En effet, l'ouverture révèle l'existence même de ces données et elle permet leur amélioration continue car les utilisateurs sont également des veilleurs en matière de qualité de la donnée. L'Open Data est par essence synonyme de réversibilité des données, c'est-à-dire la possibilité, pour un acteur public ayant confié à un tiers (prestataire, concessionnaire, délégataire...) voire externalisé tout ou partie de son exploitation informatique (développement, projet, brique de son système d'information), de recouvrer ses données à l'issue du marché ou contrat. Enfin, lorsque l'on évoque l'indépendance, on l'associe à la géopolitique. L'Open Data est aussi facteur d'indépendance vis à vis des forces étrangères puisqu'en maitrisant par exemple le stockage des données en France (voire en Europe) on évite ainsi d'exposer les données et on s'assure de l'application du droit français : lorsque des données sont confiées à un opérateur hors Union Européenne, elles sont logiquement hors du cadre législatif européen.

• La sécurité, celle des territoires et de la France, incluant la cybersécurité. Concernant l'Open Data, la question de la sécurité touche entre autres la garantie de l'alimentation en données des services et infrastructures sensibles, la protection des données personnelles (application du Règlement européen de Protection des Données) ou encore plus globalement la nécessaire parfaite connaissance et maitrise des domaines terre, mer, air, espace et cyber. Sur la question de la sécurité des systèmes d'information, l'Open Data peut en être un vecteur aussi contre-intuitivement que cela puisse paraître : elle permet la coopération, le développement d'un cadre de confiance et la parfaite description des espaces numériques comme physiques, participant ainsi à la lutte contre la menace cyber ou dans un cadre bien réel.

L'Open Data pour une autonomie consolidée

Etre autonome c'est la faculté d'agir librement sans dépendance. En matière de données, c'est disposer de toutes celles nécessaires à l'action publique sans dépendre de tiers qui, au travers de leur statut de fournisseurs exclusifs de données, pourraient tenter d'user de leur influence.

Pour accompagner la prise de décision et piloter une politique publique, assurer sa traduction opérationnelle, il est nécessaire d'avoir une connaissance préalable du contexte, un état des lieux, puis d'opérer des actions pour engager les évolutions souhaitées et mesurer leurs impacts pour ajuster ses choix initiaux. La création de cette boucle vertueuse ne peut s'opérer sans des données qui alimenteront des indicateurs, ni des talents - ressources humaines - qui maitrisent l'exploitation de la donnée.

Accompagner la prise de décision par la donnée, c'est s'assurer d'une vision objective. Lorsque la donnée est ouverte, un temps précieux est gagné car basiquement, le temps consacré à la recherche ou la production même de cette donnée est considérablement réduit. Le gain de temps est facteur d'autonomie, car il libère les énergies pour les concentrer sur l'analyse puis l'action.

En ouvrant les données exploitées, toute démarche de pilotage bénéficie d'une crédibilité accrue - transparence des intrants - et de l'intelligence collective : des tiers peuvent vérifier et apporter des points de vue complémentaires, toujours utiles quand il s'agit d'engager des transformations profondes du cadre de vie par exemple. S'appuyer sur un collectif riche de sa diversité permet à un acteur public, une autonomie au sens premier du terme (Dictionnaire Le Robert) : "Droit de se gouverner par ses propres lois, à l'intérieur d'un État".

Une indépendance permise par l'ouverture des données

Pour illustrer le principe de l'indépendance en matière de numérique, les données géographiques apportent un éclairage déclinable à l'envi sur nombre de domaines. Maitriser son espace est gage d'indépendance. Il est essentiel pour la puissance publique de ne pas être tributaire d'acteurs tiers sur le plan matériel, moral, intellectuel quand il s'agit de mettre en oeuvre des politiques qui impactent le présent et l'avenir des citoyens et notamment leur espace de vie.

La géographie est un domaine sensible et exemplaire en matière d'indépendance. Si de grandes plateformes mondiales de services proposent des cartes et des outils d'optimisation de déplacement sur les territoires, elles mettent d'emblée leurs utilisateurs dans un état de dépendance quand les alternatives sont limitées. Aussi, si ces plateformes choisissaient de rendre payant ces services ou de les supprimer, cela pourrait engendrer des difficultés pour un pays ne disposant pas de ses propres données géographiques, incontournables pour l'administration d'un Etat.

OpenStreetMap est la carte ouverte et collaborative du monde, elle est enrichie chaque jour par plus d’un million de contributeurs. Cette carte et ses données ouvertes font partie des communs numériques - ces ressources sont produites et gouvernées de manière collective et selon des règles communes - et offrent la possibilité aux Etats de disposer d'une représentation de leur territoire produite par leurs citoyens. Cette démarche nourrit l'indépendance dans l'accès aux informations géographiques tout en s'appuyant sur le collectif qu'elle responsabilise et valorise.

En France, l’Institut National de l’information Géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de la forêt. Sa vocation est de produire, diffuser des données et des représentations (cartes en ligne et papier, géovisualisation) de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises ainsi qu'à leur évolution. Il répond à deux grands défis relevant de l'indépendance de la France sur ces domaines :

• cartographier les impacts de l’activité humaine sur son environnement (anthropocène) pour mieux évaluer les conséquences du changement climatique,

• produire des données géographiques au service de la souveraineté numérique de la Nation pour proposer une alternative robuste au modèle des géants du numérique.

La France assure ainsi sa souveraineté lorsqu'elle se dote d'une maitrise de son territoire via la donnée, en l'occurence géographique dans cet exemple. C'est le cas également de la mobilité avec son Point d’Accès National aux données de transport, autre exemple nourissant l'indépendance.

Enfin, de très nombreuses collectivités ont été des pionnières en matière d'élaboration de leur référentiel de données géographiques. Bien avant la directive européenne INSPIRE (voir le site du Conseil National de l'Information Géolocalisée) qui a rendue obligatoire l'ouverture de données environnementales et géographiques, les territoires franççais ont développé des expertises pointues en matière de Systèmes d'Information Géographiques (SIG), socle nécessaire à l'exercice du droit des sols, à la maitrise de l'urbanisme, des projets d'aménagements...

L'Open Data au service de la sécurité des territoires et de la cybersécurité

La souveraineté inclut la capacité d'un Etat, d'un territoire à assurer sa sécurité, celle des citoyens, pour garantir par ailleurs son indépendance et son autonomie.

L'Open Data nourrit la sécurité physique comme numérique par :

• Le partage de multiples données qui vont permettre la maitrise du territoire. Sont accessibles en Open Data la géographie des territoires, de la France, ses caractéristiques, l'emplacement des multiples objets qui composent le cadre de vie comme les batiments publics et privés, les "Point d'intérêt" (POI) dont les pharmacies, les hôpitaux et dans certains cas les datacenters (inventorier par OpenStreetMap par exemple), la géolocalisation des défibrillateurs ou encore les périmètres de prévention des risques naturels, les différentes zones de protection, les axes routiers, les adresses précises grâce à la Base Adresse Nationale... La production et la difusion de données 3D, le développement de l'accès au LIDAR associés à l'intelligence artificielle devrait accroître la précision du "jumeau numérique" de notre géographie physique. Connaître un territoire, en partager la même représentation, garantir son exactitude et sa véracité grâce à l'implication de tous les acteurs de la sécurité, c'est garantir sa protection. A propos des données géographiques, le Vice-amiral d’escadre Nicolas Vaujour, souligne dans l'éditorial du magazine de l'IGN (N°106 - Printemps 2022) :

"La France compte parmi les rares pays à disposer d’une chaîne complète, de l’acquisition d’informations depuis l’espace ou sur le terrain à la production des données."

• La montée en compétences des citoyens sur le numérique. La sécurité, qu'elle soit physique ou numérique dépend en premier lieu du facteur humain. L'Open Data encourage les producteurs de données comme les utilisateurs à se réapproprier la donnée et accroit logiquement leur capacité à apréhender le numérique, ses atouts et ses risques.

• Une connaissance nécessaire des obligations nées de l'application du Règlement européen de protection des données (renforçant celles issues de la Loi Informatique et Liberté de 1978). Que l'on ouvre ou exploite des données, il est impératif de s'assurer du respect du RGPD et qu'aucune donnée personnelle ne soit rendue publiquement accessible. Ainsi, c'est un volet de la sécurité qui est appliqué en continu par les acteurs de l'Open Data. De nombreux travaux liés à l'anonymisation de données initialement personnelles sont en cours pour en permettre le partage, cependant dans la plupart des cas, la réidentification des données ne pourrait être totalement exclue et l'ouverture est donc impossible. D'autres cas d'anonymisation très poussée empêchent in fine l'exploitation des données qui perdent toutes leur caractéristiques dans le processus. Cette double problématique qui interroge les acteurs de l'Open Data est le gage de leur volonté d'une parfaite prise en compte des obligations du RGPD. Du point de vue du citoyen, l'application du RGPD a été accompagnée d'une large communication et de conséquences sur les services numériques qui ont dû adapter leur conditions générales d'utilisation voire leur fonctionnement. Cela a eu un impact sur la prise de consciences des citoyens quant à l'exploitation de leurs données personnelles et des risques numériques qu'ils pouvaient éviter.

• Une implication logique de l'"écosystème Open Data", parties prenantes du secteur du numérique, dans la cybersécurité. Les données, si elles sont ouvertes, se doivent d'être protégées pour ne pas être corrompues avant que l'utilisateur ne les exploite : l'intégrité des données ouvertes doit être garantie et la sécurité de toute la chaîne de valeur de l'Open Data est un souci constant de ses acteurs. Que ce soient les données ouvertes, les infrastructures qui les génèrent, les stockent ou les diffusent, il faut pouvoir écarter toute vulnérabilité (configuration, application des mises à jour, sécurité physique et numérique des accès...) pour éviter une surface d’exposition aux attaques. La cybersécurité doit être une préoccupation clef lors de l'acquisition de solutions, de prestations d'hébergement ou encore d'exploitation des services. Il faut assurer en parallèle la résilience des infrastructures comme des données en cas de cyberattaque ou plus simplement d'accident de type incendie, innondation, ce qui implique des Plans de Reprise d'Activité par exemple. A l'heure où les cyberattaques se multiplient, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information a renforcé son action et publier de nombreux guides dédiés à la prévention et à la gestion de crise d’origine cyber. La FNCCR a également publié une étude sur la cybersécurité des villes intelligentes riche d'enseignements.

Pour favoriser la participation du public aux décisions politiques, le.a citoyen.ne bénéficie de droits, notamment d"'information des administrés et de communication".

Ce droit est inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République. L'article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose :

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration

Le cadre réglementaire sur lequel s'appuie l'Open Data s'est largement étoffé depuis sa loi fondatrice n° 78-753 du 17 juillet 1978, dite Loi CADA. Sa connaissance et son application nourrissent la gestion de l'administration et par là-même la qualité du service public.

En donnant accès aux données qu'il.elle produit ou gère, l'Etat ou la collectivité :

• fait preuvre d'exemplarité en matière de Démocratie participative,

• démontre sa capacité à inclure le.a citoyen.ne dans la bonne gestion de la cité

• et sa volonté de dialogue avec ses usagers sur la base d'informations ouvertes les plus objectives possibles.

L'ouverture des données par défaut

La loi pour une République numérique a marqué une étape majeure dans l’ouverture des données publiques en France en la rendant "obligatoire par défaut". Ses dispositions sont de trois types :

• La circulation des données et du savoir. L'ouverture des données publiques devient la règle et non plus l’exception. Les administrations doivent publier en ligne dans un standard ouvert leurs principaux documents, y compris leurs codes sources, ainsi que l'ensemble de leurs bases de données présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. L’accès aux documents administratifs est donc élargi et cette avancée a pour conséquence de limiter la communication sur demande des documents administratifs - des données les constituant - puisqu'ils sont rendus librement accessibles en ligne par défaut ;

• La création d’un service public de la donnée. L'Etat au travers d'Etalab, est chargé de mettre à disposition des données de référence - présentant le plus fort impact économique ou social - en vue de faciliter leur réutilisation par les acteurs publics comme privés (administrations, entreprises, associations...) en leur garantissant un niveau élevé de qualité de service. L'article Article L321-4 du CRPA précise que toutes les administrations concourent à cette mission.

• L'ouverture des données d’intérêt général. Il s'agit d'imposer l’ouverture de certaines données détenues par des personnes privées et qui contribuent à l’intérêt général. Ces données sont généralement produites, gérées, colectées par des acteurs privés titulaires de délégations de service public ou dont les activités sont subventionnées par la puissance publique. La Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a par exemple traduit cette obligation en rendant accessible un large champ de données des services de transport.

Les droits d'accès aux données des citoyens

Tout.e citoyen.ne a droit à la liberté d'accès aux documents administratifs communicables et aux données les constituant (Code des Relations entre le Public et l'Administration) ainsi qu'aux documents administratifs et données qui le.a concernent (Loi Informatique et Libertés).

Le "Guide de demande de données publiques auprès des collectivités" édité par Bordeaux Métropole en 2015 propose une méthodologie claire pour l'exercice de ce droit d'accès.

Quels documents et données communicables ?

Tout.e citoyen.ne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs, notion très large intégrant les données (dont celles qui constituent la version numérique de ces documents).

Ce droit d'accès concerne tous les documents produits ou reçus par une administration publique (administrations d'Etat, collectivités territoriales, établissements publics), de même que les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public s'ils sont liés, par leur nature, leur objet, ou leur utilisation à la gestion de cette mission.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouveaux documents soumis au droit d’accès et à la réutilisation publique. Il s’agit des codes sources (art. L. 300-2 du CRPA), les documents relatifs à la gestion du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales (art. L. 300-3) et des règles définissant le traitement algorithmique ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre au bénéfice de l’usager qui a fait l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement de ce traitement algorithmique (art. L. 311-3-1).

Quelles limites à l'obtention de données ?

Les limites ont été repoussées par la Loi pour une République numérique qui consacre désormais le passage d’une logique de communication ponctuelle des documents administratifs, à une logique d’ouverture par défaut des informations détenues par les administrations, afin d’en permettre l’exploitation et la valorisation par les bénéficiaires du droit d’accès.

Les seules limites à la communication sont :

• L'existence même du document ou des données. L'administration doit les avoir effectivement en sa possession et si ce n'est pas le cas, ils seront communicables uniquement s'ils peuvent être créés par un traitement automatisé d’usage courant (simple)

• Le fait que le document soit préparatoire à une décision et dans ce cas, il n’est communicable que lorsque la décision qu’il prépare est intervenue (art. L. 311-2)

• L'absence de caractère définitif du document (art. L. 311-2). Sont exclus la communication de brouillons, de versions intermédiaires, de notes prises en vue de la rédaction d'un rapport...

Les seuls arguments qui justifient un refus de communication de données (ou documents administraifs) sont liées au fait qu'elles pourraient porter atteinte à l’exercice des activités régaliennes de l’État et à l’intérêt général.

Sont opposables :

• Les secrets dits absolus (défense nationale, conduite de la politique extérieure, monnaie et crédit publics) selon le 2° de l’article L. 311-5 du Code des Relations entre le Public et l'Administration

• Les secrets relatifs, opposables aux tiers mais pas aux personnes intéressées (secret médical, vie privée) et secret industriel et commercial.

Lorsque la décision de communication est défavorable, la décision motivée est transmise au demandeur par l'administration qui précise les voies et délais de recours.

Le.a citoyen.ne peut alors saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans un délai de 2 mois en cas de refus ou s'il.elle n'a pas obtenu de réponse de l'administration un mois après sa demande.

Comment les citoyens peuvent-ils obtenir les données ?

Les citoyens peuvent formuler leur demande sous toute forme (orale, écrite, en ligne) et recevoir les documents ou données sur tout support (physique ou numérique, papier ou sur Internet) voire les consulter sur place. Ils sont libres de demander la forme que doit prendre la communication (dans la limite des possibilités techniques de l'administration).

Cette demande doit contenir des éléments précis pour guider la recherche des documents ou données attendus (intitulé, thème, espace géopgraphique, date de production ou période couverte, format, etc).

Quels droits de réutilisation des données ouvertes ?

Le droit de réutilisation s’applique aux informations contenues dans les documents publics, aux données. Les citoyens peuvent utiliser ces données librement, en respectant la Licence d'utilisation attachée à chaque donnée. S'il s'agit de la "Licence Ouverte", chaque réutilisateur.trice doit notamment citer sa source et la date de sa dernière mise à jour.

D’après le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), tout document ayant fait l’objet d’une communication ou d’une diffusion en ligne est soumis au principe de libre réutilisation (article L321-1) et de gratuité (article L. 324-1). Ce changement s’est opéré par la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (Loi Valter n° 2015-1779 du 28 décembre 2015, transposition de la Directive européenne Public Sector Information de 2013, révisée depuis).

Par principe, les données publiques communiquées ou publiées par les administrations peuvent être utilisées par toute personne (physique ou morale, publique ou privée) qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

Les obligations des administrations en matière d'ouverture de données

L'administration doit :

• Répondre impérativement au demandeur de documents administratifs ou données que ce soit négativement (argumentation) ou positivement par communication au demandeur et/ou par publication en ligne

• Respecter le délai d'un mois pour répondre à la demande de documents ou données

• Transmettre à l'administration qui le ou les détient, la demande de document ou données reçue lorsqu'elle ne la concerne pas

• S'assurer, lorqu'elle publie des documents ou données en ligne,

  • que leur format est ouvert

  • et aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé,

  • que la licence attachée est bien applicable à ces données ouvertes

L'administration qui emploie plus de cinquante personnes en équivalents temps plein, à l’exclusion des collectivités de moins de 3 500 habitants, doit, en outre, mettre en ligne :

• Les documents qu’elles communiquent ainsi que leurs versions mises à jour

• Les documents qui figurent dans le répertoire d'informations publiques (RIP)

• Les données mises à jour de façon régulière et dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

• les bases de données mises à jour de façon régulière, qu’elle produit ou reçoit et qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique par ailleurs

• Les données dont l'ouverture est obligatoire, encadrée par des législations spéciales prévoyant des modalités de publication particulières (commande publique, subventions, etc)

Ainsi que, en lien avec les données, et dont la publication est rendue obligatoire par la Loi pour une République numérique :

• Les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions lorsqu'ils fondent des décisions individuelles (voir le guide "Transparence des algorithmes publics" édité par Etalab)

• Les codes sources. Tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un document administratif, relevant des obligations de publication en Open Data (voir le guide "Ouverture des codes sources des logiciels" édité par Etalab)

L'accès et la valorisation des données relèvent en premier lieu de décisions politiques pour un acteur public.

OpenDataFrance a identifié les 9 enjeux majeurs d'un engagement en faveur de l'Open Data, afin d'initier, puis de garantir la pérennité voire l'accélération de la "mise en accès" de la donnée, pour en révéler son potentiel de valeur économique, environnementale, sociale et sanitaire. 9 enjeux qui sont autant de défis stratégiques à relever au service de l'intérêt général.

Coopérer, c'est ouvrir des données

Pour mener une oeuvre commune - coopérer - le partage de données est un préalable et leur ouverture indispensable. Pour aller plus loin et envisager une mutualisation, c'est à dire une mise en commun de moyens (humains, financiers, logistiques... ) pour réaliser des économies d'échelle, l'open data est d'autant plus nécessaire : elle objective la situation par la transparence qu'elle induit, elle porte à connaissance du plus grand nombre l'action commune menée, elle permet aux parties prenantes de s'emparer des sujets dans un cadre garantissant l'égalité d'accès à l'information.

L'Open Data s'entend ainsi comme vecteur de collaboration entre collectivités. Elle peut alimenter la nécessaire adhésion aux objectifs des parties dans le cadre de l'établissement d'un partenariat entre acteurs du secteur public et/ou privé, du monde académique (travaux de recherche par exemple)...

L'Open Data est également l'aboutissement de démarche de co-contruction de bases de données avec la société civile : le crowdsourcing ("approvisionnement par la foule" ou encore "co-production avec les citoyens") est une dynamique qui mobilise des contributeurs qui deviennent ainsi des acteurs de la donnée, aussi bien producteur qu'utilisateur de la donnée ouverte.

Dans cet esprit des ressources partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté, il est essentiel d'aborder les Communs et de s'interroger collectivement sur l'intégration de l'Open Data dans ce cadre (voir les articles "Les communs numériques" - Le Monde Septembre 2021 et "Théorie des communs administratifs" - Banque des Territoires Août 2020 ou encore le site de la Mission Société Numérique - ANCT - dédié aux Communs).

Enfin, la coopération ne s'envisage qu'avec l'élaboration et l'application d'une gouvernance de la donnée, c'est à dire la définition des procédures et des responsabilités des intervenants (personne, structure) dans le cycle de vie de la donnée, y compris sa valorisation. Il s'agit de garantir la qualité et la sécurité des données ouvertes, d'identifier qui peut effectuer une action dans la gestion d'une donnée et selon une méthode pré-déterminée, de suivre son linéage... et comment, le cas échéant, on peut établir un cadre d'exploitation (Intelligence artificielle éthique par exemple explorée par Ekitia) sans pour autant aller à l'encontre de la philosophie de l'Open Data (principe de la réutilisation libre). La gouvernance est avant tout question d'établissement de dialogue entre acteurs de la donnée.

L'Open Data, socle d'une collaboration réussie

D'après le Guide des coopérations publié en 2019 par le Gouvernement français, "la mise en place, temporaire ou pérenne, de moyens communs à deux ou plusieurs personnes morales", autrement dit la coopération voire la mutualisation peut aller d'une "simple" mise à disposition de services ou d'équipements par un partenaire au service d'autres personnes publiques, elle peut passer par la création d'un service commun spécifique qui intervient pour tous les partenaires. Ultime stade de coopération, des communes peuvent transférer leurs compétences vers une structure (établissement public de coopération intercommunale) qui les met en œuvre pour tout le territoire concerné... Quel que soit le socle de ce partenariat, il nécessite un partage d'information, une transparence de l'action menée au profit de toutes les parties prenantes.

L'ouverture de données propres aux objets de cette coopération permet une objectivité bénéfique à la confiance qui sous-tend chaque partenariat. L'Open Data peut être intégrée dans la convention qui va lier les parties, elle peut ainsi être mise au service des acteurs de ce partenariat comme des citoyens qui auront la preuve des retombées positives de cette coopération, ou qui pourront accompagner les partenaires dans la résolution de défis nouveaux apparaissant dans la mise en oeuvre de la coopération.

Des observatoires partenariaux lancés sur certains territoires traduisent cette coopération ouverte et transparente, gage de confiance et de responsabilité des acteurs publics impliqués. Dans cet esprit, on peut souligner l'approche de l'Observatoire de la commande publique de la Région Bretagne.

Le crowsourcing de la donnée, le "partage augmenté"

La production participative ou crowdsourcing permet de constituer une base de données ouvertes par "l'utilisation du travail, de la créativité, de l'intelligence et du savoir-faire d'un grand nombre de personnes" (Wikipédia "Production participative"). On peut également traduire littéralement "crowdsourcing" par l'"approvisionnement par la foule".

Il s'agit pour plusieurs contributeurs de créer et d'actualiser une même donnée. C'est une garantie de complétude, de qualité et de perennité.

Parmi les exemples emblématiques, Wikipédia est l'encyclopédie universelle libre et participative en ligne. Dans le domaine des données, OpenStreetMap est la carte coopérative libre, alimentée par des millions de contributeurs dans le monde, dont des colectivités territoriales, elle-mêmes en tant que structures ou leurs propres agents contributeurs. Cette démarche collaborative de cartographie en ligne permet de constituer une base de données géographiques ouvertes et exploitables universellement. Elle est diffusée sous licence "Open Database License" (ODbL) permettant à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, cette base de données, à condition de maintenir la licence sur la base de données, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celle‐ci.

Le crowdsourcing se développe au coeur des territoires comme au sein des administrations de l'Etat afin de cosntituer des bases de données ouvertes les plus qualitatives en mobilisant plusieurs acteurs qui vont co-construire et faire évoluer collectivement un même jeu de données. La base nationale de référence des adresses (https://adresse.data.gouv.fr) peut être considérée comme crowdsourcée car alimentée par l'ensemble des communes françaises à terme. Il existe aussi des initiatives très locales comme le projet participatif Manger Local https://mangerlocal.grandlyon.com.

La gouvernance de la donnée

La donnée mobilise par essence plusieurs individus quelle que soit la taille de la collectivité. Production, gestion, diffusion, utilisation, valorisation interne ou "externe" par des tiers, vont nécessiter une réflexion ou une action de multiples acteurs qu'il est nécessaire de coordonner.

La gouvernance de la donnée va garantir la pleine maitrise de la donnée par la collectivité, sa souveraineté, la protection comme le respect des obligations réglementaires et une meilleure fiabilité et valorisation de la donnée. Le terme de gouvernance désigne les mesures, règles, organes de décision, d'information pour un controle et bon fonctionnement. Il s'agit de définir qui fait quoi, selon quelle méthode et avec quelle responsabilité sur l'ensemble de la chaine de valeur de la donnée.

La gouvernance de la donnée exige de :

• Définir des rôles et responsabilités qu'ils soient à visée stratégique ou opérationnelle. En premier lieu, toute gouvernance de la donnée s'appuie sur un exécutif, un.e élu.e en charge de la politique de la donnée : le.a Maire, le.la Président.e ou l'adjoint.e, le.a vice-Présidente en charge du numérique, de la donnée ou plus explicitement, de l'Open Data. Le processus de décision, la posture des décideurs (élus, manageurs), le "risque" qu'ils assument, doivent être clairs. Les rôles administratifs sont ensuite propres à chaque organisation et leur dénommination même varie selon les choix opérés par la collectivité. On peut affirmer qu'une démarche d'ouverture des données ne peut s'opérer que par la désignation d'un agent la portant et l'incarnant. C'est un.e chef.fe de projet Open Data, un.e administrateur.trice général.e des données (voir pour référence la démarche de l'Etat avec dès 2014, la désignation de son Administrateur Général des Données suivie de celles de plusieurs "AGD" ou "CDO" comme "Chief Data Officer" au sein de collectivités puis dernièrement dans chaque Ministère), un.e chargé.e de mission Open Data ou responsable de service dédié... Ce peut être un.e directeur.trice ou une direction qui s'empare du sujet. De manière plus opérationnelle, on trouve les rôles de dataowner, datasteward ou dataarchitect, datascientist, toutes ces fonctions sont endossées sans forcément être inscrites dans l'organigramme de la collectivité. La gouvernance en place doit clairement désigner les périmètres de responsabilité des intervenants sur la chaine de valeur de la donnée au sein des services métiers, de ceux des systèmes d'information, des services en charge de l'innovation numérique quand ils existent, ainsi que, le cas échéant, de la personne ou du service en charge de l'Open Data,

• Mettre en place des instances politiques, de pilotage et décisionnelles, de mise en oeuvre et opérationelles. La coordination des actions garantit le traitement des tâches nécessaires au cycle de vie de la donnée. Ces instances peuvent être aussi bien internes que partenariales en intégrant les réutilisateurs de la donnée pour en améliorer l'utilisabilité.

• Etablir des processus et méthodologie relatifs à la génération, la gestion, la sécurisation (informatique et juridique) et au partage de la donnée afin d'en garantir la qualité, l'interopérabilité, la validité et la traçabilité. Désigné généralement par le sigle MDM comme "Master Data Management", c'est la démarche qui consiste en une supervision globale des données et plus pragmatiquement, elle débute par un inventaire des données (pas seulement celles destinées à être ouvertes), puis de définir leurs "points de vérité", c'est à dire l'emplacement de leur source garantissant leur intégrité (généralement au coeur des métiers exercés par les services de la collectivité). Puis, selon des techniques plus ou moins avancées (du simple tableur à la plateforme de MDM), le cycle de vie de la donnée (création, modification, suppression) est tracé afin de garantir leur fiablité. Enfin, il s'agit de simplifier leur accès par des applications, ou de garantir leur ouverture par défaut,

• Identifier des modes de valorisation de la donnée et les favoriser en interne avec une réappropriation de la valeur de la donnée au travers du développement de services publics numériques, de la data analyse, data science, de l'intelligence artificielle d'intérêt général comme en "externe", c'est à dire l'exploitation par des tiers, acteurs publics, privés (startups, entreprises, plateforme), monde académique (etudiants, chercheurs) ou associatifs.

La gouvernance de la donnée ne peut s'opérer que sur la base d'une stratégie de la donnée permettant de fixer le sens, les valeurs communes et les enjeux qu'entend relever la collectivité au service de l'intérêt général. Dans cet esprit, les chartes de la donnée edictées par plusieurs collectivités dont la pionnière Nantes, sont un socle interessant pour élaborer une gouvernance territoriale de la donnée.

Un guide des chartes territoriales de la donnée a été élaboré à l'initiative des Interconnectés. C'est un commun qui vise deux objectifs : capitaliser sur les démarches des collectivités territoriales ayant déjà élaboré une charte et accompagner celles qui entendendent lancer leur projet.

De nombreux acteurs ont analysé et défini des process de mise en oeuvre de la gouvernance de la donnée tels que :

• OpenDataSoft,

• La Gazette des Communes,

• La Banque des Territoires,

• le Ministère de l'Economie et des Finances et de la Relance avec Civitéo dans une approche plus globale de territoire intelligent,

• l'OCDE,

• DAMA France avec le référentiel DMBOK (Cadre Fonctionnel De la Gestion des Données)

• La Ville et Métropole de Rennes dans le cadre du projet RUDI (Rennes Urban Data Interface)...

Des ressources précieuses pour co-construire une gouvernance de la donnée.

L'Open Data crèe de la valeur économique, environnementale, sociale et sanitaire. Elle est un catalyseur de développement responsable.

"La valeur de la donnée se décuple dans le flux et dans l'échange plutôt que dans le stock et l'accumulation"

"" - Louis-David Benyayer - 2014

La valeur économique créée par les données ouvertes en Europe est estimée - selon le - à 184 milliards d'euros. Ce montant du marché potentiel recouvrant le nombre d'emplois créés, les gains d'efficacité, les vies potentiellement sauvées, le temps gagné, les avantages environnementaux, l'amélioration de services ainsi que les économies de coûts rendues possibles.

L'Open Data est en effet source d'alimentation de projets, d'études d'aménagement, de travaux de recherche, de démarches de pilotage, de services de proximité et numériques, d'applications... Elle accélère leur création, développement, production et leur mise à disposition des usagers puisque les données sont accessibles, disponibles, ouvertes.

Deux enjeux sont majeurs pour accélérer encore la valorisation des données ouvertes :

• leur qualité (utilisabilité)

• et leur interopérabilité (standardisation)

Complétés par le dialogue essentiel entre producteurs de données (les acteurs de l'Open Data) et usagers-réutilisateurs de ces données (les créateurs de valeur).

Le facteur humain est décisif pour valoriser la donnée, il est nécessaire d'"évangéliser", d'animer et de susciter les réutilisations, voire d'identifier les usages potentiels pour concentrer les moyens sur des ouvertures de données stratégiques pour chaque territoire et/ou domaine d'activité.

L'Open Data est intrinsèquement lié au processus d'innovation puisque son enjeu est de simplifier l’accès aux données et d'en favoriser l'usage. La réutilisation à d'autres fins que celles pour lesquelles la donnée a été produite est encouragée, grâce entre autres à la licence qui lui est appliquée et à son format ouvert : ils permettent le traitement, la reproduction, le croisement, la redistribution, la modification... de la donnée, son exploitation commerciale également (selon la licence appliquée et les droits attachés). L'Open Data peut ainsi être à l'origine de l'innovation car stimulante pour ses acteurs, ou être la conséquence de l'innovation : l'ouverture de la donnée est rendue nécessaire pour faire aboutir un processus d'innovation.

La donnée ouverte au coeur du processus d'innovation

"L'innovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec l'invention, qui vise à créer du nouveau. Dans le domaine économique, l'innovation se traduit par la conception d'un nouveau produit, service, processus de fabrication ou d'organisation pouvant être directement mis en œuvre dans l'appareil productif et répondant aux besoins du consommateur" Souce :

Et selon l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du Sénat (OPECST), l'innovation est :

"L’art d’intégrer le meilleur état des connaissances à un moment donné dans un produit ou un service, et ce afin de répondre à un besoin exprimé par les citoyens ou la société"

Il existe deux grandes formes d'innovation,

• dans le cadre d'un marché concurrentiel ou dans une optique prioritaire d'optimisation : innovation de produits, procédés, services, marketing, d’organisation,

• à visée collective : innovation sociale, sociétale, territoriale, souvent rassemblées sous le terme d'innovation publique.

Les données ouvertes sont des sources d’inspiration pour les citoyens et l’ensemble des acteurs qui s'investissent dans la co-construction de leur cadre de vie. La circulation et l’exploitation des données permettent d'alimenter au sens propre et figuré un processus d'innovation et :

• de concevoir, mettre en œuvre, d'évaluer des services numériques,

• d'imaginer, de concrétiser des projets au bénéfice des habitants, des entreprises, des étudiants, des professeurs, des chercheurs… des services publics eux-mêmes,

• d'améliorer l'organisation en simplifiant les circuits de prise de décision et en éclairant le pilotage d’activité ou de politiques publiques,

• de découvrir, observer et analyser l’environnement naturel et urbain pour élaborer des solutions de préservation, de développement responsable, d'économie circulaire...

• d'expérimenter, faire la preuve d’un concept, comparer et partager des résultats avec d’autres territoires, des acteurs de multiples domaines, en France, en Europe...

L'ouverture des données donne les moyens à chacun.e de s'emparer de leur potentiel.

Les bénéfices de l'Open Data

Les données au service du développement économique

Les données ouvertes, lorsqu'elles sont utilisées pour créer un service, ont trois bénéfices simultanés :

• La satisfaction de l'usager-bénéficiaire du service développé (trouver le moyen de transport adapté à ses contraintes ou son mode de déplacement, consommer plus local, trouver un lieu frais lors de canicule, identifier un interlocuteur pour un service spécifique, etc),

• Le retour sur investissement du créateur-initiateur du service qui au travers de son modèle économique, pourra créer des emplois locaux, générer de la valeur, envisager la croissance de son activité,

• Le financement du service public car la création de richesse sur un territoire gènère de l'imposition qui viendra alimenter les services publics, fournisseurs de données... donnant des moyens pour accélérer l'ouverture de données et améliorer encore leur qualité.

C'est le cercle vertueux de l'Open Data : un (nouveau) service au citoyen, de l'employablité locale, de la création de richesse territoriale.

Faciliter la mise à disposition des données publiques contribue ainsi à soutenir le développement économique local et national, voire européen pour les solutions scalables à l'international. Les données servent l’innovation publique comme privée.

Les données au service de l'innovation sociale et environnementale

Les données ouvertes sont un catalyseur de coopération entre acteurs investis dans l'innovation sociale et environnementale qui par essence nécessite l'implication d'acteurs aux profils multiples et la convocation de disciplines variées.

C'est le croisement qui crée la richesse de ces domaines, la donnée ouverte est donc un vecteur tout indiqué pour imaginer collectivement des démarches d'accompagnement de publics spécifiques, d'amélioration de l'accueil dans tel secteur médical, des conditions pour mieux orienter, d'établissement d'inventaires, de réalisation d'états des lieux, de comptages d'espèces, de lancement d'un projet de préservation d'une flore particulière, d'un service numérique permettant la coordination d'acteurs pour mener à bien telle campagne de comptage d'espèces, etc.

Les données comme révélateur de talents

De nombreux espaces physiques (laboratoires d'innovation locale, tiers-lieux...) ou en ligne ont été créés avec comme socle, l'accès à des données pour imaginer et co-construire le cadre de vie local.

Ces lieux encouragent le croisement de compétences les plus diverses possible autour de projets basés sur l'intelligence collective, le mentorat, l'appui de réseaux, l'accompagnement au développement... C'est au travers du foisonnement de ces initiatives que peut être mesurée la richesse des talents présents sur les territoires.

Parmi les exemples de lieux ou espaces de ressources souvent structurants économiquement et socialement, et pour certains promoteurs de l'Open Data, on trouve :

Des exemples de services créés grâce à l'Open Data

Les données ouvertes sont la source, voire l'origine de la création, de services numériques et d'applications. Garantir l'accessibilité des données favorise ainsi le développement par des acteurs privés ou par la société civile - par l'administration même - de l'offre de services disponible sur un territoire.

Elle réutilise les données issues des services de la voirie, de l'urbanisme (hauteur des trottoirs, places de parking pour les personnes en situation de handicap... ) pour développer son calculateur d'itinéraire pour personnes à mobilité réduite.

Cette application française qui élargit chaque année les territoires couverts et le nombre de cyclistes conquis, exploite les données ouvertes d'OpenStreetMap ainsi que celles concernant les services relatifs aux vélos en libre-service, fournies par des entreprises et certaines collectivités.

Transit facilite les déplacements dans plus de 200 villes à travers le monde

Lancée par une startup canadienne, cette application est présente sur plusieurs territoires en France et offre une alternative aux offres d'optimisation des déplacements urbains. Elle exploite les données du domaine des transports ouvertes par les autorités en charge de la Mobilité dont de nombreuses collectivités et syndicats.

Navitia.io et ses fonctionnalités pour optimiser les déplacements

Développée grâce à l'accès aux multiples bases de données mobilité ouvertes du "Point d’Accès National de Transport, l'API (interface permettant d'alimenter en données un service) offre des fonctionnalités avancées dédiées à la mobilité telles que la recherche d’itinéraire multimodal et intermodal, la consultation de l’info trafic, l’affichage des horaires de passage, une autocomplétion performante ainsi que la fonctionnalité isochrone.

Qui Dit Miam diffuse les menus de restauration collective

L'application initialement lancée à Toulouse est alimentée par les données ouvertes des menus des cantines. Elle évolue dorénavant vers un modèle économique basé sur la diminution du gaspillage alimentaire grâce à l'apport de l'intelligence artificielle pour anticiper et adapter les approvisionnements.

CartoQuartiers pour mieux accéder aux services de proximité et de transition écologique

Toodego facilite la vi(ll)e

...

Pour les acteurs publics, une démarche d’ouverture constitue un levier de transformation de leur action. Elle permet de libérer l’énergie publique, de placer le.a citoyen.ne au coeur des projets d'intérêt général, de co-construire et d'animer les politiques publiques.

L'Open Data répond à trois enjeux qui sont trois arguments en sa faveur : l'ambition démocratique, la modernisation de l’action publique et le développement de l'innovation.

Alimenter le processus démocratique

L'ouverture des données permet au Peuple ("dêmos") de se réapproprier des données créées grâce à lui - l'argent public a permis leur production - pour lui - le fonctionnement et la gestion des services publics sont rendus possibles grâce aux données - et il peut se les réapproprier librement et les gouverner ("kratos").

Les démarches de concertation, de consultation, de co-construction, de participation citoyenne offrent aux collectivités et acteurs publics les moyens d'impliquer leurs habitants dans les projets de territoires. Elles vont de concert avec une démarche d'ouverture des données. En effet, pour que les décideurs recueillent les besoins, attentes et avis des citoyens en amont de la prise décision, il est nécessaire de mettre à disposition du public tous les supports d'information, et en premier lieu les données qui vont alimenter l'échange objectivement. Plus riches seront les contributions, plus éclairée sera la décision et plus objective est la justification des choix finaux.

Dans cet esprit, l'Open Data est un des axes forts développés dans le cadre du . C'est une structure internationale - 78 pays dont la France depuis 2014 - ayant pour enjeu d'améliorer les relations entre les citoyens et leur gouvernement en permettant à l’Etat d’être plus accessible, plus réactif mais aussi plus responsable envers les citoyens.

Moderniser l’action publique

La mise en œuvre d'une démarche d'ouverture de données est l’occasion pour les administrations de mettre en place de nouvelles méthodes et outils au sein de leurs services. L’expérience montre qu’une telle démarche réussit lorsqu’elle constitue un vecteur de décloisonnement et qu’elle est une source de réflexion sur les données produites et collectées.

Pour les acteurs publics, l'Open Data permet de mieux connaître et gérer voire de se réapproprier son propre patrimoine de données, d’en révéler le potentiel au bénéfice de la collectivité comme de son territoire, de sa souveraineté numérique.

Le principe de "désilotage", conséquence de l'Open Data, permet d'instaurer un dialogue entre métiers de la fonction publique, à partir de données dont les agents n’ont peut-être pas connaissance ou même créent faute de savoir qu’elles existent déjà.

Une démarche d'ouverture de données est également l'occasion de mettre en œuvre de nouvelles formes de collaboration en interne comme en externe. L’État et les collectivités ouvrent aux citoyens, aux partenaires du secteur public comme privé, un "champ des possibles" par l'exploitation des données qu'ils rendent accessibles.

Parmi les exemples où l'Open Data nourrit l'efficience du service public, on peut souligner l'apport dans le domaine de la gestion des déchets. L'ouverture des données (emplacements des silos à verre, des bornes à compost, des déchetteries, recycleries mais aussi liste des réseaux associatifs et des entreprises de l’économie circulaire, données de signalement de dépôts sauvages, les consignes de tri, de modes et calendrier de collecte... ) permet :

• D'améliorer les conditions de travail des agents des services urbains en rationnalisant les circuits des collectes (calcul du meilleur itinéraire), en identifiant les bacs ou silos à vider via des capteurs qui surveillent les taux de remplissage, en diminuant les efforts induits par la gestion des erreurs de tri...

Innover par la donnée

Par l'organisation de rencontres, d'ateliers, d'événements (hackathon, datacamp, challenge), il est davantage possible de révéler collectivement la valeur de la donnée au bénéfice de l'intérêt général.

C'est la multiplicité des profils et des parcours de chaque participant.e qui permet de voir l'action publique sous un nouveau jour, voire d'identifier des données qu'il serait utile d'ouvrir pour alimenter un service émergent. Ces moments de collaboration entre acteurs publics, société civile, monde académique, économique sont des temps d'idéation, de création, de co-production et d'échanges riches en enseignements.

Via ces travaux collectifs, l'Open Data permet de repenser la mise en oeuvre du service public en garantissant la place de l'usager, tout comme elle peut générer de nouveaux services dans le secteur marchand avec à la clef, la création d'emplois locaux, facteur de développement des territoires.

Si la démarche d'innovation est souvent développée grâce à la mobilisation d'interlocuteurs qui gravitent hors de la sphère interne du producteur et "ouvreur" de données, les démarches de valorisation internes aux collectivités, aux services de l'Etat, comme aux entreprises, gènèrent également des créations de valeurs inattendues. Souvent rassemblées sous le vocable d'"intrapreneurs", ce sont des agents ou des salariés qui vont être accompagnés par leur employeur pour mener à bien un projet servant l'intérêt général dans le secteur public ou les objectifs de l'entreprise dans le secteur privé.

Développer les talents de la donnée

Engager une démarche de transformation est une opportunité pour les administrations de monter en compétence sur le domaine de la donnée, partie intégrante du numérique.

L'ouverture des données et leur exploitation pour améliorer les services publics délivrés s'accompagnent d'une reflexion sur les ressources humaines.

Pour aborder efficacement l'Open Data et la valorisation des données, les services des collectivités territoriales et de l'Etat s'appuient sur l'engagement de femmes et d'hommes dont les compétences devront évoluer au même rythme que celui des méthodologies et technologies associées au domaine de la donnée et du numérique.

Aussi, si dans un premier temps, l'ouverture de la donnée peut être réalisée avec des moyens modestes, elle nécessite sur le moyen-long terme d'identifier les besoins en expertises et ressources humaines dédiées ainsi qu'une organisation ad hoc.

OpenDataFrance a souhaité contribuer plus activement encore à cette culture de la donnée en initiant un programme ouvert et partenarial dédié à la Culture de la Donnée - Culture D - et destiné aux élus, agents publics, citoyens, médiateurs du numérique... Il a pour enjeu de développer les compétences sur la donnée en France et l’agentivité des différents publics (esprit critique, capacité d’agir, de décider et de transformer). Il poursuit 3 objectifs :

• Inventorier les ressources dédiées à la donnée, qualifier ces différents supports et fédérer un écosystème d’acteurs producteurs de ressources (chercheurs, décideurs, élus, agents, activistes, citoyens)

• Construire des parcours d'apprentissage adaptés à chaque profil

• Diffuser ces cursus, accompagner leur mise en pratique, initier des événements, pour communiquer sur ces offres d'acculturation à la donnée.

Le numérique est porteur de nombreuses promesses dont on sait qu'elles ont aussi un coût environnemental non négligeable. Le numérique est le 3ème "consommateur" d'électricité au monde après la Chine et les Etats-Unis, soit près de 100 réacteurs nucléaires nécessaires à son fonctionnement global.

Françoise Berthoud, ingénieure de recherche en informatique au , dans un article du site traitant des impacts environnementaux spécifiques aux données, indique que le volume de données estimé pour 2030, c'est à dire 612 zettaoctets, correspond à "plus de 15% du total des Gaz à Effet de Serre que l’on pourra émettre en 2030 pour rester sous la barre des 2°C, à technologie numérique égale".

Aussi, la stratégie de la donnée de toute administration, territoire, doit traiter deux aspects en matière d'impact environnemental :

• Le développement de l'accès aux données utiles et nécessaires à la transition du territoire, qu'elles décrivent le domaine de l'environnement ou de tout autre secteur qu'il est nécessaire d'adresser dans cette démarche de transformation (social, économique, sanitaire, géographique...)

• La maitrise des conséquences écologiques de l'ouverture des données pour éviter ou réduire les coût environnementaux de la création, gestion, diffusion et utilisation des données ouvertes, soit une attention portée tout au long de leur cycle de vie.

C'est l'objet d'un programme partenarial porté par OpenDataFrance, associant des collectivités, des Ministères et services de l'Etat, des experts et chercheurs, dédié à la transition environnementale. Il a pour objectifs :

• de rechercher les meilleures conditions pour mettre la donnée au service de la transition écologique

• d'identifier les externalités négatives de la publication des données (collecte, traitement et mise à disposition), de proposer des recommandations pour les réduire ("greendata"), de formuler des arguments objectifs pour alimenter la dynamique d'ouverture des données en France dans un contexte de crise climatique

Cette démarche vient compléter, sur le volet exclusif des données, les guides et référentiels dédiés au numérique responsable édités par de nombreux acteurs publics et privés :

• de l'

• et

• de la la

• conçu par un collectif, acteurs de l’opération GreenConcept et financé par l'ADEME Occitanie et la Région Occitanie

• ...

Maitriser les externalités négatives de l'Open Data

Les données ont un poids environnemental estimé à 15% de l'empreinte totale du numérique : consommation d'énergie pour le fonctionnement des serveurs, matières premières pour les espaces de stockage, consommation d'eau pour le refroidissement, etc.

Il est donc important d'avoir conscience des externalités négatives de la publication des données (collecte, traitement, mise à disposition) afin d'engager des actions pour en maitriser les impacts.

L'ouverture des données touche à des moyens matériels (infrastructure informatique, serveurs, locaux...), des flux (énergie, eau, logistique... et données), une organisation avec des process et des méthodologies... et il est recommandé à chaque décision d'opter pour la solution la plus sobre possible. C'est un exercice exigeant déjà pratiqué par de nombreuses collectivités.

Mettre la donnée au service de la transition environnementale

La transition environnementale et notamment énergétique est un défi majeur pour les territoires, notre pays et pour notre lieu commun de vie, la Terre. Pour comprendre et agir, il est primordial de pouvoir mobiliser autant la donnée que les forces vives pour les exploiter.

Aussi, pour mettre la donnée au service de la transition, l'ouverture des données doit s'accélerer sur tous les territoires : les "zones blanches" empêchent le traitement de toutes les informations nécessaires à la compréhension de l'ensemble des phénomènes, notamment locaux qui sont autant de "signaux faibles" synonymes parfois de pistes de solutions aux défis climatiques.

La transition oblige à la mise en oeuvre de dispositifs de recherche et de traduction opérationnels interdisciplinaires. Aussi, l'ouverture de la donnée doit toucher à de multiples thématiques : environnementale en premier lieu mais aussi sociale, sanitaire, etc. C'est le croisement de données issues de multiples domaines, sur un temps et un espace les plus étendus possible, qui permettent la modélisation, l'exploitation de l'intelligence artificielle, etc.

La qualité des données et leur interopérabilité sont des clés pour mettre en oeuvre la transition.

L'édition 2021 du "", publié par l'association Acsel, dresse le portrait d’une France qui a largement adopté les usages numériques mais reste méfiante : 1 Français sur 2 pense qu’il est risqué d’utiliser Internet.

Si le niveau de confiance globale à l’égard d’Internet stagne (43 % vs 42 % en 2020), il n'est pas homogène, selon les services numériques utilisés : seulement 35 % des Français accordent leur confiance aux réseaux sociaux tandis que ce taux monte à 70 % dans le cadre de l’e-administration. Ce constat, même s'il interroge, est encourageant pour les acteurs publics qui se sont engagés dans une transition numérique accélérée.

L'Open Data comme facteur de confiance des usagers-citoyens

Une des externalités positives majeures de l'ouverture des données est la confiance qu'elle génère. L'Open Data vient apporter la preuve que les données qui alimentent les services publics sont librement vérifiables par tous les citoyens.

L'Open Data est un gage de fiabilité puisque les données utilisées par des tiers voient leur qualité testée au travers de nouveaux usages. Aussi, il est essentiel de donner les moyens aux réutilisateurs de faire remonter les anomalies qu'ils auraient identifiées auprès des services qui ont ouvert la donnée. Cette collaboration est un vrai vecteur de confiance réciproque.

La maitrise des données au sens large pour une confiance renouvelée

L'accès à la donnée a été renforcée par la Loi pour une République numérique mais aussi par le (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR). Ce règlement européen a permis une prise de conscience des citoyens français de leur pouvoir de réappropriation ("empowerment") des données personnelles.

En effet, on peut considérer que quelle que soit la donnée (personnelle, publique, d'intérêt général), il existe une tendance de fond à replacer le citoyen au coeur des enjeux du numérique, et cela passe entre autres par lui donner accès à ses briques essentielles que sont les données.

Il est crucial de bien équiibrer cette approche entre la garantie du droit d’accès à l’information publique - l'Open data - et la nécessaire protection des données à caractère personnel pour lesquelles seule la personne concernée dispose d'un accès. C'est le rôle des deux institutions françaises : la et la qui travaillent de concert pour garantir la confiance générée par cette approche globale de l'accès à la donnée.

L'explicabilité comme vecteur de confiance

L'accès aux données permet une meilleure compréhension des services numériques puisqu'il est possible d'aller "à la source" de l'information ou de la connaissance générée.

La législation française (Loi pour une République numérique) impose une transparence également sur les algorithmes publics qui exploitent la donnée (ouverte ou non) : il est obligatoire d'expliquer une décision administrative individuelle obtenue par un traitement automatique.

Cette explicabilité des algorithmes publics participe à la confiance des citoyens. Cependant, s'ils sont spécifiques au secteur public et donc censés opérer au service de l’intérêt général, les risques généralement associés à ces traitements sont :

• la défiance vis-à-vis de ces outils perçus comme des « boîtes noires »,

• les biais ou discriminations, en particulier pour les algorithmes dits apprenants;

• le respect d'une éthique pour des utilisations peu ou mal anticipées de traitements algorithmiques.

Pour pallier cet impact potentiellement négatif de l'exploitation de données, la loi pour une République numérique a introduit un principe de transparence des algorithmes publics qui servent à fonder des décisions administratives individuelles. Validé par le Conseil constitutionnel qui a explicité les conditions d’utilisation de ces algorithmes, ce principe a été conforté par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) introduisant des obligations en vue d’un usage plus transparent et responsable des algorithmes pour l’action publique.

Aussi, ouverture des données comme des vecteurs de leur exploitation (algorithmes) sont propices à restaurer la confiance en l'économie numérique.

Nous présentons ici une synthése et un document imprimables reprenant les éléments détaillés dans ce chapitre "Enjeux politiques et stratégiques de la donnée" (ed .v1.0 juin 2023).

"Piloter son entreprise avec un tableau de bord présentant ses principaux indicateurs, c’est ce que permet une stratégie fondée sur l’utilisation des données. Cette approche, qui facilite le suivi de l’évolution de ses résultats en continu, constitue un outil d’aide à la décision utile et présente un réel avantage concurrentiel"

Souligné par "France Num" (initiative gouvernementale pour la transformation numérique des très petites, petites et moyennes entreprises), l'intérêt de la démarche "data driven" ou pilotage par les données est bien réel pour les acteurs privés comme publics.

Les données sont la base des informations qui permettent aux décideurs d'opérer des choix éclairés. Meilleure est la qualité des données, plus objectives seront les informations sur lesquelles les décisions seront prises.

Les territoires ont toujours exploité des données pour piloter les politiques publiques, en premier lieu les finances, du simple tableau de suivi au système d'information décisionnel, voire aux hyperviseurs.

Aujourd'hui, il s'agit davantage d'avoir une approche plus systémique et ouverte dans la prise de décision. En partageant les données issues de l'ensemble des compétences au sein de chaque collectivité voire entre collectivités, le pilotage est d'emblée plus robuste car nourri de données dont la quantité, la diversité et la qualité sont améliorées par leur accès et/ou ouverture.

Des exemples de pilotage des politiques publiques par la donnée

Le département de Saône-et-Loire alimente en données ouvertes de manière automatisée son système d'information décisionnel. Services et élus accèdent à des données au travers d'interfaces permettant d'obtenir des informations concrètes et régulièrement mises à jour pour agir.

La Métropole de Lyon a conçu en partenariat avec l'Université de Lyon un lieu immersif et interconnecté de valorisation de la donnée pour accompagner la prise de décision politique, économique ou sociale en s'appuyant sur des données traitées dans une approche interdisciplinaire.

Nantes Métropole a développé un outil numérique pour aider les agents de la restauration scolaire à anticiper le nombre d’enfants présents au déjeuner. Données et intelligence artificielle sont mises au service de l'intérêt général avec pour objectif d'anticiper les commandes aux fournisseurs et d'adapter la production de la cuisine centrale, de réduire in fine le gaspillage alimentaire.

L'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France et la société Manty ont publié en 2021 "Piloter l’action publique par la donnée" tandis que le portail collectivites-locales.gouv.fr donne accès à de nombreuses données et tableaux de bord de pilotage essentiels aux collectivités territoriales.

Le projet "OnDijon" ambitionne la création d'un unique poste de commandement permettant la gestion centralisée de l'espace public et de l'ensemble des équipements urbains connectés des 24 communes, grâce à une alimentation en données issues entre autres de multiples capteurs (IOT).