Exemple d'une convention liant un Animateur de territoire avec une collectivité dans le cadre d'un accompagnement OpenDataLocal.
Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA
Version : v2.0, date : juillet 2022
Crédits : GIP Ternum BFC, avril. 2017
La loi Pour une République Numérique instaure l'obligation d’ouvrir les données publiques pour les communes et EPCI de plus de 3500 habitants et 50 agents. Le programme OpenDataLocale est piloté à l’échelon national par l’association Opendata France.
[Nom de la collectivité] est l’un des territoires retenu comme Animateur Territorial des Données (ATD). L’ATD ne reçoit pas de financement mais un soutien (animation, ressources documentaires, méthodologie) de la part de Opendata France afin d'accompagner les Expérimentateurs Territoriaux des Données de son territoire (ETD).
Les objectifs de OpenDataLocale sont :
Définir un Socle Commun des Données Locales qui formera un premier catalogue de jeux de données publiables par les collectivités, en complément du Service Public de la Donnée que propose déjà Etalab,
Créer les ressources pédagogiques qui permettent la sensibilisation, l’accompagnement et la formation à la démarche d’ouverture des données publiques,
Structurer une démarche homogène au niveau national tout en s’appuyant sur un réseau local qui permettra à la fois de tester en grandeur réelle les dispositifs proposés dans l’expérimentation, de capitaliser sur les bonnes pratiques, mais aussi d'accompagner les collectivités territoriales de petite taille.
En décidant de rejoindre OpenDataLocale vous devenez Expérimentateur Territorial de la Donnée (ETD) dans le but de :
Publier en 2017 un ou plusieurs jeux de données du Socle Commun de Données Locales et participer aux groupes de travail organisés par Opendata France,
Tester les dispositifs d’accompagnement produits dans le cadre du programme afin de favoriser la démarche d’ouverture des données dans votre collectivité et/ou auprès de vos partenaires locaux (autres collectivités, associations citoyennes, entreprises, universités…)
Bénéficier de la publication des données de marchés publics issus du profil d’acheteur de Territoires Numériques BFC,
Bénéficier de supports pour structurer vos actions de publication des données, de sensibilisation et formation de vos acteurs (agents, élus…),
[Bénéficier des fonctionnalités de publication du portail OpenData] (le cas échéant, si mutualisation possible)
Participer à chaque fois que possible aux rencontres ou conférences téléphoniques que nous organiserons (environ 1 fois par mois) pour suivre le programme OpenDataLocale,
Partager vos retours d’expériences et travaux de publication avec les autres ETD. Un espace documentaire est mis à disposition.
Notre équipe projet est heureuse de vous accueillir dans ce programme et nous restons à votre disposition pour avancer conjointement sur nos démarches d’ouverture des données.
[NOM ETD] Titre et Signature
[NOM ATD] Titre et Signature
OpenDataLocale (ODL) est un programme d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques, coordonné par OpenDataFrance. Il s'appuie sur des acteurs territoriaux.
Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA
Version : v2.0, date : juillet 2022
Après la préfiguration des dispositifs de soutien et leur expérimentation durant la période 2017-2018 (saison 1), celle du déploiement pour la période 2019-2020 (saison 2), OpenDataFrance lance la phase de généralisation (saison 3) à partir de 2021.
L’objectif est d’atteindre 2000 collectivités territoriales ouvertes à l’horizon 2022. En particulier, elle s'adressera aux collectivités de taille intermédiaire (10 000 > 80 000 habitants)
Le programme OpenDataLocale s’appuie sur l’engagement d'acteurs publics territoriaux de rang supérieur (intercommunal, départemental ou régional) pour accompagner sur l’ensemble du territoire français les petites et moyennes collectivités dans leur démarche d’ouverture des données.
Ces structures de soutien sont appelées Animateurs Territoriaux des Données (ATD). Un Appel à Candidature a permis d'identifier les Animateurs engagés dans la saison 3.
Leur intervention consiste à :
formaliser une offre d’accompagnement des collectivités de rang administratif inférieur dans leur périmètre de compétence,
mettre en place les ressources nécessaires pour accompagner ces petites et moyennes collectivités (moyens humains et techniques),
participer à la mutualisation et à la valorisation des démarches engagées dans leurs territoires respectifs.
Le réseau des ATD bénéficie d’une visibilité nationale forte et d’un appui méthodologique par OpenDataFrance. L’Observatoire open data des territoires (la carte interactive) sert d'outil de mesure. Les données collectées permettent de suivre le déploiement, l’amplification et l’impact des dispositifs d’accompagnement de proximité.Ce programme est soutenu par la Direction Interministérielle au Numérique (DINUM) et par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans le cadre du Plan de Relance.
Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA
Version : v2.0, date : juillet 2022
Une animation territoriale open data consiste à un programme d’accompagnement des collectivités de petites tailles pour ouvrir leurs données. Elle est portée par un acteur expérimenté et outillé de niveau inter-communal (EPCI, département, région, structure de mutualisation informatique, association) capable de mettre en œuvre des moyens opérationnels et réguliers de soutien : sensibilisation, formation, mutualisation d'outils, aide méthodologique à la production de données de qualité...
Pour aider à structurer cette démarche, Opendata France propose un dispositif d'appui national, OpenDataLocale, qui permet d'accompagner ces collectivités animatrices dans l'ingénierie de leur démarche de partage d'expériences, production de ressources communes, développement des compétences.
Le dispositif Opendatalocale est ouvert à toutes les collectivités souhaitant devenir Animateur Territorial des Données (ATD).
Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA
Version : v2.0, date : juillet 2022
La Loi pour une République Numérique rend obligatoire la publication des données en open data pour les collectivités de plus de 3 500 habitants (et de plus de 50 agents). Les collectivités territoriales qui accompagnent les collectivités de petites ou moyennes tailles (ATD) doivent ainsi identifier les collectivités cibles. Voici quelques conseils pour procéder à leur identification.
Charger le fichier au format Excel (attention il est assez volumineux puisqu'il détaille les 36.500 communes de france)
Dans Excel, sélectionner tout le document (bouton en haut à gauche) et dans la barre de menu choisir "Données/filtre/filtre automatique"
Choisir le sélecteur qui convient le mieux (par exemple "région" pour les communes d'une région) et sélectionner la région concernée. La liste n'affiche plus que les communes de la zone géographique considérée.
Dans le champ "nb d'habitant", sélectionner Tri par ordre décroissant.
Sélectionner les communes de plus de x habitants (3500 pour le minimum, un autre seuil si l'on souhaite traiter des communes de taille supérieure) :
De la ligne 2 à la lignes nnn, les Communes qui apparaissent respectent les critères de sélection (par exemple : région x et nb habitant supérieur au seuil).
Les sélectionner par copier/coller. Les coller dans un autre fichier de traitement. Ne pas modifier le fichier source pour une réutilisation ultérieure.
Cela donne en copie d'écran :
Cette source est un peu plus difficile à exploiter.
Commune : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#s=2013;v=map40;i=pop_rp.pop;l=fr
EPCI : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#s=2013;v=map41;i=pop_rp.pop;l=fr
En haut à droite, utiliser le bouton « imprimer/exporter »
Une fenêtre s’affiche, cliquer sur « exporter les données » à droite.
faire l'export au format Excel.
faire la suite des traitements comme indiqué ci-dessus pour le fichier de l'INSEE.
En version excel 95, le fichier exporté sera tronqué au-delà des 16.000 premières lignes. Penser à le réenregistrer en version 97/2003 ou *xlsx
Le décret fixant le seuil minimal d'agents à 50 agents pour que l'obligation d'ouverture des données s'applique est paru le 28 décembre 2016. La DGCL publie régulièrement les chiffres clés des collectivités territoriales permettant d'identifier les collectivités territoriales répondant à ce critère.
