# Identifier les collectivités de son périmètre d'intervention

Source : OpenDataFrance - Licence : CC-BY-SA

Version : v2.0, date : juillet 2022

## Contexte

La Loi pour une République Numérique rend obligatoire la publication des données en open data pour les collectivités de plus de 3 500 habitants (et de plus de 50 agents). \
Les collectivités territoriales qui accompagnent les collectivités de petites ou moyennes tailles (ATD) doivent ainsi identifier les collectivités cibles. Voici quelques conseils pour procéder à leur identification.

## **La source INSEE du nombre d'habitants par communes françaises**

### **Source INSEE**

{% embed url="https://www.insee.fr/fr/statistiques/6011075" %}

#### **Traitements à réaliser**

* Charger le fichier au format Excel (attention il est assez volumineux puisqu'il détaille les 36.500 communes de france)
* Dans Excel, sélectionner tout le document (bouton en haut à gauche) et dans la barre de menu choisir "Données/filtre/filtre automatique"
* Choisir le sélecteur qui convient le mieux (par exemple "région" pour les communes d'une région) et sélectionner la région concernée. La liste n'affiche plus que les communes de la zone géographique considérée.
* Dans le champ "nb d'habitant", sélectionner Tri par ordre décroissant.
* Sélectionner les communes de plus de x habitants (3500 pour le minimum, un autre seuil si l'on souhaite traiter des communes de taille supérieure) :
  * De la ligne 2 à la lignes nnn, les Communes qui apparaissent respectent les critères de sélection (par exemple : région x et nb habitant supérieur au seuil).
* Les sélectionner par copier/coller. Les coller dans un autre fichier de traitement. Ne pas modifier le fichier source pour une réutilisation ultérieure.

Cela donne en copie d'écran :

![](https://276279626-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-legacy-files/o/assets%2F-LRRjDnyXFOdz0BEMwzj%2F-LUA9Es_DpIU0wtP8Z4p%2F-LUAApKMDjNZ29VKZ8ZS%2FCapture%20d%E2%80%99e%CC%81cran%202017-01-26%20a%CC%80%2013.54.55%20-%20copie.jpg?alt=media\&token=493f7820-4758-4c07-823e-8c2bb2783f15)

## **Sources pour la description des EPCI**

### **BANATIC : la description des EPCI et les données d'identification**

{% embed url="https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php" %}

### **Données CGET**

Cette source est un peu plus difficile à exploiter.

* Commune : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#s=2013;v=map40;i=pop\_rp.pop;l=fr
* EPCI : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#s=2013;v=map41;i=pop\_rp.pop;l=fr

#### **Traitements à réaliser**

* En haut à droite, utiliser le bouton « imprimer/exporter »
* Une fenêtre s’affiche, cliquer sur « exporter les données » à droite.

![](https://276279626-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-legacy-files/o/assets%2F-LRRjDnyXFOdz0BEMwzj%2F-LUABByAdf3g60Xzv8GJ%2F-LUACUUTz_7A58Cem7rE%2Funnamed.jpg?alt=media\&token=77396631-32da-452d-b23a-1c29be5b6f6a)

* faire l'export au format Excel.&#x20;
* faire la suite des traitements comme indiqué ci-dessus pour le fichier de l'INSEE.

{% hint style="warning" %}
En version excel 95, le fichier exporté sera tronqué au-delà des 16.000 premières lignes. Penser à le réenregistrer en version 97/2003 ou \*xlsx
{% endhint %}

### **Le critère "+ de 50 agents"**

Le décret fixant le seuil minimal d'agents à 50 agents pour que l'obligation d'ouverture des données s'applique est paru le 28 décembre 2016. \
La DGCL publie régulièrement les chiffres clés des collectivités territoriales permettant d'identifier les collectivités territoriales répondant à ce critère.

{% embed url="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2022" %}



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