Lorsque le service est sollicité par une collectivité qui n'est pas membre d'OpenDataFrance, l'accès à D-Lyne.fr est proposé dans le cadre d'un contrat de service décrit dans cette page.
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L'offre de service D-Lyne s'adresse aux collectivités qui souhaitent pouvoir bénéficier d'une solution de production de données de qualité, encadrées par les formats de référence décrit dans le .
L'accès au service D-Lyne est gratuit pour les collectivités membres d'OpenDataFrance et/ou situées dans le département de Haute-Garonne.
Pour les collectivités qui ne sont pas membre d'OpenDataFrance, l'offre proposée est la suivante :
Collectivité
Tarif annuel TTC
Commentaire
de moins de 10 000 habitants
NC
A venir
entre 10 000 et 50 000 habitants
NC
A venir
entre 50 000 et 200 000 habitants
NC
A venir
Au-delà de 200 000 habitants
NC
A venir
La procédure de commande sera mise en oeuvre à partir de janvier 2021
