Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par OpenDataFrance pour la gestion des droits d''accès à l'applcation D-Lyne. La base légale du traitement est opérée par D-Lyne.fr.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les utilisateurs déclarés dans la base D-Lyne.

Les données sont conservées pendant la durée d'exploitation sur service D-Lyne et un an à la suite de son interuption.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : [e-mail]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.En cours de préparation