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description: >-
  Informations et données relatives aux dispositions prises par les
  collectivités en terme d'affiche publicitaire.
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# Règlement Local de Publicité

**Version**&#x20;

n° : 0.1\
Date de création : 8 juillet 2020 \
Auteur : OpenDataFrance  \
Contributeurs : GFII&#x20;

## Contexte

Travail entrepris dans le cadre du [groupe de travail standardisation des données du GFII](https://www.gfii.fr/fr/groupe/gt5-standards-de-donnees-publiques).

L'objectif est de proposer un standard pour les méta-données qui décrivent un acte administratif de type Arrété, sur la Réglementation Locale de Publicité (décision d'implantation d'infrastructure publicataire dans l'espace public). Ce travail de normalisation rentre dans une réflexion plus générale sur la numérisation des actes administratifs, la thématique RLP étant choisie comme exemple d'application. Attaché aux données des Arrétés de Réglement local de publicté peut être proposé un autre standard sur la description des Panneaux d'Affichage considérés (voir Schéma en Investigation "Panneaux d'Affichage Publicitaires) &#x20;

Elaboration dans une document de travail externe > [https://annuel2.framapad.org/p/si81cdh2pp-9hov](https://annuel2.framapad.org/p/si81cdh2pp-9hov) (malheureusement document perdu en raison de la suppresson des documents de travail par framapad au-delà de 12 mois :-(

Il reste un embryon de document ici mais ce n'est pas du tout le même niveau de ce qui avait été produit : [https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/espace-de-travail-normalisation-ch36h71o/pad/view/draft-arretes-a96bmx75c](https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/espace-de-travail-normalisation-ch36h71o/pad/view/draft-arretes-a96bmx75c)





### MODELE DE DONNEES 
