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La Banque des Territoires souhaite expérimenter, en partenariat avec OpenDataFrance, l’apport des données, tant dans l’aide à la décision publique que dans l’optimisation ou la création de services, afin de qualifier ou de répondre aux problématiques récurrentes de ces territoires.
Après une saison 1 qui s’est intéressée en 2020 et 2021 à la revitalisation du commerce de proximité et de la mobilité, et fort des résultats des expérimentation (lien), la nouvelle saison #2 traitera du changement climatique et de la biodiversité.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt consiste à retenir une dizaine de collectivités souhaitant conduire des expérimentations s’appuyant sur la réutilisation de données internes ou externes, contribuant à l’élaboration d’un projet de services, basée sur les données et apportant une amélioration significative à des situations existantes.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert du 14 février au 30 avril 2022.
Les services expérimentés peuvent recouvrir un large périmètre : il peut s’agir d’une application nouvelle, de l’enrichissement d’un service existant, de l’utilisation de données nouvelles dans une logique de diagnostic territorial ou d’aide à la décision, d’une bonne pratique de publication…. Ces expérimentations permettront d’identifier, pour chacune des thématiques explorées, les données nécessaires et les modes de coopération entre les acteurs publics et privés, permettant leur réutilisation.
Les villes qui s’engageront dans la démarche bénéficieront d’un accompagnement spécifique apporté par la Banque des Territoires (sous forme de courtes missions de conseil financées à 100%).
Ces expérimentations feront l’objet de groupes de travail au sein desquels les collectivités partageront leurs initiatives, produiront des ressources et s’appuieront sur la coordination d’OpenDataFrance pour l’élaboration des bonnes pratiques en termes de partage des données.
Les expérimentations d’une durée de 6 à 9 mois seront menées au sein de collectivités et donneront lieu à une synthèse mi-2023. Les projets les plus prometteurs seront valorisés auprès de l’ensemble des villes Action Cœur de Ville.
Les collectivités intéressées par ces expérimentations bénéficieront d’un accompagnent individuel et gratuit par un cabinet-conseil mandaté par la Banque des Territoires. Elles bénéficieront des ressources thématiques, méthodologies et techniques proposées par OpenDataFrance (en partenariat avec la Fondation internet nouvelle génération). Elles participeront à une animation nationale coordonnée par la Banque des Territoires et OpenDataFrance pour valoriser les projets.
La généralisation du déploiement de services adaptés aux problématiques ACV est du ressort des collectivités, en termes de choix politiques et de contraintes opérationnelles (capacité locale à porter de tels projets et possibilité d’ouvrir des données en open data notamment).
OpenDataFrance apportera un soutien méthodologique grâce au dispositif OpenDataLocale, en partenariat avec les Animateurs Territoriaux des Données (ATD), pour toutes les actions liées à la production et à l’ouverture des données dans ces territoires (nouveaux entrants open data ou pas).
Le programme OpenDataLocale aborde la sensibilisation des décideurs locaux sur les services numériques qui peuvent répondre à leurs enjeux et permet de déduire les données qui sont nécessaires à cette fin. Un travail de veille et de prospective est engagé pour reformuler les défis prioritaires des collectivités moyennes. Cela est fait par des entretiens avec les parties-prenantes :
Les collectivités (élus, référents métiers, service informatique),
les think-tanks travaillant sur ces sujets : la FING (programme RESET)
les acteurs nationaux et leurs agences locales : Banque des Territoires, la DINUM, ANCT, Ecolab au sein du Ministère de la transition écologique, ADEME, des associations d’élus (AMF, AdCF, …)
Les expérimentations devront s’appuyer sur la réutilisation de données internes ou externes, contribuant à l’élaboration d’un projet de services, basée sur les données et apportant une amélioration significative à des situations existantes. Les services expérimentés peuvent recouvrir un large périmètre : il peut d’agir d’une application nouvelle, de l’enrichissement d’un service existant, de l’utilisation de données nouvelles dans une logique de diagnostic territorial ou d’aide à la décision, d’une bonne pratique de publication…
L’expérimentation a pour objectifs de :
imaginer et concevoir un service en faveur de la thématique concernée : adaptation au changement climatique, la gestion de la biodiversité et des risques naturels
évaluer la pertinence du service ou d’une analyse appuyée sur les données accessibles localement : objectifs, résultats qualitatifs, effort de mise en œuvre ;
vérifier la possibilité et la pertinence de production des données pérennes et standardisées ;
valider les conditions de déploiement dans d’autres territoires (données minimales indispensables, périmètre géographique, contraintes particulières).
L’expérimentation dure de 6 à 9 mois. Le résultat de l’ensemble des expérimentations donnera lieu à une synthèse susceptible de nourrir les feuilles de routes des 222 villes retenues dans le programme ACV.
Dans la continuité d’une action déjà engagée par OpenDataFrance dans le cadre de l’Observatoire Open data, la valorisation des meilleurs cas de réutilisation sera menée sur les sujets plus spécifiques aux problématiques Cœur-de-Ville.
Ces usages « exemplaires » seront éditiorialisés et publiés en ligne (opendatafrance.net/réutilisations/) à travers des fiches « cas d’usage », des dossiers thématiques et des interviews qui permettent d’incarner et de présenter le contexte local et la démarche.
Pour chaque cas de réutilisation, nous présenterons les données nécessaires. Elles seront généralement multiples :
données issues d’acteurs:
publics locaux (commune, CCAS, intercommunalité, département, région)
publics nationaux (ministères, services déconcentrés, agences, …)
parapublics (CCA, ONF…)
entreprises (délégataire de service public ou service commercial privé)
citoyens et association (crowdsourcing)
dans des statuts d’ouverture ou d’accessibilité variés :
déjà disponibles en Open Data
candidates à une publication en OD
non accessibles sans raison valable
non accessibles en OD pour des raisons de propriété, de sécurité ou des données à caractère personnel
autres cas (payantes, limitées, )
Les données les plus significatives, ayant un impact réel sur la création d’un service, donneront lieu à un travail de standardisation et pourront être intégrées au Socle Commun des Données Locales.
Lancé en fin 2017, le programme national Action Coeur de Ville vise à créer les conditions d’une redynamisation des centres-villes en agissant sur les fondamentaux de leur attractivité : habitat, mobilité, activité, qualité de l’environnement, offres de service à la population comme aux touristes. A cette fin, 5 Mds€ sont mobilisés par l’Etat et ses partenaires (Caisse des dépôts, Action Logement, ANAH, ANRU), à destination de 222 villes bénéficiaires, signataires de conventions cadre pluriannuelles.
A travers cet engagement, la Banque des Territoires poursuit plusieurs objectifs :
Permettre à ces territoires d’avoir accès à un accompagnement et à une expertise adaptée pour permettre la réalisation de leur projet de revitalisation et transformer dans le temps du Programme des opérations concrètes ;
Faciliter la mise en place de solutions innovantes et/ou smart contribuant au développement durable du territoire ;
Apporter les conditions de l’investissement privé dans les villes moyennes, en co-investissant dans des projets, dans une perspective de développement territorial et de création de valeur ;
Apporter des solutions de financement, à travers des prêts spécifiques, mobilisables dans les périmètres des Opérations de Redynamisation Territoriale (ORT).
D’après l’Observatoire open data des territoires édition 2021 (https://www.observatoire-opendata.fr/resultats ), les collectivités (communes et intercommunalités) qui se trouvent dans la tranche de 20 000 à 50 000 habitants connaissent un certain retard dans l’ouverture de leurs données. Pour promouvoir l’ouverture des données dans ces collectivités, OpenDataFrance souhaite valoriser des cas de réutilisation de données démontrant que l’open data, et la data en général, peuvent être mobilisées pour apporter des réponses très concrètes aux enjeux du territoire. Les expérimentations qui se sont déroulées en 2020 et 2021 sur les thématiques « Attractivité commerciale » et « Mobilité » ont permis de dégager des pistes méthodologiques et de soutenir des projets expérimentaux ayant vocation à être approfondis ou déployés au niveau national. La saison #2 poursuivra ces expérimentations dans trois champs prioritaires des politiques publiques locales : transition environnementale, biodiversité et risques naturels.
OpenDataFrance propose de mettre à profit le dispositif OpenDataLocale pour agir auprès des 222 villes du programme Action Coeur de ville et les accompagner dans l’ouverture des données publiques.
Cet AMI consiste à connaitre les collectivités intéressées, les ressources existantes et les projets déjà engagés, comprendre les attentes des collectivités dans ce domaine.
Il est clos depuis le 20 mai 2022.
Les candidatures des collectivités ont été par le formulaire en ligne :
La Banque des Territoires et OpenDataFrance désigneront les collectivités retenues pour ces expérimentations à partir du 1 mai 2022.
Les éléments essentiels retenus dans les candidatures seront :
La volonté d’expérimenter une approche innovante pour adresser un des trois thèmes suivants : transition environnementale, biodiversité, risques naturels
Les retours d’expérience éventuellement déjà capitalisés localement
L’organisation interne et externe envisagée pour mener le projet pilote (par exemple « binômes » associant le référent métier avec le correspondant « données » et partenariat avec opérateurs de services)
Le partage des travaux avec les autres collectivités
Les collectivités retenues par le jury pour la saison 2 ACV sont :
Ales
Bayonne
Fécamp
Martigues
Niort
Saint-Omer
Vitré
Les contacts de l'ensemble des parties prenantes sont :
Approfondissement de l’application de gestion du patrimoine arboré de la ville d’Alès, qui utilise notamment l’open data, pour en faire un outil d’aide à la décision et de communication auprès des citoyens. Il s’agit pour cela d’enrichir la base de données et de réunir autour du projet une communauté d’acteurs du territoire et de riverains, pour que tous se saisissent de l’outil, l’alimentent et l’exploitent.
Alès
Lancement d’une démarche d’atlas de la biodiversité communale. Il s’agit d’appuyer la ville de Bayonne sur la méthodologie et la structuration, notamment en matière de bases de données. L’accompagnement permettra également d’intégrer des sciences participatives au projet, afin de mobiliser tous les publics.
Bayonne
Structuration et valorisation des données liées à la nature et la biodiversité de Fécamp, afin d’élaborer un atlas et de répondre à l’appel à candidatures « Territoires engagés pour la Nature ». L’enjeu est de faire des données un outil d’aide à la décision, notamment dans l’objectif de renaturation du centre-ville et de sobriété foncière, et de permettre l’évaluation et le suivi des impacts. Il s’agit également de partager ces données avec les habitants pour les sensibiliser.
Fécamp
Approfondissement et renforcement du portail open data sur les ressources naturelles de la ville de Niort, afin de le rendre transversal, interactif et évolutif (intégration de nouvelles données notamment). La Ville souhaite en faire un outil de prise de conscience et de décision collective pour tous les acteurs du territoire, y compris les citoyens.
Niort
Création d’une base de données dynamiques sur les îlots de chaleur urbain et la biodiversité locale de Saint-Omer, pour identifier de nouvelles opportunités de projets urbains et services numériques et enrichir le pilotage des politiques publiques.
Saint-Omer
Exploitation de données sur les îlots de chaleur urbains de la ville de Vitré pour quantifier les impacts du changement climatique et en faire un outil d’aide à la décision (en les croisant avec d’autres données, sur la biodiversité par exemple). La Ville souhaite également définir des actions liant sciences participatives et gouvernance de la donnée.
Vitré
OpenDataLocale (ODL) est un programme d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques. Il est porté et coordonné par OpenDataFrance avec le soutien de l’Etat et avec l’appui de collectivités territoriales de niveau supérieur.
Après la préfiguration des dispositifs de soutien et leur mise en oeuvre entre 2017 et 2021, une nouvelle phase est lancée pour la période 2022-2023 avec le soutien de l’Etat (DINUM et ANCT).
L’objectif principal est d’atteindre 50% des collectivités territoriales ouvertes à l’horizon fin 2023, soit approximativement 2000 collectivités concernées par la loi République numérique.
Un second objectif consiste à favoriser la standardisation des données publiées afin de rendre les données interopérables et d’agir sur la qualité des données disponibles. Cela concerne donc toutes les collectivités, nouvelles ou déjà engagées dans l’open data de longue date.
OpenDataLocale s’appuie sur l’engagement d'acteurs publics territoriaux de rang supérieur (intercommunal, départemental ou régional) pour accompagner sur l’ensemble du territoire français les petites et moyennes collectivités dans leur démarche d’ouverture des données.
Ces structures de soutien sont appelées Animateurs Territoriaux des Données (ATD). 40 ATD sont actuellement identifiés.