# Offre de service pour les collectivités

## A qui s'adresse cette offre ?&#x20;

L'offre de service D-Lyne s'adresse aux collectivités qui souhaitent pouvoir bénéficier d'une solution de production de données  de qualité, encadrées par les formats de référence décrit dans le [Socle Commun des Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net).

## Conditions commerciales d'accès au service

{% hint style="success" %}
L'accès au service D-Lyne est gratuit pour les collectivités membres d'OpenDataFrance et/ou situées dans le département de Haute-Garonne.
{% endhint %}

Pour les collectivités qui ne sont pas membre d'OpenDataFrance, l'offre proposée est la suivante :&#x20;

| Collectivité                      | Tarif annuel TTC | Commentaire |
| --------------------------------- | ---------------- | ----------- |
| de moins de 10 000 habitants      | NC               | A venir     |
| entre 10 000 et 50 000 habitants  | NC               | A venir     |
| entre 50 000 et 200 000 habitants | NC               | A venir     |
| Au-delà de 200 000 habitants      | NC               | A venir     |

## Commander le service D-Lyne

{% hint style="warning" %}
La procédure de commande sera mise en oeuvre à partir de janvier 2021
{% endhint %}
