Objectifs

Pour faciliter et standardiser l'ouverture des données publiques, il est indispensable que les collectivités locales puissent s'appuyer sur le soutien de leurs fournisseurs de logiciels métiers.

Pour répondre à l'obligation d'open data par défaut fixée par la Loi pour une République Numérique tout en assurant l’interopérabilité des données qu'elles mettent à disposition, elles ont besoin que les applications de gestion et les plateformes de dématérialisation qu'elles utilisent leur permettent d’automatiser des exports de données standardisés.

Coordonnée par OpenDataFrance, la démarche de standardisation des jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) a permis de définir des modèles de données dont les spécifications sont aujourd’hui stabilisées, connues et réutilisables. Elles peuvent être implémentées dans des outils qui favoriseront leur adoption par un nombre croissant de collectivités engagées dans l’open data.

Le projet s'appuie sur les collectivités utilisatrices et sur trois grands partenaires :

• ​Etalab qui s'intéresse à la normalisation des données locales sujettes à des règlementations (par exemple les Marchés Publics, les Subventions, les IRVE) et certaines données nationales transitant par des éditeurs logiciel du marché (profil acheteur / PES Marchés, etc.)

• ​DECLIC. Cette Fédération de Syndicats Mixtes Informatiques peut agir comme prescripteur pour la commande groupée de logiciels adressant plusieurs milliers de collectivités, adhérentes au 33 structutres de mutualisation informatique qu'elle représente.

• Le SYNTEC Numérique et le le groupe de coordination Editeurs de logiciel, qui peut agir et coordonner les actions des éditeurs de logiciel.

Impliquer les éditeurs de logiciels métiers

Dans un contexte où l’ouverture par principe des données qu’elles produisent s’impose aux collectivités et où leurs ressources financières subissent de fortes contraintes, il apparaît nécessaire de construire un cadre de collaboration avec les éditeurs de logiciels métiers pour créer des conditions plus favorables à la satisfaction de leurs attentes en matière d’open data.

Durant l’année 2019, OpenDataFrance propose d’initier une action spécifique qui vise à mettre en relation l’offre (éditeurs) et la demande (collectivités) pour faciliter l’ouverture standardisée de données publiques locales. Intitulée “OpenDataButton Initiative”, cette action est portée conjointement par OpenDataFrance, la mission Etalab de la DINSIC et l’association Déclic qui regroupe 32 structures publiques d’aide informatique mutualisée représentant plus de 20 000 collectivités.

Pour mener cette action de manière pragmatique, nous allons nous concentrer successivement sur les données locales relatives aux délibérations, aux subventions, aux marchés publics et aux menus des cantines.

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Un annuaire des collectivités, éditeurs et progiciels a été mis en place pour le suivi de ce projet :

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Identifier l'existant

Dans un premier temps, nous souhaitons identifier et répertorier les solutions logicielles à partir desquelles ces données pourraient être exportées, les entreprises qui les portent et les développent, les collectivités qui les utilisent et qui seraient intéressées par la création de modules d’export standardisé.

Si vous utilisez une application métier pour gérer (ou dématérialiser) vos délibérations, vos subventions ou vos marchés publics, nous vous invitons à renseigner dans un formulaire en ligne le nom de l’application et sa version, le nom de l’éditeur ainsi que les informations de contact de votre correspondant.

Organiser les échanges

Dans un second temps, des ateliers d'échange seront organisés pour que les éditeurs et les collectivités construisent une feuille de route pour l’intégration de modules capables d’exporter les jeux de données attendus. L’objectif est de disposer de premiers modules open data standardisés à la fin du premier semestre 2019.

Les éditeurs et OpenDataFrance utiliseront la plate-forme Validata pour vérifier que les données exportées à partir de leurs solutions respectent effectivement les standards du socle commun. Un label “Conformité OpenData SCDL” pourra être utilisé par les éditeurs. Il leur sera aussi demandé de nous préciser leur politique commerciale pour le déploiement des modules d’export. Une communication positive sera faite auprès des collectivités pour les informer des éditeurs engagés dans cette démarche.