Offre de service pour les collectivités

Lorsque le service est sollicité par une collectivité qui n'est pas membre d'OpenDataFrance, l'accès à D-Lyne.fr est proposé dans le cadre d'un contrat de service décrit dans cette page.

A qui s'adresse cette offre ?

L'offre de service D-Lyne s'adresse aux collectivités qui souhaitent pouvoir bénéficier d'une solution de production de données de qualité, encadrées par les formats de référence décrit dans le Socle Commun des Données Locales.

Conditions commerciales d'accès au service

L'accès au service D-Lyne est gratuit pour les collectivités membres d'OpenDataFrance et/ou situées dans le département de Haute-Garonne.

Pour les collectivités qui ne sont pas membre d'OpenDataFrance, l'offre proposée est la suivante :

Collectivité	Tarif annuel TTC	Commentaire
de moins de 10 000 habitants	NC	A venir
entre 10 000 et 50 000 habitants	NC	A venir
entre 50 000 et 200 000 habitants	NC	A venir
Au-delà de 200 000 habitants	NC	A venir

Commander le service D-Lyne

La procédure de commande sera mise en oeuvre à partir de janvier 2021