L'accès et la valorisation des données relèvent en premier lieu de décisions politiques pour un acteur public.

OpenDataFrance a identifié les 9 enjeux majeurs d'un engagement en faveur de l'Open Data, afin d'initier, puis de garantir la pérennité voire l'accélération de la "mise en accès" de la donnée, pour en révéler son potentiel de valeur économique, environnementale, sociale et sanitaire. 9 enjeux qui sont autant de défis stratégiques à relever au service de l'intérêt général.

La notion de souveraineté est présente au coeur de la Constitution - Article 3 - « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

La souveraineté appliquée au domaine du numérique et de la donnée est emminemment liée à l'"encapacitation" de ses citoyens-acteurs pour répondre à ses enjeux que sont :

• L'autonomie notamment dans la prise de décision et dans l'action, qui nécessite de connaitre, comprendre les sujets touchant au numérique et à la donnée, d'en maitriser les briques fondamentales. La formation continue aux bases du numérique est indispensable pour tout acteur du service public, le mentorat ou l'accompagnement de pair à pair sont aussi des vecteurs de connaissance. Il faut savoir s'appuyer sur des personnes-ressources - experts en interne des administrations ou au sein de structures partenaires ou encore prestataires - pour une maitrise des aspects les plus complexes. Elus, décideurs comme agents, la Data Literacy - capacité à utiliser, analyser et communiquer grâce aux données - est un volet à explorer pour mener les politiques publiques propres au numérique et à la donnée.

• L'indépendance, entre autres vis à vis des acteurs dominant d'un marché, avec pour les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, et tout acteur assurant une mission de service public, la possibilité de délivrer un service en maitrisant parfaitement les données qui l'alimentent. L'Open Data étant un facteur de cette "disponibilité garantie" de la donnée. En effet, l'ouverture révèle l'existence même de ces données et elle permet leur amélioration continue car les utilisateurs sont également des veilleurs en matière de qualité de la donnée. L'Open Data est par essence synonyme de

L'Open Data pour une autonomie consolidée

Etre autonome c'est la faculté d'agir librement sans dépendance. En matière de données, c'est disposer de toutes celles nécessaires à l'action publique sans dépendre de tiers qui, au travers de leur statut de fournisseurs exclusifs de données, pourraient tenter d'user de leur influence.

Pour accompagner la prise de décision et piloter une politique publique, assurer sa traduction opérationnelle, il est nécessaire d'avoir une connaissance préalable du contexte, un état des lieux, puis d'opérer des actions pour engager les évolutions souhaitées et mesurer leurs impacts pour ajuster ses choix initiaux. La création de cette boucle vertueuse ne peut s'opérer sans des données qui alimenteront des indicateurs, ni des talents - ressources humaines - qui maitrisent l'exploitation de la donnée.

Accompagner la prise de décision par la donnée, c'est s'assurer d'une vision objective. Lorsque la donnée est ouverte, un temps précieux est gagné car basiquement, le temps consacré à la recherche ou la production même de cette donnée est considérablement réduit. Le gain de temps est facteur d'autonomie, car il libère les énergies pour les concentrer sur l'analyse puis l'action.

En ouvrant les données exploitées, toute démarche de pilotage bénéficie d'une crédibilité accrue - transparence des intrants - et de l'intelligence collective : des tiers peuvent vérifier et apporter des points de vue complémentaires, toujours utiles quand il s'agit d'engager des transformations profondes du cadre de vie par exemple. S'appuyer sur un collectif riche de sa diversité permet à un acteur public, une autonomie au sens premier du terme (Dictionnaire Le Robert) : "Droit de se gouverner par ses propres lois, à l'intérieur d'un État".

Une indépendance permise par l'ouverture des données

Pour illustrer le principe de l'indépendance en matière de numérique, les données géographiques apportent un éclairage déclinable à l'envi sur nombre de domaines. Maitriser son espace est gage d'indépendance. Il est essentiel pour la puissance publique de ne pas être tributaire d'acteurs tiers sur le plan matériel, moral, intellectuel quand il s'agit de mettre en oeuvre des politiques qui impactent le présent et l'avenir des citoyens et notamment leur espace de vie.

La géographie est un domaine sensible et exemplaire en matière d'indépendance. Si de grandes plateformes mondiales de services proposent des cartes et des outils d'optimisation de déplacement sur les territoires, elles mettent d'emblée leurs utilisateurs dans un état de dépendance quand les alternatives sont limitées. Aussi, si ces plateformes choisissaient de rendre payant ces services ou de les supprimer, cela pourrait engendrer des difficultés pour un pays ne disposant pas de ses propres données géographiques, incontournables pour l'administration d'un Etat.

est la carte ouverte et collaborative du monde, elle est enrichie chaque jour par plus d’un million de contributeurs. Cette carte et ses données ouvertes font partie des communs numériques - ces ressources sont produites et gouvernées de manière collective et selon des règles communes - et offrent la possibilité aux Etats de disposer d'une représentation de leur territoire produite par leurs citoyens. Cette démarche nourrit l'indépendance dans l'accès aux informations géographiques tout en s'appuyant sur le collectif qu'elle responsabilise et valorise.

En France, l’Institut National de l’information Géographique et forestière () est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de la forêt. Sa vocation est de produire, diffuser des données et des représentations (cartes en ligne et papier, géovisualisation) de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises ainsi qu'à leur évolution. Il répond à deux grands défis relevant de l'indépendance de la France sur ces domaines :

• cartographier les impacts de l’activité humaine sur son environnement (anthropocène) pour mieux évaluer les conséquences du changement climatique,

• produire des données géographiques au service de la souveraineté numérique de la Nation pour proposer une alternative robuste au modèle des géants du numérique.

La France assure ainsi sa souveraineté lorsqu'elle se dote d'une maitrise de son territoire via la donnée, en l'occurence géographique dans cet exemple. C'est le cas également de la mobilité avec son , autre exemple nourissant l'indépendance.

Enfin, de très nombreuses collectivités ont été des pionnières en matière d'élaboration de leur référentiel de données géographiques. Bien avant la directive européenne INSPIRE (voir le) qui a rendue obligatoire l'ouverture de données environnementales et géographiques, les territoires franççais ont développé des expertises pointues en matière de Systèmes d'Information Géographiques (SIG), socle nécessaire à l'exercice du droit des sols, à la maitrise de l'urbanisme, des projets d'aménagements...

L'Open Data au service de la sécurité des territoires et de la cybersécurité

La souveraineté inclut la capacité d'un Etat, d'un territoire à assurer sa sécurité, celle des citoyens, pour garantir par ailleurs son indépendance et son autonomie.

L'Open Data nourrit la sécurité physique comme numérique par :

• Le partage de multiples données qui vont permettre la maitrise du territoire. Sont accessibles en Open Data la géographie des territoires, de la France, ses caractéristiques, l'emplacement des multiples objets qui composent le cadre de vie comme les batiments publics et privés, les "Point d'intérêt" (POI) dont les pharmacies, les hôpitaux et dans certains cas les datacenters (inventorier parpar exemple), la géolocalisation des ou encore les périmètres de prévention des risques naturels, les différentes zones de protection, les axes routiers, les adresses précises grâce à la ... La production et la difusion de données 3D, le développement de l'accès au associés à l'intelligence artificielle devrait accroître la précision du "jumeau numérique" de notre géographie physique. Connaître un territoire, en partager la même représentation, garantir son exactitude et sa véracité grâce à l'implication de tous les acteurs de la sécurité, c'est garantir sa protection. A propos des données géographiques, le Vice-amiral d’escadre Nicolas Vaujour, souligne dans l'éditorial du (N°106 - Printemps 2022) :

"La France compte parmi les rares pays à disposer d’une chaîne complète, de l’acquisition d’informations depuis l’espace ou sur le terrain à la production des données."

• La montée en compétences des citoyens sur le numérique. La sécurité, qu'elle soit physique ou numérique dépend en premier lieu du facteur humain. L'Open Data encourage les producteurs de données comme les utilisateurs à se réapproprier la donnée et accroit logiquement leur capacité à apréhender le numérique, ses atouts et ses risques.

• Une connaissance nécessaire des obligations nées de l'application du Règlement européen de protection des données (renforçant celles issues de la Loi Informatique et Liberté de 1978). Que l'on ouvre ou exploite des données, il est impératif de s'assurer du respect du RGPD et qu'aucune donnée personnelle ne soit rendue publiquement accessible. Ainsi, c'est un volet de la sécurité qui est appliqué en continu par les acteurs de l'Open Data. De nombreux travaux liés à l'anonymisation de données initialement personnelles sont en cours pour en permettre le partage, cependant dans la plupart des cas, la réidentification des données ne pourrait être totalement exclue et l'ouverture est donc impossible. D'autres cas d'anonymisation très poussée empêchent in fine l'exploitation des données qui perdent toutes leur caractéristiques dans le processus. Cette double problématique qui interroge les acteurs de l'Open Data est le gage de leur volonté d'une parfaite prise en compte des obligations du RGPD. Du point de vue du citoyen, l'application du RGPD a été accompagnée d'une large communication et de conséquences sur les services numériques qui ont dû adapter leur conditions générales d'utilisation voire leur fonctionnement. Cela a eu un impact sur la prise de consciences des citoyens quant à l'exploitation de leurs données personnelles et des risques numériques qu'ils pouvaient éviter.

Pour les acteurs publics, une démarche d’ouverture constitue un levier de transformation de leur action. Elle permet de libérer l’énergie publique, de placer le.a citoyen.ne au coeur des projets d'intérêt général, de co-construire et d'animer les politiques publiques.

L'Open Data répond à trois enjeux qui sont trois arguments en sa faveur : l'ambition démocratique, la modernisation de l’action publique et le développement de l'innovation.

Alimenter le processus démocratique

L'ouverture des données permet au Peuple ("dêmos") de se réapproprier des données créées grâce à lui - l'argent public a permis leur production - pour lui - le fonctionnement et la gestion des services publics sont rendus possibles grâce aux données - et il peut se les réapproprier librement et les gouverner ("kratos").

Les démarches de concertation, de consultation, de co-construction, de participation citoyenne offrent aux collectivités et acteurs publics les moyens d'impliquer leurs habitants dans les projets de territoires. Elles vont de concert avec une démarche d'ouverture des données. En effet, pour que les décideurs recueillent les besoins, attentes et avis des citoyens en amont de la prise décision, il est nécessaire de mettre à disposition du public tous les supports d'information, et en premier lieu les données qui vont alimenter l'échange objectivement. Plus riches seront les contributions, plus éclairée sera la décision et plus objective est la justification des choix finaux.

Dans cet esprit, l'Open Data est un des axes forts développés dans le cadre du . C'est une structure internationale - 78 pays dont la France depuis 2014 - ayant pour enjeu d'améliorer les relations entre les citoyens et leur gouvernement en permettant à l’Etat d’être plus accessible, plus réactif mais aussi plus responsable envers les citoyens.

Moderniser l’action publique

La mise en œuvre d'une démarche d'ouverture de données est l’occasion pour les administrations de mettre en place de nouvelles méthodes et outils au sein de leurs services. L’expérience montre qu’une telle démarche réussit lorsqu’elle constitue un vecteur de décloisonnement et qu’elle est une source de réflexion sur les données produites et collectées.

Pour les acteurs publics, l'Open Data permet de mieux connaître et gérer voire de se réapproprier son propre patrimoine de données, d’en révéler le potentiel au bénéfice de la collectivité comme de son territoire, de sa souveraineté numérique.

Le principe de "désilotage", conséquence de l'Open Data, permet d'instaurer un dialogue entre métiers de la fonction publique, à partir de données dont les agents n’ont peut-être pas connaissance ou même créent faute de savoir qu’elles existent déjà.

Une démarche d'ouverture de données est également l'occasion de mettre en œuvre de nouvelles formes de collaboration en interne comme en externe. L’État et les collectivités ouvrent aux citoyens, aux partenaires du secteur public comme privé, un "champ des possibles" par l'exploitation des données qu'ils rendent accessibles.

Parmi les exemples où l'Open Data nourrit l'efficience du service public, on peut souligner l'apport dans le domaine de la gestion des déchets. L'ouverture des données (emplacements des silos à verre, des bornes à compost, des déchetteries, recycleries mais aussi liste des réseaux associatifs et des entreprises de l’économie circulaire, données de signalement de dépôts sauvages, les consignes de tri, de modes et calendrier de collecte... ) permet :

• D'améliorer les conditions de travail des agents des services urbains en rationnalisant les circuits des collectes (calcul du meilleur itinéraire), en identifiant les bacs ou silos à vider via des capteurs qui surveillent les taux de remplissage, en diminuant les efforts induits par la gestion des erreurs de tri...

• De favoriser et simplifier le tri pour l'usager-citoyen, avec le dévelopement rendu possible d'applications par les collectivités ("", "Bordeaux dans ma poche", "" à Paris, "" pour la Métropole de Lyon... ) ou par des acteurs du marché ("" qui met en relation une personne souhaitant se débarrasser de déchets - verts, encombrants - et un "débarrasseur", "" par Suez...)

Innover par la donnée

La transformation par la donnée inclut généralement un processus d'innovation (voir l'enjeu "").

Par l'organisation de rencontres, d'ateliers, d'événements (hackathon, datacamp, challenge), il est davantage possible de révéler collectivement la valeur de la donnée au bénéfice de l'intérêt général.

C'est la multiplicité des profils et des parcours de chaque participant.e qui permet de voir l'action publique sous un nouveau jour, voire d'identifier des données qu'il serait utile d'ouvrir pour alimenter un service émergent. Ces moments de collaboration entre acteurs publics, société civile, monde académique, économique sont des temps d'idéation, de création, de co-production et d'échanges riches en enseignements.

Via ces travaux collectifs, l'Open Data permet de repenser la mise en oeuvre du service public en garantissant la place de l'usager, tout comme elle peut générer de nouveaux services dans le secteur marchand avec à la clef, la création d'emplois locaux, facteur de développement des territoires.

Si la démarche d'innovation est souvent développée grâce à la mobilisation d'interlocuteurs qui gravitent hors de la sphère interne du producteur et "ouvreur" de données, les démarches de valorisation internes aux collectivités, aux services de l'Etat, comme aux entreprises, gènèrent également des créations de valeurs inattendues. Souvent rassemblées sous le vocable d'"intrapreneurs", ce sont des agents ou des salariés qui vont être accompagnés par leur employeur pour mener à bien un projet servant l'intérêt général dans le secteur public ou les objectifs de l'entreprise dans le secteur privé.

Parmi les exemples d'innovation par l'Open Data, Pôle-Emploi a développé une stratégie d'innovation et d'ouverture de données au travers de sa "Grande Fabrique" avec l'objectif de faciliter le retour à l’emploi souhaité et durable. Des projets proposés en interne par des "agents-intrapreneurs" sont sélectionnés chaque année et parmi eux, "" offre la possibilité aux personnes en situation de chômage d'identifier des entreprises au fort potentiel d'embauche, pour leur profil et leur région. Des millions de données sont analysées pour déterminer ces entreprises susceptibles de recruter.

Dans cet esprit, a été lancé par la Direction Interministérielle du Numérique. C'est un programme d’incubation qui aide les administrations publiques à construire des services numériques utiles, simples, faciles à utiliser, répondant concrètement aux besoins des citoyens.

Il existe également le programme "" lancé en 2016 par la Présidence de la République. Il organise l'intégration durant plusieurs mois de profils numériques d’exception dans les administrations pour relever des défis d’amélioration du service public à l’aide du numérique et des données.

Enfin, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé en décembre 2021, l’ qui vise à promouvoir les initiatives d’intérêt général portées par la société civile, à en accélérer le déploiement, à faciliter l’accès aux ressources - entre autres les données - et expertises que l’administration est susceptible de fournir.

Développer les talents de la donnée

Engager une démarche de transformation est une opportunité pour les administrations de monter en compétence sur le domaine de la donnée, partie intégrante du numérique.

L'ouverture des données et leur exploitation pour améliorer les services publics délivrés s'accompagnent d'une reflexion sur les ressources humaines.

Pour aborder efficacement l'Open Data et la valorisation des données, les services des collectivités territoriales et de l'Etat s'appuient sur l'engagement de femmes et d'hommes dont les compétences devront évoluer au même rythme que celui des méthodologies et technologies associées au domaine de la donnée et du numérique.

Aussi, si dans un premier temps, l'ouverture de la donnée peut être réalisée avec des moyens modestes, elle nécessite sur le moyen-long terme d'identifier les besoins en expertises et ressources humaines dédiées ainsi qu'une organisation ad hoc.

En 2021, un rapport de la DINUM et de INSEE propose .

L'acculturation à la donnée est un enjeu majeur pour les acteurs du service public, qu'ils soient élus, agents ou encore médiateur avec un rôle fondamental auprès des citoyens dans leur montée en compétences numériques. De nombreuses initiatives ont été lancées en matière de médiation numérique (apport majeur de la ), d'évaluation et de certification des compétences () ou de data literacy (concept de la par exemple).

OpenDataFrance a souhaité contribuer plus activement encore à cette culture de la donnée en initiant un programme ouvert et partenarial dédié à la Culture de la Donnée - Culture D - et destiné aux élus, agents publics, citoyens, médiateurs du numérique... Il a pour enjeu de développer les compétences sur la donnée en France et l’agentivité des différents publics (esprit critique, capacité d’agir, de décider et de transformer). Il poursuit 3 objectifs :

• Inventorier les ressources dédiées à la donnée, qualifier ces différents supports et fédérer un écosystème d’acteurs producteurs de ressources (chercheurs, décideurs, élus, agents, activistes, citoyens)

• Construire des parcours d'apprentissage adaptés à chaque profil

• Diffuser ces cursus, accompagner leur mise en pratique, initier des événements, pour communiquer sur ces offres d'acculturation à la donnée.

Nous présentons ici une synthése et un document imprimables reprenant les éléments détaillés dans ce chapitre "Enjeux politiques et stratégiques de la donnée" (ed .v1.0 juin 2023).

L'édition 2021 du "

Le numérique est porteur de nombreuses promesses dont on sait qu'elles ont aussi un coût environnemental non négligeable. Le numérique est le 3ème "consommateur" d'électricité au monde après la Chine et les Etats-Unis, soit près de 100 réacteurs nucléaires nécessaires à son fonctionnement global.

Françoise Berthoud, ingénieure de recherche en informatique au , dans un article du site traitant des impacts environnementaux spécifiques aux données, indique que le volume de données estimé pour 2030, c'est à dire 612 zettaoctets, correspond à "plus de 15% du total des Gaz à Effet de Serre que l’on pourra émettre en 2030 pour rester sous la barre des 2°C, à technologie numérique égale".

Aussi, la stratégie de la donnée de toute administration, territoire, doit traiter deux aspects en matière d'impact environnemental :

• Le développement de l'accès aux données utiles et nécessaires à la transition du territoire, qu'elles décrivent le domaine de l'environnement ou de tout autre secteur qu'il est nécessaire d'adresser dans cette démarche de transformation (social, économique, sanitaire, géographique...)

• La maitrise des conséquences écologiques de l'ouverture des données pour éviter ou réduire les coût environnementaux de la création, gestion, diffusion et utilisation des données ouvertes, soit une attention portée tout au long de leur cycle de vie.

C'est l'objet d'un programme partenarial porté par OpenDataFrance, associant des collectivités, des Ministères et services de l'Etat, des experts et chercheurs, dédié à la transition environnementale. Il a pour objectifs :

• de rechercher les meilleures conditions pour mettre la donnée au service de la transition écologique

• d'identifier les externalités négatives de la publication des données (collecte, traitement et mise à disposition), de proposer des recommandations pour les réduire ("greendata"), de formuler des arguments objectifs pour alimenter la dynamique d'ouverture des données en France dans un contexte de crise climatique

Cette démarche vient compléter, sur le volet exclusif des données, les guides et référentiels dédiés au numérique responsable édités par de nombreux acteurs publics et privés :

• de l'

• et

• de la la

L'Open Data peut être un axe majeur de mise en oeuvre de la en France, pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, dans l'élaboration de leur stratégie numérique responsable.

Maitriser les externalités négatives de l'Open Data

Les données ont un poids environnemental estimé à 15% de l'empreinte totale du numérique : consommation d'énergie pour le fonctionnement des serveurs, matières premières pour les espaces de stockage, consommation d'eau pour le refroidissement, etc.

Il est donc important d'avoir conscience des externalités négatives de la publication des données (collecte, traitement, mise à disposition) afin d'engager des actions pour en maitriser les impacts.

L'ouverture des données touche à des moyens matériels (infrastructure informatique, serveurs, locaux...), des flux (énergie, eau, logistique... et données), une organisation avec des process et des méthodologies... et il est recommandé à chaque décision d'opter pour la solution la plus sobre possible. C'est un exercice exigeant déjà pratiqué par de nombreuses collectivités.

Des exemples de sont rassemblées dans le guide GreenData d'OpenDataFrance ainsi que dans nombre de supports qui pourront accompagner les politiques dédiées au numérique responsable.

Mettre la donnée au service de la transition environnementale

La transition environnementale et notamment énergétique est un défi majeur pour les territoires, notre pays et pour notre lieu commun de vie, la Terre. Pour comprendre et agir, il est primordial de pouvoir mobiliser autant la donnée que les forces vives pour les exploiter.

Aussi, pour mettre la donnée au service de la transition, l'ouverture des données doit s'accélerer sur tous les territoires : les "zones blanches" empêchent le traitement de toutes les informations nécessaires à la compréhension de l'ensemble des phénomènes, notamment locaux qui sont autant de "signaux faibles" synonymes parfois de pistes de solutions aux défis climatiques.

La transition oblige à la mise en oeuvre de dispositifs de recherche et de traduction opérationnels interdisciplinaires. Aussi, l'ouverture de la donnée doit toucher à de multiples thématiques : environnementale en premier lieu mais aussi sociale, sanitaire, etc. C'est le croisement de données issues de multiples domaines, sur un temps et un espace les plus étendus possible, qui permettent la modélisation, l'exploitation de l'intelligence artificielle, etc.

La qualité des données et leur interopérabilité sont des clés pour mettre en oeuvre la transition.

Les Ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique ont rédigé une "" ambitieuse pour alimenter la transition. Ses objectifs peuvent inspirer une stratégie territoriale. Le lancement du Laboratoire d'innovation par les données "" dans le cadre de l'Ecolab par le (CGDD) va dans ce même sens.

De nombreux exemples de collectivités ayant intégré la question de la donnée et de son partage dans leur stratégie numérique responsable et plus globalement dans leur trajectoire de transition, sont accessibles en ligne. Par exemple, la , la , le projet Climate Data Hub de la Région Centre Val de Loire et sa dimension européen ("Loire Valley Data Hub for well-being and sustainability")... ou encore les territoires démonstrateurs engagés dans le programme "" porté par l'ADEME.

OpenDataFrance porte le projet partenarial "Données et transition" qui vise à répondre à l’écart entre l’offre de données disponibles et la concrète utilisation de ces ressources au service des transitions des territoires. Il est soutenu par le , il implique de nombreux contributeurs.

L'Open Data crèe de la valeur économique, environnementale, sociale et sanitaire. Elle est un catalyseur de développement responsable.

"La valeur de la donnée se décuple dans le flux et dans l'échange plutôt que dans le stock et l'accumulation"

"" - Louis-David Benyayer - 2014

La valeur économique créée par les données ouvertes en Europe est estimée - selon le - à 184 milliards d'euros. Ce montant du marché potentiel recouvrant le nombre d'emplois créés, les gains d'efficacité, les vies potentiellement sauvées, le temps gagné, les avantages environnementaux, l'amélioration de services ainsi que les économies de coûts rendues possibles.

L'Open Data est en effet source d'alimentation de projets, d'études d'aménagement, de travaux de recherche, de démarches de pilotage, de services de proximité et numériques, d'applications... Elle accélère leur création, développement, production et leur mise à disposition des usagers puisque les données sont accessibles, disponibles, ouvertes.

Deux enjeux sont majeurs pour accélérer encore la valorisation des données ouvertes :

• leur qualité (utilisabilité)

• et leur interopérabilité (standardisation)

Complétés par le dialogue essentiel entre producteurs de données (les acteurs de l'Open Data) et usagers-réutilisateurs de ces données (les créateurs de valeur).

Le facteur humain est décisif pour valoriser la donnée, il est nécessaire d'"évangéliser", d'animer et de susciter les réutilisations, voire d'identifier les usages potentiels pour concentrer les moyens sur des ouvertures de données stratégiques pour chaque territoire et/ou domaine d'activité.

L'Open Data est intrinsèquement lié au processus d'innovation puisque son enjeu est de simplifier l’accès aux données et d'en favoriser l'usage. La réutilisation à d'autres fins que celles pour lesquelles la donnée a été produite est encouragée, grâce entre autres à la licence qui lui est appliquée et à son format ouvert : ils permettent le traitement, la reproduction, le croisement, la redistribution, la modification... de la donnée, son exploitation commerciale également (selon la licence appliquée et les droits attachés). L'Open Data peut ainsi être à l'origine de l'innovation car stimulante pour ses acteurs, ou être la conséquence de l'innovation : l'ouverture de la donnée est rendue nécessaire pour faire aboutir un processus d'innovation.

La donnée ouverte au coeur du processus d'innovation

"L'innovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec l'invention, qui vise à créer du nouveau. Dans le domaine économique, l'innovation se traduit par la conception d'un nouveau produit, service, processus de fabrication ou d'organisation pouvant être directement mis en œuvre dans l'appareil productif et répondant aux besoins du consommateur" Souce :

Et selon l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du Sénat (OPECST), l'innovation est :

"L’art d’intégrer le meilleur état des connaissances à un moment donné dans un produit ou un service, et ce afin de répondre à un besoin exprimé par les citoyens ou la société"

Il existe deux grandes formes d'innovation,

• dans le cadre d'un marché concurrentiel ou dans une optique prioritaire d'optimisation : innovation de produits, procédés, services, marketing, d’organisation,

• à visée collective : innovation sociale, sociétale, territoriale, souvent rassemblées sous le terme d'innovation publique.

Les données ouvertes sont des sources d’inspiration pour les citoyens et l’ensemble des acteurs qui s'investissent dans la co-construction de leur cadre de vie. La circulation et l’exploitation des données permettent d'alimenter au sens propre et figuré un processus d'innovation et :

• de concevoir, mettre en œuvre, d'évaluer des services numériques,

• d'imaginer, de concrétiser des projets au bénéfice des habitants, des entreprises, des étudiants, des professeurs, des chercheurs… des services publics eux-mêmes,

• d'améliorer l'organisation en simplifiant les circuits de prise de décision et en éclairant le pilotage d’activité ou de politiques publiques,

L'ouverture des données donne les moyens à chacun.e de s'emparer de leur potentiel.

En matière d'innovation, on peut souligner l'apport important du "design thinking", la pensée design est une approche de l’innovation centrée sur l’humain. C’est une méthode de conception globale, en vue de réaliser des services ou produits innovants en lien constant avec les besoins de l'usager. Dans le cadre de l'Open Data, elle sert aussi bien le processus d'ouverture de la donnée ("comment faire en sorte que la donnée que j'ai ouverte soit utilisable simplement ?") que celui de sa valorisation ("de quelles données j'ai besoin pour développer le service qui répond aux attentes de ses bénéficiaires ?"). Pour en savoir plus sur cette démarche, un document fait référence, il s'agit de "" (en français).

Les bénéfices de l'Open Data

Les données au service du développement économique

Les données ouvertes, lorsqu'elles sont utilisées pour créer un service, ont trois bénéfices simultanés :

• La satisfaction de l'usager-bénéficiaire du service développé (trouver le moyen de transport adapté à ses contraintes ou son mode de déplacement, consommer plus local, trouver un lieu frais lors de canicule, identifier un interlocuteur pour un service spécifique, etc),

• Le retour sur investissement du créateur-initiateur du service qui au travers de son modèle économique, pourra créer des emplois locaux, générer de la valeur, envisager la croissance de son activité,

• Le financement du service public car la création de richesse sur un territoire gènère de l'imposition qui viendra alimenter les services publics, fournisseurs de données... donnant des moyens pour accélérer l'ouverture de données et améliorer encore leur qualité.

C'est le cercle vertueux de l'Open Data : un (nouveau) service au citoyen, de l'employablité locale, de la création de richesse territoriale.

Faciliter la mise à disposition des données publiques contribue ainsi à soutenir le développement économique local et national, voire européen pour les solutions scalables à l'international. Les données servent l’innovation publique comme privée.

Les données au service de l'innovation sociale et environnementale

Les données ouvertes sont un catalyseur de coopération entre acteurs investis dans l'innovation sociale et environnementale qui par essence nécessite l'implication d'acteurs aux profils multiples et la convocation de disciplines variées.

C'est le croisement qui crée la richesse de ces domaines, la donnée ouverte est donc un vecteur tout indiqué pour imaginer collectivement des démarches d'accompagnement de publics spécifiques, d'amélioration de l'accueil dans tel secteur médical, des conditions pour mieux orienter, d'établissement d'inventaires, de réalisation d'états des lieux, de comptages d'espèces, de lancement d'un projet de préservation d'une flore particulière, d'un service numérique permettant la coordination d'acteurs pour mener à bien telle campagne de comptage d'espèces, etc.

Voir également l'enjeu "".

Les données comme révélateur de talents

De nombreux espaces physiques (laboratoires d'innovation locale, tiers-lieux...) ou en ligne ont été créés avec comme socle, l'accès à des données pour imaginer et co-construire le cadre de vie local.

Ces lieux encouragent le croisement de compétences les plus diverses possible autour de projets basés sur l'intelligence collective, le mentorat, l'appui de réseaux, l'accompagnement au développement... C'est au travers du foisonnement de ces initiatives que peut être mesurée la richesse des talents présents sur les territoires.

Parmi les exemples de lieux ou espaces de ressources souvent structurants économiquement et socialement, et pour certains promoteurs de l'Open Data, on trouve :

• Les (endroits qui hybrident des activités pour répondre à un besoin de territoire, fablabs, espaces de coworking, incubateur, friches culturelles... )

• Les laboratoire d'innovation et parmi eux, les , les laboratoires d'innovation locaux (, ... ) ou centrés sur la transformation de l'administration () ou sur des domaines spécifiques comme la mobilité (), l'environnement (EcoLab du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires),

Des exemples de services créés grâce à l'Open Data

Les données ouvertes sont la source, voire l'origine de la création, de services numériques et d'applications. Garantir l'accessibilité des données favorise ainsi le développement par des acteurs privés ou par la société civile - par l'administration même - de l'offre de services disponible sur un territoire.

L'application guide les personnes en situation de handicap

Elle réutilise les données issues des services de la voirie, de l'urbanisme (hauteur des trottoirs, places de parking pour les personnes en situation de handicap... ) pour développer son calculateur d'itinéraire pour personnes à mobilité réduite.

L'application guide les cyclistes

Cette application française qui élargit chaque année les territoires couverts et le nombre de cyclistes conquis, exploite les données ouvertes d'OpenStreetMap ainsi que celles concernant les services relatifs aux vélos en libre-service, fournies par des entreprises et certaines collectivités.

Transit facilite les déplacements dans plus de 200 villes à travers le monde

Lancée par une startup canadienne, cette application est présente sur plusieurs territoires en France et offre une alternative aux offres d'optimisation des déplacements urbains. Elle exploite les données du domaine des transports ouvertes par les autorités en charge de la Mobilité dont de nombreuses collectivités et syndicats.

Navitia.io et ses fonctionnalités pour optimiser les déplacements

Développée grâce à l'accès aux multiples bases de données mobilité ouvertes du "Point d’Accès National de Transport, l'API (interface permettant d'alimenter en données un service) offre des fonctionnalités avancées dédiées à la mobilité telles que la recherche d’itinéraire multimodal et intermodal, la consultation de l’info trafic, l’affichage des horaires de passage, une autocomplétion performante ainsi que la fonctionnalité isochrone.

Et parmi les services de mobilité exploitant des données ouvertes, on trouve Moovit (croisement avec des données collectées par ses utilisateurs), CityMapper... Et plus localement "ouestmonbus.com" (carte interactive de consultation des passages des bus de Rennes Métropole à leurs arrêts, de visualisation des lignes et position des bus en temps réel), pour se déplacer en Bretagne, dans le Grand Est ou sur le territoire de la Métropole de Lyon... Ou encore un service multimodal et transfrontalier pour se déplacer en eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre avec .

Qui Dit Miam diffuse les menus de restauration collective

L'application initialement lancée à Toulouse est alimentée par les données ouvertes des menus des cantines. Elle évolue dorénavant vers un modèle économique basé sur la diminution du gaspillage alimentaire grâce à l'apport de l'intelligence artificielle pour anticiper et adapter les approvisionnements.

CartoQuartiers pour mieux accéder aux services de proximité et de transition écologique

est un site participatif issu du dialogue citoyen et de l'imagination d'un collectif nantais qui permet à chacun d'enrichir des informations sur les services de proximité et de transition écologique de son quartier. Les citoyens, les associations et Nantes Métropole alimentent en données ouvertes ce service numérique et cartographique (OpenStreetMap) de proximité.

Toodego facilite la vi(ll)e

est une plateforme de services numériques de l'agglomération lyonnaise qui rassemble l'accès aux services, démarches et informations utiles de la Métropole de Lyon et de nombreuses communes. Toutes les données alimentant les services en ligne sont ouvertes par défaut.

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La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique, inscrite dans sa Constitution (Article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). Vecteur de cet accès à l'information, l'Open Data est l'objet de politiques nationales et locales, permettant de placer, en 2021, la France en tête du engagés dans l'ouverture des données publiques.

L'Open Data, acte de mise en visibilité et lisibilité

L'Open Data désigne l'effort que font les institutions, notamment les administrations d'Etat et territoriales, qui rendent accessibles les données dont elles disposent. La politique française d'ouverture des données s'appuie notamment sur le droit d'accès aux documents administratifs (loi CADA du 17 juillet 1978) qui considère que les données, produites ou détenues par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition des citoyens. Cela ne concerne ni les données personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.

L'ouverture des données est un "outil" au service de trois objectifs :

1. Contribuer au fonctionnement démocratique, non seulement par la transparence mais aussi par la concertation et l'ouverture à de nouveaux points de vue qu'elle rend possibles

2. Améliorer l'efficacité de l'action publique en partageant les informations entre agents, entre acteurs publics pour un service public "augmenté" et plus efficient

3. Proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique, sociale et environnementale : les données partagées trouvent des réutilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux services à forte valeur ajoutée

"La transparence de l’action publique, la gouvernance ouverte à la participation citoyenne, la réinvention des services publics par le numérique sont des valeurs essentielles à promouvoir en France comme à l’international. La France a une voix singulière à faire entendre : elle croit en notre modèle de services publics, en son avenir à l’âge numérique et en l’alliance entre les écosystèmes innovants et citoyens."

Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique - Avril 2014

L'Open Data fait partie intégrante de la modernisation de l'action publique à plusieurs titres :

• Le citoyen attend des institutions modernes de la transparence, des comptes sur leur action, la possibilité de dialoguer

• L'administration est souvent la première bénéficiaire de cette politique d'ouverture, qui rompt les silos et conduit à simplifier les systèmes d'information, la gouvernance de la donnée et les processus eux-mêmes

• La disponibilité de ces données permet à l'administration d'envisager de nouvelles méthodes de travail : évaluation et pilotage des politiques publiques, suivi en temps réel des projets territoriaux, stratégies guidées par la donnée...

« La politique de la donnée doit constituer une priorité stratégique de l'État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés »

Jean Castex, Premier Ministre - Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Des données pour respecter les fondements de la Démocratie

Le fondement constitutionnel de l'Open Data - l'accès libre des citoyens aux données qui traduisent l'action publique - est l'essence même de la Démocratie. L'Open Data est vecteur d'"accountability" ou obligation de rendre des comptes. Ce concept anglo-saxon (XIIIème siècle) traduit l'esprit de l'article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il recouvre tous les aspects de l'ouverture des données publiques :

• la reddition de comptes (le fait de présenter l'état des biens d'autrui qu'on a administrés)

• la responsabilité (la collectivité territoriale exerce des compétences et en assume les effets par l'information qu'elle en donne)

• et la transparence

"Cette obligation de rendre des comptes couvre des champs multiples : politique, économique, social, environnemental, éthique. Elle conduit à poser de nombreuses questions relatives au pouvoir, au leadership, au contrôle, à la responsabilité individuelle ou collective, aux systèmes de mesure de la performance dans les organisations." "Obligation de rendre des comptes, enjeux de légitimité et d'efficacité", Bernard Pras, Philippe Zarlowski - Revue française de gestion - 2013 / 8 N°237"

"Rendre des comptes" signifie ainsi que l’administration, dans sa mission de service public, doit être en mesure d’expliquer et de partager les éléments qui lui ont permis de délivrer ce service.

Ce droit est rappelé dans le (CRPA) au travers de l'accès aux données publiques par défaut en France.​​

"Piloter son entreprise avec un tableau de bord présentant ses principaux indicateurs, c’est ce que permet une stratégie fondée sur l’utilisation des données. Cette approche, qui facilite le suivi de l’évolution de ses résultats en continu, constitue un outil d’aide à la décision utile et présente un réel avantage concurrentiel"

Souligné par "" (initiative gouvernementale pour la transformation numérique des très petites, petites et moyennes entreprises), l'intérêt de la démarche "data driven" ou pilotage par les données est bien réel pour les acteurs privés comme publics.

Les données sont la base des informations qui permettent aux décideurs d'opérer des choix éclairés. Meilleure est la qualité des données, plus objectives seront les informations sur lesquelles les décisions seront prises.

Les territoires ont toujours exploité des données pour piloter les politiques publiques, en premier lieu les finances, du simple tableau de suivi au système d'information décisionnel, voire aux hyperviseurs.

Aujourd'hui, il s'agit davantage d'avoir une approche plus systémique et ouverte dans la prise de décision. En partageant les données issues de l'ensemble des compétences au sein de chaque collectivité voire entre collectivités, le pilotage est d'emblée plus robuste car nourri de données dont la quantité, la diversité et la qualité sont améliorées par leur accès et/ou ouverture.

Des exemples de pilotage des politiques publiques par la donnée

Le département de Saône-et-Loire alimente en données ouvertes de manière automatisée son système d'information décisionnel. Services et élus accèdent à des données au travers d'interfaces permettant d'obtenir des informations concrètes et régulièrement mises à jour pour agir.

La Métropole de Lyon a conçu en partenariat avec l'Université de Lyon un pour accompagner la prise de décision politique, économique ou sociale en s'appuyant sur des données traitées dans une approche interdisciplinaire.

Nantes Métropole a développé un outil numérique pour aider les agents de la restauration scolaire à anticiper le nombre d’enfants présents au déjeuner. sont mises au service de l'intérêt général avec pour objectif d'anticiper les commandes aux fournisseurs et d'adapter la production de la cuisine centrale, de réduire in fine le gaspillage alimentaire.

L'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France et la société Manty ont publié en 2021 "" tandis que le donne accès à de nombreuses données et tableaux de bord de pilotage essentiels aux collectivités territoriales.

Le projet "" ambitionne la création d'un unique poste de commandement permettant la gestion centralisée de l'espace public et de l'ensemble des équipements urbains connectés des 24 communes, grâce à une alimentation en données issues entre autres de multiples capteurs (IOT).