# Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par **OpenDataFrance** pour la gestion des droits d''accès à l'applcation D-Lyne. La base légale du traitement est opérée par D-Lyne.fr.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les utilisateurs déclarés dans la base D-Lyne.

Les données sont conservées pendant la durée d'exploitation sur service D-Lyne et un an à la suite de son interuption.

&#x20;Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : <contact@D-lyne.fr>

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.En cours de préparation


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://opendatafrance.gitbook.io/d-lyne/politique-de-confidentialite.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
